« L’entente, avec la médiation, gagne du terrain sur le droit et le contrat » par Jean-Louis Lascoux (Forbes)


Jean-Louis Lascoux

« Partout il est question de médiation. Médiation politique, médiation économique, du crédit, médiation judiciaire, médiation familiale, d’entreprise, médiation de la consommation, médiation des affaires. Celle-ci tend à remplacer les postures d’autorité directe. Son objectif est de rechercher le règlement ou la résolution des conflits par plusieurs courants de pensée.

En principal, on peut en distinguer quatre. Trois de ces courants sont issues de la tradition des systèmes autoritaires, incluant la servitude volontaire, directement liée à la fiction du « contrat social » (que nul n’est censé ignorer) et un courant, que j’ai développé, est issu du courant non-autoritaire, avec la liberté de décision. Cette nouvelle représentation de la médiation, sortant des ornières de la « gestion des conflits » (gérer = entretenir, à défaut de pouvoir réellement résoudre), m’a ouvert la voie à la recherche sur la « qualité relationnelle », à l’invention de « l’ingénierie relationnelle » et a abouti ces derniers mois à la conceptualisation de « l’entente sociale » (thématique de ma recherche). Les points de concordance avec les idées amorcées dans le monde libertaire sont clairs.

Des théoriciens comme Michel Bakounine jusqu’aux anthropologues contemporains comme Charles MacDonald, David Graeber (déjà cité sur Forbes) et Pierre Clastres, ont démontré que le système d’autorité n’est pas le seul modèle pour vivre en société. Par exemple, Pierre Clastres a étudié les formes relationnelles dans les tribus d’Amérique du Sud et a observé que les chefs y sont des repères pour réguler les relations sans avoir de pouvoir contraignant. Ses observations contribuent à mettre en évidence que le rôle d’un « chef » est encore là-bas de favoriser l’entente entre tout le monde et de veiller à la qualité de vie de tous et à résoudre les conflits, sans aucun pouvoir coercitif. L’enjeu est entre la servitude véhiculée par le contrat et la liberté imbriquée dans l’entente. Le modèle de la médiation, une médiation devenue professionnelle, profession aboutie par sa technicité, serait ainsi, quand même, une résurgence du passé… Mais il faut d’abord identifier ses différentes formes.

Trois courants au service du système autoritaire…

Le modèle d’autorité a été généralisé par les pays occidentaux. Les trois courants de pensée qui soutiennent ce modèle vont avec les fondamentaux des « droits et obligations », de la souveraineté faite de pouvoirs coercitifs et de la servitude volontaire. Pour cela, chacun a sa fiction avec le rappel à la morale (courant confessionnel), rappel à la loi (courant juridique) et rappel à la norme (courant psycho-social). Les trois coopèrent et tant pis si le juge (ou le référent) interprète les choses d’une manière que même aucune des parties n’avait imaginée. En gros, soit on s’y soumet, soit on y adhère, soit on est tenu de l’accepter. Le résultat est le même, c’est l’autorité qui l’emporte, et la liberté n’existe que dans un rapport d’illusionniste.

…tandis qu’un quatrième courant se hisse dans l’évolution culturelle et sociale

Le quatrième courant de la médiation va bien au-delà du contrat, puisqu’il se fonde sur le référentiel de l’entente. Lorsque l’entente ne fonctionne plus, il faut en retrouver le chemin. C’est là qu’interviennent l’ingénierie relationnelle et le médiateur professionnel. L’entente est ce qui fait la relation, ce qui l’entretient, ce qui la rétablit. Il existe bien des invariants de ce qui fait la dégradation relationnelle et de ce qui fait la qualité relationnelle. De fait, l’entente, comme la liberté, on peut l’enseigner et on peut l’apprendre. Elle contient tout un référentiel, celui de la « qualité relationnelle ». On peut donc s’y former. C’est la mission que s’est donnée l’école professionnelle de la médiation et de la négociation, en développant plusieurs branches de formation, dont celle de médiateur professionnel et celle d’ingénieur relationnel.

Pour résumer les deux paragraphes ci-dessus, soit la personne, les citoyens doivent obéir, soit ils peuvent réfléchir et apporter leur contribution à leur entente qui peut évoluer vers un accord dont on peut anticiper le cheminement.

La médiation est dans cette veine. On retrouve ainsi dans la pensée de soumission, de docilité, les courants moralisateur, juridique et de normalisation psycho-sociologique. Ces formes de médiation sont au service de faire des économies infrastructurelles, de décharger les juges de leurs pouvoirs régaliens, de faire de la conciliation nommée différemment, pour ramener les personnes considérées comme égarées, dans le droit chemin de la pensée dominante, de gagner du temps pour le consacrer à la productivité.

