Médiation sociale : les quartiers nord de Roubaix ont désormais leurs médiateurs jusqu’à minuit


Vivien, Mehdi, Farid et Malik ont été retenus pour faire de la médiation dans les quartiers nord.

« L’expérimentation lancée en juin 2016 a fait ses preuves au Trichon, à l’Épeule ou au Fresnoy-Mackellerie. Et la ville de Roubaix a rapidement souhaité recruter quatre autres médiateurs pour couvrir les quartiers nord (Alma-Gare, Cul-de-Four, ECHO, Hommelet). «  On a très vite constaté que les choses étaient conformes à nos attentes  », explique Guillaume Delbar, le maire, à propos d’un dispositif encadré par la préfecture.

Cet automne, la municipalité, certaine de vouloir une nouvelle vague de recrutement, hésitait encore sur le lieu d’implantation. Les quartiers nord ont finalement été privilégiés aux quartiers esten particulier parce qu’y figure le nouveau campus Gare. L’est de Roubaix aura néanmoins ses médiateurs au printemps. «  On a un accord de principe de la préfecture  », assure le maire.

Les quatre hommes embauchés pour faire le lien entre les habitants du quartier et les institutions sont Roubaisiens, sélectionnés parmi 70 à 80 candidats. Ils connaissent parfaitement ce secteur. Vivien N’Daw, 33 ans, qui habite l’Épeule, avait déjà postulé la première fois. Il a joué dans les deux clubs de football du coin (Roubaix SC et Barbe d’Or). Parcours sportif également pour Farid Lakhdar Chaouche, 32 ans, ancien éducateur sportif à Roubaix Futsal et Barbe d’Or qui a grandi à l’Alma.

« L’idée, c’est d’être là au bon endroit au bon moment. On va essayer d’être l’homme qui tombe à pic. »

Malik Labreche, 40 ans, vient d’Oran-Cartigny. Il a participé, il y a 20 ans, à l’aventure « Basket en liberté » portée par le regretté Jean-Pierre Rousselle, ce qui lui a permis d’être au contact de la population et des acteurs de terrain. Le voilà donc très heureux de retourner dans les quartiers. Mehdi Ben Sadok, 34 ans, est aussi originaire de l’Alma-Gare. Il y a travaillé dans la sécurité, notamment pour Transpole. Son truc à lui, c’est plutôt la médiation, le contact humain.

Engagés en contrat adulte-relais pour une période de trois ans renouvelable une fois, ces quatre Roubaisiens marcheront en binôme du mercredi au dimanche, de 14 heures à minuit. Le maire précise : « On ne leur demande pas de faire la police à la place de la police.  » Repérables à leur gilet violet, ils ont pour mission d’assurer une présence, d’aller à la rencontre des habitants ou de renouer le dialogue avec les jeunes. «  L’idée, c’est d’être là au bon endroit au bon moment. On va essayer d’être l’homme qui tombe à pic  », résume Mehdi.

Des secteurs particulièrement ciblés

Comme dans les quartiers ouest, des secteurs sont particulièrement ciblés par le dispositif. Un premier binôme circulera à l’Alma, à la Fosse-aux-Chênes ainsi qu’au Cul-de-Four. Bien sûr, assurer une présence près de l’université et de la gare est une priorité. Le reste de la rue de l’Alma et la rue de Flandre sont aussi des endroits compliqués.

L’autre binôme couvrira les secteurs de l’Hommelet et d’Oran-Cartigny. Deux places posent de réels problèmes de tranquillité publique dans ces quartiers : la place des Bourles et la place Audenaerde. Il faut s’attendre à voir des médiateurs passer régulièrement dans ces coins-là.

Plus généralement, renouer le contact avec des jeunes déscolarisés traînant les rues est une des missions des médiateurs. «  Ces jeunes de 17 ans, ils ont aussi besoin d’être pris par la main,estime Mehdi Ben Sadok, l’un des médiateurs. Ils disent qu’il n’y a rien pour eux, mais ça n’est pas une fatalité. Et on peut leur servir d’exemple.  » -C-O Bourgeot – (Extrait de lavoixdunord.fr du 13/01/2018)

En savoir plus sur http://www.lavoixdunord.fr/102948/article/2017-01-13/apres-l-ouest-les-quartiers-nord-ont-desormais-leurs-mediateurs-jusqu-minuit#

Journée Européenne sur la Médiation et la Radicalisation Violente, le 2 février 2018 à Liège (Belgique)


 

