Aurillac : Des avocats ouvrent un centre de médiation


Des avocats d’Aurillac ouvrent un centre de médiation qui peut permettre d’éviter le juge
« Une dizaine d’avocats d’Aurillac lance un centre de médiation. Selon les demandes, ils troqueront leur rôle de conseil pour une chaise de médiateur, sans juge de l’autre côté de la table.

Un conflit qui traîne. Deux parties, avec deux avocats, autour d’une grande table. Mais en face, pas de juge : un médiateur. C’est l’idée de plusieurs avocats d’Aurillac, qui vont ouvrir un centre de médiation dans la cité Géraldienne.

Concrètement, c’est plutôt simple : au lieu d’aller en justice, le médiateur peut permettre de trouver un accord à l’amiable entre les deux parties et le juge peut les y inciter. Le médiateur, en plusieurs rendez-vous, rencontre les deux camps séparément, puis ensemble, pour trouver un terrain d’entente. Ensuite, le juge entérine la décision, qu’elle concerne une affaire familiale, le monde du travail, du commerce, de la consommation…

Le conseil de prud’hommes d’Aurillac plaide inlassablement pour le dialogue

Côté justiciable, c’est « une manière de ne plus être dans la position de subir une décision imposée », affirme M e Canonne, tout jeune retraité et ancien bâtonnier du barreau d’Aurillac à l’initiative du projet. Une façon aussi de prendre le temps : « Parfois, en tant qu’avocat, on règle un problème de droit, alors que c’est autre chose qui bloque la situation. Les justiciables ont un besoin de respect, et d’écoute. Un jugement est compris quand il y a une écoute. Autrement, la justice n’est pas ressentie. »

Le travail du médiateur n’est pas de court-circuiter l’avocat, continue l’ancien bâtonnier. Nous sommes très ouverts à leur présence, dans un rôle différent de celui qu’ils tiennent habituellement, tourné vers l’accompagnement

Dans ce collectif d’avocats, on devine l’excitation des débuts, comme à la création d’une association. Un téléphone de permanence doit être acheté, une adresse mail créée, un site Internet construit, et les réunions s’enchaînent, où chacun est mis à contribution. Au début, le centre de médiation aura ses locaux au tribunal, à l’ordre des avocats, mais cela ne devrait pas durer, de manière à s’éloigner un peu du palais de justice.

Autre changement : si aujourd’hui les médiateurs sont tous des avocats, une dizaine parmi la quarantaine que compte le barreau aurillacois, la porte est ouverte aux autres professions. Sur une feuille, une liste de personnes à contacter : notaires, Udaf, d’autres médiateurs… « Nous voulons nous ouvrir à d’autres compétences, sourit M e Canonne. Faire que les compétences de chacun puissent contribuer à la médiation. »

Ouverture d’ici février

À contacter aussi : les autres avocats. Une dizaine a suivi la formation pour devenir médiateur, soit environ un quart du barreau. « Le travail du médiateur n’est pas de court-circuiter l’avocat, continue l’ancien bâtonnier. Nous sommes très ouverts à leur présence, dans un rôle différent de celui qu’ils tiennent habituellement, tourné vers l’accompagnement. »

Si tout se passe bien, le centre de médiation devrait ouvrir d’ici la fin du mois de février. Pour le moment, les avocats se partagent le travail, mais il reste une phrase sur la liste des choses à faire pour lancer la structure, écrite en pointillé, à cocher si la formule fonctionne. « À terme, il faudra peut-être embaucher une secrétaire… » sourit M e Canonne.

Tarifs. 600 euros hors taxes pour une médiation avec trois rendez-vous. À cela, il faut rajouter 80 € de frais administratifs. Pour les rendez-vous supplémentaires, ce sera à négocier. Les prix sont alignés sur le centre de médiation de Clermont-Ferrand : là-bas, le rendez-vous supplémentaire est facturé 150 € hors taxes. Les personnes, qui bénéficient de l’aide juridictionnelle, peuvent la faire fonctionner dans le cadre d’une médiation. »  – P. Chambaud – (Extrait de lamontagne.fr du

En savoir plus sur https://www.lamontagne.fr/aurillac/justice/2018/01/26/des-avocats-daurillac-ouvrent-un-centre-de-mediation-qui-peut-permettre-deviter-le-juge_12715364.html

Médiation de paix: une formation suisse prisée dans le monde entier


Gros plan sur des mains posées sur une table

« Comment amener les parties d’un conflit armé à s’asseoir à la même table? Quels éléments doit contenir un accord de cessez-le-feu pour avoir une chance de durer? Un programme d’études destiné aux médiateurs et mis en place à Zurich répond en particulier à ces questions. Unique, il accueille des participants venant du monde entier.

