Les propositions du rapport Borloo pour sauver les banlieues en matière de médiation


Il ressort de l’analyse de la presse, que le rapport Borloo, ne mentionne en matière de médiation que « les correspondants de nuit » et on ne peut qu’espérer  qu’il n’aura pas fait l’impasse sur les autres formes de médiation qui impliquent les habitants comme celles sur la « médiation de quartier ou citoyenne » et la « médiation scolaire ». A suivre… (JPBS)

« Des correspondants de nuit

«Certaines bandes se servent en effet de certains quartiers comme base arrière. Les marchands de sommeil, prospèrent. Une petite délinquance par intimidation se développe parfois.» Et dans ces quartiers, «l’exercice de sécurité publique est plus complexe et demande des moyens spécifiques.» Jean-Louis Borloo plaide pour favoriser la médiation et pour une police plus ancrée dans son territoire, et suggère le déploiement de 500 «correspondants de nuit» supplémentaires sur des postes d’adultes-relais, pour contribuer à une politique de «tranquillité publique». (Extrait de ladepeche.fr/article du 27/04/2018)

En savoir plus https://www.ladepeche.fr/article/2018/04/27/2787959-les-propositions-du-rapport-borloo-pour-sauver-les-banlieues.html

Suisse : Café scientifique « Justice restaurative, du glaive à l’aiguille » à l’Université de Fribourg le 18/04/2018 (document audio)


Capture.PNG54.PNG« Plutôt que punir, la justice restaurative veut raccommoder le tissu et les liens sociaux, non seulement entre délinquants et victimes, mais aussi avec la communauté dans laquelle ils vivent. Alors que de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer une plus grande sévérité dans les peines, cette approche alternative a-t-elle une chance de fonctionner? Un Café scientifique de l’Université de Fribourg avec:

Janie Bugnion, médiatrice assermentée agréée par le Ministère public et le Tribunal des mineurs de Genève

Prof. Nicolas Queloz, Département de droit pénal, Unifr

Daniel Fink, Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique, Unil

Dr. Fernando Carvajal Sánchez, Faculté de psychologie et des sciences de l’éducation (FPSE), Unige Franz Walter, directeur des établissements pénitentiaires de Bellechasse » (Extrait de youtube.com 25/4/2018)

En savoir plus sur https://www.youtube.com/watch?v=o5ir2x99AUc

Emploi en Belgique : Médiateur (m/f/x) pour le Service de médiation de l’Energie


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« Les médiateurs sont chargés des missions suivantes :

  • Examiner toutes les plaintes des clients finaux ayant trait aux activités d’une entreprise d’électricité et/ou de gaz naturel.
  • Faciliter les compromis à l’amiable entre un client final et l’entreprise d’électricité et/ou de gaz naturel.
  • Formuler des recommandations aux entreprises d’électricité ou de gaz naturel lorsqu’un compromis à l’amiable ne peut être trouvé.
  • Emettre de leur propre initiative ou à la demande du Ministre qui a l’énergie dans ses attributions des avis dans le cadre de leurs missions.

Les médiateurs agissent en collège. Néanmoins, ils peuvent s’accorder des délégations par décision collégiale, approuvée par le Ministre qui a l’énergie dans ses attributions.

  • Les membres du service de médiation ne peuvent pas délibérer d’une affaire dans laquelle ils ont eu ou ont encore un intérêt direct ou indirect.
  • La fonction de médiateur énergie est incompatible avec un mandat public rémunéré, un mandat public conféré par les élections, la profession d’avocat, la fonction de notaire, magistrat ou huissier de justice, un mandat ou une fonction au sein d’une entreprise d’électricité ou d’une entreprise liée. » (Extrait de selor.be du

En savoir plus sur http://www.selor.be/fr/emplois/job/AFE18002/M-diateur-m-f-x-pour-le-Service-de-m-diation-de-l-Energie

Emploi : Expert médiation juriste, H/F à la BNP PARIBAS à Paris


BNP Paribas

« Pendant la durée de sa mission, l’expert médiation est détaché de BNP Paribas et se met au service du médiateur.

Il doit à ce titre respecter les principes fondamentaux d’indépendance et d’impartialité de la médiation.