Capture.PNG58.PNG« La Journée Européenne sur la Médiation et la Radicalisation Violente le 2 février 2018 à la Haute Ecole de Liège, de 9h30 à 17h30, qui a pour objet d’aborder la recrudescence des violences de nature extrémiste dans différentes villes européennes et leur médiatisation du point de vue des inquiétudes, des peurs, de tensions et des fractures que ces violences suscitent un peu partout en Europe. Ces inquiétudes interpellent les acteurs de la médiation et impliquent leurs publics à divers titres. Il s’agit donc de s’interroger : en quoi la médiation et ses espaces peuvent-ils contribuer à la prévention des processus de radicalisation ? Ce questionnement sera alimenté par la présentation de cas concrets qui impliquent des acteurs de la médiation, tant en Belgique que dans d’autres pays partenaires du réseau CreE.A (notamment France et Allemagne) et il aura vocation à déboucher sur un débat qui se poursuivra sur un forum virtuel sur le site du CréE.A www.cree-a.eu. (Extrait de cree-a.eu )

 Programme et inscription sur https://www.cree-a.eu/

Médiation sociale : deux médiateurs accompagnent les gens de la rue à Dinan


Depuis un mois, Sandrine et Didier vont à la rencontre des personnes fragilisées en centre-ville. Ce nouveau dispositif les aide à trouver un toit, une aide médicale, un début d’insertion sociale…

  • Sandrine Le Torriellec et Didier Roquet sont médiateurs sociaux au CCAS. Ils travaillent en partenariat avec la police municipale, les associations et établissements sociaux pour venir en aide aux personnes en situation de précarité dans les rues de Dinan.
    Sandrine Le Torriellec et Didier Roquet sont médiateurs sociaux au CCAS. Ils travaillent en partenariat avec la police municipale, les associations et établissements sociaux pour venir en aide aux personnes en situation de précarité dans les rues de Dinan. 

Depuis un mois, Sandrine et Didier vont à la rencontre des personnes fragilisées en centre-ville. Ce nouveau dispositif les aide à trouver un toit, une aide médicale, un début d’insertion sociale…

Sandrine Le Torriellec et Didier Roquet ne passent pas inaperçus dans les rues du centre-ville. Dans le dos de leur manteau en polaire et imperméable, on lit « Médiateur social » écrit en lettres orange. « Cela veut dire que nous accompagnons les personnes en précarité vers la réinsertion sociale », explique Didier, engagé comme Sandrine, au centre communal d’action social (CCAS). Le dispositif est né il y a un mois.

Le couple travaille en partenariat avec les associations locales (Croix-Rouge, Restos du coeur, Secours populaire…) et la police municipale pour orienter, du mieux possible, vers les établissements adaptés.

« Le plus souvent vers le centre d’hébergement d’urgence (CHU) et le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) », poursuit Didier. L’objectif est de connaître les besoins individuels pour tendre vers un accompagnement personnalisé.

Accompagner au quotidien

Du mardi au vendredi et de 10 h 30 à 17 h, Didier et Sandrine arpentent 12 kilomètres par jour de macadam pour rencontrer ces femmes et hommes souvent sans domicile fixe. « Nous allons à la gare, car beaucoup d’entre eux sont seulement de passage à Dinan. »

Parmi les « sédentaires » de la ville, le binôme recense une quinzaine d’individus rencontrée du côté du cinéma, de l’église Saint-Malo et sur la place Duclos. « Ils sont, pour la plupart, en rupture professionnelle, familiale voire atteints de troubles psychiatriques. »

L’équipe dispose d’une voiture pour accompagner les plus vulnérables chez le médecin ou à l’hôpital, si besoin.

Les premiers pas sont « difficiles », reconnaissent les médiateurs. « Les personnes croient que nous allons les dénoncer à la police municipale », parce qu’ils gênent les entrées de commerces, notamment rue Carnot, ou sont alcoolisés. « Nous avons l’impression de les faire fuir alors que nous essayons de créer un climat de confiance en les prenant en considération. »

Certains ne donnent pas leur nom, alors Didier trouve des parades : « J’appelle l’un d’eux Monsieur Barbe. » Sandrine a repéré le talent musical chez quelqu’un et lui a prêté une guitare. Un humour et une bienveillance qui rompt la glace.