Cette formation est particulière parce qu’elle se concentre exclusivement sur la médiation de paix dans les conflits politiques internationaux, explique son responsable Andreas Wenger, de l’École polytechnique fédérale de Zurich (ETH Zurich). Elle l’est aussi parce qu’elle dure non pas quelques semaines mais s’étend sur 18 mois.

Dans le premier module jusqu’à la fin de l’année dernière, les participants ont approfondi les questions touchant à l’analyse des conflits et à leur résolution. Le deuxième qui débutera en mars sera consacré aux méthodes de négociation. Les étudiants découvriront ensuite à l’aide de jeux de rôle comment réagir  lorsque, par exemple, un participant quitte la table des négociations par frustration.

La Suisse assume près d’un tiers du budget

Le budget pour la phase de planification et les deux premiers cycles pilote s’établit à 5,5 millions de francs. La Suisse en assume au maximum 1,6 million. Les autres partenaires de l’ETH Zurich participent aussi aux frais. À moyen terme, le coût d’un cycle devrait s’établir entre 800’000 et 1,2 million de francs, financés par des frais de participation de 55’000 francs par personne.

«La médiation est un travail d’équipe», souligne Andreas Wenger. Une des principales responsabilités d’un médiateur est de structurer le processus de négociation. Mais il doit aussi connaître les éléments essentiels qu’un traité de paix doit contenir pour qu’il tienne le plus longtemps possible. Ce master n’est cependant qu’une formation de base, souligne le professeur: «Il y a ensuite encore un long chemin pour se retrouver médiateur en chef chargé par exemple de diriger des négociations de paix.»

La formation s’adresse surtout au personnel des ministères des affaires étrangères, mais elle peut aussi être suivie par des membres d’organisations internationales telles que les Nations unies ou l’Union européenne. Elle est aussi ouverte aux particuliers.

«Toutes les zones de conflit sont représentées»

L’ETH Zurich a enregistré plus de 150 demandes d’inscription. «Nous nous réjouissons de l’intérêt manifesté», indique Andreas Wenger. Finalement, 18 candidatures ont été acceptées.

Un bon mélange d’étudiants est important et nous l’avons trouvé, dit-il. «Toutes les régions du monde sont représentées, donc toutes les zones de conflits, et le groupe inclut aussi bien les perspectives occidentales que celles des pays du Sud. Les femmes constituent la moitié des participants.»

Tous apportent au moins quatre ans d’expérience dans la politique de paix. «Certains possèdent des connaissances particulières sur un conflit et ont même grandi dans la zone touchée», indique encore le responsable. D’autres sont spécialisés dans l’analyse comparative des conflits.

Experts du Département fédéral des affaires étrangères

Deux participants aux cours viennent du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) qui a soutenu le projet dès le début. Il met notamment à disposition des experts pour certains cours. Nous comblons ici un vide, a déclaré une porte-parole de DFAE. Cette formation doit permettre à la Suisse d’apporter sa contribution pour que les futurs accords de paix s’avèrent encore plus durables.

Les ministères des affaires étrangères d’Allemagne, de Finlande, de Suède, les Nations unies et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) soutiennent également le projet et y envoient aussi des étudiants. Ces partenaires d’ETH Zurich financent en outre la formation de huit participants venant d’autres régions du monde.

La Suisse en tant que médiatrice

Les bons offices de la Suisse sont une tradition. À côté des mandats de puissance protectrice, ils jouent un rôle essentiel dans la politique de paix du pays. La Suisse est internationalement reconnue pour son rôle dans la médiation des conflits. Au cours des années passées, elle a accompagné plus de 30 processus de paix dans plus de 20 pays.

En tant qu’intermédiaire neutre, elle offre ses services comme médiatrice ou comme facilitatrice. Dans ce second cas, elle facilite par des mesures logistiques le contact entre les parties en conflit, mais elle n’est impliquée ni dans l’organisation du processus ni dans le contenu des négociations. La médiation en revanche inclut un soutien substantiel des parties dans la recherche de solutions.