  • Missions :

– Recueillir auprès de la banque et auprès des clients l’ensemble des éléments permettant au médiateur de se positionner

– Appuyer le médiateur dans l’exercice de sa mission

– Respecter les règles applicables à la procédure de médiation

Activités principales

– Il constitue les dossiers relatifs au litige : recueil des informations auprès du service réclamations de la

Banque et auprès du client

– Il étudie, en liaison avec le médiateur, le différend qui oppose le client à la banque

– Il consulte les experts si nécessaire

– Il analyse les dossiers et apporte sur le litige une expertise en droit et en équité

– il prépare pour le médiateur une note de synthèse et un projet d’avis

– Il est responsable du suivi administratif du dossier jusqu’à sa clôture

 
  • Compétences

– Connaître l’environnement de la médiation

– Connaître les produits et services proposés par la banque

– Formation juridique

– Qualités rédactionnelles

– Capacité d’analyse et de synthèse

– Etre capable de proposer des solutions équitables de nature à résoudre un litige.

Posture, savoir être

– Neutralité

– Impartialité

– Empathie

– Ecoute

Expérience

– Expérience réussie dans l’expertise des litiges soumis à la médiation bancaire

(Extrait de group.bnpparibas non daté)

En savoir plus sur https://group.bnpparibas/emploi-carriere/offre-emploi-france/cdd/expert-mediation-juriste-h-f

Rapport 2017 du médiateur du groupe EDF


Capture.PNG65.PNG« Alain Brière, médiateur du groupe EDF a publié son rapport annuel de la médiation et son rapport annuel de la médiation de la consommation, le 24 avril 2018.

En 2017, 5270 sollicitations ont été adressées au médiateur du Groupe, soit une hausse de 10% par rapport à l’an passé. Cette augmentation confirme la reconnaissance de la médiation comme dispositif amiable efficace dans la résolution des litiges. Principalement auprès des clients particuliers, qui représentent 89%, des demandes adressées au médiateur du Groupe.

L’indépendance et l’impartialité du médiateur du Groupe facilitent le dialogue et permettent de rétablir la confiance entre le requérant et le groupe EDF. 98% des recommandations du médiateur sont mises en oeuvre : celles-ci attestent de l’efficacité du dispositif pour toutes les parties.

Pour cette année, le médiateur du Groupe renouvelle sa recommandation sur la bienveillance, associée à une confiance partagée, à l’ensemble des directions et filiales du groupe EDF. Cette recommandation vise, d’une part, à améliorer la prise en charge des réclamations par le service clients. D’autre part, elle vise à adapter la communication du distributeur, pour la rendre plus pédagogique, vis-à-vis de ses interlocuteurs, notamment dans le cadre du déploiement du compteur Linky.

Depuis près de vingt ans, la médiation du groupe EDF propose des solutions amiables en toute indépendance et impartialité. Elle évolue en se conformant au cadre règlementaire et en échangeant sur les bonnes pratiques avec les autres médiateurs. Nommé Président de l’association European Energy Mediators Group (EEMG) en septembre 2016, Alain Brière défend ces pratiques auprès des instances européennes, qui reconnaissent la valeur ajoutée de ce dispositif, pour le consommateur. » (Extrait de zonebourse.com du 27/04/2018)

Rapport à consulter sur ttps://mediateur.edf.fr/documents/10426/410849/Rapport_CONSO_2017.pdf/55a0767b-246c-4b41-9181-5a430d8e2440

Suisse : Le bureau cantonal de médiation administrative (BCMA)


logo du Bureau cantonal de médiation administrative

« Le Bureau cantonal de médiation administrative (BCMA) est un intermédiaire. Il aide les usagères et les usagers dans leurs relations avec les autorités et l’administration cantonales vaudoises.

Le BCMA est une autorité indépendante, ouverte à toutes les personnes, indépendamment de leur domicile ou de leur nationalité. Les services du BCMA sont gratuits. Ses possibilités d’action sont basées sur la loi du 19 mai 2009 sur la médiation administrative (LMA).

