« Médiation sociale : le dossier » par Évelyne Baillergeau (site Délinquance, justice et autres questions de société)


Médiation sociale : le dossier

18 12 2017

Mediation_sociale.jpgBien qu’ancrée dans les espaces publics de nombreuses villes françaises depuis plusieurs décennies, la médiation sociale ne jouit encore que d’une reconnaissance précaire. Ailleurs en Europe, des pratiques sociales similaires existent également mais, dans plusieurs pays, les acteurs de la médiation sociale sont aussi en peine de reconnaissance institutionnelle et sociétale. Pourtant, alors que les sociétés européennes peinent à répondre à la recrudescence des extrémismes violents, la médiation sociale peut, en principe, offrir une alternative aux approches ultra sécuritaires, en s’appuyant sur sa capacité à transcender les différences et à tisser des liens sociaux en milieu conflictuel.

Le réseau CreE.A – dont le site vient d’être mis en ligne – interroge le déficit de reconnaissance et de visibilité de la ‘médiation pour l’inclusion sociale’ et se propose de relancer l’épanouissement de ce champ de pratiques à l’échelle européenne. Il s’appuie pour cela sur des échanges entre praticiens de la médiation, dans le cadre de programmes Erasmus+.

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Fondamentalement, la médiation relève du fonctionnement courant de la vie en société : quand un différend entre deux parties semble évoluer vers la violence, bien des personnes tentent de s’interposer et de favoriser un rapprochement entre les deux parties en vue de cheminer vers une issue pacifique.

En France, le principe de la médiation a été particulièrement mis en lumière à partir de la fin des années 1980, autour de la question de l’insertion sociale et culturelle des femmes issues des migrations internationales (« femmes-relais »), et plus encore dans les années 1990, en rapport avec les éruptions de violence dites urbaines : des acteurs sociaux d’un genre nouveau se sont employés, en assurant une présence dans les espaces publics, à enrayer et à prévenir ces violences. Depuis, les pratiques de médiation dite sociale se sont développées au gré de dispositifs institutionnels – souvent en lien avec des programmes d’insertion ou de réinsertion (femmes-relais, correspondants de nuit, etc.) – mais aussi sur l’initiative d’associations de citoyens soucieuses de promouvoir le vivre ensemble dans leur quartier. En 2015, la médiation sociale comptait environ 12000 emplois dont 4000 postes adultes-relais (voir ici).

Malgré le développement des pratiques de médiation sociale et leur ancrage dans la durée, le champ de la médiation s’estime peu reconnu et la légitimation des métiers de la médiation demeure précaire. Ailleurs en Europe, des champs de pratiques similaires existent mais, dans plusieurs pays, les acteurs de la médiation sociale sont aussi en peine de reconnaissance professionnelle. Pourtant, les pouvoirs publics français se sont attachés, au tournant des années 2000, à forger le concept de médiation sociale et à le promouvoir au niveau européen (Déclaration de Créteil, septembre 2000). Comment comprendre ces difficultés à se faire reconnaître ? On peut envisager plusieurs hypothèses, que nous développerons brièvement, en vue d’esquisser les dynamiques et les débats qui parcourent le champ de la médiation sociale en France et en Europe.

Il y a tout d’abord des difficultés propres aux nouveaux intervenants du social à se profiler parmi des métiers plus établis et mieux balisés tels que l’assistance sociale et l’éducation spécialisée, avec lesquels les acteurs de la médiation sociale collaborent mais auprès desquels ils sont parfois perçus comme des concurrents à moindre coût. Ces tensions entre intervenants du social contribuent à l’inachèvement de la professionnalisation de la médiation sociale (Barthélémy, 2009). Mais il y a aussi des tensions propres à la thématique de la médiation.

