Tunisie : création de la fonction de médiateur administratif militaire


Création de la fonction de médiateur administratif militaire

« Le ministre de la Défense nationale, Abdelkrim Zbidi, en s’exprimant, ce vendredi, 9 mars 2018, dans une intervention à la clôture d’une session de formation spéciale organisée pour les députés membres de la Commission de la sécurité et de la défense et celle de l’organisation de l’administration et des forces porteuses d’armes, a annoncé la création de la fonction de médiateur administratif militaire au sein du département de la Défense.

A cet égard, le ministère a expliqué que l’objectif visé par la création de cette fonction est de défendre les droits de l’institution militaire et ceux des militaires et de tenter de traiter à l’amiable les problèmes professionnels afin d’éviter le recours à la justice.

Par ailleurs, il a indiqué que cette session de formation, qui a débuté le 28 février dernier, a traité de plusieurs thèmes rapportant sur l’institution militaire, notamment les risques en matière de sécurité intérieure et extérieure, la situation géopolitique régionale et internationale et l’amélioration du service militaire.

A noter que cette fonction sera prise en charge par l’Inspection générale des forces armées, sous la forme d’une cellule qui travaillera en faveur de la défense des droits de l’institution militaire et des militaires.

Par la même occasion, Zbidi a tenue à préciser au micro de la correspondante d’Express FM, Yosra Gaaloul, que les militaires, contrairement à d’autres corps professionnels, n’ont pas le droit de créer des structures syndicales pour défendre leurs intérêts, en soulignant que la fonction de médiateur administratif militaire a été créée à cette effet,

D’autre part, le ministre a affirmé que la situation au niveau des frontières est totalement stable, malgré l’existence des menaces sérieuses, en indiquant qu’il n’y a aucune crainte à ce sujet, étant donné que le ministère d’intérieur tout comme le ministère de la Défense coordonnent ensemble de très près, avant d’expliquer qu’ils sont très vigilants. » (Extrait de radioexpressfm.com du 9/03/2018)

En savoir plus sur http://www.radioexpressfm.com/lire/creation-de-la-fonction-de-mediateur-administratif-militaire-9910

« Les couacs de la réforme de la médiation judiciaire » par J-P Jacquin (Le Monde du 5/03/2018)


 

Nicole Belloubet, ministre de la justice, le 22 janvier, à Paris.

« Alors que la réforme de la justice que concocte le gouvernement devrait comporter un nouveau volet pour développer le recours à la médiation judiciaire, mode alternatif de règlement des différends, la mise en œuvre de la loi de novembre 2016 sur le sujet, non achevée, provoque bien des remous. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle avait en particulier prévu que les cours d’appel établissent des listes de médiateurs afin de faciliter leur identification tant par les juges que par les justiciables. Mais la loi ne définit ni ce qu’est un médiateur ni les conditions pour figurer sur ces listes. De quoi produire couacs et mécontentements. Le décret d’application du 9 octobre 2017 et la circulaire que le ministère de la justice a publiée le 8 février n’ont guère clarifié la situation. Ils mettent en place, en outre, un deux poids deux mesures entre les professions juridiques et les autres médiateurs.

Concrètement, les cours d’appel vont établir d’ici la fin de l’année des listes de médiateurs, sur le modèle des listes d’experts judiciaires. Une référence étonnante alors que ces derniers sont des auxiliaires de justice, contrairement aux premiers. Les rapports des experts sont des pièces de procédure dont on peut jauger la qualité. Au contraire, lorsqu’une médiation demandée par un juge réussit, celui-ci n’a pas à en être informé. Encore moins du contenu de l’accord dont la confidentialité est garantie. Certains magistrats très investis pour le développement des modes alternatifs de règlement des différends, telle Chantal Arens, première présidente de la cour d’appel de Paris, auraient préféré une labellisation des formations ou des associations de médiateurs, plutôt que de devoir établir ces listes. » (Extrait de lemonde.fr du 5/03/2018)

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/03/05/les-couacs-de-la-reforme-de-la-mediation-judiciaire_5265894_1653578.html#P81CoOc6mThZB3Bb.99

11e Congrès Suisse de Médiation SDM-FSM les 15 et 16 juin à Lucerne


 

 

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Programme et inscription sur http://www.swiss-mediators.org/cms2/fileadmin/dokumente/kongress18/SDM-FSM_Kongress_Congres_2018.pdf

13ème Fête de la Médiation à Paris – le 24/3/2018 organisée par l’IFOMEN


« Les médiations interculturelles et internationales »

Les médiations internationales et les médiations interculturelles seront les thèmes de cette 13ème édition. Quatre conférences rythmeront cette journée :
Programme

Conférences-débats d’1h15:

Les Médiations internationales...

  • 13h45-15h00 – Entre guerre et paix : la médiation?
    Cécile DUBERNET (professeur ICP-FASSE, présidente sortante du Comité Français pour l’Intervention Civile de Paix); Louis JOINET (expert indépendant auprès des droits de l’Homme de l’ONU) Modérateur: Laurence Villeneuve (Directrice adjointe Ifomene)
  • 13h45-15h00 – Différends commerciaux internationaux : la médiation?
    Hugues de ROQUETTE BUISSON (Administrateur de sociétés, médiateur inter-entreprise et médiateur international), Moussa JELLOULI (directeur du Centre de Médiationet d’Arbitrage et de Casablanca), Christian HAUSMANN ( avocat honoraire médiateur inter-entreprises international)
    Modérateur : Hirbod Dehghani-Azar (Avocat, MCO Paris, Responsable Ifomene)

Les Médiations interculturelles...

  • 15h45-17h00 – La médiation à la rencontre difficile des cultures Béatrice BLOHORN BRENNEUR (Présidente du GEMME et de la CIMJ), Yolande GOVINDAMA (Professeur de psychologie à l’Université de Rouen, directrice du service de protection médiation OSE/Paris)
    Modérateur : Linda Benraïs (Responsable Ifomene)
  • 15h45-17h00 – La médiation humaniste : se trouver, se retrouver en l’autre Henri Cohen Solal (Psychanalyste, médiateur interculturel), Evelyne MEISSIREL (Initiatrice du diplome de médiation intercultrelle et internationale OMA/IFOMENE)
    Modérateur : Catherine Emmanuel (Responsable Ifomene) 

Inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-13eme-fete-de-la-mediation-43337941951