Article : « La médiation de la consommation a tissé sa toile » par Raphaëlle Rivais ( SOS Conso)


Capture.PNG 21.PNG« Que vous soyez mécontent de votre boulanger, de votre magasin de bricolage, de votre installateur de piscine, de votre centre de bronzage, de votre pressing, de votre garagiste, de votre service de pompes funèbres, de votre prestataire de soutien scolaire, de votre agence de rencontres, de votre auto-école, ou de votre organisme HLM, vous avez désormais un nouvel interlocuteur : le médiateur.
Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels de la consommation (même ceux qui tiennent des éventaires sur les marchés !) doivent en effet permettre aux consommateurs d’accéder gratuitement à une médiation.

Ils ont dû faire agréer des médiateurs par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. La liste de ceux-ci, que l’on peut trouver en cliquant sur ce lien, ressemble désormais à un inventaire à la Prévert.

Les secteurs professionnels ont été ainsi découpés:A titre d’exemple, dans le secteur « Bricolage, jardinage, animaux », on trouve les rubriques suivantes :

Le consommateur qui a un litige avec un professionnel doit trouver les coordonnées du médiateur ad hoc dans les conditions générales de vente, en ligne. Par exemple, Bricorama indique que son médiateur est  « Medicys ».

Les principales plateformes

La plateforme Medicys a été créée par la Chambre nationale des huissiers de justice, comme nous l’avions annoncé dans l’article intitulé les huissiers veulent investir le marché de la médiation. Medicys, association loi 1901, présidée par Me Christine Valès, huissier à Toulouse, compte actuellement 130 médiateurs (des huissiers qui font cela, en plus de leur travail). On ne trouve pas encore, hélas, sur le site de Medicys, la liste de la trentaine de secteurs pour lesquels cette plateforme travaille, ni celle des enseignes ou des fédérations professionnelles qui l’ont désignée.

On peut citer, pèle-mêle, les secteurs suivants : commerce alimentaire spécialisé, équipement de la personne, équipement de la maison, horlogerie-bijouterie, vente en ligne, promotion-construction, administration de biens immobiliers, déménagement…

Elle indique avoir été choisie comme médiatrice pour des enseignes comme Ikea, Lapeyre, Jardiland, Kiloutou, Karcher, Gîtes de France, Foncia, Crédit Agricole Immobilier, Laforêt Immobilier,Samsung, Acer, HP, Zara, Pixmania, les Folies Bergères, UGC ou Casino de Paris, et même L’UFC-Que Choisir, pour son service de fourniture d’énergie.

Elle est aussi la médiatrice de l’Union sociale de l’habitat (litige entre les habitants et le bailleur, à propos de décompte de charges, de travaux non effectués, de problèmes de bruit…)

La Fédération du Commerce Coopératif et Associé a mis en place une plateforme,  MCCA, qui couvre une quarantaine de secteurs (commerce alimentaire, équipement, transactions immobilières, syndics de copropriété, aménagement de l’habitat, réparation de matériels, entretien de véhicules, auto-écoles, services funéraires…) Son site donne la liste des enseignes adhérentes (E.Leclerc, Intermarché, Optic 2000, Lissac…)

Le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) couvre une vingtaine de secteurs. Il donne sur son site la liste de ses médiateurs (avec leur CV) et leurs compétences. Il donne aussi la liste des conventions qu’il a passées avec des enseignes (Bayard-Presse, Hermès, Nestlé, Whirlpool, Seb France) ou des fédérations (Fédération Autonome Générale de l’Industrie Hôtelière Touristique, Fédération des Cristalleries Verreries à la Main et Mixtes, Fédération des Entreprises de la Beauté…)

La voyance
Peu de secteurs ne sont pas encore couverts, tels la livraison de repas à domicile, le séjour en temps partagé, le cinéma, les jeux de hasard et d’argent, la commercialisation d’animaux, les crèches et assistantes maternelles, la blanchisserie-teinturerie, les commissaires priseurs, les mandataires et administrateurs judiciaires, les agences de travail temporaire, ainsi que l’astrologie et la voyance…

A propos du secteur bancaire, vous pouvez lire les articles de Sosconso intitulés Un litige avec la banque? Pensez au médiateur !   Transférer son PEA dans une autre banque : une course d’obstacles

Rappelons que si le professionnel a l’obligation de désigner un médiateur, sous peine d’amende, il n’a pas l’obligation d’entrer en médiation. Or, la prescription (pour que le client saisisse la justice) n’est suspendue que lorsque la médiation est acceptée. Une société de déménagement ayant désigné Medicys comme médiateur a ainsi refusé d’entreprendre une médiation, après avoir reçu toutes les pièces du client. Dans ce cas, Medicys donne au client une attestation, faisant état du refus du professionnel, à remettre au juge qu’il saisira. » (Extrait de sosconso.blog.lemonde.fr du 14/12/2017)

En savoir plus sur http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/12/14/la-mediation-de-la-consommation-a-tisse-sa-toile/

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