LISTE DES MÉDIATEURS DE LA COUR D’APPEL DE LYON


Capture.PNG326.PNG« En application du décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel, la commission restreinte des magistrats du siège de la cour d’appel de Lyon a examiné le 16 mars 2018 les nombreuses candidatures qui lui sont parvenues avant le 23 février 2018, date limite fixée pour l’établissement de la liste 2018.

 Conformément à la circulaire SG-18-005 du 8 février 2018, la liste établie par la cour d’appel de Lyon opère une distinction entre les médiateurs intervenant dans les domaines civil, commercial et/ou social pour l’essentiel, d’une part, et, d’autre part les médiateurs familiaux. Certaines autres spécialités ont été mentionnées.

Cette liste, établie pour trois ans, fera l’objet d’une révision chaque année.

 Il est rappelé que les candidatures peuvent être adressées à l’adresse structurelle suivante : mediation.ca-lyon@justice.fr (Extrait de ca-lyon.justice.fr )

Liste à consulter sur http://www.ca-lyon.justice.fr/actualites-generales/684-liste-des-mediateurs

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