Le courant non-autoritaire au service des personnes

Le courant non-autoritaire entraîne sur une toute autre voie. Il est en rupture en offrant une alternative véritable au système d’autorité. Ce n’est pas une alternative au système judiciaire ni à l’arbitrage. Il ne fait pas partie des ADR (MARC). C’est celui de la réflexion, celui de la quête de la libre décision : une médiation méthodologique, rationnelle, qui s’appuie sur l’idée que tous les humains naissent libres et égaux et que la recherche n’est pas de savoir ce que signifie d’être libre, mais de savoir comment le rester.

Je l’ai nommée « médiation professionnelle ». L’appellation fait envie. Elle est parasitée, mais pas égalée. Elle est au service de la recherche d’apprendre tout au long de la vie à entretenir sa posture de liberté, à commencer par sa liberté de décision en s’épargnant toute mise sous tutelle. Dans les situations conflictuelles, avec un processus structuré et un dispositif impliquant, elle permet une « inimaginable discussion » ; dans les situations non-conflictuelles, avec l’ingénierie relationnelle, elle apporte un savoir-faire méthodologique dans le champ habituellement laissé à l’improvisation de la conduite de projet et de la vie au quotidien. Elle est promotrice et outille la qualité relationnelle.

Car l’enjeu de la médiation professionnelle pour la société civile n’est pas de faire faire des économies structurelles, ni de faire gagner du temps par rapport au système devenu lourd des jeux de procédures. Il est de promouvoir l’altérité et la libre décision en visant bien au-delà des reproches conflictuels associés au contrat, en visant l’entente. Car c’est par l’entente que l’on vit en société. Tous les entrepreneurs le savent, une entreprise où ne règne pas l’entente, c’est une entreprise qui va très mal.

Un nouveau paradigme : celui de l’entente sociale

L’enjeu de la médiation professionnelle est une affaire précieuse d’aider les personnes à gagner dans l’exercice de leur liberté, non pour qu’elles se soumettent à un contrat social dont elles ne connaissent ni les tenants ni les aboutissants et quand elles les découvrent elles ont plus envie de les contester que d’y adhérer, à moins de s’y résigner, mais d’engager un dialogue avec des savoir-faire introduits par le médiateur professionnel qui maîtrise les techniques d’une véritable « ingénierie relationnelle » ; un dialogue fait de qualité relationnelle, pour développer quelque chose de plus fort que tout contrat, pour développer l’Entente sociale, et l’entente dans tous les contextes. Cette entente autorise de conduire une réflexion anticipatrice, et non préventive, puisqu’elle permet de prospecter sur les issues relationnelles comme la reprise de la relation, l’aménagement relationnel (entretien et/ou rétablissement) ou la rupture consensuelle. L’une des qualités du médiateur professionnel est la maîtrise de la rhétorique. Comme le soulignait Pierre Clastres, le fait d’être “bon orateur” constitue une aide pour aider les personnes à réfléchir et trouver le chemin qui leur conviendra pour s’entendre, s’entendre elles-mêmes et avec les autres. Ainsi, l’entente ne peut exister qu’au travers d’une liberté étendue, grâce à la liberté de décision reconnue pour soi et pour l’autre, désormais soutenue par les savoir-faire des médiateurs professionnels.

Il s’agit d’un nouveau paradigme. Avec la médiation professionnelle, on s’éloigne de la représentation de l’idée de justice, de la querelle mystique entre le bien et le mal, des droits et des obligations, de l’équité, autant que l’on s’éloigne du juridique, de la morale et du normal. Avec la médiation professionnelle, pratiquée par les médiateurs professionnels, c’est une action d’accompagnement pédagogique, et l’altérité participe de la ligne de conduite ; c’est un accompagnement résolu vers l’éducation et la formation tout au long de la vie, qui rompt avec la violence idéologique pour entrer dans la démarche éthique recherchée par un nombre croissant de personnes, actuellement dirigeants et salariés.

Quelle que soit l’intention du législateur et des promoteurs des différentes formes de médiation, il apparait clairement que dans l’évolution de la vie en société et dans les rapports à tous les formes d’autorité, avec la médiation devenue un métier à part, indépendant, impartial et neutre, la recherche d’entente, accompagnée par les médiateurs professionnels, gagne du terrain sur le droit et le contrat » (Extrait de forbes.fr/ du 3/07/2018)

En savoir plus sur https://www.forbes.fr/management/lentente-gagne-du-terrain-sur-le-droit-et-le-contrat/

« Médiation judiciaire : une pratique qui peine à émerger » par Miren Lartigue (Gazette du Palais)


« Le 5 juillet 2018, le ministère de la Justice a organisé une journée de réflexion sur la médiation judiciaire et sur les moyens de développer cette pratique.