Le champ de la médiation est en effet une nébuleuse aux contours flous. Si la médiation relève d’un principe simple, elle est appelée à se déployer sur des terrains très variés (école, habitat, transport, espace public, famille, etc.). De plus, la médiation forme le cœur de pratiques d’intervenants très divers. Certains médiateurs s’appuient sur des savoirs professionnels très spécialisés (tels que par exemple des juristes en charge d’affaires relevant du droit pénal) tandis que d’autres médiateurs tirent l’essentiel de leur savoir-faire de leurs savoirs expérientiels (médiation par les pairs – par exemple en milieu scolaire – Bonafé-Schmidtt, 2000). Où s’arrête la médiation ‘sociale’ ? Inclue-t-elle la médiation pénale ? D’un champ à l’autre les modalités de la médiation ne sont pas les mêmes : pour certains, le médiateur doit nécessairement être un tiers extérieur et impartial (Guillaume-Hofnung, 2016), pour d’autres au contraire l’engagement au côté d’une des parties n’entame pas leurs capacités à œuvrer à une négociation pacifique. Cette variabilité du contenu et des formes données à la médiation complique les enjeux de définition de la médiation en tant que champ de pratiques professionnelles.

Porter le questionnement de la reconnaissance de la médiation sociale au niveau européen ne contribue pas à simplifier les choses car, d’un pays à l’autre, le terme de médiation sociale évoque des pratiques différentes et l’idée de médiation sociale s’exprime par des termes qui n’ont parfois rien à voir avec la traduction littérale du terme ‘médiation sociale’ en d’autres langues européennes. Cela dit, le détour par l’Europe permet de constater que les ressorts de la quête de reconnaissance ne sont pas les mêmes pour tous : certains estiment avoir besoin d’une certification pour asseoir leur légitimité professionnelle (France – norme AFNOR obtenue fin 2016) tandis que d’autres vont plutôt chercher à développer des formations universitaires en médiation sociale ou bien encore à se donner les moyens de montrer des résultats tangibles de leur action. La diversité des voies empruntées permet d’ouvrir la réflexion sur les conditions et les modalités de la reconnaissance du champ de la médiation sociale.

Une troisième voie vers l’interprétation des difficultés de la médiation sociale dans sa quête de reconnaissance renvoie à ses référentiels théoriques. Vers quoi tend la médiation sociale ? Si certains la cantonnent dans une mission d’apaisement des conflits et de sécurisation des espaces collectifs (parfois faute de moyens – Stébé, 2012), d’autres voient en la médiation sociale un réel outil d’’inclusion sociale’ visant à l’instauration d’une relation de respect mutuel dans un contexte jusque-là conflictuel (‘médiation pour l’inclusion sociale’ au sens du réseau CreE.A dont le site vient d’être lancé). Cette conception inclusive de la médiation sociale tend à l’ancrer dans la prévention sociale (ou encore ‘prévention générale’ au sens belge), un principe qui ne fait pas l’unanimité aujourd’hui. L’idée sous-jacente – un optimisme quant aux capacités de personnes impliquées dans des désordres à emprunter d’autres voies que la délinquance pour trouver leur place dans la société – paraît parfois utopique voire même dangereuse, particulièrement auprès de ceux qui voient en ces personnes des terroristes en puissance. De plus, l’inclusion sociale appuyée sur la médiation tend à centrer l’intervention sur la relation de conflit et non seulement sur une des deux parties au conflit, par exemple en abordant, dans le contexte de la médiation scolaire, un conflit entre un élève et un enseignant non pas par un travail de rééducation de l’élève mais par un travail réciproque, appelant chacune des parties ‘à envisager le monde avec les yeux de l’autre’ (Guillaume-Hofnung, 2016) et à trouver, dans cette réflexion, une issue au différend ou chacun est appelé à évoluer dans son comportement et dans sa relation à l’autre.

Dans un contexte où les sociétés européennes peinent à répondre à la recrudescence des extrémismes violents, la médiation sociale ne pourrait-elle pas, en s’appuyant sur de telles pratiques visant à transcender les différences et à tisser des liens sociaux en milieu conflictuel, offrir des pistes d’alternatives aux approches ultra sécuritaires, uniquement centrées sur la protection des victimes potentielles, qui partout montrent leurs limites ?

