25e forum mondial des centres de médiation du 21 au 23 juin à Chessy


« Du 21 au 23 juin, l’UIA organise cet événement dédié aux Modes alternatifs de règlement des conflits.

Organisé au Disney’s Hotel New York de Chessy, ce 25e Forum de l’Union internationale des avocats compte capitaliser sur le développement de la médiation et des autres modes alternatifs de résolution des litiges, qui « n’ont jamais été autant d’actualité et sous les des projecteurs ». L’événement permettra de développer son réseau local et international, de partager des expériences ou des idées, de faire valoir ses observations, dans une ambiance décontractée et professionnelle permettant la perfection des connaissances et l’amélioration des pratiques. Les différentes conférences traiteront des sujets d’actualité concernant les acteurs de l’entreprise et de la gestion de conflit.

Créé en 2001, le Forum mondial des centres de médiation rassemble les meilleurs praticiens de la médiation commerciales et des centres ADR du monde entier, mais aussi des entrepreneurs ; universitaires, enseignants, formateurs, jeunes praticiens, étudiants et tous ceux intéressés par ces sujets. Le forum souhaite favoriser l’échange de vues sur le développement de l’ADR, l’amélioration des connaissances et des meilleures pratiques, en donnant de nouvelles idées, en assurant la meilleure compréhension de l’ADR et en apprenant d’autres cultures. » (Extrait de lemoniteur77.com du 25:05/2018)

En savoir plus sur ttps://www.lemoniteur77.com/25e-forum-mondial-des-centres-de-mediation-3681.html

MÉDIATION SOCIALE DU GRAND-ANGOULÊME : OMÉGA SUR LA CORDE RAIDE


Médiation sociale du Grand-Angoulême: Oméga sur la corde raide

« On ne peut pas continuer comme cela. Sinon, en septembre ou octobre, on met la clef sous la porte ». Joël Guitton, adjoint au maire d’Angoulême en charge de la sécurité a, le temps d’une courte intervention, retiré hier soir sa casquette de conseiller communautaire pour décrire la situation très tendue d’Oméga dont il est le président.

L’association en charge de la médiation sociale sur le territoire de GrandAngoulême est plus que jamais sur la corde raide, ont annoncé les élus à l’occasion du vote d’une aide financière à cette structure (50 000 €). Le problème ?

Oméga intervient sur un terrain très vaste. Trop vaste. C’était déjà le cas dans l’agglo historique à 16. C’est encore plus vrai depuis la fusion des quatre communautés de communes l’année dernière (GrandAngoulême, Vallée de l’Echelle, Braconne-et-Charente, Charente-Boëme-Charraud). « Nous ne devrions pas intervenir en dehors des trois quartiers prioritaires (Basseau-Grande Garenne à Angoulême, Champ-de-Manoeuvre à Soyaux et Etang-des-moines à La Couronne) et des quartiers dits « de veille », (à Ruelle, L’Isle d’Espagnac et Saint-Michel), a expliqué Joël Guitton. Nous sommes déjà hors des clous, mais nous continuons à intervenir plus largement car il y a des besoins ».

« Des hésitations difficiles à comprendre »

Le souci, c’est qu’avec un budget annuel de l’ordre de 1,1 à 1,2 million d’euros et du personnel trop restreint, Oméga n’arrive pas à être partout. Une situation qui a fait visiblement grogner au sein de quelques mairies du territoire de GrandAngoulême. Certains conseils, sollicités pour apporter leur contribution à l’association, ont refusé. « Il y a eu de très nombreux débats et les positions des maires et des conseillers sont parfois très éloignées », a reconnu Jean-François Dauré.

« Il est très difficile de comprendre les hésitations des communes qui ne veulent pas nous rejoindre », s’est inquiété Joël Guitton. Oméga, a insisté l’élu, ne peut pas intervenir à la carte ou à la demande. « Nous ne sommes pas le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), a plaidé l’ancien procureur. Quand Oméga intervient beaucoup sur un quartier, comme ç’a été le cas sur un quartier de Soyaux l’an passé (le Champ-de-Manoeuvre) pour répondre à un problème spécifique, cela se fait au détriment des autres quartiers ».

Face à ce problème, Jean-François Dauré estime qu’il faut désormais avoir une nouvelle vision de la médiation sociale. « Je vous propose que soit étudiée très rapidement la possibilité d’une prise de compétence de l’Agglo en matière de médiation sociale ».

