Colloque international : Le rôle du juge en matière de modes alternatifs de règlement des différends Regards croisés Québec, Suisse, France, 11-12 octobre 2018 à Besançon


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L’enjeu de la réflexion proposée par le colloque est de préciser l’articulation qui peut exister entre justice étatique et mode amiable de règlement des différends. Alors que certains soutiennent qu’ils sont étrangers l’un à l’autre et doivent le rester, tandis que d’autres font valoir qu’ils font partie intégrante de l’offre de justice, une réflexion sur la nature exacte des liens qu’ils entretiennent s’impose et l’étude du rôle du juge acteur central de la justice est à cet égard éclairant.

Il s’agit ici de poursuivre l’exploration d’un paradoxe français dans le domaine des modes amiables de résolution des différends. La France est un des rares pays à avoir mis en place autant d’outils pour le règlement amiable, procédure participative, droit collaboratif, médiation conventionnelle et judiciaire et conciliation conventionnelle et judiciaire. Pourtant, il est l’un de ceux où le règlement amiable est le moins utilisé. Il convient de rechercher la cause de ce que l’on peut qualifier de dysfonctionnement ou de non-fonctionnement.

L’étude de la situation française et le regard croisé des professionnels de la justice et des universitaires est indispensable. Les regards de deux pays francophones, et partageant pour partie le même système de droit processuel, seront riches d’enseignements : l’un immédiatement voisin, la Suisse ; l’autre, le Canada, très en pointe sur le développement des modes amiables, à telle enseigne que l’office du juge en est profondément remanié.

Programme et inscription sur http://actu.univ-fcomte.fr/agenda/le-role-du-juge-en-matiere-de-modes-alternatifs-de-reglement-des-differends-regards-croises#.W7E7oGgza70

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Colloque des 25 ans de l’ANM : « Construire du commun dans un monde en perte de repères », le 19/11/2018, à Paris


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Matinée :

• 8h30/9h00 : Accueil
• 9h30 : Introduction
• 10h00/11h00 : Comprendre nos différences pour construire
un «commun»
• Delphine Horvilleur, Rabbin, Mouvement Juif Libéral de France
• Jean Fontanieu, Secrétaire Général de l’Entraide Protestante
• Rachid Benzine, Islamologue (à confirmer)
• 11h00/11h15 : Pause
• 11h15/11h45 : Miser sur la force de la loi et du juge dans
une société éclatée
• Jacques Dallest, Procureur général près la cour d’appel de Grenoble,
Professeur associé à Sciences Po
• 12h00/12h30 : Parier sur le détour de l’art pour construire
un «commun»
• Jean-Pierre Klein, Psychiatre honoraire des hôpitaux, Médiateur
• 12h30/13h00 : Maîtriser l’outil, le médiateur à l’heure de la
justice prédictive : «fabrication et usage des legaltech »
• Wolters Kluwer France, Frédéric Chaval et Virgil Cormier

Après-midi

13h00/14h00 :
• Déjeuner sur place dans les espaces de réception de la FFB
Après-midi :
• 14h00/15h45 :
• Table ronde d’échanges avec les grands témoins du matin
• 15h45/16h00 :
• Conclusion
• À partir de 16h 15 :
• Cocktail de clôture et d’anniversaire dans les espaces de réception de la FFB (Extrait de anm-mediation.com/)

En savoir plus sur http://www.anm-mediation.com/images/Colloque_25_ans_ANM.DM.3_1.pdf

COLLOQUE DE L’APMF : 30 ans ! … Quelle médiation familiale pour demain ? à Paris 7/12/2018


 

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« Depuis son émergence en France, la médiation familiale a connu différentes périodes traversées d’influences, d’affirmations et de tensions. A la période militante a succédé la période de l’institutionnalisation marquée par la professionnalisation et le financement public. Puis est venue la période de diversification des statuts d’exercice et des champs d’application de la médiation familiale. L’effervescence conceptuelle a toujours été présente, nous permettant de nous affirmer et de nous faire reconnaitre.

Nous traversons actuellement une période charnière avec des tiraillements entre spécialisation et diversification de la médiation. Parmi les médiateurs familiaux et avec les autres professionnels se dessinent de nouvelles perspectives, entre fermeture et ouverture.

Durant toutes ces années, la médiation familiale, notamment par le biais des associations nationales et des médiateurs familiaux avec leurs pratiques diverses, a eu une place importante dans le paysage de la médiation. Elle a été un moteur, particulièrement sur la question des valeurs et de la formation, l’APMF ayant conçu le premier Code de déontologie de la médiation familiale et la première Charte européenne de formation.

En même temps, le besoin de reconnaissance a traversé toutes ces périodes, avec son cortège de craintes. Les peurs et le besoin d’être différents et solidaires ont constitué un moteur pour se confronter aux obstacles et les traverser à notre manière.

