L’association Villes de France vient de rejoindre la Médiation de l’eau


« Ce 30 mai 2018, l’association Villes de France vient officiellement de rejoindre la Médiation de l’eau à l’occasion de son assemblée générale annuelle, et va intégrer dorénavant le Conseil d’administration de cette institution, qui a pour objectif de régler amiablement les litiges nés entre un consommateur et son service d’eau ou d’assainissement. En effet, le Médiateur de l’eau (Dominique Braye) est aujourd’hui compétent pour tous les litiges concernant l’exécution du service public de distribution d’eau ou d’assainissement des eaux usées entre un consommateur et son service d’eau ou d’assainissement situé en France Métropolitaine et en Outre-Mer.

Importance de la médiation de l’eau
La Médiation de l’eau est une association indépendante loi 1901, dont les membres institutionnels sont l’Association des Maires de France (AMF), l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E), la Fédération des Distributeurs d’Eau Indépendants (FDEI), la Fédération des EPL (FedEPL). En 9 années d’existence, la Médiation de l’eau a reçu plus de 15 000 saisines, traité plus de 4 000 dossiers, et trouvé des solutions de règlement amiable dans environ 85 % des cas. Elle a ainsi acquis une reconnaissance institutionnelle indéniable, démontré une réelle utilité pour les consommateurs, fait preuve d’une efficacité reconnue par tous les services d’eau et d’assainissement adhérents et constitue une entité de médiation spécialisée dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, fortement mutualisée et reconnue pour son professionnalisme.

Évolution récente sur le règlement amiable des litiges
L’évolution récente du contexte règlementaire en matière de règlement amiable des litiges de consommation (directive européenne n°2013/11/UE et sa transposition en droit français par l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015) a rendu obligatoire la médiation de consommation à compter du 1er janvier 2016, ce qui se traduit par :

– la création d’un droit nouveau pour le consommateur : le recours gratuit à un dispositif de médiation reconnu,
– des exigences pour le dispositif de médiation : (indépendance, impartialité, compétences) : dans ce cadre le Médiateur de l’eau a été auditionné par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de Consommation (CECMC) et notifié à la Commission Européenne en janvier 2016. Il constitue ainsi le recours national reconnu en France pour les services publics d’eau et d’assainissement
– des obligations pour les « professionnels » que sont tous les services publics d’eau ou d’assainissement : garantir au consommateur le recours effectif et gratuit à un médiateur de la consommation dûment habilité.

Intérêt de la Médiation de l’eau pour les adhérents de Villes de France
Ces obligations nouvelles ont conduit, sous l’impulsion de partenaires institutionnels (AMF, AdCF, FNCCR, FP2E, FDEI, FedEPL, et maintenant Villes de France), un nombre important d’autorités organisatrices et d’opérateurs publics et privés (Métropoles, Communautés d’Agglomération, de Communes, Collectivités en Régies, EPL, SEM, Entreprises Délégataires) à adhérer à la Médiation de l’eau pour se conformer à la règlementation. Ils permettent ainsi par leur adhésion à environ 85 % de la population française de bénéficier de ses services. L’intérêt pour une collectivité ou un opérateur d’adhérer à la Médiation de l’eau est d’une part, de permettre à tous les consommateurs d’avoir un accès direct à un dispositif de règlement amiable pour respecter la règlementation, d’autre part de les orienter vers un médiateur spécialisé et reconnu comme médiateur de la consommation pour le domaine de l’eau et de l’assainissement.  » (Extrait de newspress.fr du 4/06/2018)

En savoir plus sur http://www.newspress.fr/Communique_FR_308399_1072.aspx

Baromètre CMAP 2018 : la médiation progresse dans le monde des affaires


 La 10ème édition du baromètre CMAP de la médiation révèle une augmentation croissante des recours à la médiation par les entreprises. En 2017, 31% des dossiers avaient un enjeu supérieur à 1M€ contre 25% en 2016.

Processus amiable alternatif au contentieux judiciaire permettant aux parties de résoudre leur conflit en allant vers la solution qu’elles ont choisie, la médiation a fait son entrée dans le Code de procédure civile en 1995. La médiation présente plusieurs avantages : gain de temps, confidentialité, maîtrise des coûts, pérennisation des relations contractuelles, maîtrise de la solution.

Présentée dans les locaux du CMAP, la 10ème édition du baromètre de la médiation, élaboré sur la base des 305 dossiers ouverts en médiation au CMAP entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017, montre que ce mode alternatif gagne davantage la confiance des acteurs du monde de l’entreprise. Cela peut s’expliquer notamment par untaux moyen d’accord issue des médiations (71 %) qui est significatif. De même, la durée des médiations est en moyenne de 15 heures.
« Les entreprises commencent à intégrer que la médiation est un outil économiquement efficace », observe Sophie Henry, déléguée générale du Centre de médiation et d’arbitrage (CMAP).

Hausse des enjeux financiers

En 2017, 31% des dossiers avaient un enjeu supérieur à 1M€ contre 25% en 2016. Cette évolution, déjà constatée l’an dernier, se poursuit. La médiation s’impose ainsi de plus en plus comme une alternative à la résolution de litiges aux enjeux stratégiques pour les entreprises.

Développement des médiations conventionnelles

Les médiations conventionnelles sont en progression et représentent 62% du nombre total de médiations en 2017 contre 56% en 2016.