Pour le président de GrandAngoulême, « il faudra traiter cette question dans un groupe de travail qui doit être formé dès la semaine prochaine. Il faudra aussi réfléchir aux conséquences financières d’une telle prise de compétence », explique le maire de La Couronne qui lance un appel aux élus volontaires pour participer. « Le groupe de travail pourrait faire une proposition de délibération dès le prochain conseil communautaire de juin. » (Extrait de charentelibre.fr du 25/05/2018)

En savoir plus sur http://www.charentelibre.fr/2018/05/25/mediation-sociale-omega-sur-la-corde-raide,3258070.php

Rapport d’activité 2017 du médiateur de la Région Île-de-France, Jean-Pierre Hoss,


Alors que la fonction de médiateur reste encore peu connue dans les instances régionales, Jean-Pierre Hoss a reçu 155 saisines en 2017, soit 50% de plus qu’en 2016. Sur ces 155 saisines, 60% relevaient de son domaine de compétence, soit plus de la moitié et 56% d’entre elles ont été satisfaites. Le médiateur se charge de réorienter les requêtes mal dirigées.

Les réclamations proviennent majoritairement de particuliers (3/4) et de personnes morales (1/4) telles que des associations, des communes, des entreprises et des établissements publics, notamment pour des problèmes liés aux bourses (formation sanitaire et sociale, aide à la mobilité internationale des étudiants, formation professionnelles…). Le délai de réponse reste relativement court, entre 1 jour et 2 mois, et les dossiers réorientés le sont dans un délai de 3 jours maximum.

L’Île-de-France a été la première région de France à se doter d’un médiateur. Celui-ci est chargé de proposer une voie de recours amiable, gratuite et indépendante pour régler les différends entre toute personne physique (citoyen) ou morale (entreprise, association, collectivité) et l’administration régionale. Il intervient également en cas de litige avec une décision prise par l’administration de la Région Île-de-France. Avec la médiation, les citoyens, les associations, les entreprises et les collectivités de la Région disposent d’un recours simple, rapide et gratuit pour corriger d’éventuelles erreurs ou certaines injustices. (Extrait de https://www.iledefrance.fr/50-de-saisines-supplementaires-mediateur-de-region-2017

Rapport à consulter sur https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/rapport_dactivite_mediateur_2017v12-basse_def-def_0.pdf

CAMEROUN : Compte rendu du lancement de la Certification en médiation commerciale OHADA tenu du 14 au 18 mai 2018 à Douala


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« SAHARA est heureux d’annoncer avoir procédé en collaboration avec l’Université McGill de Montréal, au lancement du programme de Certification en médiation commerciale OHADA niveau 1 au Cameroun du 14 au 18 mai 2018 à l’Hôtel Sawa de Douala.

L’objectif général de cette certification est de former les médiateurs certifiés hautement qualifiés et de calibre international en vue d’accroître l’accessibilité à la justice dans les pays membres du Traité de l’OHADA.

Les participants à la formation au total de 26 (sur 28 inscrits) présentaient un profil professionnel diversifié : avocats (17), magistrats (2), conseillers juridiques d’entreprises (3), cadres juristes d’organisations publiques (4) et de plusieurs organisations telles que Tradex.sa, Aéroports du Cameroun, Alios Finance Cameroun, Ministère des finances du Cameroun, Cour d’appel du Littoral, Barreau du Cameroun, administration du travail. La cérémonie d’ouverture fut présidée par la représentante du Bâtonnier du Cameroun pour le littoral Me Arlette Ngoulla Fotsolaquelle a mis l’accent dans son propos introductif sur la nécessité de multiplier des formations de haut niveau en faveur des acteurs de la justice.

L’équipe de formateurs était composée de Me Ibii Otto, avocat au Barreau du Québec, médiateur accrédité de l’IMAQ et chef de projet, Me Andrea Morrison, avocate et médiateure accréditée de l’IMAQ et en Visio conférence (lundi et mercredi) depuis Montréal, Honorable Louise Otis.