Nous identifions davantage nos courants de pensées, nous affirmons mieux notre diversité, tout en continuant à nous interroger sur la spécificité de la médiation familiale.

Plus récemment s’ouvrent différents espaces où se réfléchit la médiation dans son ensemble et auxquels l’APMF participe. Le Code Européen des médiateurs, les forum ouverts de la médiation familiale et de la médiation généraliste, les listes de médiateurs auprès des Cours d’appel, « Médiation 21 » et les « États Généraux de la Médiation » illustrent la nécessité de prendre en compte les dimensions politique et économique de la médiation familiale pour demain.

C’est pourquoi, à l’occasion de ses 30 ans, l’APMF propose un temps pour reconsidérer les repères, les valeurs, l’éthique de pratique de la médiation familiale, et réfléchir ensemble comment évoluer, nous ouvrir, tout en conservant nos fondamentaux et nos savoir-faire.

Quel héritage souhaitons-nous transmettre aux médiateurs familiaux ? Quels chemins choisissons-nous ? Quelle médiation pour la société de demain ?

Ce colloque, temps festif et réflexif, célèbre l’anniversaire de l’APMF et, à travers elle, l’histoire de la médiation familiale à laquelle elle a participé. Ensemble, ouvrons la voie aux médiateurs de demain…

Pour ce faire, nous avons demandé à des témoins et des acteurs de la médiation familiale d’accompagner notre réflexion. Et afin de nourrir le colloque de nos réflexions et témoignages à tous, nous vous adresserons un questionnaire pour amorcer la réflexion.

Un avant-goût du programme : (le programme définitif paraitra fin septembre)

Vincent DE GAULEJAC, sociologue clinicien et Christine DE GAULEJAC, médiatrice familiale : Roman familial et médiation familiale.

Marie-Dominique WILPERT, psychosociologue clinicienne et chercheuse en pratiques sociales et éducatives, Dominique LEFEUVRE, médiateur familial : Posture et éthique : des repères fondamentaux de la médiation familiale.

Damien d’URSEL, médiateur familial et avocat, Isabelle JUES, médiatrice familiale : Ce que nos trajectoires disent de nos pratiques, nos modèles, nos concepts : témoignages.

Nicolas AMADIO, sociologue, Claude DUVERNOY, Bâtonier et médiateur, président de la FFCM, accompagnés d’un médiateur familial, d’un psychologue et d’autres professionnels : Table ronde sur la reconnaissance du médiateur familial.

Jacques FAGET, sociologue et médiateur, Audrey RINGOT, médiatrice familiale : Perspectives pour la médiation familiale : spécificités et ouverture.  (Extrait deapmf.fr )

En savoir plus sur https://www.apmf.fr/wp-content/uploads/2018/09/pré-programme-colloque-APMF30-ans-au-13-septembre.pdf

Vidéo : Un médiateur a été nommé par la Préfecture dans la grève des pompiers du SDIS 87 à Limoges (france3-regions)


© France 3 Limousin - Emmanuel Denanot

« En cause, un manque de moyens et notamment le système individuel d’alerte qui nuit aux pompiers volontaires. A l’appel de l’intersyndicale (FO-SIS, FA-SPP 87, Avenir Secours et FSU), ils ont été près de 200 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, notamment des  officiers, à se mobiliser lundi 17 septembre 2018. Ils dénoncent une politique managériale « destructrice ».
Il s’agit d’un rassemblement sans précédent pour protester contre les positions de leur directeur, le Colonel Maxence Jouannet.
Ce dernier, invité dans notre édition de ce lundi, justifiait les conditions de travail par les restrictions de budgets. Quant à l’outil dénoncé pour manque de souplesse, il affirme qu’il est utilisé sur 90% du territoire en France.

Pour les soldats du feu, leur direction n’entend plus rien. Tout dialogue est impossible. Un médiateur a été nommé par la Préfecture de la Haute-Vienne. Une rencontre devrait être programmée dans la semaine. » (Extrait de france3-regions du 22/09/2018)

Vidéo à consulter sur https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/colere-pompiers-du-sdis-87-au-centre-ville-limoges-1545592.html

INTERmédies N°3, semestriel, mars 2018, Dossier : Justice et modes amiables, 66p., 7€


Revue Inter-médiés numéro 3

Après la médiation scolaire, la médiation en entreprise, le dossier du numéro 3 d’INTERmédiés est consacré à la question des relations de la justice avec les modes amiables. Il est vrai que la médiation ne constitue qu’une partie des modes amiables et qu’il existe, comme le rappelle le sommaire, la conciliation, l’arbitrage et les nouvelles procédures collaboratives. Mais au sein de ce monde des « modes amiables », on ne peut pas dire que ce soit « la grande attente cordiale », car il existe une véritable « guerre de frontières » entre la conciliation et la médiation comme en témoigne l’entretien avec Michèle Guillaume-Hofnung qui déclare, « On condamne la médiation à court terme en ne la distinguant pas de la conciliation » (p.21). Il est vrai que le contrôle de ces modes amiables fait l’objet d’un enjeu entre les différents acteurs de la gestion des conflits, que ce soient les magistrats, les avocats ou les médiateurs.