La voie solitaire dans le domaine des bons offices a de moins en moins de chances de succès, en particulier pour les petits États. La Suisse a pris en compte cette évolution et offre désormais toujours davantage ses services dans le cadre de partenariats, notamment avec les Nations unies. Comme médiatrice elle travaille aussi étroitement avec des organisations non-gouvernementales et d’autres institutions suisses, en particulier la fondation Swisspeace et l’ETH Zurich. (Source: DFAE) (Extrait de swissinfo.ch du 29/01/2018)

En savoir plus sur https://www.swissinfo.ch/fre/politique/r%C3%A9solution-des-conflits-politiques_m%C3%A9diation-de-paix–une-formation-suisse-pris%C3%A9e-dans-le-monde-entier/43856118

Rapport : « La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois cours d’appel : de la prescription à l’accord de médiation » par BASCOULERGUE Adrien, BONAFÉ-SCHMITT Jean-Pierre, CHARRIER Philippe, FOLIOT Gerald Centre Max Weber, Droit Contrats Territoires (Lyon 2), TGIR Huma-Num, octobre 2017, 133p.


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La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois cours d’appel : de la prescription à l’accord de médiation

BASCOULERGUE Adrien, BONAFÉ-SCHMITT Jean-Pierre, CHARRIER Philippe, FOLIOT Gerald

Centre Max Weber, Droit Contrats Territoires (Lyon 2), TGIR Huma-Nim

Recherche débutée en 2015 – Achevée en 2017-09-10

Référence : 14-33
Type de projet : Appel à projets
Programme : La médiation

Présentation de la recherche

La médiation judiciaire a connu une expansion sans précédent depuis ces 40 dernières années. En France, elle est progressivement devenue une solution légitime pour régler les litiges des justiciables, au point où de nos jours ne ce n’est pas tant la question de la présence ou non de la médiation dans les tribunaux qui fait débat, mais plutôt la ou les formes qu’elle devrait ou pourrait prendre. La médiation est donc bien présente dans le système judiciaire, mais selon des configurations bigarrées et plurielles. Dès lors, son émergence dans l’espace judiciaire n’a rien d’anecdotique ; elle accompagne des transformations profondes sur la manière de juger de nos jours.
Ce rapport s’interroge d’une part sur ce que produit la médiation dans les institutions judicaires à propos des voies de règlements des litiges et des conflits et d’autre part sur les façons dont on peut renforcer sa présence, autrement dit favoriser sa prescription. Il s’appuie sur l’expertise de chercheurs sociologues du Centre Max Weber (CNRS – UMR 5283) et de juristes du laboratoire DCT (Université Lumière Lyon 2) qui ont développé des recherches et des analyses sur la médiation notamment via le soutien à la création de l’Observatoire des médiations, dont l’objectif répond en partie aux finalités de cette étude, à savoir : dresser un état des lieux de la médiation, analyser ce phénomène de la médiation tant judiciaire que conventionnelle et étudier ce nouvel acteur qu’est le médiateur.
La focale choisie est celle de la prescription. Cette problématique correspond aux actions et pratiques qui conduisent à suggérer, orienter ou ordonner aux parties en présence l’utilisation de la médiation pour le règlement de leur litige. Pour décrire et analyser celles-ci, nous avons tout d’abord mené une recherche empirique en opérant une étude détaillée des dossiers de médiation, depuis l’envoi en médiation par le magistrat jusqu’à la réussite ou l’échec du processus et ses différentes issues. Ensuite, nous avons décrit les expérimentations et les dispositifs mis en place dans les juridictions du ressort des Cours d’appel de Lyon, Paris et Pau, en soulignant leurs forces et leurs faiblesses. Enfin, nous avons réalisé une enquête quantitative par l’intermédiaire un questionnaire en ligne auprès des principaux prescripteurs de médiations judiciaires (magistrats, avocats, médiateurs) afin de connaître leurs pratiques de prescription.
L’ensemble de ces résultats a permis de dégager des propositions d’amélioration de cette prescription, comme la structuration souhaitable de l’espace professionnel de la médiation, la construction d’un outillage statistique propre à la médiation judiciaire, l’aménagement d’un cadre légal plus précis et moins ambigu, une coordination institutionnelle renforcée des dispositifs de prescription de la médiation et le développement de formations à la sensibilisation de la médiation auprès de prescripteurs potentiels.  » (Extrait de gip-recherche-justice.fr )

Note de synthèse à télécharger sur http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2018/01/14-33-La-prescription-de-la-médiation-Synthèse.pdf

Rapport à consulter sur http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2018/01/14-33-Rapport-Prescription-de-la-médiation-Rapport-et-Annexes.pdf