Au terme de la formation, les participants ont pu comprendre :

  • l’arrière-plan de l’avènement de la médiation commerciale en lien avec l’accessibilité à la justice commerciale OHADA ;
  • les convergences et les différences entre la médiation commerciale et les autres pratiques de médiation ;
  • la mise en œuvre d’un processus de médiation ;
  • les exigences procédurales de la médiation en vertu de l’acte uniforme OHADA ; et
  • la différence entre la médiation privée et la médiation judiciaire.

photo2Cette session fut marquée par de riches échanges entre les professionnels présents et l’équipe de formation notamment lors des multiples cas pratiques utilisés lors de cette formation (huit au total) lesquels ont permis à chaque participant de jouer le rôle de médiateur à deux reprises.

La cérémonie de clôture de la formation était présidée par le premier président de la Cour d’appel du Littoral Honorable Emmanuel Betou Arroye en présence du Procureur général près ladite cour Honorable Jean Claude Awala, lesquels ont remis aux participants les certificats de 40 heures correspondants à 4 crédits et signés pour la faculté de droit de l’Université McGill par la Professeure Véronique Belanger, Doyenne Adjointe en charge de la planification stratégique.

A l’issue de la formation, afin de vulgariser et d’encourager l’utilisation intensive de la médiation au Cameroun, les professionnels présents ont convenu de se référer les dossiers susceptibles de se régler en médiation et il a été mis sur pied l’Association des médiateurs certifiés McGill présidée par Me Bertrand Nzouango élu par acclamation, laquelle rejoint le Réseau des médiateurs certifiés McGill qui regroupera l’ensemble des médiateurs actifs formés dans le cadre de ce programme de certification.

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A la demande de nombreux professionnels de la justice, une double session de formation (Niveau 1 et Niveau 2) est prévue du 22 au 27 Octobre 2018 à l’Hôtel Sawa de Douala soit du 22 au 25 octobre (Niveau 1) et du 26 au 27 octobre 2018 (niveau 2 pour tous) et les inscriptions sont ouvertes. » (Extrait de ohada.com/actualite du 23/05/2018)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/4205/compte-rendu-du-lancement-de-la-certification-en-mediation-commerciale-ohada-tenu-du-14-au-18-mai-2018-a-douala-cameroun.html

Vidéo : « Médiation : une solution plébiscitée par les Français » (JT de France 2)


Capture.PNG12.PNG« La médiation a le vent dans le dos. Les Français plébiscitent de plus en plus ce moyen de régler les conflits, comme l’explique la journaliste Justine Weyl, sur le plateau du 13 heures de France 2. « Le médiateur des télécoms, par exemple, qui gère les litiges entre les clients et les fournisseurs a reçu 13 000 dossiers en 2017, ce qui est supérieur de 8% par rapport à l’année précédente. Le médiateur des assurances a reçu, quant à lui, 16 150 dossiers en 2017. Et depuis le début de l’année 2018, le nombre de demandes est supérieur de 18% par rapport au premier trimestre de l’année 2017.Des gains de temps et d’argent

Recourir à un médiateur peut permettre de gagner du temps et de l’argent. Les litiges sont réglés en 20 jours alors qu’avec la justice, c’est au minimum trois mois, relève Justine Weyl. Gain de temps équivaut souvent à gain d’argent. Faire appel à un médiateur en cas de litige entre deux voisins coûte en moyenne entre 500 et 1 000 euros, alors qu’en justice, c’est entre six et dix fois plus cher, selon l’association des médiateurs, explique-t-elle. » (Extrait de francetvinfo.fr du 23/05/2018)

Vidéo à consulter sur https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/mediation-une-solution-plebiscitee-par-les-francais_2766093.html

Urssaf Bourgogne : Odile Botta-Mazier, nommée médiateur de l’Urssaf Bourgogne


Photo  Éric PIERMONT / AFP

« Depuis le 14 mai, Odile Botta-Mazier a intégré les fonctions nouvellement créées en tant que médiateur de l’Urssaf Bourgogne. Ce rôle de médiation permettra de rapprocher les points de vue entre l’usager bourguignon et les services de l’organisme, en tenant compte des circonstances de la demande et de la particularité de la situation, tout en faisant respecter la règle de droit.

Le Médiateur peut également apporter toute précision utile de nature à éclairer la décision prise par l’Urssaf. » (Extrait de bienpublic.com du 24/05/2018)

En savoir plus sur https://www.bienpublic.com/actualite/2018/05/24/urssaf-bourgogne-odile-botta-mazier-mediateur-de-l-urssaf-bourgogne