Quelques articles et ouvrages de référence :

Éducation permanente, 2014, n°189 – Dossier La médiation sociale.
– Baillergeau, Evelyne (2008), « Intervention sociale prévention et contrôle social. La prévention sociale d’hier à aujourd’hui« , Déviance et société, 35 (1), p. 3-20.
– Barthélémy Fabienne (2009), « Médiateur social, une profession émergente ? », Revue française de sociologie, 50 (2), p. 287-314.
– Bonafé-Schmidtt, Jean-Pierre (2000), La Médiation par les élèves, Paris, ESF.
– Guillaume-Hofnung, Michèle (2016), « La médiation et ses humbles tisserands du dialogue« , Huffington Post, 1er août 2016.
– Stébé, Jean-Marc (2012), « La médiation sociale au cœur de la « crise urbaine »« , Informations sociales, n°170, p. 82-88.
– Wievorka, Michel (dir.) (2002) La médiation. Une comparaison européenne. Études et Recherches, Les Éditions de la DIV.
Les cahiers du Développement Social Urbain, 2017 n°65 Dossier « Médiation sociale : parlons métier ! ».

Quelques ressources en ligne :

Le réseau CreE.A.
Le Blog jpbs-mediation
France médiation
– « Médiation sociale : une première norme volontaire française pose le cadre » (Afnor)

Ce dossier a été constitué par Évelyne Baillergeau (Université d’Amsterdam et CESDIP). Contact : e.baillergeau@uva.nl (Extrait laurent-mucchielli.org )

En savoir plus sur http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2017/12/18/Mediation-sociale-le-dossier

Suicide et harcèlements au CHU de Grenoble : la ministre des Solidarités et de la Santé demande un rapport au médiateur national pour l’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé.


 

Capture.PNG45.PNG« Le 19 décembre, à l’Assemblée nationale, le médecin et député (LREM, Isère) Olivier Véran a posé une question à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Question délicate concernant les tensions et difficultés récurrentes qui prévalent au sein du CHU Grenoble Alpes. Réponse de la ministre :

« Il y a quelques semaines, le CHU de Grenoble a fait face à une situation dramatique : le suicide d’un praticien hospitalier. Dès que j’en ai été informée, j’ai diligenté le médiateur national, Edouard Couty, pour me faire un rapport sur la situation. Ce rapport, que je rendrai public prochainement, a  permis de mettre en lumière des situations de harcèlement au sein de cet établissement. Encore aujourd’hui, des praticiens nous ont fait remontrer des difficultés et des tensions, la pédiatrie étant la dernière en date. Je rencontrerai début janvier la directrice générale du CHU de Grenoble, le président de la commission médicale d’établissement et le doyen de la faculté de médecine.

 « Je leur demanderai de me proposer au plus tôt un plan d’actions conforme aux recommandations de M. Couty, face à la souffrance des soignants dans cet établissement. Je souhaite répéter avec force mon engagement contre toute forme de harcèlement à l’hôpital et je n’accepterai plus que des personnes, qui quittent les services où elles sont harcelées, soient obligées d’abandonner leur poste. C’est en ce sens que j’ai accepté la mutation d’une clinicienne réputée de Grenoble dans un autre établissement, avec son support de service. Ainsi, le service qui verra un professionnel partir pour de telles raison de harcèlement, ne verra pas son poste sanctuarisé dans le service concerné. »

C’est là un message clair, une prise de position forte, une attitude ministérielle qui tranche avec la position alambiquée de Marisol Touraine quand elle fut confrontée à une situation équivalente au sein de l’AP-HP. Peut-être pourra-t-on regretter une forme d’attentisme. L’association nationale Jean-Louis Mégnien à la suite des déclarations de la ministre de la santé à l’Assemblée nationale. » (Extrait de jeanyvesnau.com du 21/12/2017

En savoir plus sur https://jeanyvesnau.com/2017/12/21/suicide-et-harcelements-hospitaliers-mme-buzyn-va-enfin-faire-la-lumiere-sur-le-chu-de-grenoble/

Vidéo à consulter sur https://twitter.com/LCP/status/943138668134383617

Vers un nouveau métier, le médiateur en santé


maison de sante

 

« La Haute autorité de santé vient de publier les référentiels de compétences, formation et bonnes pratiques des métiers de médiateur en santé et d’interprète linguistique. La médiation en santé portée depuis plusieurs années par les associations y trouve une vraie reconnaissance, y compris auprès de quelques collectivités locales pionnières.

