Afrique : Le Conseil de médiation et de sécurité de la Cedeao formule des recommandations à l’endroit des États membres


La 40e session ordinaire du Conseil de médiation et de sécurité au niveau ministériel (CMS) de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao), s’est achevée le 7 juillet 2018, à Lomé, au Togo, sur d’importantes recommandations relatives à la situation politique et sécuritaire dans l’espace communautaire.

Cedeao : Le Conseil de médiation et de sécurité formule des recommandations à l’endroit des États membres

La rencontre a permis aux participants d’examiner une série de sujets portant notamment sur le processus politique dans certains Etats membres de la Cedeao, tels que le Burkina Faso, la Gambie, la Guinée, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Nigeria, la Sierra Leone et le Togo.

Concernant la situation politique et sécuritaire dans ces différents pays, les membres du Conseil ont fait des recommandations aussi bien à l’endroit des autorités de ces pays, qu’à la Commission de la Cedeao, dont la mise en œuvre efficiente devrait permettre d’assurer la paix, la sécurité et le développement dans l’espace communautaire.

Outre les questions sécuritaires, ils ont aussi échangé sur les élections et le terrorisme dans la sous-région ouest-africaine.

Concernant le terrorisme dans l’espace communautaire et dans le bassin du lac Tchad, ils ont fermement condamné les actes terroristes qui y sont perpétrés, et réaffirmé la détermination des Etats membres et de la Commission de la Cedeao à endiguer ce fléau.

Ils ont, par ailleurs, exhorté la Cedeao à mettre en œuvre les décisions adoptées par le Conseil de médiation et de sécurité lors de ses dernières sessions, et loué l’initiative de la tenue prochaine, à Lomé, le 30 juillet 2018, du sommet conjoint entre la Cedeao et la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) sur la paix, la sécurité, la radicalisation et l’extrémisme violent.

S’agissant des élections dans les Etats membres, le Conseil de médiation et de sécurité a plaidé pour le renforcement de la confiance entre les acteurs politiques, les citoyens et les organes chargés desdites élections.

La rencontre de Lomé a également suivi un briefing sur les Centres nationaux d’alerte précoce de la CEDEAO, et délibéré sur la transhumance, l’opérationnalisation des Centres maritimes multinationaux de coordination de la Cedeao, ainsi que la mise en place des Zones maritimes F et G.

A l’issue des débats, les ministres ont recommandé aux Etats membres de la Cedeao concernés de signer les accords multilatéraux, en vue de l’établissement de ces Zones visant à éradiquer les activités illicites dans l’espace maritime de l’Afrique de l’Ouest.
Ils ont aussi plaidé pour la signature des instruments juridiques sur la création, l’organisation et le fonctionnement des Centres maritimes multinationaux de coordination des Zones maritimes E, F et G.

Les participants ont, en outre, demandé aux Etats membres d’accélérer la signature des accords de siège d’une part entre la Commission de la Cedeao et le Ghana, et d’autre part entre la Commission de la Cedeao et le Cabo Verde.

A propos de la transhumance, les recommandations formulées par les participants portent sur le cadre réglementaire, la sécurité et la gouvernance locale, la transformation du secteur de l’élevage, de même que la sensibilisation et la communication.

Le CMS, qui regroupe les ministres des Affaires étrangères et ceux de la Défense ou de la Sécurité des Etats membres de la Cedeao, a également suivi la présentation du rapport de la 28e réunion du CMS au niveau des ambassadeurs, tenue le 20 juin 2018 à Abuja, au Nigeria.

Ce rapport lui a été présenté par Léné Dimban, l’ambassadeur du Togo près le Nigeria et la Cedeao, et président du CMS au niveau des ambassadeurs.
Cette réunion, dont les travaux se sont déroulés à huis clos, a été présidée par le ministre togolais des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégration africaine, et président du Conseil de médiation et de sécurité de la Cedeao au niveau ministériel, Pr Robert Dussey. » (Extrait de lefaso.net du 9/07/2018)

En savoir plus sur http://lefaso.net/spip.php?article84409

Maroc : Le Centre marocain de médiation bancaire est sans responsable depuis un mois


LEMATIN.ma

« Le Centre marocain de médiation bancaire est sans chef depuis un mois déjà. Son directeur, Mohammed El Ghorfi, en poste depuis 2014 a, en effet, quitté ses fonctions après expiration de son mandat, mais n’a toujours pas été remplacé, alors que la nomination d’un successeur devait intervenir depuis déjà trois mois. Cela n’empêche toutefois pas le centre de fonctionner normalement, à en croire des sources bancaires qui précisent que les banques ont leurs propres entités de traitement des réclamations, comme les y oblige Bank Al-Maghrib.

