Algérie : La médiation, un mécanisme à relancer en matière de règlement des conflits de travail


APS

« L’expert en relations de travail, Djamal Abdelkader a mis en exergue, mardi à Alger, « l’importance de la médiation pour le règlement des conflits collectifs de travail et la promotion du dialogue social ».

Dans une déclaration à l’APS, l’expert a appelé à prendre les mesures nécessaires pour relancer ce mécanisme « important » et l’adopter en tant qu’outil de promotion du dialogue social, dans les différents secteurs économiques ou administratifs, rappelant que la médiation dans le règlement des conflits collectifs de travail était une mesure optionnelle et n’est pas obligatoire actuellement.

Le responsable a insisté sur l’impératif « d’établir une liste de médiateurs choisis selon leurs compétences et expériences en matière de relations de travail, et habilités à régler les conflits ».

L’expert a également mis l’accent sur l’importance de « la mise en place d’un dispositif pour définir les dispositions liées à la médiation et l’élaboration de programmes de formation au profit des personnes chargées de cette mesure, notamment dans le domaine des sciences de la communication.

La loi 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève prévoit plusieurs mécanismes et mesures pour le règlement des conflits collectifs dans le secteur économique et administratif et consacre le principe de dialogue dans le règlement des différends.

Les dispositions de cette loi prévoient plusieurs mesures liées à « la conciliation, à la médiation et à l’arbitrage » qui demeurent des alternatives, en cas de non règlement des problèmes soulevés entre l’employeur et les représentants des travailleurs au sein d’une entreprise économique.

La médiation est la procédure par laquelle les parties à un différend collectif de travail s’accordent pour confier à une tierce personne appelée médiateur, qu’elles désignent d’un commun accord, la mission de leur proposer un règlement amiable de leur différend, selon l’article 10 de la loi.

Il est fait recours à la médiation après l’échec de la mesure de conciliation et l’incapacité de parvenir à un règlement du litige, sachant que les résultats obtenus dans le cadre de la médiation ne s’appliquent pas obligatoirement aux deux parties. » (Extrait de aps.dz du 13/02/2018)

En savoir plus sur http://www.aps.dz/algerie/69765-la-mediation-un-mecanisme-a-relancer-en-matiere-de-reglement-des-conflits-de-travail

Maroc : La CGEM et les centrales syndicales lancent un Fonds de médiation sociale


Le protocole d’accord pour la création du Fonds de médiation sociale a été signé hier à Casablanca par la CGEM et les centrales syndicales les plus représentatives. Ph. Saouri

« Le Fonds de médiation sociale est né. La CGEM et les quatre centrales syndicales les plus représentatives (UMT, UGTM, UNTM et la CDT) ont signé, hier à Casablanca, le protocole d’accord pour la création de ce fonds. Ce dernier servira notamment à financer les opérations de médiation sociale convenues par les parties, améliorer les capacités des médiateurs reconnus à travers la formation et envisager la mise en place de nouveaux mécanismes susceptibles de développer la médiation sociale.

 C’est fait. La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les quatre syndicats les plus représentatifs (UMT, UGTM, UNTM et la CDT) ont signé, hier à Casablanca, le protocole d’accord pour la création d’un Fonds de médiation sociale au Maroc. L’accord s’inscrit dans le cadre de la promotion et le renforcement des dispositifs de résolution des conflits collectifs au travail à travers la médiation sociale. Le Fonds de médiation sociale servira notamment à financer les opérations de médiation sociale convenues par les parties, améliorer les capacités des médiateurs reconnus à travers la formation et envisager la mise en place de nouveaux mécanismes susceptibles de développer la médiation sociale. Pour optimiser la gestion de ce fonds, la CGEM et ses partenaires sociaux ont mis en place un comité de pilotage. «La conflictualité mérite une attention particulière et des efforts conjoints entre entreprises et syndicats : les conflits existeront toujours, mais ce qu’il faut préserver, ce sont les équilibres, ceux qui préservent les emplois et la valeur ajoutée locale», a déclaré Miriem Bensalah-Chaqroun, présidente de la CGEM, lors de la signature du protocole d’accord. Selon elle, pour préserver ces équilibres, il faut dialoguer. «Et quand le dialogue est rompu, nous avons besoin d’un soutien, d’une interface, d’un médiateur pour nous aider.

C’est ainsi que les conflits collectifs au travail sont parmi les questions qui ont bénéficié d’une attention particulière de la part de la législation du travail marocaine. Celle-ci a institutionnalisé deux mécanismes : la réconciliation et l’arbitrage. Cependant, ces deux mécanismes seuls ne suffisent pas et sont souvent source de lourdeur», souligne la présidente de la CGEM. Pour elle, le dialogue direct, alimenté et pris en charge par les partenaires sociaux peut et doit être un moyen de réduire la conflictualité. «Il nous incombe de veiller au renforcement de ces deux mécanismes par un processus de concertation indépendant bipartite : État et syndicats», insiste-t-elle. Pour rappel, la CGEM avait signé en 2012 avec les syndicats les plus représentatifs un accord pour la promotion de la médiation sociale. Selon la confédération patronale, quelque 250 conflits collectifs sont enregistrés chaque année au Maroc. » – S. Naoumi –(Extrait de lematin.ma du 13/02/2018)

En savoir plus sur https://lematin.ma/journal/2018/cgem-centrales-syndicales-lancent-fonds-mediation-sociale/287176.html

Burkina-Faso : Saran Sérémé, Médiateur du Faso, présente son institution dans l’Est du Burkina.


