MALI : RAPPORT 2017 DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE


 

« En application de l’article 17 de la Loi n° 97-022/AN-RM du 14 mars 1997 modifiée, le Médiateur de la République, Baba Hakib Haïdara, Grand Officier de l’Ordre National, est venu présenter au Chef de l’Etat son Rapport annuel d’activités pour l’année 2017 qui comporte 70 pages.

Le Médiateur de la République est une autorité indépendante qui reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tout organisme investi d’une mission de service public dans leurs relations avec les administrés.

Au cours de l’exercice 2017, les services du Médiateur de la République ont enregistré 189 dossiers formels de demande d’intervention, dont 122 dossiers traités et 67 en cours de traitement. Le Rapport annuel retrace les principales activités, notamment, le traitement des réclamations et des interpellations (3 735) des citoyens, de leurs préoccupations et de leurs éventuelles orientations vers les structures publiques étatiques.

Concernant la 22ème session de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) tenue le 10 décembre 2017 dans les locaux de la Cour Suprême à Bamako, le secrétariat permanent de l’EID a enregistré 290 demandes d’interpellation, record inégalé depuis l’institution du Forum en 1994. Selon le Médiateur de la République, cela traduit un net renforcement de la confiance du citoyen envers le mécanisme de l’EID.

Les trois départements ministériels les plus interpellés cette année sont dans l’ordre : le Ministère de la Décentralisation et de la Fiscalité locale, avec 67 dossiers ; le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, avec 51 dossiers ; et le Ministère de la Justice, avec 28 dossiers.

S’agissant du règlement des différends auprès des services et ministères concernés, le Médiateur de la République recommande dans son Rapport annuel à tous les services de l’administration de veiller au respect des dispositions de la Loi n°98-12/AN-RM du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l’administration et les usagers des services publics.

Baba Hakib Haïdara a profité de la remise de son Rapport pour attirer l’attention du Président de la République sur « l’immunité d’exécution dont bénéficient, en matière de créances, les Etablissements publics à caractère administratif. »

Le Président Ibrahim Boubacar Keïta a remercié le Médiateur de la République et tous ses services qui ont contribué à son fonctionnement : « Vous êtes dans votre rôle lorsque, par votre Rapport, vous attirez mon attention sur de nombreux dysfonctionnement qui affectent les services publics. Vos observations seront prises en compte, je puis vous en donner l’assurance, notamment en mobilisant dans les maillages de l’action gouvernementale une formation permanente des agents de l’Etat, un contrôle accru tant au niveau des organes que des personnes, et la mise en œuvre concrète de réformes et de nouveaux axes destinés à coordonner une action en faveur des droits fondamentaux des citoyens. »

La cérémonie solennelle de remise du Rapport annuel 2017 du Médiateur de la République a eu pour cadre la salle des Banquets du Palais Présidentiel de Koulouba, en présence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, des Présidents des Institutions de la République, des membres du Gouvernement, du Ministre Secrétaire General de la Présidence de la République et de proches collaborateurs du Chef de l’Etat. » – Madou’s camara – (Extrait de bamada.net du 18/05/2018)

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Québec : une médiation est en cours avec la mairesse de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension visée par des allégations de harcèlement


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« Valérie Plante a exigé de la mairesse de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension qu’elle travaille de la maison à la suite d’allégations de harcèlement portées contre elle. Giuliana Fumagalli conserve pour l’instant ses fonctions, mais participera à un processus de médiation avec la personne ayant déposé la plainte.

La mairesse Plante a expliqué mardi qu’elle avait été avisée des allégations visant Mme Fumagalli le 10 mai dernier. Elle soutient avoir immédiatement rencontré la mairesse d’arrondissement et qu’il a été convenu qu’un processus de médiation serait enclenché. « On prend ces allégations très au sérieux, a-t-elle dit. Ce qui était important pour moi, c’est d’agir rapidement. »

Mme Plante n’a pas voulu donner plus de détails au sujet de la personne ayant porté plainte, invoquant la confidentialité du dossier. Il s’agirait d’une personne qui travaille pour la Ville : « On souhaite à tout prix que les relations de travail soient harmonieuses et respectueuses. »

Membre de Projet Montréal, Mme Fumagalli a été élue le 5 novembre dernier, l’ayant emporté contre Anie Samson.

Valérie Plante ignore combien de temps durera le processus de médiation chapeauté par la Ville et quelles seront les étapes suivantes. Mme Fumagalli participera toutefois aux assemblées du conseil municipal et du conseil d’arrondissement, a-t-elle dit : « Il ne s’agit pas d’une suspension. » (Extrait de ledevoir.com du 15/05/2018)

En savoir plus sur https://www.ledevoir.com/politique/montreal/527846/la-mairesse-de-villeray-saint-michel-parc-extension-visee-par-des-allegations-de-harcelement

article : « Le marché français de la médiation de la consommation » par Sabine Bernheim-Desvaux, Revue internationale de droit économique 2017/4 (t. XXXI)


Revue internationale de droit économique 2017/4

En obligeant chaque professionnel à mettre en place un système de médiation de la consommation, la Directive de 2013 a conduit chaque État membre de l’Union européenne à contribuer au développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation. Un nouveau marché s’est alors développé et la qualité du médiateur, attestée par un organisme indépendant, légitime la place que la médiation de la consommation doit désormais occuper sur ce marché très concurrentiel de la résolution des litiges de consommation.

