« Médiation judiciaire : une pratique qui peine à émerger » par Miren Lartigue (Gazette du Palais)


« Le 5 juillet 2018, le ministère de la Justice a organisé une journée de réflexion sur la médiation judiciaire et sur les moyens de développer cette pratique.

Comment expliquer, qu’en dépit d’une volonté politique affirmée de la part des gouvernements successifs, la médiation judiciaire peine tant à se développer en France ? La question s’est posée lors du colloque organisé par la mission de recherche Droit et Justice (un GIP créé à l’initiative du ministère de la Justice et du CNRS) le 5 juillet dernier, et consacré à « La médiation – Expériences, évaluations et perspectives ». Selon le professeur Virginie Larribau-Terneyre, membre du Centre de recherche et d’analyse juridiques de l’université de Pau et des Pays de l’Adour, la médiation pâtit tout d’abord d’un « flou conceptuel ». « La notion n’est pas claire », y compris dans les textes de loi qui en ont « une appréhension très confuse », notamment entre conciliation et médiation, ou encore avec la médiation de la consommation, « qui ne correspond pas à la philosophie de la médiation » et vient brouiller un peu plus les pistes, a-t-elle expliqué. Mais le peu de succès de ce mode alternatif de règlement des différends s’explique également, selon elle, par son manque de visibilité et de traçabilité : l’activité « se développe généralement grâce à un magistrat pilote » de façon empirique et sans systématisation, et sa pérennité est à la merci « d’un changement d’affectation ou d’un départ à la retraite parce qu’il n’y a pas de suivi de ce qui a été fait ». La médiation familiale reste aujourd’hui la seule pratique structurée en la matière. Dans les autres domaines, le caractère « invisible » et « non repérable » de l’activité la rend « difficilement évaluable » et modélisable.

Les magistrats globalement favorables. Afin de mieux cerner la pratique et ses difficultés et de trouver des solutions pour la développer, la mission de recherche Droit et Justice a lancé différents travaux dans le cadre d’appel à projets. Destinée à recueillir le sentiment des magistrats et des avocats sur la déjudiciarisation, une première étude fait état « d’un intérêt et d’un sentiment globalement favorable à la médiation de la part des magistrats », a déclaré Jean-Baptiste Perrier, professeur de droit et membre du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles de l’université d’Aix-Marseille1, notamment « pour régler les petits litiges en matière civile », en particulier « dans les juridictions de taille moyenne ou importante, où elle contribue à la gestion des flux ». En matière pénale, les magistrats ont également « un recours massif » aux alternatives aux poursuites « pour les petites infractions de masse ». De leur côté, si les avocats s’y déclarent aussi « favorables », l’étude identifie certains freins, tels que l’inquiétude « quant à l’engagement de leur responsabilité, notamment via l’acte d’avocat » ou la question de la faible rémunération de cette activité : « il conviendrait de mieux valoriser [financièrement] les procédés de déjudiciarisation », relève-t-elle.

De nombreuses pistes d’amélioration. Les deux études consacrées à la médiation judiciaire, l’une conduite par le Centre de recherche et d’analyse juridiques de l’université de Pau et des Pays de l’Adour2, l’autre par le Centre Max Weber de l’université Lumière Lyon 23, formulent, à partir des enseignements tirés d’expériences locales, un certain nombre de recommandations pour développer cette pratique en France. Parmi les propositions figurent la désignation d’un magistrat dédié à l’animation et la coordination de la médiation au sein de chaque juridiction, la formation des juges prescripteurs pour qu’ils soient plus efficaces et convaincants lors de la présentation du dispositif aux parties, la mise à disposition d’outils d’évaluation permettant de suivre l’activité, l’amélioration des règles d’articulation entre la médiation et la procédure judiciaire en gommant certaines lacunes procédurales, la possibilité pour les juges d’ordonner une médiation dans tous les domaines et la clarification par le législateur de la nature juridique de l’accord de médiation.