Pas que la répression

Le dispositif porte déjà ses fruits. « La semaine dernière, nous avons réussi à convaincre quelqu’un d’intégrer le CHRS. L’homme vit désormais en maison de retraite. » Mais il y a toujours des réticences compréhensibles. « Des couples refusent d’être séparés et certains considèrent le CHU comme une prison, car il y a des horaires à respecter. »

Le maire, Didier Lechien, appuie ce nouveau dispositif : « Il ne s’agit pas d’apporter qu’une réponse répressive envers les gens de la rue. » Il rappelle que la consommation d’alcool sur la voie publique, l’amoncellement des détritus et le rassemblement devant les entrées d’immeuble nécessitent l’intervention de la police municipale. « Il faut aussi un accompagnement vers la voie de la réinsertion. »  – P. Péan- (Extrait de .ouest-france.fr du 18/01/2018)

En savoir plus sur https://www.ouest-france.fr/bretagne/dinan-22100/deux-mediateurs-accompagnent-les-gens-de-la-rue-5499335

« De l’intelligence collective à la médiation en entreprise », entretien avec Thibaut Delacour – médiateur du travail, fondateur de Facilitandi .


De l’intelligence collective à la médiation en entreprise

« Un entretien avec Thibaut Delacour – médiateur du travail, fondateur de Facilitandi . Propos recueillis par Nathalie Mauvieux, médiatrice du travail

Spécialiste de la conduite de travaux collectifs, juriste de formation, Thibaut Delacour accompagne et stimule l’intelligence collective au sein de tous types d’organisations. Il intervient principalement en tant que tiers indépendant pour aider à  l’émergence et au déploiement de projets innovants, faciliter les projets complexes, pouvant impliquer de multiples acteurs, et permettre une gestion apaisée des conflits. À son propre compte depuis 2011 dans la continuité d’une expérience salariée d’une dizaine d’années en fédérations professionnelles puis dans une entreprise industrielle, il fonde le cabinet Facilitandi. Il se forme à la Médiation à Paris II en 2013 et complète la palette de missions de Facilitandi en devenant Médiateur. Thibaut Delacour définit la médiation au Travail comme s’adressant à l’ensemble des professionnels et des organisations, quelles qu’elles soient (entreprises, associations, syndicats professionnels). « Il peut s’agir de collaborateurs comme de partenaires au sein d’un réseau, ou encore de clients professionnels et de fournisseurs. » Son périmètre d’intervention en Médiation, concerne aussi bien l’intra que l’inter organisation.

Un positionnement original

Comme on devient rarement médiateur par hasard, Thibaut Delacour explique s’y être orienté parce que « j’adopte assez naturellement ce rôle de tiers permettant à chacun d’exprimer ce qu’il a à exprimer et de libérer la parole dans un cadre apaisé. Mais ce n’était pas suffisant. Ma formation initiale à la médiation et les formations ultérieures m’ont permis d’approfondir cette posture très particulière de médiateur. » Lorsqu’il est sollicité pour une question liée à un conflit ou à un problème de communication inter-personnelle, il prend le temps d’évaluer la situation, plutôt que de proposer une médiation comme seule réponse possible. Cette évaluation passe par un diagnostic, une phase d’écoute. Dans sa pratique, la médiation s’inscrit donc dans le cadre d’une approche globale, qui consiste à étudier les différentes options face à une sollicitation, et à faire du sur-mesure plutôt que du « prêt-à-médier ». Il explique que dans sa pratique, proposer une médiation peut intervenir très en amont, « dès la « zone vert orange » avant que les relations ne soient complètement détériorées, et pas seulement en « zone rouge vif. » »

Lorsqu’il propose une médiation, il s’agit alors d’une démarche exclusive, à l’exception de toute autre proposition de prestation. « Cette approche rassure sur le fait que j’interviens comme tiers indépendant, sans risque de versatilité et de changer mon fusil d’épaule si la médiation ne pouvait pas se faire.  D’autres pistes peuvent être envisagées, mais ça ne pourra pas être avec moi. » Pour proposer sa palette de services, il évoque la prospection commerciale comme un incontournable : « Je martèle l’intérêt de la médiation, je contacte les décideurs potentiels. Je présente mes services, et, plus spécifiquement, la médiation. Je propose trois savoir-faire principaux – gérer un conflit, dépasser un cap, stimuler la créativité – et quatre types de services – facilitation, médiation, conseil, accompagnement de projet. La ligne directrice étant l’accompagnement de l’intelligence collective. »