MISSIONS

Les missions du BCMA sont définies par l’article premier de la loi du 19 mai 2009 sur la médiation administrative (LMA) :

COMPÉTENCES

Le BCMA peut traiter les demandes concernant :

Le BCMA ne peut pas traiter les demandes concernant les communes, les autres cantons ou les autorités fédérales. Son intervention ne suspend pas les délais de réclamation, d’opposition, de recours.  Nous ne pouvons pas modifier ou revoir le contenu de décisions judiciaires, ni exercer une influence sur ces décisions.

Le BCMne dispense pas de conseils juridiques. Si vous cherchez un avocat, un notaire, un agent d’affaires breveté ou des conseils juridiques, vous trouverez quelques liens utiles à la page suivante : Justice – Juridique.

Le BCMA n’est pas compétent pour traiter des litiges de droit du travail entre l’État et ses collaboratrices et collaborateurs.

Pour les questions en matière de droit des patients, on peut s’adresser à la Médiation Santé Handicap. (Extrait de vd.ch )

En savoir plus sur https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/bureau-cantonal-de-mediation-administrative-bcma/

Médiation sociale : des médiateurs de nuit dans la ville de Saint-Denis


Le périmètre d'action des médiateurs s'étend de la gare à la station de tram Cimetière et à la Porte de Paris.

«On a des nuits très calmes, et puis d’autres fois, ça chauffe, on n’arrête pas », avait prévenu Nicolas Hédouin, le directeur des médiateurs de nuit. Malgré la chaleur printanière, ce jeudi 19 avril est à classer dans la première catégorie. C’est une soirée tranquille pour Larbi Boudjeraba et ses troupes. « Quand c’est comme ça, on se dit “pourvu que ça dure”, parce qu’il se passe toujours quelque chose. On ne peut pas tout le temps être dans le feu de l’action, confie le chef de service. C’est aussi la preuve que comme les autres professionnels (police nationale et police municipale), nous faisons notre travail sur le terrain.»

Lancée en 2011, la médiation nocturne est gérée par un Groupe d’intérêt public (GIP), financée par la Ville de Saint-Denis, le gestionnaire de parkings Indigo, la Poste, et les bailleurs Plaine Commune Habitat, Immobilière 3 F et Antin résidences. « On est là pour l’intérêt général. On vient avec nos bouches et nos baskets pour créer du lien social, pour que l’espace public soit plus paisible », explique Nicolas Hédouin, directeur du dispositif depuis octobre 2016. Les médiateurs arpentent les rues du centre-ville de 18h à minuit, du mardi au samedi, toute l’année. Leur périmètre s’étend grosso modo de la gare à l’ouest jusqu’aux stations de tram Basilique et Cimetière à l’est. Au sud, il a été prolongé de la place de la Résistance à Porte de Paris en 2017, portant par la même occasion les effectifs de 11 à 14 agents (85% d’hommes).

À force de marcher, les médiateurs sont bien identifiés, que ce soit par les jeunes, les habitants, les commerçants, les sans-abri ou encore les toxicomanes. Présent depuis la création du dispositif, Larbi Boudjeraba est connu comme le loup blanc dans les rues du centre-ville où il enchaîne salutations et poignées de main. «On dit bonjour à tout le monde, précise le responsable. On a créé le lien avec les gens. Le travail de fond a été fait. Mais cela ne s’est pas concrétisé après quelques maraudes, il s’est construit sur la durée. Aujourd’hui, n’importe quel médiateur peut intervenir sur n’importe quelle situation », continue-t-il.

« On est dans la prévention »

La journée des médiateurs commence par une petite tournée auprès des partenaires du GIP, comme à la Poste ou les immeubles des bailleurs sociaux. Après 20 h, les agents entament leurs maraudes dans les différents secteurs. « Ils interviennent souvent sur des problèmes de voisinage », indique le directeur. «Dans la majorité des cas, les problèmes sont liés à l’alcool et aux incivilités », développe Larbi, qui donne comme exemple les attroupements alcoolisés (ou non) qui génèrent des nuisances sonores, des personnes qui urinent dans l’espace public ou devant les portes d’habitation. «Les bagarres, cela arrive plus rarement. On peut en avoir plusieurs d’affilée, et puis plus rien pendant des semaines. »

En 2017, le secours aux personnes a représenté 7 % des interventions. « Quand une situation dégénère, on n’intervient pas. On fait attention à ne pas se mettre en danger. On prévient la police, les secours », précise Larbi. « Notre rôle n’est pas celui de la police, abonde Nicolas Hédouin pour qui la mission de chacun est claire. Par rapport aux points de deal, on intervient sur les nuisances que cela peut engendrer. Mais ce n’est pas notre rôle d’arrêter le trafic », rappelle-t-il.