Les règlements amiables dans la réforme de la justice

1 –Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles de l’université d’Aix-Marseille, « Magistrats et avocats dans le contexte de déjudiciarisation : retour d’expérience », mars 2018.
2 –Mission de recherche Droit et Justice, université Lumière Lyon 2, « La prescription de la médiation judiciaire – Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois cours d’appel : de la prescription à l’accord de médiation », oct. 2017
3 –Centre de recherche et d’analyse juridiques de l’université de Pau et des Pays de l’Adour, « Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends à partir des expériences de médiation dans le ressort des cours d’appel d’Aquitaine, de Paris et de Lyon », juill. 2017. » – Miren Lartigue – (Extrait de Gaz. Pal. 17 juill. 2018, n° GPL329r5, p. 5)
 

En savoir plus sur https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL329r5/

Médias : Bilan des trois années du médiateur Bruno Denaes des antennes de Radio France


 

A l’occasion de son départ (retraite), voici le message que Bruno Denaes, médiateur des antennes depuis 2015, a adressé aux équipes de Radio France dans sa dernière lettre d’information interne. Vous pouvez également retrouver son bilan complet sur le site.

« Le 31 juillet, je quitterai cette belle maison après y être entré en 1980 à la création de la première radio « locale », Fréquence Nord, à Lille.

Ainsi s’achèvent trois années passionnantes avec cette préoccupation permanente d’écoute des auditeurs.Beaucoup de leurs remarques sont pertinentes et constructives. D’autres peuvent être des protestations ou des incompréhensions ; à nous d’expliquer nos fonctionnements, nos valeurs, nos contraintes… Au quotidien, de l’éducation aux médias. Pour être complet, il y a également les râleurs permanents, ceux qui se prennent pour des directeurs de programmes, les conspirationnistes de tout poil ou les membres de lobbys toujours prompts à réagir… Il faut aussi leur répondre, parfois un peu fermement.

Radio France a vraiment la chance d’avoir des auditeurs fidèles, passionnés et vigilants. Un atout pour saisir les « tendances », les attentes, les préoccupations… Un moyen également d’améliorer la qualité de nos antennes. Je me suis vraiment appuyé sur cette richesse pour développer toute l’activité du médiateur.

Une activité qui, sans vous, sans votre écoute et votre intérêt, aurait été vaine et inutile…

Merci, grand merci aux journalistes, producteurs, animateurs, équipes de direction avec qui il a vraiment été facile et agréable de travailler. Au fil des ans, l’activité du médiateur a été de mieux en mieux comprise : une confiance réciproque a permis de prendre en compte les messages pertinents des auditeurs et de leur apporter une réponse directement ou sur le site du médiateur ou encore dans les Rendez-vous sur France Inter, franceinfo et France Culture. Des erreurs ou des imprécisions ont également été reconnues et corrigées ; cette honnêteté est toujours très appréciée par les auditeurs.

Et puis l’humilité et le professionnalisme d’un grand nombre de journalistes, producteurs et animateurs m’ont vraiment touché et montré la qualité de nos équipes. Ils m’ont fait part de l’attachement qu’ils avaient à la lettre d’information du médiateur : pour eux, les réactions des auditeurs leur posent des questions, les invitent à réfléchir à leurs pratiques professionnelles, leur permettent de corriger des erreurs… Bref, les remarques constructives peuvent les faire progresser et améliorer la qualité de leur travail. Les seules difficultés rencontrées l’ont été avec quelques « vedettes » contestant le bien-fondé de l’écoute des auditeurs et l’activité du médiateur.

Ma ou mon successeur(e) poursuivra évidemment cette écoute bienveillante des auditeurs, cette attention à apporter des réponses et cette transmission indispensable aux équipes de notre maison. Les formes pourront changer et des innovations apparaitre. Mais le fond restera le même : les auditeurs sont notre raison d’être.

Pour ma part, passionné par la formation, l’éducation aux médias et le respect de la déontologie, je continuerai à partager mon expérience et ma passion pour le journalisme et l’information ». (Extrait de mediateur.radiofrance.fr )

En savoir plus sur http://mediateur.radiofrance.fr/infos/bilan-trois-annees-mediateur-bruno-denaes/

Bilan à consulter sur http://mediateur.radiofrance.fr/mediateur-antennes/bilan-mediateur-antennes-bruno-denaes/