Comment expliquer, qu’en dépit d’une volonté politique affirmée de la part des gouvernements successifs, la médiation judiciaire peine tant à se développer en France ? La question s’est posée lors du colloque organisé par la mission de recherche Droit et Justice (un GIP créé à l’initiative du ministère de la Justice et du CNRS) le 5 juillet dernier, et consacré à « La médiation – Expériences, évaluations et perspectives ». Selon le professeur Virginie Larribau-Terneyre, membre du Centre de recherche et d’analyse juridiques de l’université de Pau et des Pays de l’Adour, la médiation pâtit tout d’abord d’un « flou conceptuel ». « La notion n’est pas claire », y compris dans les textes de loi qui en ont « une appréhension très confuse », notamment entre conciliation et médiation, ou encore avec la médiation de la consommation, « qui ne correspond pas à la philosophie de la médiation » et vient brouiller un peu plus les pistes, a-t-elle expliqué. Mais le peu de succès de ce mode alternatif de règlement des différends s’explique également, selon elle, par son manque de visibilité et de traçabilité : l’activité « se développe généralement grâce à un magistrat pilote » de façon empirique et sans systématisation, et sa pérennité est à la merci « d’un changement d’affectation ou d’un départ à la retraite parce qu’il n’y a pas de suivi de ce qui a été fait ». La médiation familiale reste aujourd’hui la seule pratique structurée en la matière. Dans les autres domaines, le caractère « invisible » et « non repérable » de l’activité la rend « difficilement évaluable » et modélisable.

Les magistrats globalement favorables. Afin de mieux cerner la pratique et ses difficultés et de trouver des solutions pour la développer, la mission de recherche Droit et Justice a lancé différents travaux dans le cadre d’appel à projets. Destinée à recueillir le sentiment des magistrats et des avocats sur la déjudiciarisation, une première étude fait état « d’un intérêt et d’un sentiment globalement favorable à la médiation de la part des magistrats », a déclaré Jean-Baptiste Perrier, professeur de droit et membre du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles de l’université d’Aix-Marseille1, notamment « pour régler les petits litiges en matière civile », en particulier « dans les juridictions de taille moyenne ou importante, où elle contribue à la gestion des flux ». En matière pénale, les magistrats ont également « un recours massif » aux alternatives aux poursuites « pour les petites infractions de masse ». De leur côté, si les avocats s’y déclarent aussi « favorables », l’étude identifie certains freins, tels que l’inquiétude « quant à l’engagement de leur responsabilité, notamment via l’acte d’avocat » ou la question de la faible rémunération de cette activité : « il conviendrait de mieux valoriser [financièrement] les procédés de déjudiciarisation », relève-t-elle.

De nombreuses pistes d’amélioration. Les deux études consacrées à la médiation judiciaire, l’une conduite par le Centre de recherche et d’analyse juridiques de l’université de Pau et des Pays de l’Adour2, l’autre par le Centre Max Weber de l’université Lumière Lyon 23, formulent, à partir des enseignements tirés d’expériences locales, un certain nombre de recommandations pour développer cette pratique en France. Parmi les propositions figurent la désignation d’un magistrat dédié à l’animation et la coordination de la médiation au sein de chaque juridiction, la formation des juges prescripteurs pour qu’ils soient plus efficaces et convaincants lors de la présentation du dispositif aux parties, la mise à disposition d’outils d’évaluation permettant de suivre l’activité, l’amélioration des règles d’articulation entre la médiation et la procédure judiciaire en gommant certaines lacunes procédurales, la possibilité pour les juges d’ordonner une médiation dans tous les domaines et la clarification par le législateur de la nature juridique de l’accord de médiation.

Les règlements amiables dans la réforme de la justice

1 –Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles de l’université d’Aix-Marseille, « Magistrats et avocats dans le contexte de déjudiciarisation : retour d’expérience », mars 2018.
2 –Mission de recherche Droit et Justice, université Lumière Lyon 2, « La prescription de la médiation judiciaire – Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois cours d’appel : de la prescription à l’accord de médiation », oct. 2017
3 –Centre de recherche et d’analyse juridiques de l’université de Pau et des Pays de l’Adour, « Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends à partir des expériences de médiation dans le ressort des cours d’appel d’Aquitaine, de Paris et de Lyon », juill. 2017. » – Miren Lartigue – (Extrait de Gaz. Pal. 17 juill. 2018, n° GPL329r5, p. 5)
 

En savoir plus sur https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL329r5/

Médias : Bilan des trois années du médiateur Bruno Denaes des antennes de Radio France


 

A l’occasion de son départ (retraite), voici le message que Bruno Denaes, médiateur des antennes depuis 2015, a adressé aux équipes de Radio France dans sa dernière lettre d’information interne. Vous pouvez également retrouver son bilan complet sur le site.

