La loi du 10 août 2018 sur le droit à l’erreur généralise la médiation dans les URSSAF.


Légifrance, le service public de la diffusion du droit

« Après une expérimentation menée en Bretagne et en Ile-de-France sur la mise en place d’un médiateur au sein des URSSAF, la loi généralise la médiation dans les URSSAF.

Il s’agit d’une voir de recours complémentaire à celles existantes.

Vous pourrez avoir recours à ce médiateur si vous avez déjà fait une première démarche auprès de l’URSSAF et si vous n’avez formé aucun recours contentieux. L’engagement de la procédure de médiation suspend les délais de recours à compter de la notification portant sur la recevabilité de la réclamation soumise au médiateur et jusqu’à ce que celui-ci ait communiqué ses recommandations aux deux parties.

Un décret doit venir préciser les garanties encadrant l’exercice de la médiation.

Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, art. 33 et 34, Jo du 11 (Extrait deditions-tissot.fr du 24/08/2018)

En savoir plus sur https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/relations-avec-l-urssaf-deux-nouveautes-interessantes

Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 à consulter sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037307624&categorieLien=id

Brest : les mille missions des médiateurs de Bibus


 

Dans le tram, le téléphérique ou aux arrêts de bus, Dounia et Anne-Thérèse assurent la médiation auprès des voyageurs. « Chaque jour, on se dit qu’on fait quelque chose d’utile ! »

« Ils renseignent les usagers, rappellent les règles de civisme, apaisent les tensions… Les médiateurs de Bibus, à Brest, sillonnent le réseau de transport, pour rendre le voyage agréable à tous.

« Bonjour, vous avez validé votre ticket ? » Gilet bleu sur le dos, les médiateurs de Keolis montent dans le tram. Pendant quatre heures, Amaury, Camille, Dounia et Anne-Thérèse vont sillonner le réseau Bibus de Brest.

Depuis 1998, un partenariat entre l’association d’insertion sociale Vivre la Ville et Keolis, exploitant du réseau Bibus, permet la mise en place de la médiation à bord des transports en commun de la ville. Le service « médiation dans les transports » compte aujourd’hui 12 salariés. Leurs missions : informer les passagers, et leur rappeler le règlement. Ils sont aussi formés à réagir au harcèlement.

« De l’écoute suffit »

Un rôle de prévention avant tout. « Une personne qui n’achète pas de ticket peut être en difficulté financière ou sociale. On l’informe sur les aides auxquelles elle a droit pour payer son abonnement. »

Les mauvaises expériences sont rares. « En général, on parvient à désamorcer les situations tendues », précise Amaury, le responsable du groupe.

Anne-Thérèse se souvient tout particulièrement d’une fois : « Un homme est entré dans le tram en hurlant. Tout le monde a paniqué, moi y compris ! J’ai essayé de le calmer, et il a fini par me dire qu’il avait vécu un drame récemment. En sortant du tram, il était souriant et apaisé. Je ne lui ai pas apporté de solution concrète, juste de l’écoute. Et ça a suffi. »

Aujourd’hui, c’est plus calme. Le trafic est ralenti, un usager grogne. « Ce sont des choses qui arrivent ! », tempère Anne-Thérèse. Les passagers hochent la tête, le râleur se tait. Mission accomplie.

Se sentir utile

Les médiateurs sont embauchés en contrat aidé ou professionnel, pour une durée de 6 mois à 3 ans. L’objectif : favoriser leur insertion sociale. Camille, en poste depuis un an et demi, envisage de passer un brevet d’État en animation à la fin de l’année. « Mon expérience de médiation m’a donné envie de continuer dans cette voie ! »

Sur ces mots, le tram s’arrête à Recouvrance. Le petit groupe descend, pour remonter aussitôt à bord d’un bus de la ligne 1. Les médiateurs n’ont pas d’itinéraire prédéfini. « Nous faisons des « sauts de puce » de quelques arrêts, pour couvrir au mieux l’ensemble du réseau. Avec l’habitude, on sait à quel endroit on sera le plus utile », explique Amaury.

Installées sur les sièges à l’avant, deux passagères saluent les « gilets bleus ». Habituées des transports en commun, elles les croisent souvent. « Ils sont très sympas, et accueillants. L’autre jour, un homme ivre a failli me tomber dessus dans le bus. J’aurais bien aimé qu’ils soient là ! »

À 18 h 45, le petit groupe laissera sa place à un autre, jusqu’à la fin du service. Pas de repos pour les médiateurs ! » – N. Louis -(Extrait de ouest-france.fr du 24/08/2018)

En savoir plus sur https://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/brest-les-mille-missions-des-mediateurs-de-bibus-5933679

Transport : Accord dans le conflit entre Ryanair et le syndicat Forsa


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« La direction de la compagnie aérienne à bas coûts a amorcé un accord avec le syndicat Forsa. L’annonce a fait grimper l’action du groupe irlandais.

Ryanair est-elle sur le point de faire la paix avec ses pilotes? En Irlande, pays d’origine de la compagnie, la médiation, mise en place au début du mois après cinq jours de grève, semble porter ses fruits. Les pilotes irlandais réclamaient un meilleur système de promotion et de congés annuels ainsi qu’une voix au chapitre concernant leur affectation.

Jeudi, la direction de Ryanair et le syndicat Forsa ont annoncé avoir trouvé un compromis après une réunion marathon de 22 heures. Un vote doit encore entériner les propositions dont le détail n’a pas été rendu public. Le médiateur a en effet demandé aux deux parties de s’abstenir de tout commentaire avant la proclamation du résultat du scrutin dans une quinzaine de jours. » – V. Collet- (Extrait de lefigaro.fr du 23/08/2018)

En savoir plus sur http://www.lefigaro.fr/societes/2018/08/23/20005-20180823ARTFIG00229-paix-en-vue-entre-ryanair-et-ses-pilotes-irlandais.php