Compte-rendu réunion de l’association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) « Juges et Médiateurs : même combat ? » du 3 mai 2018 à Bucarest (Roumanie)


« L’association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF), présidée par Marc BERTRAND, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a tenu une réunion de son conseil d’administration ce 3 mai 2018 à Bucarest (Roumanie), à l’invitation de Monsieur Victor CIORBEA, Avocat du Peuple de Roumanie.

En marge de cette réunion, l’association a organisé, les 3 et 4 mai, un séminaire qui avait pour thème : « Le Juge et le Médiateur institutionnel ». 34 participants issus d’Afrique, d’Amérique du Nord et d’Europe, provenant des institutions de médiation ont pris part à ce séminaire aux côtés de représentants de diverses Hautes Juridictions (Cour Suprême, Administrative, Conseil d’Etat, …).

Le conseil d’administration s’est penché sur l’évolution et la poursuite du plan d’action de l’association et la préparation du prochain congrès de l’AOMF qui se tiendra à Bruxelles et Namur (Belgique) en novembre prochain et qui marquera le 20ème anniversaire de l’association.

L’AOMF a également examiné la situation en Mauritanie et au Tchad qui sont en passe de supprimer leur institution de médiation. L’association qui a, notamment, pour objectif de veiller au renforcement des institutions d’ombudsmans et médiateurs dans la Francophonie met tout en œuvre pour ouvrir le dialogue avec les autorités de ces deux pays pour tenter de maintenir ces institutions.

Lors du séminaire, la question de concurrence ou de complémentarité entre le médiateur et le juge judiciaire et le juge administratif a été posée. Le Professeur David RENDERS de la Faculté de Droit de l’Université catholique de Louvain (Belgique) et le Professeur Ioan MURARU, ancien Professeur de la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest, ancien Président de a Cour Constitutionnelle et ancien Avocat du Peuple de Roumanie, ont apporté leur contribution éclairante et ouvert le débat.
S’en sont suivis plusieurs exposés sur :

  • La saisine simultanée du juge et du médiateur
  • La saisine directe du juge constitutionnel, judiciaire ou administratif par le médiateur
  • Le juge de la responsabilité civile et la recommandation du médiateur

A tour de rôle, les intervenants ont présenté les pratiques de leurs pays respectifs avant d’ouvrir la discussion avec l’ensemble des participants. » (Extrait de le-mediateur.be )

En savoir plus sur https://www.le-mediateur.be/page/juges-et-mediateurs-meme-combat.html

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