« Le 31 juillet, je quitterai cette belle maison après y être entré en 1980 à la création de la première radio « locale », Fréquence Nord, à Lille.

Ainsi s’achèvent trois années passionnantes avec cette préoccupation permanente d’écoute des auditeurs.Beaucoup de leurs remarques sont pertinentes et constructives. D’autres peuvent être des protestations ou des incompréhensions ; à nous d’expliquer nos fonctionnements, nos valeurs, nos contraintes… Au quotidien, de l’éducation aux médias. Pour être complet, il y a également les râleurs permanents, ceux qui se prennent pour des directeurs de programmes, les conspirationnistes de tout poil ou les membres de lobbys toujours prompts à réagir… Il faut aussi leur répondre, parfois un peu fermement.

Radio France a vraiment la chance d’avoir des auditeurs fidèles, passionnés et vigilants. Un atout pour saisir les « tendances », les attentes, les préoccupations… Un moyen également d’améliorer la qualité de nos antennes. Je me suis vraiment appuyé sur cette richesse pour développer toute l’activité du médiateur.

Une activité qui, sans vous, sans votre écoute et votre intérêt, aurait été vaine et inutile…

Merci, grand merci aux journalistes, producteurs, animateurs, équipes de direction avec qui il a vraiment été facile et agréable de travailler. Au fil des ans, l’activité du médiateur a été de mieux en mieux comprise : une confiance réciproque a permis de prendre en compte les messages pertinents des auditeurs et de leur apporter une réponse directement ou sur le site du médiateur ou encore dans les Rendez-vous sur France Inter, franceinfo et France Culture. Des erreurs ou des imprécisions ont également été reconnues et corrigées ; cette honnêteté est toujours très appréciée par les auditeurs.

Et puis l’humilité et le professionnalisme d’un grand nombre de journalistes, producteurs et animateurs m’ont vraiment touché et montré la qualité de nos équipes. Ils m’ont fait part de l’attachement qu’ils avaient à la lettre d’information du médiateur : pour eux, les réactions des auditeurs leur posent des questions, les invitent à réfléchir à leurs pratiques professionnelles, leur permettent de corriger des erreurs… Bref, les remarques constructives peuvent les faire progresser et améliorer la qualité de leur travail. Les seules difficultés rencontrées l’ont été avec quelques « vedettes » contestant le bien-fondé de l’écoute des auditeurs et l’activité du médiateur.

Ma ou mon successeur(e) poursuivra évidemment cette écoute bienveillante des auditeurs, cette attention à apporter des réponses et cette transmission indispensable aux équipes de notre maison. Les formes pourront changer et des innovations apparaitre. Mais le fond restera le même : les auditeurs sont notre raison d’être.

Pour ma part, passionné par la formation, l’éducation aux médias et le respect de la déontologie, je continuerai à partager mon expérience et ma passion pour le journalisme et l’information ». (Extrait de mediateur.radiofrance.fr )

En savoir plus sur http://mediateur.radiofrance.fr/infos/bilan-trois-annees-mediateur-bruno-denaes/

Bilan à consulter sur http://mediateur.radiofrance.fr/mediateur-antennes/bilan-mediateur-antennes-bruno-denaes/

Médiateur des relations commerciales agricoles : M. Francis AMAND est renouvelé dans ses fonctions


Légifrance, le service public de la diffusion du droit
Décret du 16 juillet 2018 portant nomination du médiateur des relations commerciales agricoles – M. AMAND (Francis)

Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2018, M. Francis AMAND, inspecteur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est renouvelé dans ses fonctions de médiateur des relations commerciales agricoles. (Extrait delegifrance.gouv.fr)

Emploi (Belgique) : Recrutement d’un(e) médiateur(trice) social(e) à la Régie des Quartiers d’Enghien asbl


Visuel

Notre Société :

La Régie des Quartiers d’Enghien asbl est un Organisme à Finalité Sociale qui œuvre dans l’insertion socioprofessionnelle sur l’entité d’Enghien.

Votre fonction :

En tant que Médiateur social vous travaillerez en étroite collaboration avec le coordinateur et/ou le Président.

Vous assumerez la mise en place de projets par la Régie tant au niveau de ses actions socio-professionnelles que celle qui visent la dynamisation du quartier.