Médiateur du Faso : Saran Sérémé « démocratise » son institution dans l’Est du Burkina

« Dans le souci de mieux faire connaitre son institution, le Médiateur du Faso, Saran Seremé a rendu visite aux populations de la cité de Yendabli, capitale de la région de l’Est, le mardi 6 février 2018 où elle a animé une audience foraine, assistée de ses plus proches collaborateurs et des autorités régionales.

D’emblée, le Médiateur du Faso a tenu a exprimer sa profonde gratitude aux autorités régionales, coutumières, religieuses et à toute la population de la cité de yendabli pour la forte mobilisation et les moyens déployés en vue de la réussite de l’organisation de cette conférence/audience foraine. S’inclinant devant « l’immensité de la sagesse », la majesté des différents rois successifs du gulmu de Diaba Lompo jusqu’à l’actuel roi, son oncle et époux de sa tante, la reine, sa majesté Kupiendieli, Saran Sérémé a demandé leurs bénédictions pour l’atteinte de la mission à elle confiée.

Saran Sérémé a confié à la population de Fada N’Gourma que, créée le 17 mai 1994, son institution est une autorité indépendante et dans la limite de ses attributions qui ne reçoit d’instructions d’aucune autre autorité. Elle a expliqué qu’en tant qu’intercesseur gracieux et interface entre l’administration publique et les citoyens, le Médiateur du Faso a pour mission de défendre et de protéger les droits et intérêts des citoyens contre les fautes, les négligences, les lenteurs ou lourdeurs, les abus et tout dysfonctionnement de la puissance publique des structures administratives, en vue de garantir à chaque citoyen burkinabè ou groupe de citoyens un traitement responsable, juste et équitable digne d’une administration moderne.

Mme Sérémé a par ailleurs expliqué que le Médiateur du Faso travaille par anticipation à prévenir d’éventuelles contestations, litiges, conflits et crises diverses entre l’administration publique, les collectivités territoriales ou tout autre organisme, investi d’une mission de service public. Elle a poursuivi qu’il œuvre ainsi par des approches et solutions conciliantes et non-conflictuelles à l’implémentation de la justice, de l’équité de la cohésion, de la paix sociale et l’unité nationale. Selon Saran Sérémé, le Médiateur du Faso peut être saisi par toute personne physique ou morale ou groupe de personnes, qui estiment avoir été lésée dans ses droits.

Un « instrument gracieux »

Le Médiateur du Faso, lui-même, peut s’autosaisir sur toute question relevant de sa compétence, chaque fois qu’il a des motifs de croire qu’une personne ou un groupe de personnes a été lésé par l’acte ou l’omission d’un organe public. En outre sur demande du président du Faso, du gouvernement, des élus ou d’une organisation de la société civile, le Médiateur du Faso peut être saisi pour mener toute action tendant à l’amélioration du service ou à toute activité de conciliation entre l’administration publique et les forces sociales et professionnelles, ce, en vue du rétablissement d’un climat apaisé, socle du développement du pays, a expliqué le Médiateur du Faso.

L’ancienne candidate aux élections présidentielles passés a soutenu qu’en outre le Médiateur du Faso peut proposer des reformes administratives et règlementaires, qu’il juge nécessaire à l’amélioration des services publics, dans l’intérêt général des populations. Elle toutefois précisé que le Médiateur du Faso enregistre trois domaines d’incompétences : les litiges entre les personnes physiques et morales privées, les questions politiques d’ordre général et les procédures engagées devant la justice.

Le Médiateur du Faso a rappelé qu’il est légitime, voir impérieux de défendre ses droits. « Mais cela reste indéniable que nous avons également des devoirs envers notre mère patrie qu’est le Burkina Faso. Tout en défendant nos droits de manière objective, responsable, nous avons des lignes rouges ou Dead line à ne pas franchir en sachant toujours privilégier l’intérêt supérieur de la nation que nos ainés ont préservé », a-t-elle indiqué.

C’est donc dans le souci d’une bonne appropriation de cet « instrument gracieux » par les populations, a dit la « médiatrice » qu’il est paru essentiel, d’œuvrer à la visibilité et au rapprochement de l’institution de toutes les composantes de la société afin qu’elles se l’approprient, toute chose qui justifie cette campagne d’informations, de communication, de sensibilisation en direction de toutes les régions du Burkina. Cette volonté, a-t-elle conclu, exige de renforcer les délégations régionales, d’instituer des représentants provinciaux et de redynamiser l’action des correspondants du Médiateur du Faso dans les administrations publiques. » – S. SANA – (Extrait de lefaso.net du 8/02/2017)

En savoir plus sur http://lefaso.net/spip.php?article81869

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