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à appréhender l’intérêt, tant au niveau du coût que de la durée, d’un recours à la médiation avant tout contentieux judiciaire. Par ailleurs, les avocats n’hésitent plus à encourager les parties à y avoir recours. Ainsi, on note une progression de la part des saisines sur clause qui est passée de 40% en 2016 à 49% en 2017.

Une forte progression des dossiers de médiation au sein des entreprises

La médiation sociale qui traite les conflits de relations interpersonnelles au travail est également en plein essor. Le nombre de dossiers liés à ces problématiques que le CMAP s’est vu confier en 2017 a augmenté de 75% par rapport à 2016. Cet indicateur de première importance témoigne de l’intérêt croissant pour la médiation de la part des DRH et responsables RH, de plus en plus nombreux à venir se former à ses techniques.

« Ces statistiques permettent de mesurer l’avancée toujours plus importante de la place de la médiation dans le monde des affaires. L’augmentation des médiations conventionnelles par rapport aux médiations judiciaires et la hausse des saisines sur clause en témoignent. Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à apprécier l’intérêt de recourir à la médiation en amont du contentieux judiciaire. À la lecture de ces données, il apparait plus que jamais que la médiation est l’avenir du contentieux », explique Sophie Henry.

L’avenir de la médiation s’annonce donc sous de bons auspices. Le projet de loi de programmation pour la justice justice 2018-2022 entend d’ailleurs encourager la médiation, la rendant obligatoire dans certains cas. Cependant, selon Sophie Henry, « forcer les gens à se mettre d’accord c’est l’anti-médiation. La médiation doit relever d’une démarche volontaire. » –A. Dumourier – (Extrait de https://www.lemondedudroit.fr/institutions/58374-barometre-cmap2018-mediation-progresse-monde-affaires.html

barometrecmap mediation2018

25e forum mondial des centres de médiation du 21 au 23/06 à Chessy


Programmation du 25e forum mondial des centres de médiation

« De nombreuses conférences vont émailler cet événement du jeudi 21 au samedi 23 juin dédié aux modes alternatifs de règlement des conflits.

Organisé au Disney’s Hotel New York, à Chessy. Entrepreneurs, universitaires, enseignants, formateurs, jeunes praticiens, étudiants… Tous les profils sont attendus.

Jeudi 21 juin
19h30 – 22h
Cocktail de bienvenue

Vendredi 22 juin
9h30 – 11h

Médiation judiciaire, médiation dans les juridictions administratives, et conciliation
Éducation – Médiation
11h30 – 12h45

Co-Médiation : deux têtes valent-elles toujours mieux qu’une ?
Aspects positifs et pièges du format de co-médiation

14h30 – 15h45

Médiation parmi les populations autochtones
16h15 – 17h30

Samedi 23 juin
Recevabilité, médiation et procédure
9h30 – 10h45

L’avenir de la technologie au service des méthodes alternatives de résolution des conflits
11h15 – 12h30

Avenir de la médiation au Moyen-Orient et en Afrique
14h – 15h15

Les entreprises et la médiation
15h30 – 16h45

Frais d’inscription: de 250 à 300 euros.

Disney’s Hotel New York, avenue René Goscinny, Chessy.

Inscription: www.uianet.org/fr/evenement_inscription/49596

 

Médiation commerciale : statistiques en médiation pour 2017 du CMAP


Capture.PNG32.PNGChaque année, le CMAP publie un baromètre de la médiation, qui fait état des statistiques et des grandes tendances de l’année écoulée. Ces statistiques ont été élaborées sur la base des 305 dossiers ouverts en médiation au CMAP, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017. (extrait de .cmap.fr )

En savoir plus sur www.cmap.fr/le-cmap/les-statistiques-du-cmap/

Québec : médiation dans la grève entre l’association patronale et le syndicat des travailleuses les 57 CPE de la région de Montréal et Laval.


« Les rencontres de médiation se sont poursuivies encore mardi entre l’association patronale et le syndicat des travailleuses des CPE de la région de Montréal et Laval.

Depuis mercredi dernier, 57 Centres de la petite enfance de Montréal et Laval sont touchés par une grève illimitée de leurs travailleuses.

Des discussions ont eu cours toute la journée, lundi, jusque tard dans la nuit. Puis la médiation a repris mardi et elle avait toujours cours en fin d’après-midi

«Après une longue journée de négociation qui s’est terminée à 2 h ce matin et qui a été ponctuée d’une série de contre-propositions et d’avancées, les deux parties sont de nouveau convoquées par les médiateurs aujourd’hui (mardi)», a fait savoir Chantal Bellavance, administratrice et porte-parole de l’Association patronale nationale des CPE.

L’association patronale a demandé au syndicat de lui présenter «une offre globale qui devrait, en principe, respecter nos priorités». Les discussions se poursuivaient donc.

Les questions des salaires, du régime de retraite, des assurances collectives et du nombre de semaines de vacances sont réglées. Le litige porte sur l’organisation du travail.

Cinquante-sept des 993 CPE du Québec sont touchés par ce débrayage illimité. Le syndicat concerné est rattaché à la Fédération de la santé et des services sociaux de la CSN. »-Lia Lévesque -(Extrait de journalmetro.com du 12/6/2018)

En savoir plus sur http://journalmetro.com/actualites/montreal/1617427/greve-dans-57-cpe-encore-en-mediation-mardi/