Votre mission :

  • Gestion administrative ;

Gestion simple de la comptabilité (encodage des factures, gestion des paiements, préparation de documents financiers, …), le tout supervisé par un expert-comptable ;

  • Développer un programme d’action avec les stagiaires ainsi que leur suivi individualisé ;
  • Veiller à l’accueil et l’accompagnement psychosocial et pédagogique des stagiaires entrés en formation ;
  • Organiser la mise en œuvre, le développement et le suivi des actions individuelles et collectives à destination des stagiaires, avec l’équipe et les partenaires du projet ;
  • Concevoir et organiser des actions, méthodes d’accompagnement des stagiaires en lien avec les possibilités du marché de l’emploi, les ressources du territoire et le profil du candidat en collaboration avec le job coaching ;
  • Garantir la collecte, la compilation et la validation des données administratives relatives aux stagiaires et aux actions (justificatifs, plannings, fiches individuelles, suivi des indicateurs, respect des délais, etc. – logiciel spécifique fourni par le FLW et le FSE ;
  • Mettre en place un partenariat durable avec les différents partenaires et acteurs locaux ;
  • Gérer l’ensemble des relations avec les partenaires et intervenants et participer aux réunions internes, externes et liées aux partenaires de la Régie ;
  • Coordonner l’échange, la concertation, l’évaluation et le soutien entre partenaires et opérateurs (CPAS, Communes, SLSP, … ;
  • Etre l’interlocuteur du Fonds Wallon du Logement, de la Région Wallonne, du Forem et des partenaires pour toutes les actions de la Régie.

 

Votre profil (qualifications, expériences et compétences) :

Bachelier professionnel – La fonction est ouverte à toute personne en possession d’un diplôme de niveau de l’enseignement supérieur (Baccalauréat) dans le domaine social (assistant social) ou expérience équivalente d’au moins 2 ans dans une fonction similaire ;

Maîtrise des outils informatiques (Word, Outlook, Excel, Powerpoint,…), la connaissance du programme FLW et FSE sont un atout ;

Capacité rédactionnelle de tout type de courriers avec une bonne orthographe ;

Capacité à exécuter, dans les délais imposés, l’ensemble des tâches selon les procédures et les réglementations ;

Maîtrise de soi, sens des responsabilités et bonne gestion du stress ;

Communiquer avec aisance, tant oralement que par écrit, à l’égard d’un public varié ;

Etre doté d’un bon sens relationnel ;

Etre investi, discret, précis, rigoureux, ordonné, autonome, polyvalent, aimable, organisé, méthodique ;

Etre capable de travailler au sein d’une équipe de collaborateurs ;

Démontrer un intérêt certain pour la politique sociale auprès de personnes en difficulté ;

Disposer du permis B ;

Etre disponible rapidement ;

Connaissance du secteur de l’insertion socioprofessionnelle en Wallonie, de l’éducation permanente et de l’action sociale

Une expérience probante dans le secteur est un plus.
Nous vous offrons :

Un contrat temps indéterminée;

Régime de travail temps plein 38 H/semaine

Une rémunération à l’échelle 4.1 de la CP 329.02 ;

Des avantages extra-légaux : chèques repas, congés.

Entrée en fonction immédiate.

Intéressé(e) :

Envoyer un courriel avec lettre de motivation manuscrite scannée, un curriculum vitae et copie du diplôme à Monsieur Olivier Saint Amand, Président :  regiedenghien@gmail.com.

Date limite de dépôt de candidature : le 3 Aout 2018 (Extrait de nghien-edingen.be )

En savoir plus sur http://www.enghien-edingen.be/fr/actualites/recrutement-dun-e-mediateur-trice-social-e

Audio : la médiation par les pairs à l’école Anne Dacier à Angers (Radio You)


L’Association Graine de Citoyen et les élèves de l’école Anne Dacier à Angers vous proposent de découvrir la médiation !

La médiation est un dispositif qui permet aux enfants le midi de proposer une résolution des conflits et problèmes des autres enfants. Munis de chasubles jaunes, ils sont à l’écoute des autres et sont là pour trouver, avec les médiés, une solution à leur problèmes. » (Extrait de radioyou.radioweb du 17/07/2018)

« 6 attitudes à adopter en situation d’écoute  » par Alicia Musadi (Hema Mediation)


Les Mains, Cohésion, Ensemble

6 attitudes à adopter en situation d’écoute

Après avoir évoqué dans un article précèdent 6 attitudes à proscrire en situation d’écoute, je souhaite à présent vous parler des attitudes qu’il convient d’adopter pour écouter activement un interlocuteur.

