Maroc : un projet de création d’un centre international de médiation commerciale


Le séminaire de la CFCIM sur la médiation a fait salle comble hier à Casablanca.Ph. Seddik

« Un centre international de médiation doit incessamment voir le jour, a annoncé Franck Dautria, vice-président délégué aux relations institutionnelles de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) et médiateur agréé au CME-CMAP. «Aucun pays européen n’est allé aussi vite que le Maroc dans la médiation. Le Royaume avance à grands pas dans ce domaine et nous comptons aujourd’hui des médiateurs institutionnels et au sein de plusieurs entreprises. Le centre international que nous allons lancer sera axé notamment sur l’Afrique subsaharienne», a déclaré Dautria, le 18 avril à Casablanca, lors du 2e séminaire international de la médiation au Maroc, organisé par le centre de médiation pour l’entreprise (CME) de la CFCIM, en partenariat avec l’Ombudsman du groupe OCP. Cette structure devra dispenser des formations, de l’assistance et favoriser l’échange d’expertises avec des déclinaisons sectorielles et régionales. Une antenne devrait voir le jour incessamment à Tanger. Dautria a également annoncé la mise en place prochaine d’un comité scientifique de la médiation. Il comptera des experts internationaux, des médiateurs institutionnels, des experts en la matière ainsi que des représentants des ordres professionnels comme les avocats et les experts-comptables.

Si aujourd’hui les institutionnels et le secteur privé montrent un intérêt certain pour la médiation, ce mode amiable de règlement des litiges fait face à de multiples entraves. À commencer par la réglementation. Les participants au séminaire sont unanimes : une loi spécifique sur la médiation s’impose. Dans sa mouture actuelle, le projet de loi réformant le Code de procédure civile (CPC) ne régule pas la médiation, si ce n’est une mention sur la médiation conventionnelle sans en définir les contours légaux. Il ne s’agirait même pas d’une nouveauté, puisque la loi 08-05 de 2007 modifiant le CPC, dans son article 327-55, faisait déjà référence à la médiation conventionnelle et dispose : «Afin de prévenir ou régler un différend, les parties peuvent convenir de la désignation d’un médiateur chargé de faciliter la conclusion d’une transaction mettant fin au différend». La médiation judiciaire, quant à elle, n’est pas à l’ordre du jour, selon Abderrazak Amrani, président de la Cour d’Appel du Tribunal de Commerce de Casablanca. La médiation judiciaire est une bonne alternative, mais est-ce que l’écosystème judiciaire actuel permet un développement et un déploiement efficaces dans tribunaux du pays ? «Si la médiation judiciaire existerait au Maroc, il faut savoir qu’elle demanderait beaucoup de temps aux magistrats. Aujourd’hui, un magistrat traite en moyenne quotidienne 160 dossiers par audience à la Cour d’Appel.

Il faudra donc recruter davantage de magistrats et investir dans de nouveaux locaux, la formation et la sensibilisation de ce corps. Ceci sans parler des problèmes qui touchent nos tribunaux comme la lenteur des procédures, le grand nombre de dossiers à traiter, la multiplication des instances…», détaille Amrani. Une médiation judiciaire peut donc s’avérer bénéfique, mais risque néanmoins d’engorger davantage les tribunaux puisqu’elle demande plus de temps. Pour l’instant, les opérateurs ne peuvent recourir qu’à la médiation conventionnelle. Un mode qui souffre aussi de plusieurs lacunes, notamment le vide juridique. «Aujourd’hui, n’importe qui peut devenir médiateur. On ne sait pas à qui s’adresser. C’est vrai que la médiation prend de plus en plus d’ampleur, mais il faut la réguler et communiquer davantage auprès des entrepreneurs et sensibiliser les prescripteurs notamment les avocats», souligne, pour sa part, Asmâa Morine Azzouzi, présidente de l’Association des femmes chefs d’entreprises du Maroc (AFEM). Un avis partagé par Yasmine Essakalli, avocat au Barreau de Casablanca et médiateur agréé au CME-CMAP. Elle appelle aussi à plus de sensibilisation tout en insistant sur le volet formation, puisque la médiation implique des processus, outils et techniques bien spécifiques. Essakalli recommande aux entrepreneurs de recourir aux centres de médiation reconnus pour leur expertise.
En dépit du vide juridique, la médiation prend de plus en plus. Plusieurs lois y font référence notamment la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics, la loi n°86-12 sur les contrats de partenariat public-privé, celle sur les délais de paiement et «pourquoi pas», la prochaine loi sur le code de procédure civile, espèrent les participants. « – Mohamed Amine Hafidi –(Extrait de /lematin.ma du 18/04/2018)