 Ce débat n’est pas nouveau, comme le souligne, l’excellent article sur l’histoire de la médiation de J-E Grésy, F. Duret-Salzer et C. Kuri, qui rappellent que dans le passé, il y avait des moyenneurs, des apaiseurs, des réconciliateurs,… et qu’en 1610, le bon roi Henri IV avait ordonné qu’il y aurait « des consultants et arbitres charitables, qui prendraient soin des procès des pauvres gratuitement » (p.6). Sur cette question historique, il aurait été aussi opportun de consacrer un petit article sur l’histoire du glissement sémantique au cours de ces dernières années, de ce que l’on appelle maintenant les modes amiables. À l’origine, on utilisait le terme d’« alternatives à la justice », qui au fil des années s’est transformé en MARC, MARD ou MARL. Ce glissement sémantique n’est pas neutre et témoigne à la fois d’une autonomie par rapport à la justice mais aussi des tentatives d’appropriations par les différents acteurs de ces modes de gestion des conflits, les juristes préférant parler de MARL et les non-juristes de MARC. Ce constat se vérifie dans le cadre de l’article intitulé « le juge consulaire et les MARL : la conciliation, un choix assumé » (p.12) dans lequel le président du tribunal de commerce de Versailles, utilise le terme de MARL et revendique la fonction de conciliation des juges consulaires. Mais dans le même article, il reconnaît que « nous progressons lentement » puisqu’il dénombre sur « un peu plus de 1000 dossiers enrôlés, une médiation et 83 conciliations ont été intiées». Ces chiffres montre qu’on est donc loin de la vague des modes amiables qui va submerger l’institution judiciaire et de la faible appétence des magistrats à l’égard de ces modes amiables.

S’il existe une certaine concurrence entre les différents acteurs pour s’approprier ou contrôler ces modes amiables, il convient aussi de souligner que certains d’entre eux tentent de construire des passerelles entre les différents camps, comme en témoigne le titre de l’article de Christophe Braconnier, magistrat à la cour d’appel de Paris : « médiateurs et juges : main dans la main » (p.8). Il est vrai que ce discours très consensuel s’explique en grande partie par la position de ce magistrat qui est le coordinateur de la cour d’appel pour la conciliation et la médiation mais aussi en raison de sa formation à la médiation, ce qui reste encore exceptionnel chez les magistrats. Il développe l’idée que « le rapport d’identité et de concurrence entre la médiation et les procès est en fait très dommageable à la médiation : elle mérite beaucoup mieux ! » ; et il plaide pour une autre logique ; celle de la « médiation satisfactoire qui tend à rechercher une solution satisfaisant les besoins respectifs des médiés ». (p.9). Pour lui la principale motivation des juges pour proposer une médiation, n’est pas une volonté de délestage du nombre des affaires, mais d’en faire une alternative au jugement et dans ce sens il considère ainsi « que la médiation complète l’action du juge en ce qu’elle permet l’accouchement de solutions satisfactoires » (p.9).

En dehors de ce dossier, je recommande la lecture de deux articles sur des figures de la médiation, l’un consacré à une des pionnières de la médiation en France, Jacqueline Morineau, et l’autre à un de ses homologues américains, Gary Friedman, encore trop méconnu en France. Je pense que c’est une bonne idée de retracer l’itinéraire d’un certain nombre de pionniers de la médiation, car sans nier que la médiation est avant tout un mouvement collectif, on ne peut pas oublier que certain(e)s, comme Jacqueline Morineau, ont marqué celui-ci de leur empreinte. À travers ses ouvrages, et la création du CMFM, elle a cherché à développer un courant de la médiation qu’elle dénomme « médiation humaniste » et qui « s’adapte à tous les cadres, même à celui de la guerre » (p.34). Et pour diffuser cette bonne parole, elle a créé un lieu particulier « la ferme de la paix » (p.35) dans la campagne yvelinoise.

Si Gary Friedman est encore méconnu en France, cela devrait se terminer, car les éditions Médias et  Médiations viennent de publier un de ses ouvrages « En soi vers l’autre », que j’aurai l’occasion de présenter bientôt sur ce blog.  Il a créé, en lien avec Jack Himmeslstein, un nouveau modèle de médiation basé sur la compréhension qui devrait à terme connaître le même succès que la fameuse « roue de Futiak ».