Ecouter est une véritable activité qui suppose d’y consacrer de l’énergie, c’est pour cette raison que l’on parle fréquemment d’écoute active. Cela signifie que celui qui tend l’oreille pour recueillir des confidences ne peut adopter une attitude passive et renfermée.
Pour écouter activement, vous devez adopter les 6 comportements suivants :

  • Vous devez être disponible

Vous ne devez pas vous contenter de disposer de quelques secondes à consacrer à votre interlocuteur, vous devez pouvoir lui consacrer du temps. Préférez donc recueillir les confidences que l’on souhaite vous faire lorsque vous disposez de temps pour les entendre. L’idéal étant d’être disponible et de ne pas être en état de stress.

  • Synchronisez-vous avec votre interlocuteur

Adoptez le ton de votre interlocuteur, synchronisez votre posture ainsi que votre gestuelle sur votre interlocuteur.

  • Respectez des temps de silence

Ne coupez pas la parole à votre interlocuteur de façon intempestive, ne cherchez pas à compléter ses phrases. Votre interlocuteur aurait le sentiment que vous tentez d’écourter la conversation et pourrait ne pas se livrer entièrement.

  • Accusez réception des propos de votre interlocuteur

En accusant réception des propos de votre interlocuteur, vous lui offrez la certitude que vous lui prêtez une oreille attentive. Un simple hochement de tête peut suffire à rassurer votre interlocuteur.

  • Relancer la conversation lorsque cela s’impose

Si vous sentez que votre interlocuteur se perd dans le fil de ses pensées ou s’il ne parvient plus à avancer dans ses propos, vous pouvez relancer la conversation. Cette attitude démontrera à votre interlocuteur que vous vous tenez à ses côtés car vous éprouvez un intérêts réel pour ses paroles.

  • Effectuez des reformulations

Reformulez les propos de votre interlocuteur a pour but de répondre à deux objectif. Le premier de ces objectifs est de s’assurer de la parfaite compréhension des propos qui vous sont tenus, vous reformuler alors pour que votre interlocuteur valide les propos que vous avez compris. Le second but de la reformulation est clarifier les propos de votre interlocuteur. Ce dernier pourra ainsi vous donner les précisions qui s’imposent ou vous expliquer une seconde fois ce que vous n’aviez précédemment pas compris

Ecouter est bel est bien une activité à part entière qui suppose un travail préalable de l’écoutant et une attention de tous les instants.  » (Extrait de hemamediation. du 15/07/2018)

En savoir plus suhttps://hemamediation.blogspot.com/

Centrafrique: La Russie tente une médiation entre pouvoir et groupes armés


« Prévue le 12 juillet à Khartoum, la rencontre organisée par Moscou entre le gouvernement centrafricain et les représentants des milices opérant sur le territoire du pays n’a pu avoir lieu, a-t-on appris de source gouvernementale.

« Le chef de l’Etat estime qu’il n’y a pas lieu d’engager d’autres processus tant que celui de l’Union africaine est toujours en cours », a indiqué Albert Yaloké-Mokpème, porte-parole de la présidence, qui démentait une présence officielle des autorités dans la capitale soudanaise. La tentative de médiation russe intervient alors que le panel de l’Union africaine (UA) a rencontré le même jour, pour la première fois, l’ex-président François Bozizé, en Ouganda.

Selon des sources concordantes, deux groupes armés issus de l’ex-Seleka (coalition à dominante musulmane qui avait attaqué et pris Bangui en 2013) avaient préalablement annoncé qu’ils n’allaient pas prendre part à ces discussions organisées en parallèle de la médiation officielle menée par l’UA depuis juillet 2017. Il s’agit notamment du Mouvement patriotique pour la Centrafrique et l’Union pour la paix en Centrafrique.

La Russie joue un rôle majeur en Centrafrique, facilité par sa présence au Soudan voisin. En effet, Moscou forme des militaires centrafricains depuis plusieurs mois. Les autorités russes ont, par ailleurs, depuis début 2018, déployé des formateurs militaires à Bangui, livré des armes à l’armée nationale et assurent la sécurité du président Faustin-Archange Touadéra.

Notons qu’outre la médiation de l’organisation panafricaine, plusieurs autres ont tenté sans succès par le passé de ramener la paix en Centrafrique, un pays rongé par un conflit meurtrier depuis 2013. » (Extrait de allafrica.com du 12/07/2018)

En savoir plus sur https://fr.allafrica.com/stories/201807130083.html

Nomination : Frédéric Visnovsky devient médiateur national du crédit


« Le dispositif public d’accompagnement des entreprises ayant des difficultés de financement a fait l’objet d’un nouvel accord de place lundi. Celui-ci prévoit son adossement à la Banque de France.