Une méthodologie systémique

En termes de méthodologie, au début du dispositif de médiation, la priorité de Thibaut Delacour est de poser le cadre, et en particulier les principes de confidentialité, neutralité, impartialité et d’indépendance du médiateur, clairement explicités dans la convention avec le demandeur. Concernant le principe de confidentialité, il estime nécessaire de maintenir strictement la confidentialité des travaux afin de sécuriser le travail de médiation et garantir la qualité des échanges. L’entretien avec le responsable de l’organisation a également pour but de définir les modalités pratiques du processus. Les échanges sur ces points ne relèvent pas uniquement de l’organisation logistique, mais permettent de mieux cerner la culture de l’Entreprise ou de l’Organisation tout en garantissant la neutralité du processus. Une fois le dispositif cadré avec le responsable de l’organisation, Thibaut Delacour reçoit l’ensemble des parties prenantes en entretiens individuels ou semi-collectifs : les personnes concernées comme celles qui ne le sont pas directement mais qui peuvent jouer un rôle ou donner un éclairage sur les difficultés. Ces entretiens sont notamment réalisés dans une approche systémique pour comprendre « le système et les mécanismes de communication entre les différentes personnes. » Si elles sont possibles, les séances de médiation sont organisées sur 2 ou 3 heures, « généralement une médiation a lieu avec 2 ou 3 séances de 2h chacune », précise-t-il. Pendant la séance de médiation, Thibaut Delacour explique observer régulièrement « ce moment particulier où à la fois tout peut se produire et tout nous échappe, comme un point de bascule au cours duquel la catalyse se fait. C’est le moment où, tout à coup, une transformation s’opère. »

A l’issue de la médiation, « le fait qu’il y ait accord ou pas n’est pas un critère de succès », explique-t-il. Car selon lui, le seul fait d’accepter d’entrer en médiation représente en tant que tel un facteur de réussite : « Dès lors que les personnes acceptent la médiation, le cadre, qu’elles s’engagent de manière responsable et adulte, il se passe quelque chose, et l’essentiel du travail est fait. Le succès est là si les personnes peuvent repartir ensemble sur un base plus saine, quitte à ne faire bouger le système que très légèrement par des petits pas, plutôt que par un accord trop ambitieux qui pourrait rester lettre morte. » Et ensuite ? Thibaut Delacour peut proposer, comme d’autres médiateurs, un entretien de suivi, mais de façon bornée dans le temps « pour ne pas entretenir le lien trop longtemps. »

Des recommandations

Sa conviction, c’est qu’il ne faut pas vendre de la médiation pour de la médiation, mais la proposer pour permettre aux personnes d’être en position de responsabilité, et de retrouver un dialogue vrai quelle que soit la situation. « La médiation n’est ni un rêve, ni un vernis, ni du développement personnel, mais un processus gagnant-gagnant entre des personnes qui acceptent de construire ensemble ». La restauration d’un dialogue contribue à réaffirmer le sens que chacun donne au travail, là où les incompréhensions creusaient des fossés de malentendus et de perte de repères.

Quel rôle pour le SYME selon Thibaut Delacour ? « L’approche du SYME est très intéressante, avec un positionnement que je recherchais depuis un moment. Il est important de porter le message de la professionnalisation de la Médiation. Parce que la Médiation est une profession à part entière. » (Extrait de syme.eu du 17/01/2018)

En savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/22300-de-l-intelligence-collective-a-la-mediation-en-entreprise

Sénégal : « CONFLIT FAMILIAL : La médiation s’impose comme une solution appropriée, rapide, coopérative et durable » par Malick NIASSE, médiateur familial et communautaire


 

CONFLIT FAMILIAL : La médiation s'impose comme une solution appropriée, rapide, coopérative et durable

« Au Sénégal comme dans toutes les sociétés africaines, la famille est la principale structure d’organisation des êtres humains. Elle est non seulement une instance de reproduction sociale basée sur des liens de parenté mais aussi, le lieu de socialisation de l’individu.

De nos jours, elle peut être définie selon les liens de parenté qu’entretiennent ses membres ou qui existent entre eux. Au Sénégal par exemple on y trouve :
une famille élargie, composée des parents, grands parents, oncles, cousins, beaux frères etc.
Une famille nucléaire, composée d’un ménage avec deux parents, leurs enfants ou sans enfants ;
Une famille recomposée, regroupant des demi-frères ou demi-sœurs, belle mères, beaux pères, enfant sans lien de consanguinité, enfant avec qui on a un parent en commun etc.

Autrement dit, la famille se présente comme étant un système, structuré par un certain nombre d’éléments en interaction, régis par des règles, dans lequel une modification d’un élément entraine un changement dans l’organisation de ce dernier.

Ceci étant, il faut dire que toutes les familles traversent en un moment donné de la vie divers stades entrainant ainsi, des modifications ou parfois des perturbations, des crises, des conflits et il arrive des fois que le système familial peine à s’adapter aux changements et à les gérer.
De ce fait, la famille comme toute structure sociale ou autre instance regroupant des individus (homme, femme) n’est pas exempt de situations conflictuelles, qui résultent d’une opposition entre personnes ou entités qui la composent. Une famille est donc un noyau composé de membres différents. Si d’une part elle est une source de bonheur, d’autre part elle peut également être une source de problèmes lorsque le courant ne passe pas entre les membres.