L’isolement, la précarité, la mauvaise maîtrise de la langue sont autant d’obstacles qui compliquent l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des personnes éloignées du système de santé. Dans le cadre de son objectif « Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé », la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 90) fait de la médiation sanitaire  (et de l’interprétariat linguistique) un levier privilégié pour lever ces obstacles. Il s’agit d’une vraie reconnaissance pour la médiation en santé, portée par des associations depuis de nombreuses années et, plus récemment, quelques collectivités locales…

Un décret du 5 mai 2017  définit les deux interventions comme ayant une fonction d’interface  « entre les personnes vulnérables éloignées du système de santé » (médiation) ou « les personnes qui ne maîtrisent pas ou imparfaitement la langue française (interprétariat) et les professionnels intervenant dans leur parcours de santé. (Extrait de lagazettedescommunes.com du 21/12/2017)

En savoir plus sur http://www.lagazettedescommunes.com/541555/vers-un-nouveau-metier-le-mediateur-en-sante/

Vidéo : Huitièmes rencontres de procédure civile : Les instruments procéduraux de régulation des flux (Cour de Cassation -1/12/2017)


 

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Vidéo à consulter sur https://vimeo.com/247984552

Conflit entre une cardiologue et la direction du CHU de Limoges – une médiation est prévue en janvier 2018


CHU de Limoges (image d'illustration). / © Rodolphe Augier - France 3 Limousin

« Le conflit qui oppose Florence Rollé à sa direction n’a pas trouvé d’issue depuis deux ans. La situation est telle qu’une médiation nationale doit avoir lieu début 2018. Ancien cardiologue réanimateur au CHU de Limoges, Florence Rollé dénonce, dans une vidéo posté sur Internet en juillet dernier, sans nommer l’établissement, « une forme de harcèlement, une maltraitance, une « placardisation » sur lesquels elle ne souhaite plus s’exprimer avant la médiation de janvier.

En arrêt maladie depuis plusieurs mois, elle est soutenue par de nombreux patients greffés du cœur comme André Dufour, greffé du cœur en 1999 au CHU de Limoges. Pour lui, « l‘omerta plane sur ce conflit. On ne nous dit pas la vérité ». L’activité de transplantation cardiaque a été suspendue en 2016 suite à une surmortalité anormale. Elle est désormais assurée par les équipes médicales du CHU de Bordeaux.

Philippe Halimi, président de l’association Jean-Louis Mégnien contre la maltraitance à l’hôpital, voit dans le cas de Florence Rollé, un symbole du harcèlement et de la maltraitance au sein des hôpitaux. Il considère «  qu’elle a effectivement signalé des dysfonctionnements  » et que le fait qu’elle ait alerté sa hiérarchie des difficultés de son service est  » l‘une des causes de la mise au placard  » de la cardiologue à l’origine d’une pétition qui dénonce la dégradation des soins à l’hôpital public.

La direction générale du CHU de Limoges évoque dans un communiqué une « situation individuelle complexe » et précise que l’organisation des soins  » n’est pas altérée : les équipes médicales du CHU de Limoges, en relation avec celles du CHU de Bordeaux, restent mobilisées sur la qualité des soins et le suivi des patients greffés cardiaques originaires du Limousin « .
Elle souhaite que la médiation nationale prévue mi-janvier «  apporte un nouvel éclairage  » sur ce conflit interne. – M. Guigné –  » (Extrait de france3-regions.francetvinfo.fr du 18/12/2017)

En savoir plus sur https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/conflit-entre-cardiologue-direction-du-chu-mediation-nationale-2018-1387469.html

Tunisie : Le rapport annuel du Médiateur administratif a été remis au président de la République


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« Le président de la République, Béji Caïd Essebsi a reçu, mardi, au palais de Carthage, le médiateur administratif, Abdessatar Ben Moussa qui lui a remis le rapport annuel de l’institution du médiateur administratif pour l’exercice 2016.

Cité dans un communiqué de la présidence, Ben Moussa a indiqué que le rapport comporte les recommandations de l’institution et ses propositions pour la réforme de certaines mesures administratives.