Enfin, je ne peux que conseiller la lecture de la rubrique « tour d’horizon » qui nous donne des informations sur la médiation au Liban, au Luxembourg, en Angleterre… qui témoigne de la vitalité de la médiation dans le monde.

En conclusion, un numéro à lire et à diffuser car ce type de revue est une denrée assez rare dans le paysage français de la médiation.

Jean-Pierre Bonafe-Schmitt

Pour se procurer les numéros ou s’abonner aller sur www.intermedies-mediation.com

Maroc : Dix fois plus de grèves évitées sous l’effet de la médiation exercée notamment par les inspecteurs du travail


Leconomiste.com - Le premier quotidien économique du Maroc

« En attendant la reprise du dialogue social, le gouvernement pourrait presque se réjouir de la baisse de la conflictualité en entreprise. Au premier semestre, les grèves déclenchées ont baissé: 84 débrayages contre 90 conflits dans 74 établissements l’année dernière, selon les statistiques du ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle.

Sans les 910 grèves évitées sous l’effet de la médiation exercée notamment par les inspecteurs du travail, la situation aurait pu être alarmante!

Le recul des conflits s’est traduit aussi par une baisse de 38,73% des journées de travail perdues (78.456 jours). Une bonne chose sauf que cela n’est pas sans impact. D’abord en termes de valeur ajoutée perdue, de chiffre d’affaires et de respect des délais de livraison des commandes pour l’entreprise.

Ensuite, ces grèves se traduisent aussi par des pertes financières pour les salariés puisqu’ils ne sont pas payés durant ces journées. En France par exemple, une compensation est généralement accordée par les syndicats qui puisent dans les cotisations versées par leurs adhérents. Mais au Maroc, les organisations syndicales ne sont pas dans cette logique. Le montant annuel généré par les cotisations relève du secret défense.

Seule, la subvention accordée par l’Etat est connue: 3 millions de DH par an répartis entre les syndicats les plus représentatifs selon le nombre de sièges des délégués des salariés élus dans les secteurs public et privé. Cette subvention serait néanmoins réservée à la couverture des frais de formation et de stage.

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Le secteur des services est le plus touché par les conflits collectifs du travail. Il est suivi par l’industrie et l’agriculture. Les BTP comptent une grève sur dix

Les statistiques du ministère du Travail livrent aussi les raisons à l’origine des conflits: 26,11%  ont été déclenchés suite au retard ou du non-paiement des salaires, 13,33% pour «atteinte«» à la protection sociale et 11,11% pour non-respect de la durée de travail et des avantages sociaux.

Le retard de paiement des salaires ou leur non-paiement est une raison récurrente du déclenchement des conflits. Cela est probablement à mettre sur le compte des problèmes liés aux délais de paiement et leur impact sur la trésorerie des entreprises en particulier les petites structures et les PME.

Durant ce premier semestre, les grandes entreprises tout autant que les petites ont été touchées mais dans des proportions plus importantes pour les secondes. Ainsi le quart des grèves est enregistré dans les entreprises qui comptent entre 26 et 50 salariés, 21,43% dans celles qui emploient entre 51 et 100 salariés et 20,24% dans celles qui comptent entre 101 et 250 salariés.

La baisse des grèves et des journées de travail perdues s’est néanmoins accompagnée d’une hausse du taux de participation de 85,40%. Ces conflits étaient concentrés dans les régions du Grand Casablanca-Settat, (21,43%)  Rabat-Salé-Kénitra et Souss Massa avec chacune 15,48 %. La région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma a enregistré 11,90% de grèves! – Khadija MASMOUDI – (Extrait de leconomiste.com du 20/09/2018)

En savoir plus sur https://www.leconomiste.com/article/1033813-dix-fois-plus-de-greves-evitees

Santé : l’ARS Île-de-France nomme Dominique-Jean Chertier comme médiateur à la maternité des Bluets de Paris 11


HOSPIMEDIA

« Directeur général de l’ARS Île-de-France, Aurélien Rousseau a annoncé ce 20 septembre à Hospimedia qu’il venait de nommer Dominique-Jean Chertier comme médiateur à la maternité des Bluets. À charge pour ce spécialiste du dialogue social  de faire office de « tiers facilitateur » entre l’association Ambroise-Croizat, qui émane de la CGT et est le gestionnaire de cet établissement obstétrical privé non lucratif emblématique de l’Est-parisien (12e arrondissement) (Extrait de hospimedia.fr du 20/09/2018)

En savoir plus sur http://www.hospimedia.fr/actualite/nominations/20180920-info-hospimedia-l-ars-ile-de-france-nomme