Les conflits familiaux sont donc naturels et inévitables. 

Les conflits familiaux, qu’ils s’agissent de couple, de succession, d’enfants, de parents, grands-parents ou autres, ont parfois des répercussions sur la vie et la stabilité morale et psychologique de la famille. Des conflits qui, empoisonnent souvent la vie de celle-ci et qui font naître la haine, entraînant ainsi des ruptures, des souffrances, altérant l’existence, aussi bien de ceux qui les subissent que de ceux qui les provoquent.

Au Sénégal, les désaccords en cas de séparation, de succession ou concernant la garde d’enfants aboutissent très souvent devant le juge. Alors qu’il existe pourtant une solution à l’amiable, qui est la médiation familiale. Elle offre l’occasion de rechercher seul, sans juge mais avec l’accompagnement d’un tiers (le Médiateur) indépendant, extérieur à l’environnement familial, en vue d’un accord satisfaisant gagnant/gagnant pour tous.

Qu’est ce que la médiation ?

La médiation est un mode coopératif de gestion des conflits. Elle s’adapte à chaque situation particulière. Elle considère les partenaires comme principaux acteurs de la recherche de solutions.

Quant à la médiation familiale, elle est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de conflit de rupture ou de séparation. .Le médiateur aide les parents, les membres de la famille à trouver des solutions appropriées, durables, participatives et constructives. Il encourage toutes les personnes à prendre la parole. La médiation prend en considération les aspects humains d’un conflit. Elle encourage et facilite l’expression des préoccupations, des inquiétudes et des doutes. L’ensemble des sujets discutés durant ces séances peut être pris en compte dans l’accord qui sera conclu.

La médiation permet aux participants de prendre en main leur avenir et d’agir directement sur leur vie quotidienne. Les solutions trouvées en médiation sont réalistes et applicables. Au besoin, elles peuvent être modifiées.

Fonctions de la médiation 

Pour Michelle Guillaume Hufnung Formatrice et Experte en Médiation, la médiation remplie quatre fonctions que sont :
une fonction de création du lien social ;
une fonction de reconstruction du lien social ;
une fonction de prévention des conflits ;
une fonction de règlement de conflit

Avantage de la médiation familiale dans les conflits familiaux :

Dans un procès, le juge tranche le conflit de positions et vous transforme en gagnant ou perdant. Dans une médiation familiale, la logique est différente et chacun peut en ressortir satisfait et gagnant. Elle offre un temps d’écoute pendant lequel chacun exprime ses besoins ; c’est un temps d’échanges mais aussi de partage et de négociation. Le processus revient à se parler, s’écouter puis décider ensemble. Ainsi, l’avantage de la médiation dans les conflits familiaux est qu’elle permet de faire face à des difficultés qui peuvent paraître insurmontables : les malentendus, le manque de communication, les disputes et querelles dans la succession, le divorce…

Donc, il faut souligner que la médiation permet de trouver, en dehors de l’espace judiciaire, les solutions les plus adaptées aux situations conflictuelles dans une dynamique participative.
Il s’y ajoute parmi les avantages de la médiation : l’amélioration des relations, la créativité des solutions et l’économie en temps et en argent car le coût d’une médiation est inferieur au coût d’un procès. Elle est efficace parce que l’accord est durable, rapide et confidentielle mais également permet d’éviter les embouteillages des tribunaux.

En somme, La médiation familiale est un temps d’écoute et d’échanges, dans un lieu neutre et confidentiel, avec un tiers professionnel qualifié, qui ne prend parti pour personne et qui vous permet: d’aborder les problèmes liés au conflit familial, d’établir une communication constructive, de prendre en compte les besoins de chacun et de rechercher des solutions concrètes et concertées.

Le rôle du médiateur dans les conflits familiaux

Etant un tiers qualifié et impartial, le rôle du médiateur est de rétablir la communication entre les protagonistes (les membres de la famille) et de créer un climat de confiance, propice à la recherche d’accords. Dans une situation de conflit familiale le médiateur permet de : favoriser l’émergence de solution, propose un espace de communication, favorise la responsabilisation des médiés, canalise les tentions en favorisant la restauration d’un lien de qualité y compris l’intérêt supérieur de l’enfant.

