Suisse – Atelier : « Approches scientifiques sur le rôle des émotions dans les conflits pour les médiateurs », Université de Genève, 16/09/2018


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Transport : KLM aussi recourt à la médiation avec les pilotes


« La compagnie aérienne KLM Royal Dutch Airlines et le syndicat de pilotes VNV ont appelé à la rescousse une agence spécialisée dans la médiation pour tenter de résoudre le conflit sur la future convention collective.

Les deux se sont entendues le 24 aout 2018 pour mettre les négociations sous la coupe de ReulingSchutte, une agence spécialisée dans la médiation commerciale. Selon la compagnie nationale néerlandaise, la convention collective actuelle spécifie que l’engagement d’un médiateur devrait être privilégié comme « étape suivante dans le cas où les parties ne parviendraient pas à un accord ». KLM considère donc cette « étape logique et souhaitable » comme une « ultime opportunité » de parvenir à un accord et une convention « pérenne » pour les pilotes. Selon VNV, la médiation doit aboutir d’ici le 6 septembre.

Si le syndicat de pilotes n’a pas encore déposé de préavis de grève malgré ses menaces et un précédent ultimatum fixé au 17 aout, le conflit autour de la future convention collective semble coincer sur un problème de date. Une augmentation de 4% sur le nombre de jours de congés pour un salaire inchangé a fait l’objet d’un accord selon VNV, mais c’est la date de mise en valeur qui coince : en septembre 2019 propose KLM, dès le mois prochain exige le syndicat représentant 98% de ses 2200 pilotes. Une éventuelle grève ne sera de toute façon pas être organisée moins de quatre semaines après la prochaine proposition de convention collective, le temps pour le syndicat de consulter les pilotes qui doivent se prononcer à deux tiers en faveur d’un arrêt de travail.

Rappelons que chez Air France, le SNPL avait prévenu que le futur dirigeant du groupe Air France-KLM devrait reprendre les négociations, sinon il y aura « quinze jours de grève » en plus des quinze déjà organisés depuis février dernier. C’était avant la nomination de Benjamin Smith au poste de CEO du groupe, une nomination mal accueillie par les syndicats français – qui ne peuvent toutefois que s’indigner pour l’instant, le nom du DG d’Air France avec qui ils négocieront n’ayant pas encore été révélé… » (Extrait de air-journal.fr du 27/08/2018)

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Sénégal : Rapports des années 2014 – 2017 du médiateur de la République


Cérémonie de remise des rapports 2014 - 2017 du médiateur de la République (Images)

« Les rapports 2014 – 2017 du médiateur de la République ont été remis cet après-midi au chef de l’Etat. Il est noté une évolution positive dans les réponses de l’administration à la saisine des usagers : une nouvelle dynamique saluée par le Président Macky  » (Extrait de dakaractu.com du 27/08/2018)

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Emploi : 78 offres d’emploi de médiation sociale et facilitation de la vie en société


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(Extrait de 1taf.com du 28/08/2018)

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Suisse : le tribunal des mineurs de Fribourg propose la médiation pour le bien de l’enfant


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« Le Tribunal des mineurs fribourgeois a subi une hausse de 20% de nouvelles affaires de 2015 à 2017. L’augmentation est marquée en matière de voies de fait et d’agression. La politique contre la criminalité 2018-2021 vise en particulier à détecter les personnes à risque et à dénoncer systématiquement les violences domestiques aux justices de paix (LL du 28 juin).

Il est regrettable que la médiation n’y soit pas citée. Avec l’aide d’un médiateur, elle permet à la victime et à l’auteur d’une infraction de tenter de trouver une solution à leur litige: celle-ci peut se reconstruire et celui-ci se responsabiliser. Ce processus a fait ses preuves: les mineurs participant à une médiation pénale ont 30% de chance en moins de récidiver. Cela a été confirmé par plusieurs études, dont une menée au Bureau de la médiation pénale pour mineurs de notre canton.

Cité au niveau européen, ce Bureau devrait recevoir les moyens pour pratiquer la médiation en cas de conflits sur le Net, à l’école ou en famille. Cela éviterait des procédures judiciaires et des placements injustifiés d’enfants par les justices de paix, comme dénoncé dans les médias.

La médiation pourrait aussi garantir aux mineurs le droit de donner leur opinion aux autorités. Ce droit n’est pas respecté en Suisse selon le Comité de l’ONU des droits de l’enfant. Dès lors, il serait grand temps que nos politiciens leur donnent enfin la parole! » – Guy Zen Ruffinen, Yannick Tiefnig – (Extrait de laliberte.ch du 17/07/2018)

En savoir plus sur https://www.laliberte.ch/news/criminalite-la-mediation-pour-le-bien-de-l-enfant-447544

 

Le Conseil national des barreaux (CNB) souhaite que seules les plateformes numériques proposées ou composées d’avocats soient certifiées, voire labellisées. (T. Coustet – Dalloz-actualités)


« Le projet de loi prévoit qu’une tentative résolution amiable (conciliation, médiation, procédure participative) devient obligatoire en matière civile avant toute action en justice en dessous d’un « certain montant fixé par décret », et pour les conflits de voisinage (art. 2). Aujourd’hui, le dispositif est encore timide et largement tributaire de ce qu’un juge peut proposer, au fond comme en en référé (v. Dalloz actualité, 13 déc. 2017, art. T. Coustet ). Et encore, il faut recueillir généralement l’assentiment des parties, à l’exception des litiges d’instance.