Le rapport contient, également, des recommandations ayant trait à la modernisation et à l’amendement d’un ensemble de lois, lit-on dans le même communiqué.

A cette occasion, Ben Moussa a souligné la nécessité d’appuyer l’institution du médiateur administratif eu égard à l’importance de son rôle dans le renforcement des attributs de la bonne gouvernance et de l’édification démocratique. » (Extrait de directinfo. du 19/12/2017)

En savoir plus sur https://directinfo.webmanagercenter.com/2017/12/19/tunisie-bce-recoit-le-rapport-annuel-de-linstitution-du-mediateur-administratif/

CMAP : La tribune de nos médiateurs n°1 : « L’avocat accompagnant en médiation dans un conflit individuel du travail… Retour d’expérience »


 

Capture.PNG 23.PNG« L’avocat accompagnant en médiation dans un conflit individuel du travail… Retour d’expérience »

En tant qu’avocate, j’ai pu constater à de nombreuses reprises, notamment dans les conflits individuels du travail, à quel point le judiciaire n’était ni le souhait des parties, ni la réponse adéquate aux conflits.

Je privilégie donc désormais, pour l’ensemble de mes dossiers, une approche basée sur les M.A.R.D (Modes Alternatifs de Résolutions des Différents), que sont notamment la négociation, le droit collaboratif, et la médiation…

J’ai récemment eu la chance de pouvoir apporter au CMAP un dossier individuel de droit du travail, pour que soit mis en place une Médiation.

Ma cliente, salariée d’un grand groupe, était en arrêt de travail depuis plus d’un an, suite à la suppression de son poste et différentes mobilités qui s’étaient très mal passées, et pour lesquelles elle gardait un ressenti très négatif à l’égard de l’entreprise.

Ses demandes, pour envisager la rupture négociée de son contrat de travail étaient à la hauteur de sa souffrance, c’est-à-dire, exorbitantes.

Lors de la première réunion de médiation, et grâce au talent du médiateur, ma cliente a pu, pendant plus de deux heures, raconter au DRH de l’entreprise ce qu’avaient été pour elle les deux dernières années, les humiliations qu’elle avait ressenties, son isolement et la dégradation progressive de son état de santé dans l’indifférence générale.
Elle a enfin pu mettre des mots sur ses maux, et être entendue par un représentant de l’entreprise, qui plus est, le Directeur des Ressources Humaines.

Le DRH, a pu aussi à son tour lui expliquer les nombreuses contraintes inhérentes à toute restructuration d’entreprise.

A l’issue de la première réunion de médiation, outre le fait que j’ai ressenti que ma cliente était libérée d’un poids, et enfin disposée à tourner la page, le montant de ses prétentions pour une sortie « réparatrice de son préjudice », était considérablement revu à la baisse.

De plus, un dialogue constructif s’est alors instauré avec mon confrère, et une solution amiable a pu être rapidement trouvée dans un conflit qui perdurait déjà depuis des années.

Je suis ressortie de cette médiation avec la conviction que la médiation est l’outil le plus approprié pour gérer les conflits individuels du travail, rapidement, de façon moins couteuse, et dans le respect des parties. (Extrait de cmap.fr)

A savoir plus sur http://www.cmap.fr/wp-content/uploads/2017/12/Tribune-Celine-Giraud.pdf

Suisse : La municipalité de Vevey demande une médiation au canton pour résoudre des difficultés rencontrées par le collège exécutif.


 

« La municipalité de Vevey annonçait mardi avoir demandé une médiation au canton. Ceci, afin de «résoudre des difficultés rencontrées par le collège exécutif depuis plusieurs mois». Le rôle de médiatrice reviendra à Clarisse Schumacher Petoud, préfète du district de Lausanne au bénéfice d’une «formation spécifique en la matière».

Dans un bref communiqué, l’exécutif communal a déclaré avoir lui-même saisi le Département des institutions et de la sécurité. Ce genre d’appel à l’aide n’est «pas fréquent», selon le chancelier de l’Etat de Vaud, Vincent Grandjean, «encore moins pour une ville de cette taille». Le canton intervient plutôt dans des villages de moindre importance que dans une ville de près de 20 000 habitants, souligne le porte-parole du Conseil d’Etat. Comment la ville en est-elle arrivée là?