En fin, il est important de dire que la médiation ne remplace pas le système judiciaire. Elle complète les procédures légales et permet de trouver des solutions durables qui conviennent à tous les membres de la famille.  » (Extrait de dakaractu.com du 28/01/2018)

En savoir plus sur https://www.dakaractu.com/CONFLIT-FAMILIAL%C2%A0-La-mediation-s-impose-comme-une-solution-appropriee-rapide-cooperative-et-durable_a146219.html

Statistiques de médiation de la Cour d’appel de Toulouse (6 années – 2012 à 2017)


Médiation

(6 années – 2012 à 2017)

  • nombre de dossiers nouveaux en 6 ans : 2702
  • nombre de dossiers sélectionnés : 1048, soit 39 % des dossiers nouveaux
  • nombre de réunions d’information tenues : 40
  • nombre total de médiations ordonnées : 220
  • pourcentage de médiations ordonnées par rapport aux dossiers sélectionnés : 21 %
  • décisions de première instance  :

TGI 118 (54%) – Tribunaux de commerce : 102 (46%)

2012

2013

2014

2015

2016

2017

39

48

39

39

28

27

La baisse constatée en 2016 et 2017 s’explique par le transfert à la 1 ère chambre d’une partie du contentieux civil traité par la 2e chambre (chambre commerciale), dans lequel des propositions de médiation étaient adressées aux parties et à leurs conseils .

Sur les 220 médiations ordonnées :

  • en cours : 17
  • caducité : 14
  • réussite : 84
  • échec : 105
  • soit 45% de réussite

Coût moyen : 897 euros

(138 986 euros / 155 dossiers)

(Extrait de blog.gemme.eu)

En savoir plus sur http://blog.gemme.eu/2018/01/28/statistiques-de-mediation-de-cour-dappel-de-toulouse/

Article : « La médiation face aux enjeux du numérique et du service public de la justice : quelles perspectives ? » par Natalie Fricero et Fabrice Vert, Dalloz Actualités, 29/01/2018


« La médiation se définit comme un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord avec l’aide d’un tiers, le médiateur (L. n° 95-125, 8 févr. 1995, art. 21). Elle fait partie des modes amiables de résolution des différends (au même titre que la conciliation et la procédure participative assistée par avocat) dont les avantages sont bien connus et qui participent de la justice alternative que les pouvoirs publics encouragent. Le service public n’est pas absent de l’organisation et du fonctionnement de la médiation : les textes encadrent le processus judiciaire ou conventionnel, le juge joue un rôle essentiel de proposition, il intervient pour homologuer l’accord issu d’une médiation et lui conférer la force exécutoire, et pour statuer sur le contentieux de l’exécution forcée de l’accord et sur sa validité en cas de contentieux ultérieur. La médiation entretient des liens évidents avec la justice : elle peut intervenir dans un cadre contractuel en amont de la saisine d’un juge, ou pendant l’instance, ou même après le prononcé d’un jugement !

Contrairement à la justice traditionnelle, qui relève du monopole de l’État, la médiation ne correspond pas à un domaine monopolistique : elle est donc régie par la liberté d’entreprendre des acteurs privés et la liberté contractuelle des parties. Elle est donc directement impactée par les nouveaux modes de régulation sociale que constituent les outils numériques, et les algorithmes. De nombreuses plateformes de médiation en ligne apparaissent, développées par des professionnels du droit (avocats, huissiers de justice, notaires) ou des privés (legal techs). L’ouverture publique des données du service public de la justice (fondée sur la loi du 7 oct. 2016 pour une République du numérique, v. le rapport de la mission d’étude sur l’open data des décisions de justice, présidée par Loïc Cadiet, déc. 2017) permettra d’identifier les solutions statistiquement les plus probables dans un contentieux donné, ce qui offrira au justiciable la possibilité de choisir entre un accord amiable et une décision judiciaire (Synthèse de la CNIL, Comment permettre à l’homme de garder la main ?, déc. 2017, p. 66). Comme le démontre le rapport de l’Institut Montaigne, le numérique remet en question les modes d’accès au service public, son rapport avec les justiciables et finalement la pertinence des modalités d’exercice de ses missions (Justice : faites entrer le numérique, rapport, nov. 2017, prés. par Guy Canivet, p. 81).

Ce contexte suscite de nombreuses questions auxquelles un État de droit doit répondre : comment moderniser la justice pour intégrer le numérique, comment simplifier la justice pour l’adapter aux nouveaux besoins des justiciables, comment garantir aux citoyens un égal accès au juge et un règlement amiable équitable des différends ? Cela revient à poser la question de la place du service public dans l’organisation et le fonctionnement de la justice amiable ou alternative numérique !