« On est dans la prévention. On ne force jamais la médiation», ajoute un agent, qui explique qu’il a dû se battre jour après jour «pour se faire sa place »«On est identifié, observé, jugé… Certains disent qu’on ne sert à rien. On les laisse parler. On est tous les soirs sur le terrain, on sait ce qu’on fait », continue cet éclaireur de la nuit. Nicolas Hédouin veut continuer à développer le travail de la médiation. En septembre prochain, lors du conseil d’administration du GIP, la société de transport Keolis devrait intégrer la structure, tandis que le dispositif s’étendrait à la cité Paul-Langevin. Le directeur porte aussi le projet d’une extension au quartier Gabriel-Péri au plus tôt en « 2019-2020 ». – A. Oguz- (Extrait de lejsd.com du 26/04/2017)

En savoir plus sur http://www.lejsd.com/content/ils-apaisent-la-nuit

Maroc : Adoption du projet de loi relatif à l’institution du Médiateur


Adoption des projets de loi relatifs à l'institution du Médiateur et au CCM

« Lors d’une séance plénière présidée mardi par son président, Habib El Malki, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi n°14.16 relatif à l’institution du Médiateur.
Ce projet de loi vise à réorganiser l’institution du Médiateur conformément aux dispositions des articles 161 et 171 de la Constitution, de manière à doter le Maroc d’une législation encadrant la médiation dans sa dimension noble, en tant que mécanisme de défense de la légalité et recours pour les usagers pour contester toute action implicite ou explicite de l’administration pouvant s’avérer contraire à la loi, arbitraire ou non-conforme aux principes de justice et d’équité.
Ce projet a introduit plusieurs nouveautés, dont un délai de prescription de la décision s’élevant à six mois en cas de recours au Médiateur, alors que les plaintes renvoyées à l’administration doivent être communiquées dans deux mois, soulignant que le projet de loi a également réorganisé le rôle du Médiateur dans la consolidation des principes de gouvernance administrative.  » (Extrait de libe.ma du 27/04/2018)

En savoir plus sur https://www.libe.ma/Adoption-des-projets-de-loi-relatifs-a-l-institution-du-Mediateur-et-au-CCM_a97401.html

Médias : le Préfet Michel Sappin, médiateur de la Région PACA, saisi par la FRASE dans le conflit entre président de la Région PACA et les radios associatives du Sud-Est


Assis, au centre, Gilbert Andruccioli, président de la FRASE (Fédération des Radios Associatives du Sud-Est)

« Le Préfet Michel Sappin, médiateur de la Région PACA, avait été récemment saisi par la FRASE pour tenter de trouver une solution au problème qui opposait jusqu’à présent Renaud Muselier, président de la Région PACA, aux radios associatives du Sud-Est . Le Préfet Sappin a officiellement annoncé à Gilbert Andruccioli que celui-ci allait prochainement recevoir une lettre de la Région lui indiquant que la convention intervenue entre la Région PACA et la FRASE demeurera en vigueur jusqu’à son terme, à savoir jusqu’au 31 décembre 2018 et que le texte d’une nouvelle convention sera mis à l’étude.
La FRASE devrait s’exprimer officiellement après réception et étude de la lettre du Président Muselier. D’ores et déjà, Gilbert Andruccioli a tenu saluer le succès de la médiation entreprise mais a appelé les 40 radios associatives à demeurer vigilantes et actives. » (Extrait de lalettre.pro du 25/04/2018)

En savoir plus sur https://www.lalettre.pro/Maintien-de-la-convention-entre-la-Region-PACA-et-la-FRASE_a16198.html