Le système public d’accompagnement des entreprises ayant des difficultés avec leur banquier ou leur assureur crédit change de patron. Lundi, le ministère de l’Economie et des Finances et la Banque de France ont officialisé la nomination de Frédéric Visnovsky au poste de médiateur national du crédit.

Ce spécialiste du contrôle des banques aura pour mission « de veiller à assurer la souplesse de fonctionnement du dispositif de Médiation qui a été l’une des clés de son succès », insistent les autorités dans un communiqué.

Secrétaire général adjoint du gendarme des banques et des assurances, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), depuis plusieurs années, Frédéric Visnovsky remplace Fabrice Pesin, parti récemment chez le courtier Cafpi . Le nouveau médiateur cumulera sa fonction avec celle de directeur de la résolution à l’ACPR.

Un dispositif renouvelé jusqu’en 2020

Lundi, Bercy, la Banque de France, la Fédération Bancaire Française (FBF) et l’Association Française des Sociétés Financières (ASF) ont par ailleurs renouvelé l’accord de place instituant la médiation du crédit jusqu’à la fin de 2020. A travers ce dernier, les établissements financiers s’engagent notamment à maintenir le financement et les garanties accordés aux entreprises qui font l’objet d’une médiation.

L’accord étend le périmètre d’intervention de la médiation aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Enfin, il prévoit l’adossement de la médiation du crédit à la Banque de France alors qu’elle était jusqu’à aujourd’hui dans le giron de Bercy.  Annoncée en mai, cette nouvelle organisation  veut « simplifier » et « optimiser » le dispositif s’appuyant déjà largement sur la Banque de France.

Promouvoir le financement en fonds propres des entreprises

Ce changement institutionnel intervient à l’heure où, reprise économique aidant, la médiation du crédit est beaucoup moins sollicitée qu’au moment de sa création en 2008 en pleine crise financière. En 2017, un peu plus de 2.300 sociétés, pour la plupart des très petites entreprises, ont eu recours à la médiation (contre près de 16.900 entre novembre 2008 et septembre 2009). Le service assure avoir « conforté » plus de 900 entreprises et débloqué plus de 190 millions d’euros d’encours de crédit.

« La médiation du crédit reste utile car il y a encore des dossiers », insiste Frédéric Visnovsky. Celui-ci rappelle qu’en tant que médiateur, il est également, en charge de l’observatoire du financement des entreprises. Cette instance rassemble notamment des représentants d’entreprises et de banques afin d’élaborer  des analyses et propositions sur les sujets de financement. « C’est moins le financement bancaire qui est problématique aujourd’hui. La question est plus celle de promouvoir le financement en fonds propres des sociétés », explique Frédéric Visnovsky. » – S. POULLENNEC – (Extrait de lesechos.fr du 16/07/2018)

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0301984284848-frederic-visnovsky-devient-mediateur-national-du-credit-2192537.php

« Médiation : et si les réticences étaient culturelles ?  » par Thomas Coustet (dalloz-actualite.fr)


Les modes alternatifs (MARD) pourront-ils un jour devenir des « MORD », c’est-à-dire des modes ordinaires de résolution des différends ? Si de plus en plus de professionnels du droit en font le vœu, les réticences sont persistantes.

par Thomas Coustetle 16 juillet 2018

Médiation, conciliation, procédure participative. Derrière les termes (v. Dalloz actualité, 17 déc. 2017, art. T. Coustet ), un même objectif. Celui de permettre aux parties de négocier un accord en préalable d’une décision judiciaire. Depuis une quinzaine d’années, la législation privilégie tous ces règlements des conflits, surtout en matière civile. Le projet de réforme de la justice souhaite même généraliser la tentative amiable à tous les stades de la procédure y compris l’appel « à peine d’irrecevabilité » pour tout litige « n’excédant pas un certain montant » (art. 2).

Pourtant, les retours d’expérience du terrain restent modestes. En 2015 à Bordeaux, seules cinq mesures de médiation hors famille avaient été initiées par le tribunal de grande instance. En 2018, vingt-trois médiations ont été acceptées depuis début janvier. Même réelle, la progression est encore timide à l’échelle des quelque vingt-deux mille affaires enregistrées annuellement par cette juridiction. Ce même bilan se retrouve ailleurs. L’état des lieux du dispositif dans les ressorts de Pau, Lyon et Paris s’en est fait l’écho récemment (v. Dalloz actualité, 14 mai 2018, art. P. Januel ). Partant, comment expliquer ce paradoxe ?