Lors de la présentation du Campus sur les Legaltech le 2 juillet dernier, Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, estimait que seules les professions réglementées du droit, seules « en mesure d’apporter les garanties nécessaires aux justiciables », devraient être certifiées pour leurs futures plateformes de résolution des litiges. La présidente du CNB souhaite même aller plus loin et préconise d’instaurer une procédure de labellisation de l’ensemble des plateformes juridiques via un label intitulé « avocat inside ».

Les plateformes en ligne se développent à une cadence significative. Medicys a déjà été lancée par les huissiers, le portail national en ligne, lancé le 19 juin dernier par le CNB, e-just et d’autres viendront alimenter ce nouvel écosystème. La Chancellerie organisait même le 8 décembre dernier une journée spéciale de la legaltech. À l’horizon de la réforme, quelles sont les mesures de contrôle d’ores et déjà acquises pour assurer l’égal déploiement de ces plateformes et leur accès par le justiciable ?

Sur ce point, le projet de loi ne donne pas toutes les réponses. L’article 3 propose de « sécuriser le cadre juridique de l’offre » et surtout de la prestation automatisée. Si la gestion de son dossier se fait exclusivement selon « un algorithme, il doit en être informé et y consentir expressément ». Par ailleurs, pour l’article 4, « les services en ligne fournissant des prestations de conciliation, de médiation, ou d’arbitrage, peuvent faire l’objet d’une certification par un organisme accrédité ».

La Chancellerie a accepté de préciser ce qui est acquis concernant la procédure de contrôle. Les plateformes seront « labellisées » selon deux critères d’ores et déjà posés par la chancellerie :

  • critère d’honorabilité touchant à la qualité du site. « La résolution amiable devra être réalisée par des professionnels qui ont les compétences requises pour conduire la médiation, comme les avocats, par exemple » ;
  • critère technique : « s’assurer le cas échéant de l’interconnexion entre le site de la plateforme qui doit répondre à un cahier des charges précis et Portalis, le logiciel du ministère, pour que nous puissions récupérer les pièces en cas d’échec de la procédure de médiation et pour engager la procédure contentieuse ».

La Chancellerie insiste : « encore une fois, les gens seront libres d’utiliser les plateformes qu’ils souhaitent. Mais nous souhaitons proposer une plateforme labellisée et de qualité ».

En revanche, la question du coût de la prestation peut d’ores et déjà se poser. Le tarif pratiqué varie inévitablement d’une prestation à une autre. En général, une médiation, activité libérale, peut aller de 400 à 14 000 €. Actuellement seule la conciliation est gratuite. Les conciliateurs verront leurs effectifs augmenter mais à hauteur de cent conciliateurs supplémentaires par an sur quatre ans.

Reste à voir effectivement de quelle manière ce préalable obligatoire sera articulé avec les impératifs de la jurisprudence européenne sur le droit au recours effectif. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) veille notamment à ce que le préalable amiable ne retarde pas de manière substantielle la saisine d’un juge et qu’il ne constitue pas une décision contraignante pour les parties (CJUE, 1re ch., 14 juin 2017, Menini et Rampanelli, aff. C-75/16, Dalloz actualité, 4 juill. 2017, obs. F. Mélin , D. 2017. 1246 ; ibid. 2559, obs. T. Clay ; ibid. 2018. 583, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ).

Pour le syndicat de la magistrature qui vient de publier ses observations le 10 juillet dernier, ce mouvement d’ensemble aura pour conséquence « la fin de la gratuité de la justice au risque d’ériger des barrières pour les moins aisés et la fin de l’accessibilité pour les plus vulnérables ». (Extrait de dalloz-actualite.fr du 13/07/2018)

En savoir plus sur https://www.dalloz-actualite.fr/flash/legaltech-plpj-2018-2022-ce-qu-sait-des-modalites-de-certification#.W4Rr4vZuK72

La loi du 10 août 2018 sur le droit à l’erreur généralise la médiation dans les URSSAF.


Légifrance, le service public de la diffusion du droit

« Après une expérimentation menée en Bretagne et en Ile-de-France sur la mise en place d’un médiateur au sein des URSSAF, la loi généralise la médiation dans les URSSAF.

Il s’agit d’une voir de recours complémentaire à celles existantes.

Vous pourrez avoir recours à ce médiateur si vous avez déjà fait une première démarche auprès de l’URSSAF et si vous n’avez formé aucun recours contentieux. L’engagement de la procédure de médiation suspend les délais de recours à compter de la notification portant sur la recevabilité de la réclamation soumise au médiateur et jusqu’à ce que celui-ci ait communiqué ses recommandations aux deux parties.

Un décret doit venir préciser les garanties encadrant l’exercice de la médiation.

Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, art. 33 et 34, Jo du 11 (Extrait deditions-tissot.fr du 24/08/2018)

En savoir plus sur https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/relations-avec-l-urssaf-deux-nouveautes-interessantes

Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 à consulter sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037307624&categorieLien=id

Brest : les mille missions des médiateurs de Bibus


 

Dans le tram, le téléphérique ou aux arrêts de bus, Dounia et Anne-Thérèse assurent la médiation auprès des voyageurs. « Chaque jour, on se dit qu’on fait quelque chose d’utile ! »

« Ils renseignent les usagers, rappellent les règles de civisme, apaisent les tensions… Les médiateurs de Bibus, à Brest, sillonnent le réseau de transport, pour rendre le voyage agréable à tous.

« Bonjour, vous avez validé votre ticket ? » Gilet bleu sur le dos, les médiateurs de Keolis montent dans le tram. Pendant quatre heures, Amaury, Camille, Dounia et Anne-Thérèse vont sillonner le réseau Bibus de Brest.

Depuis 1998, un partenariat entre l’association d’insertion sociale Vivre la Ville et Keolis, exploitant du réseau Bibus, permet la mise en place de la médiation à bord des transports en commun de la ville. Le service « médiation dans les transports » compte aujourd’hui 12 salariés. Leurs missions : informer les passagers, et leur rappeler le règlement. Ils sont aussi formés à réagir au harcèlement.

« De l’écoute suffit »

Un rôle de prévention avant tout. « Une personne qui n’achète pas de ticket peut être en difficulté financière ou sociale. On l’informe sur les aides auxquelles elle a droit pour payer son abonnement. »

Les mauvaises expériences sont rares. « En général, on parvient à désamorcer les situations tendues », précise Amaury, le responsable du groupe.

Anne-Thérèse se souvient tout particulièrement d’une fois : « Un homme est entré dans le tram en hurlant. Tout le monde a paniqué, moi y compris ! J’ai essayé de le calmer, et il a fini par me dire qu’il avait vécu un drame récemment. En sortant du tram, il était souriant et apaisé. Je ne lui ai pas apporté de solution concrète, juste de l’écoute. Et ça a suffi. »

Aujourd’hui, c’est plus calme. Le trafic est ralenti, un usager grogne. « Ce sont des choses qui arrivent ! », tempère Anne-Thérèse. Les passagers hochent la tête, le râleur se tait. Mission accomplie.

Se sentir utile

Les médiateurs sont embauchés en contrat aidé ou professionnel, pour une durée de 6 mois à 3 ans. L’objectif : favoriser leur insertion sociale. Camille, en poste depuis un an et demi, envisage de passer un brevet d’État en animation à la fin de l’année. « Mon expérience de médiation m’a donné envie de continuer dans cette voie ! »

Sur ces mots, le tram s’arrête à Recouvrance. Le petit groupe descend, pour remonter aussitôt à bord d’un bus de la ligne 1. Les médiateurs n’ont pas d’itinéraire prédéfini. « Nous faisons des « sauts de puce » de quelques arrêts, pour couvrir au mieux l’ensemble du réseau. Avec l’habitude, on sait à quel endroit on sera le plus utile », explique Amaury.

Installées sur les sièges à l’avant, deux passagères saluent les « gilets bleus ». Habituées des transports en commun, elles les croisent souvent. « Ils sont très sympas, et accueillants. L’autre jour, un homme ivre a failli me tomber dessus dans le bus. J’aurais bien aimé qu’ils soient là ! »

À 18 h 45, le petit groupe laissera sa place à un autre, jusqu’à la fin du service. Pas de repos pour les médiateurs ! » – N. Louis -(Extrait de ouest-france.fr du 24/08/2018)

En savoir plus sur https://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/brest-les-mille-missions-des-mediateurs-de-bibus-5933679

Transport : Accord dans le conflit entre Ryanair et le syndicat Forsa


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« La direction de la compagnie aérienne à bas coûts a amorcé un accord avec le syndicat Forsa. L’annonce a fait grimper l’action du groupe irlandais.

Ryanair est-elle sur le point de faire la paix avec ses pilotes? En Irlande, pays d’origine de la compagnie, la médiation, mise en place au début du mois après cinq jours de grève, semble porter ses fruits. Les pilotes irlandais réclamaient un meilleur système de promotion et de congés annuels ainsi qu’une voix au chapitre concernant leur affectation.

Jeudi, la direction de Ryanair et le syndicat Forsa ont annoncé avoir trouvé un compromis après une réunion marathon de 22 heures. Un vote doit encore entériner les propositions dont le détail n’a pas été rendu public. Le médiateur a en effet demandé aux deux parties de s’abstenir de tout commentaire avant la proclamation du résultat du scrutin dans une quinzaine de jours. » – V. Collet- (Extrait de lefigaro.fr du 23/08/2018)

En savoir plus sur http://www.lefigaro.fr/societes/2018/08/23/20005-20180823ARTFIG00229-paix-en-vue-entre-ryanair-et-ses-pilotes-irlandais.php