Le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) est sans directeur depuis un mois. Mohammed El Ghorfi, médiateur, directeur du CMMB en poste depuis 2014 a, en effet, quitté ses fonctions, mais n’a, jusqu’à hier, toujours pas été remplacé. Or la nomination d’un successeur devait intervenir depuis déjà trois mois après appel à candidature, selon une source digne de foi. Si aucune information officielle ne filtre sur l’identité du future médiateur, un nom circule toutefois. Hassan Alami, président du Centre Euromed de médiation et d’arbitrage (CEMA), serait ainsi pressenti pour occuper le fauteuil. Une information que nous n’avons pu ni confirmer ni infirmer. Cependant, une source proche du CMMB écarte complètement cette éventualité.
En attendant son nouveau directeur, qu’en est-il des plaintes adressées au centre ?
«Pas de souci», nous répond une source bancaire. Le CMMB continue à fonctionner normalement, en traitant les plaintes reçues. D’ailleurs, rappelle notre source, les banques disposent de leurs propres entités de traitement des réclamations, comme les y oblige une circulaire de Bank Al-Maghrib (BAM), datée du 10 juin 2016. Celle-ci exige, en effet, des banques d’être dotées d’une entité centrale de traitement et de suivi des réclamations, de circuits bien définis, d’un système d’information dédié ainsi que de procédures permettant l’identification de l’ensemble des réclamations et leur traitement selon les délais fixés (www.lematin.ma). Elles doivent, notamment, informer régulièrement la clientèle des dispositifs internes et externes de traitement des réclamations ainsi que du déroulement de ce traitement à travers des accusés de réception et des lettres de réponse selon des délais prédéfinis.
S’agissant du Centre marocain de médiation bancaire, il intervient à travers deux dispositifs de médiation : l’un institutionnel (procédure dite gratuite) pour les différends dont le montant est inférieur ou égal à 1 million de DH, et l’autre conventionnel (procédure dite payante) et qui concerne les différends dont le montant est supérieur à 1 million de DH.
À rappeler que le CMMB a été créé en 2014 et est venu remédier aux limites de l’ancien système appelé tout court «médiateur bancaire» et qui avait duré quatre ans sans résultats probants. Il est logé à Bank Al-Maghrib, au lieu du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), comme c’était le cas pour l’ancienne formule.


Les membres du conseil d’administration 

Le conseil d’administration du CMMB est composé des membres fondateurs et de personnalités indépendantes. Les premiers sont Bank Al-Maghrib, l’Agence nationale de la promotion de la petite et moyenne entreprise, le Groupement professionnel des banques du Maroc, l’Association professionnelle des sociétés de financement et la Fédération nationale des associations de micro crédit. Concernant les personnalités indépendantes, il s’agit de Mohamed Idrissi Alami Machichi, professeur universitaire et ancien ministre de la Justice, Mohammed Lididi, secrétaire général de l’Institution du médiateur du Royaume, Abdelmajid Ghoumija, directeur de l’Institut supérieur de la magistrature, et Hassan Alami, président du Centre Euromed de médiation et d’arbitrage. » – Lahcen Oudoud -(Extrait de lematin.ma du 5/07/2018)

En savoir plus sur https://lematin.ma/journal/2018/centre-mediation-tourne-chef/296507.html

« Litiges financiers : à quel médiateur faire appel ? » par Agnès Lambert (Le Monde 6/07/2018)


Le médiateur rend son avis en toute indépendance vis-à-vis des établissements financiers.

« Des milliers de dossiers arrivent chaque année sur le bureau des différents médiateurs du secteur financier, chargés de résoudre les litiges entre les clients et ces établissements. Il s’agit, par exemple, de difficultés pour débloquer un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ou un plan d’épargne retraite populaire (Perp), de litiges liés au transfert d’un plan d’épargne en actions (PEA) dans un autre établissement ou encore de contestations sur le calcul du taux effectif global d’un crédit.

Médiateur bancaire, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), médiateur de l’Association française des sociétés financières (ASF) ou encore médiateur de l’assurance : à chaque type de litige sa voie de recours.

Cette multiplicité des intervenants ne facilite pas la tâche des clients mécontents. « Il est regrettable qu’il n’existe pas de médiateur unique de la finance. Il reste très difficile pour un consommateur de savoir à qui s’adresser », estime Maxime Chipoy, responsable de MeilleureBanque.com.

Ainsi, en cas de souci sur un contrat d’assurance-vie, faut-il se tourner vers la médiation de l’assurance qui gère le contrat, ou vers celle de la banque qui l’a distribué ? « Si le litige porte sur la commercialisation, il faut s’adresser au médiateur de la banque. Dans le cas contraire, c’est le médiateur de l’assurance qui est compétent », répond Paul Loridant, médiateur de la Fédération bancaire française (FBF) intervenant pour le compte de 129 banques (principalement des caisses régionales, des banques mutualistes et des banques en ligne).

Frapper à la bonne porte n’est donc pas une mince affaire. D’autant qu’il ne faut s’adresser au médiateur qu’en dernière intention, une fois les autres voies de recours épuisées. Cela signifie qu’il faut d’abord effectuer sa réclamation auprès de son agence bancaire (ou de son agent d’assurance), puis au service de relation clientèle de l’établissement…. » (Extrait de lemonde.fr du 6/07/2018)

En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/argent/article/2018/07/06/litiges-financiers-a-quel-mediateur-faire-appel_5326745_1657007.html

Rapport 2017 de la médiation de la MSA (Mutualité Sociale Agricole)


« En 2017, les réclamations ont porté en majorité sur les prestations familiales (27 %), puis les retraites (26 %), la maladie, la maternité et l’invalidité (23 %), l’assujettissement et les cotisations (11 %).

Sur l’année civile 2017, la médiation de la MSA a traité 453 demandes, contre 441 pour l’exercice précédent, provenant à 91 % d’assurés. Sur les 453 saisines, la part des dossiers relevant du conseil sur les démarches à suivre ou d’une intervention pour accélérer le traitement d’un dossier reste prépondérante (35 %). » (Extrait de lafranceagricole.fr du 3/07/2018)
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