Tensions récurrentes

La situation est notoirement tendue dans l’exécutif communal, qui s’apprête à relever les impôts de trois points sur fond de crise financière. Plusieurs motifs en seraient la cause: à la tête d’un collège formé de deux membres de «Vevey libre» (VL), un PLR et un socialiste, la syndique verte Elina Leimgruber aurait tout d’abord de la peine à imprimer son autorité. «Il manque quelqu’un de charismatique pour prendre le lead», déplore un député de droite qui désire garder l’anonymat.

La politicienne n’aurait toutefois pas non plus la partie facile, entourée d’un gouvernement qui serait peu réceptif à la collégialité. Les membres de «Vevey Libre» sont particulièrement pointés du doigt: «Jérôme Christen (VL) va dans le sens du vent et Michel Agnant (VL) est incapable de prendre une décision», confie le même député. Un parlementaire de gauche atteste également de la difficulté de travailler en exécutif avec les membres de ce parti, dont le slogan annonce «Vevey Libre: politiquement dégagés».

Outre une brochette de personnalités complexes, la dispersion importante du spectre politique du Conseil communal – qui compte sept partis – est également très difficile à gérer, souligne un conseiller municipal. – B. Busslinger – » (Extrait de letemps.ch du 19/12/2017)

En savoir plus sur https://www.letemps.ch/suisse/2017/12/19/lexecutif-vevey-tourmente

Document : Convention cadre nationale relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs entre le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux


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Sommaire

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Convention a consulter sur http://avocats.mail-eur.net/archive/file/a2232314a97af201816b7691ce2aaae5/dossier-de-presse-mediation.pdf

Rapport d’activité 2017 du Médiateur des entreprises


 

« En 2010, lors de la mise en place d’un système de médiation interentreprises pour régler les litiges, une centaine de saisines avait été enregistrée au ministère de l’économie. Cette année, il devrait y en avoir plus de 1 200, selon le rapport d’activité présenté le 14 décembre par Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises. Au total, 10 000 entreprises ont déjà fait appel à ses services, qui comptent 60 médiateurs, dont 44 en région.

La croissance est plus que significative et, selon Bercy, elle ne doit rien à une dégradation de l’activité économique, qui correspond généralement à une hausse des impayés et des conflits entre clients et fournisseurs. « Marginale, il y a cinq ans, la culture de la médiation est en train de s’installer dans notre pays », estime Patrick Pelouzet.

Tous les secteurs concernés

À ses yeux, la négociation reste toujours le plus court chemin pour parvenir à un accord, plutôt qu’aller au contentieux et de faire appel à un avocat. Dans les trois quarts des cas, une solution à l’amiable est d’ailleurs trouvée. « Nous travaillons un peu comme les médiateurs familiaux, en faisant en sorte que le ton baisse dès la première rencontre », souligne un membre de l’équipe de médiation.

La hausse du nombre de saisines s’explique aussi par l’accroissement du champ d’activité du médiateur, limité au départ à l’industrie et à la sous-traitance avant de s’étendre à tous les secteurs, comme le bâtiment et les marchés publics. Aujourd’hui, presque un tiers des litiges (32 %) le sont avec l’administration. Sans surprise, 45 % des saisines proviennent des PME et 48 % des TPE. Tous les secteurs d’activité sont concernés.

Le problème de la conformité des factures

Point plus inattendu en revanche, les retards de paiement ne représentent pas la plus grande part des litiges, mais environ un quart seulement. Parmi les sources importantes de conflit, il y a aussi les ruptures brutales des contrats, des cahiers des charges qui ne sont pas respectés, des marchandises non conformes ou encore des questions de propriété intellectuelle

Mais un problème continue malgré tout de monter en puissance : la conformité des factures, dont une sur sept ne serait pas valable. En cause, la multitude des procédures et des codes informatiques, dans le public comme dans le privé, qui font qu’une simple case non cochée peut suffire à rejeter le paiement. Le médiateur devrait ainsi présenter l’an prochain un modèle de facture type. -J-C Bourbon  » (Extrait de la-croix.com du 15/12/2017)

Rapport à consulter sur https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

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