Les différents rapports issus des chantiers mis en place par le ministère de la justice, dans le prolongement de la volonté du président de la République de moderniser la justice (v. le discours prononcé à l’audience solennelle de la Cour de cassation du lundi 15 janvier 2018) énoncent de nombreuses propositions permettant au service public de la justice de développer une politique publique ambitieuse relative aux modes amiables de résolution des différends et plus particulièrement de la médiation en ligne. La création au sein du ministère de la justice de structures dédiées aux modes amiables (présentes à la Direction des affaires civiles et du Sceau [DACS], au Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes [SADJAV]) révèle que la préoccupation des autorités est de garantir aux justiciables des processus de qualité, respectueux des droits fondamentaux.

Une première méthode pourrait consister à généraliser les expérimentations tentées par les juridictions pour développer la médiation judiciaire et la conciliation, qui s’appuient sur des « unités de médiation » (comme, notamment, la cour d’appel de Paris, celle de Pau ou le tribunal de grande instance de Créteil, dont le président, Stéphane Noel, vient de créer une unité des modes amiables de résolution des différends).

Une autre méthode consisterait à mettre en place une plateforme publique de médiation en ligne, en s’inspirant d’une expérience de médiation en ligne qui articulait la médiation et les procédures judiciaires, conduite avec succès sur le ressort de la cour d’appel de Paris dont les premiers présidents successifs, de Pierre Drai à Chantal Arens en passant par Guy Canivet et Jean-Claude Magendie, ont toujours prôné un développement de la médiation. Il s’agit du Forum des droits sur l’internet, organisme para-public, qui avait développé à partir de 2004 un service gratuit de médiation en ligne. Compétent pour les litiges liés à la société numérique impliquant au moins un particulier, il était saisi plus particulièrement pour les différends en matière de commerce en ligne et de fourniture d’accès à internet.

Le 7 avril 2009, dans le but d’inscrire « la médiation dans la réalité judiciaire », la cour d’appel de Paris avait signé une convention expérimentale avec le Forum des droits sur l’internet. Le bilan de cette expérience, pilotée conjointement par Marie-Françoise Le Tallec, secrétaire générale du Forum, et Fabrice Vert, référent médiation de la Cour, en coopération étroite avec des juges d’instance du ressort a été positif puisque 66 médiations ont été menées sur quelques mois dans le cadre de ce partenariat avec un taux d’accord de 92 %.

Le rapport Delmas-Goyon (Le juge du 21e siècle, déc. 2013) a relevé cette expérience et préconisé de « créer une plate-forme de règlement en ligne des litiges répondant à l’objectif de favoriser, par le recours aux nouvelles technologies numériques, la résolution amiable des conflits » (proposition n° 17). On retrouve cette même idée de création d’une plateforme publique de médiation ou de conciliation en ligne dans le rapport de l’Institut Montaigne : « un portail de saisine de la justice pourrait offrir aux parties de soumettre et de documenter leur conflit sur une plateforme unique – publique – de dialogue et de conciliation rattachée à la juridiction. En cas d’échec, c’est le même dossier qui continue son chemin au sein de la même institution, étant transmis avec tous ses éléments à un juge, en état d’être tranché au regard des règles de droit applicables » (p. 51). Le rapport sur l’amélioration et simplification de la procédure civile (F. Agostini et N. Molfessis), envisageant un recours aux modes amiables à tous les stades de la procédure, préconise d’intéressantes mesures d’organisation et de régulation des modes amiables et, particulièrement, estime que l’institution judiciaire doit se positionner sur cette offre de résolution amiable en ligne. Il insiste sur le fait que le service public doit réguler les dispositifs de résolution en ligne développés par les professions ou le secteur privé (notamment par un agrément des plateformes et l’élaboration d’un cahier des charges, p. 27).

Le rapport sur la transformation numérique (J.-F. Beynel et D. Casas, Chantiers de la justice, janv. 2018) propose une méthode un peu différente : il part du constat d’une offre de modes alternatifs en ligne très diversifiée et novatrice, qui pourrait assurer le traitement de la phase initiale amiable en amont de la saisine du juge. Afin de crédibiliser les acteurs et le processus, le service public de la justice labelliserait les plateformes, afin de s’assurer que les garanties essentielles soient effectives (compétence, déontologie des plateformes). Un Conseil national de la médiation pourrait labelliser les plateformes ?