En savoir plus sur https://lematin.ma/journal/2018/centre-international-mediation-starting-blocks/291084.html

Réforme de la tarification des EHPAD : la ministre des Solidarité et de la Santé reprend les préconisations du rapport du médiateur


Agnès Buzyn

« Un consensus sur la nouvelle mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements a été trouvé entre la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et les principales fédérations d’établissements pour personnes âgées.

Après avoir rencontré le Président de l’Assemblée des départements de France, la ministre a réuni les principales fédérations du secteur de l’hébergement des personnes âgées afin de leur proposer des évolutions au sujet de la mise en oeuvre de la réforme de la tarification.

Décidée en 2016, cette réforme faisait l’objet de critiques depuis plusieurs mois et avait conduit à la nomination d’un médiateur.

Suivant les préconisations du rapport du médiateur, la ministre a annoncé aux fédérations la mise en place d’une mesure financière de neutralisation pour les années 2018 et 2019 des effets de baisse des recettes au titre de la dépendance. Cette mesure sera intégrée dans la circulaire de campagne tarifaire qui sera adressée aux agences régionales de santé dans les prochains jours.

La ministre a aussi annoncé l’ouverture de réunions de travail avec les fédérations et l’Assemblée des départements de France pour aboutir d’ici l’automne à un ajustement du décret relatif au tarif dépendance. Cet ajustement devra permettre une meilleure adaptation de la mise en oeuvre de la réforme aux contextes locaux, tout en respectant le principe de la convergence. La ministre a aussi confirmé sa volonté d’intégrer la valorisation des actions de prévention de la perte d’autonomie à la tarification des établissements. Ces propositions ont été présentées aux fédérations qui ont souligné la qualité de l’écoute et de la concertation.

Elles feront l’objet d’un suivi régulier par le médiateur qui en rendra compte à la ministre, en lien avec les fédérations d’établissements et l’ADF.

Une feuille de route sur la prise en charge des personnes âgées sera présentée par le gouvernement en avril. Cette feuille de route traitera de la question globale des soins et de la dépendance, à domicile comme en établissements. Elle permettra de faire face aux enjeux liés à la question du vieillissement et à la qualité de vie des personnes âgées et des familles » (Extrait de silvereco.fr/ du 19/04/2018)

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Éolien en mer, le gouvernement nomme un médiateur


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Le gouvernement vient de nommer un médiateur afin de trouver un accord sur le prix de vente de l’électricité de l’éolien en mer. C’est ce qu’a annoncé ce vendredi 20 avril, la députée de la Gironde Sophie Panonacle, invitée hier avec d’autres élus LREM du groupe Travail littoral par Sandrine Josso, la députée de 7e circonscription. Pour mémoire, il y a près de 10 ans, au moment des lancements des projets des éoliennes en mer, le prix d’achat de cette électricité avait été fixé à 180 € le mégawatt heure, aujourd’hui « son prix est autour de 50 € » affirme la députée qui souhaite « renégocier »les contrats et « pas les annuler car on a déjà assez de retard comme ça sur ces dossiers ». » (Extrait de .presseocean.fr du 20/04/2018)

En savoir plus sur http://www.presseocean.fr/actualite/la-baule-eolien-en-mer-le-gouvernement-nomme-un-mediateur-20-04-2018-268920

Québec : la ministre du Travail nomme un médiateur spécial pour dénouer le lockout à l’Aluminerie de Bécancour,


Les travailleurs de l’Aluminerie de Bécancour avaient manifesté à Québec, en février dernier.

