Médiation administrative : Le juge des référés et la médiation administrative . Application des dispositions de l’article L.2137 du code de justice administrative par le  juge des référés  (TA de Strasbourg)


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« Par ordonnance du 28 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu une décision du directeur des hôpitaux universitaires de Strasbourg refusant à une infirmière d’être placée en temps partiel thérapeutique. La suspension est motivée par l’acceptation du processus de  médiation par les deux parties . La suspension de la décison est prononcée pour une durée maximun de six  mois .  Le médiateur a été désigné par ordonnance distincte par le vice président de la formation de jugement .   (Extrait de strasbourg.tribunal-administratif.fr )

En savoir plus sur http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/content/download/123639/1251050/version/1/file/Médiation%20juge%20des%20référés.pdf

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