En conclusion, et en dépit de la variété des propositions, un objectif unique apparaît : celui de placer le service public au centre de la justice alternative, pour permettre à l’État de droit de remplir ses missions régaliennes et de les adapter aux grandes mutations actuelles ! Après le droit d’accès à un tribunal, un nouveau droit de l’homme pourrait émerger, un droit à un règlement équitable numérique… » (Extrait de dalloz-actualite.fr/ du 29/01/2018)

En savoir plus sur https://www.dalloz-actualite.fr/chronique/mediation-face-aux-enjeux-du-numerique-et-du-service-public-de-justice-quelles-perspective#.Wm-nUqjia72

Aurillac : Des avocats ouvrent un centre de médiation


Des avocats d’Aurillac ouvrent un centre de médiation qui peut permettre d’éviter le juge
« Une dizaine d’avocats d’Aurillac lance un centre de médiation. Selon les demandes, ils troqueront leur rôle de conseil pour une chaise de médiateur, sans juge de l’autre côté de la table.

Un conflit qui traîne. Deux parties, avec deux avocats, autour d’une grande table. Mais en face, pas de juge : un médiateur. C’est l’idée de plusieurs avocats d’Aurillac, qui vont ouvrir un centre de médiation dans la cité Géraldienne.

Concrètement, c’est plutôt simple : au lieu d’aller en justice, le médiateur peut permettre de trouver un accord à l’amiable entre les deux parties et le juge peut les y inciter. Le médiateur, en plusieurs rendez-vous, rencontre les deux camps séparément, puis ensemble, pour trouver un terrain d’entente. Ensuite, le juge entérine la décision, qu’elle concerne une affaire familiale, le monde du travail, du commerce, de la consommation…

Le conseil de prud’hommes d’Aurillac plaide inlassablement pour le dialogue

Côté justiciable, c’est « une manière de ne plus être dans la position de subir une décision imposée », affirme M e Canonne, tout jeune retraité et ancien bâtonnier du barreau d’Aurillac à l’initiative du projet. Une façon aussi de prendre le temps : « Parfois, en tant qu’avocat, on règle un problème de droit, alors que c’est autre chose qui bloque la situation. Les justiciables ont un besoin de respect, et d’écoute. Un jugement est compris quand il y a une écoute. Autrement, la justice n’est pas ressentie. »

Le travail du médiateur n’est pas de court-circuiter l’avocat, continue l’ancien bâtonnier. Nous sommes très ouverts à leur présence, dans un rôle différent de celui qu’ils tiennent habituellement, tourné vers l’accompagnement

Dans ce collectif d’avocats, on devine l’excitation des débuts, comme à la création d’une association. Un téléphone de permanence doit être acheté, une adresse mail créée, un site Internet construit, et les réunions s’enchaînent, où chacun est mis à contribution. Au début, le centre de médiation aura ses locaux au tribunal, à l’ordre des avocats, mais cela ne devrait pas durer, de manière à s’éloigner un peu du palais de justice.

Autre changement : si aujourd’hui les médiateurs sont tous des avocats, une dizaine parmi la quarantaine que compte le barreau aurillacois, la porte est ouverte aux autres professions. Sur une feuille, une liste de personnes à contacter : notaires, Udaf, d’autres médiateurs… « Nous voulons nous ouvrir à d’autres compétences, sourit M e Canonne. Faire que les compétences de chacun puissent contribuer à la médiation. »

Ouverture d’ici février

À contacter aussi : les autres avocats. Une dizaine a suivi la formation pour devenir médiateur, soit environ un quart du barreau. « Le travail du médiateur n’est pas de court-circuiter l’avocat, continue l’ancien bâtonnier. Nous sommes très ouverts à leur présence, dans un rôle différent de celui qu’ils tiennent habituellement, tourné vers l’accompagnement. »

Si tout se passe bien, le centre de médiation devrait ouvrir d’ici la fin du mois de février. Pour le moment, les avocats se partagent le travail, mais il reste une phrase sur la liste des choses à faire pour lancer la structure, écrite en pointillé, à cocher si la formule fonctionne. « À terme, il faudra peut-être embaucher une secrétaire… » sourit M e Canonne.

Tarifs. 600 euros hors taxes pour une médiation avec trois rendez-vous. À cela, il faut rajouter 80 € de frais administratifs. Pour les rendez-vous supplémentaires, ce sera à négocier. Les prix sont alignés sur le centre de médiation de Clermont-Ferrand : là-bas, le rendez-vous supplémentaire est facturé 150 € hors taxes. Les personnes, qui bénéficient de l’aide juridictionnelle, peuvent la faire fonctionner dans le cadre d’une médiation. »  – P. Chambaud – (Extrait de lamontagne.fr du

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