C’est peut-être sur le terrain de la sociologie qu’il faut commencer à chercher un éclairage. Jacques Faget, ancien avocat, directeur de recherche émérite au CNRS de Bordeaux et formateur à la médiation, a tenté d’identifier les différents facteurs culturels de développement de la médiation à l’occasion des VIIIe Assises internationales du groupement européen des magistrats pour la médiation, qui se sont tenues cette année à Bordeaux du 5 au 7 juillet dernier sur le thème « développer une culture de la médiation ».

Les poches de résistance

Les freins sont « nombreux », prévient Jacques Faget, qui en dénombre quatre.

En premier lieu, et c’est « la plus importante », « la place de l’État », assure-t-il. « Il est un des plus centralisés du monde dans la régulation des conflits sociaux. Il s’est imposé en écrasant tout pluralisme juridique né des territoires. »

De plus, « notre système de droit écrit est beaucoup moins réceptif que les systèmes de common law à l’introduction de pratiques innovantes. En outre, les professions judiciaires depuis le XIXe siècle y sont extrêmement puissantes et organisées. Or les études comparatives montrent que plus les professions sont puissantes et moins elles sont friandes des modes alternatifs qui menaceraient leur monopole sur ce que Pierre Bourdieu appelait « le marché des biens juridiques » ».

Enfin, « le poids de la religion catholique n’est pas favorable lui-même au développement de la médiation. Ce système vertical, hiérarchisé, n’est pas propice à son déploiement par nature horizontal ».

« Nous vivons dans un imaginaire juridique permanent qui organise toutes nos représentations institutionnelles », analyse-t-il. « Nos processus nous convainquent que l’État doit porter la réponse à tous les problèmes rencontrés, comme une sorte de dépendance intellectuelle. Sur le plan de la médiation, les premières expérimentations se plaçaient très loin du monde judiciaire. Elles concernaient la médiation de quartier, puis scolaire et familiale en 1983. C’est dire le déficit de culture de médiation parce que l’imaginaire juridique est surpuissant même pour les petits conflits. Le mode de communication principal est celui de l’institution. »

« C’est la crise de la rationalité juridique dans nos sociétés contemporaines liée à la crise de l’État nation »

« Le système est aujourd’hui asphyxié », reprend-il. « La temporalité de la justice actuelle est totalement anachronique dans notre société qui va très vite. Mais ce n’est pas pour cela que la culture de médiation peine à s’imposer », selon le chercheur. « C’est la crise de la rationalité juridique dans nos sociétés contemporaines liée à la crise de l’État nation. »

Les facteurs propices à son développement

« Sur le plan institutionnel, le droit est un des outils fondamentaux des États modernes néolibéraux. Les modes dérégulés des conflits menacent directement l’État tout puissant. Aussi, la promotion des modes amiables s’inscrit parfaitement dans un mode de dérégulation néolibérale puisqu’on amoindrit l’impact de l’État. »

Par ailleurs, « nos sociétés sont marquées par l’invasion des nouvelles technologies, avec la transformation du rapport spatio-temporel. La conflictualité sociale était conçue à l’origine au XIXe siècle pour des sociétés stables. À l’heure où les biens et personnes transgressent les frontières, le mode traditionnel de gestion des conflits n’a plus sa pertinence. La part des liens imposés cède le pas au lien choisi. La société met donc en capacité les gens à inventer leurs propres normes. Dans ce système, la médiation a toute sa place en complémentarité aux institutions qui conservent leur validité. On est dans une société de plus en plus contractualisée ».

« La médiation judiciaire va sécréter une culture judiciaire et non une culture de la médiation. »

Paradoxalement, en France, la médiation se développe par l’État. C’est le cas, par exemple, de la médiation familiale. En définitive, « la médiation judiciaire va sécréter une culture mais ce n’est qu’une culture judiciaire et non une culture de la médiation », conclut le chercheur.

Peut-être faudrait-il que les pouvoirs publics s’emparent de cette question et cherchent à réguler l’activité sur des principes éthiques communs, sous peine de voir évoluer un dispositif à deux vitesses. D’un côté, les modes amiables judiciaires imposés, à l’heure de la multiplication des plateformes en ligne, et, de l’autre, la médiation conventionnelle – donc choisie – qui s’installe progressivement dans les procédures internes des entreprises.

Une dynamique qui se retrouve dans les chiffres. Le 13 juin 2018, le centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) relevait justement dans ses statistiques annuelles une augmentation des recours à la médiation conventionnelle par les entreprises. En 2017, l’initiative privée représente 62 % du total des affaires contre 38 % pour la médiation judiciaire.  » (Extrait de dalloz-actualite.fr/ du 16/07/2018)

En savoir plus sur https://www.dalloz-actualite.fr/flash/mediation-et-si-reticences-etaient-culturelles#.W00NFfZuK70