 

Plan de l’article

  1. 1 – La qualité du médiateur, nécessaire au développement du marché de la médiation de la consommation
    1. 1.1 – Les gages de qualité du médiateur de la consommation
    2. 1.2 – Les freins potentiels à la qualité du médiateur de la consommation
  2. 2 – La place du médiateur de la consommation sur le marché de la résolution des litiges, légitimée par sa qualité
    1. 2.1 – Le marché économique couvert par la médiation de la consommation
    2. 2.2 – Le marché concurrentiel de la résolution des litiges

Article à consulter sur https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2017-4-p-35.htm

Médiation sociale : un véhicule pour dialoguer au pied des barres à Châtellerault


centre presse banniere officielle

« Vingt ans que les médiateurs de rue sillonnent les quartiers de Châtellerault. Leur rôle: prévenir et gérer les conflits, apaiser les tensions, sécuriser les espaces publics, informer les habitants…

Dans quelques jours, la Médiation disposera d’un nouveau moyen pour mener à bien toutes ces missions: un véhicule utilitaire, que l’association a acheté d’occasion (4.000€) et qui va être équipé de matériel ludique (jeux, tables de ping-pong…).

« On sort
des tables,
des chaises,
quelques jeux
et on discute »

« Ce projet – « Médiacité » – vise à favoriser le lien social dans les quartiers, à capter et à réguler les espaces publics, explique le directeur Smaïl Ben Djillali. C’est un outil de médiation dite « itinérant » ou « nomade », complémentaire avec ce qu’on a déjà. »
Concrètement, dès que la météo le permettra, les sept médiateurs de l’association se déplaceront au gré des besoins et des demandes au volant de ce véhicule: le mercredi, le week-end, le soir, à l’occasion de festivités… Une fois stationné, l’utilitaire constituera pour quelques heures un espace d’animation.
« L’objectif, c’est vraiment d’aller au pied des immeubles. On sort des tables, des chaises, quelques jeux, on discute avec les habitants et les habitants discutent entre eux, détaille Smaïl Ben Djillali. Cet outil va permettre à la fois d’aller au contact des gens – des jeunes, mais pas que – et de les inciter à venir jusqu’à nous. »
Pour être facilement identifié, la camionnette a été customisée par l’artiste grapheur poitevin Saïd Boucenna et par un groupe d’adolescents de la MJC des Renardières. Ce qui inspire à l’adjoint en maire en charge de la sécurité, Philippe Mis, cette remarque: « La Médiation fait un travail important pour le vivre-ensemble dans les quartiers mais elle pâtit parfois d’un manque de visibilité. Avec ce nouveau véhicule itinérant, sa visibilité et sa lisibilité n’en sera que renforcée ». A. Floc’h _(Extrait de centre-presse.fr du

En savoir plus sur http://www.centre-presse.fr/article-603280-mediation-un-vehicule-pour-dialoguer-au-pied-des-barres.html

La médiation du crédit sera adossée à la Banque de France


« Fabrice Pesin vient de quitter, selon son souhait, ses fonctions de Médiateur national du crédit. Depuis sa nomination début 2015, la Médiation a facilité l’accès au crédit des entreprises, et en particulier des petites et moyennes entreprises (PME) : plus de 3 000 entreprises ont ainsi été confortées dans leur activité et près de 600 millions d’euros de crédit ont été débloqués. La diminution considérable du recours à la médiation du crédit depuis sa création confirme par ailleurs l’amélioration de la situation des entreprises, et le bon fonctionnement du système bancaire français.

La Médiation du crédit, ainsi que l’Observatoire du financement des entreprises, qui est présidé par le Médiateur national du crédit, doivent demeurer des acteurs efficaces à la disposition des entreprises et des PME françaises. C’est pourquoi l’accord de place qui préside au fonctionnement de la médiation du crédit aux entreprises sera reconduit d’ici à fin juin avec l’accord des signataires.

Pour simplifier le dispositif et optimiser son articulation avec les médiateurs territoriaux que sont déjà les directeurs départementaux de la Banque de France et les directeurs des agences de l’Institut d’Émission des Départements d’Outremer et de l’Institut d’Émission d’Outremer, la Médiation nationale sera adossée à la Banque de France. Celle-ci veillera à en assurer la souplesse de fonctionnement qui a été l’une des clés du succès.

A l’occasion de la signature du prochain accord de place, un nouveau Médiateur national sera nommé par le ministre de l’Economie et des Finances, en lien avec le gouverneur de la Banque de France et en accord avec les signataires de l’accord, pour remplacer Fabrice Pesin.

D’ici à cette date, Raymond de Pastor et Jean-Michel Pourchon, médiateurs délégués auprès du Médiateur national, assureront à titre intérimaire la direction de la Médiation. « (Extrait de economie.gouv.fr)

En savoir plus sur https://www.economie.gouv.fr/mediateurcredit/nouveau-cap-pour-mediation-credit