« Alors que Québec a annoncé, jeudi, qu’il nommerait un médiateur spécial pour tenter de dénouer le lockout à l’Aluminerie de Bécancour, des jeunes de plusieurs grands syndicats de la FTQ ont fait une démonstration d’unité en manifestant bruyamment au centre-ville de Montréal sur l’heure du midi.

À l’invitation du comité des jeunes de la FTQ, des syndiqués des Métallos, d’Unifor, du Syndicat canadien de la fonction publique, du Syndicat des travailleurs des postes, du Syndicat des Teamsters, des Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, de l’Association des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale ainsi que de la FTQ-Construction ont manifesté au pied de la Place Ville-Marie, là où sont les bureaux montréalais d’Alcoa. Et ils ont même fait entendre une sirène de locomotive. Juste avant, ils avaient distribué des tracts à la gare Centrale pour sensibiliser le public au long conflit de travail.

Alcoa est le principal partenaire de l’Aluminerie de Bécancour, où 1030 travailleurs ont été mis en lockout par la direction, le 11 janvier dernier à 3 h du matin. ABI est propriété à 75 % d’Alcoa et à 25 % de Rio Tinto.

En matinée, la ministre du Travail, Dominique Vien, a annoncé à l’Assemblée nationale qu’elle nommera un médiateur spécial dans le dossier, où les négociations sont au point mort. « Le ministère, actuellement, à ma demande, est à chercher un médiateur spécial pour tenter de dénouer cette impasse qui touche plusieurs travailleurs », a-t-elle indiqué.

Un médiateur spécial est une ressource externe payée par le ministère dans le but d’aider à dénouer une impasse, grâce à son expertise, sa notoriété. Le médiateur déjà nommé reste au dossier, même avec l’arrivée du médiateur spécial. Les deux travaillent en collaboration, a-t-on précisé au ministère.

Les deux parties avaient déjà rencontré la ministre du Travail le 9 février dernier, sans marquer de progrès.

Interviewé sur place, Alain Croteau, directeur québécois du Syndicat des Métallos (FTQ), a vu d’un bon oeil le fait que la ministre Vien s’apprête à nommer un médiateur spécial, mais il y a vite ajouté un bémol. « Un médiateur spécial, c’est bien beau, mais ça prend de la volonté à une table de négociation. Il a bien beau y avoir un médiateur spécial, avoir un bon comité de négociation chez ABI, mais si l’employeur n’a pas de mandat pour négocier, ça ne donne absolument rien d’avoir un médiateur spécial », a-t-il lancé. « Il faut que la ministre force l’employeur à négocier de bonne foi, à s’asseoir », a lancé M. Croteau.

 Un médiateur spécial, c’est bien beau, mais ça prend de la volonté à une table de négociation

Le dirigeant syndical a rappelé que des tarifs d’électricité à taux avantageux sont accordés aux alumineries, dont celle d’ABI, et que cette dernière continue d’en bénéficier, bien qu’elle ait décrété un lockout. L’usine continue en effet d’être exploitée par des cadres, mais à capacité réduite.

La direction d’ABI avait déjà fait savoir, en mars, que son usine « n’est pas aussi compétitive qu’elle devrait l’être » et que cette situation « doit être améliorée pour réussir à long terme ». « Par conséquent, la structure opérationnelle d’ABI doit être réévaluée en visant l’amélioration significative de la productivité et de l’organisation de la main-d’oeuvre afin d’assurer une constance pour ses clients », avait ajouté la direction » -L Lévesque -(Extrait de ledevoir.com du 20/04/2018)

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