Document : Convention cadre nationale relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs entre le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux


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Sommaire

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Convention a consulter sur http://avocats.mail-eur.net/archive/file/a2232314a97af201816b7691ce2aaae5/dossier-de-presse-mediation.pdf

Rapport d’activité 2017 du Médiateur des entreprises


 

« En 2010, lors de la mise en place d’un système de médiation interentreprises pour régler les litiges, une centaine de saisines avait été enregistrée au ministère de l’économie. Cette année, il devrait y en avoir plus de 1 200, selon le rapport d’activité présenté le 14 décembre par Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises. Au total, 10 000 entreprises ont déjà fait appel à ses services, qui comptent 60 médiateurs, dont 44 en région.

La croissance est plus que significative et, selon Bercy, elle ne doit rien à une dégradation de l’activité économique, qui correspond généralement à une hausse des impayés et des conflits entre clients et fournisseurs. « Marginale, il y a cinq ans, la culture de la médiation est en train de s’installer dans notre pays », estime Patrick Pelouzet.

Tous les secteurs concernés

À ses yeux, la négociation reste toujours le plus court chemin pour parvenir à un accord, plutôt qu’aller au contentieux et de faire appel à un avocat. Dans les trois quarts des cas, une solution à l’amiable est d’ailleurs trouvée. « Nous travaillons un peu comme les médiateurs familiaux, en faisant en sorte que le ton baisse dès la première rencontre », souligne un membre de l’équipe de médiation.

La hausse du nombre de saisines s’explique aussi par l’accroissement du champ d’activité du médiateur, limité au départ à l’industrie et à la sous-traitance avant de s’étendre à tous les secteurs, comme le bâtiment et les marchés publics. Aujourd’hui, presque un tiers des litiges (32 %) le sont avec l’administration. Sans surprise, 45 % des saisines proviennent des PME et 48 % des TPE. Tous les secteurs d’activité sont concernés.

Le problème de la conformité des factures

Point plus inattendu en revanche, les retards de paiement ne représentent pas la plus grande part des litiges, mais environ un quart seulement. Parmi les sources importantes de conflit, il y a aussi les ruptures brutales des contrats, des cahiers des charges qui ne sont pas respectés, des marchandises non conformes ou encore des questions de propriété intellectuelle

Mais un problème continue malgré tout de monter en puissance : la conformité des factures, dont une sur sept ne serait pas valable. En cause, la multitude des procédures et des codes informatiques, dans le public comme dans le privé, qui font qu’une simple case non cochée peut suffire à rejeter le paiement. Le médiateur devrait ainsi présenter l’an prochain un modèle de facture type. -J-C Bourbon  » (Extrait de la-croix.com du 15/12/2017)

Rapport à consulter sur https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Rapport de la mission – Mission de Médiation de l’Aéroport du Grand Ouest


Rapport de la mission

Installée le 1er juin dernier, la mission de médiation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest a remis ses conclusions au Premier Ministre le mercredi 13 décembre 2017. Son rapport est le fruit d’une centaine d’auditions (plus de trois cents personnes rencontrées) et d’expertises techniques approfondies. Il a pour objectif d’éclairer la décision du gouvernement relative au projet d’aéroport du Grand Ouest..

Rapport

Synthèse du rapport

Rapport complet

Annexes

(Extrait mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr du 13/12/2017)

Rapport à consulter sur https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/rapport-de-la-mission/

Burundi : Le médiateur insatisfait des résultats du 4è round du dialogue inter-burundais


Rwanda News Agency

« Le médiateur dans les pourparlers inter-burundais est insatisfait des résultats du 4è round qui a duré deux semaines à Arusha au nord de la Tanzanie.

L’ancien Président tanzanien Benjamin Mkapa indique qu’il s’attendait à ce que tous les participants arrivent à un accord de fin de crise.

Cependant, le médiateur déplore que « l’intérêt commun n’a pas été mis en avant » dans un communiqué publié par son bureau ce lundi 11 décembre.

Il note que, « ces politiciens sont restés campés sur leurs positions rigides et ont échoué à arriver sur ce qu’attendaient des millions de Burundais restés au pays ».

« La plupart des citoyens au Burundi espéraient voir des conclusions fortes de paix », ajoute l’ancien président tanzanien.

Le facilitateur Mkapa demande au médiateur principal Yoweri Kaguta Museveni, président Ougandais, et au sommet des Chefs d’États de l’Afrique de l’Est de déterminer la suite à donner à la médiation. » (Extrait de rnanews.com du 11/12/2017)

En savoir plus sur http://rnanews.com/politics/14095-2017-12-11-16-45-55

Le Conseil d’Etat signe une convention pour développer la médiation adminstrative


Negociations
« Mise en place par la loi « Justice du XXIème siècle » du 18 novembre 2016, la médiation veut se développer également dans le contentieux administratif. Pour ce faire, le Conseil d’Etat a signé, mercredi 13 décembre 2017, une convention cadre nationale relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs avec le Conseil national des barreaux.

Qu’il soit à l’initiative des parties ou du juge, le recours à la médiation est désormais un mode de droit commun de résolution des différends. Devant une telle réalité juridique, le Conseil d’Etat et le Conseil national des barreaux ont décidé de signer une convention cadre nationale relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs devant la presse, aujourd’hui, mercredi 13 décembre.

« Rapide, moins coûteuse, plus efficace » tels sont les qualificatifs par lesquels le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, a présenté la médiation. « Le recours au juge ne peut plus être la seule solution juridictionnelle et elle n’est pas toujours la plus adaptée », poursuit le vice-président dans son plaidoyer en faveur de la médiation.

Expérimentation pour les contentieux statutaire et social

Car il faut dire que la médiation a déjà des résultats probants depuis sa mise en vigueur expérimentale par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et le décret du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif.

« 261 médiations ont déjà été lancées et 61% d’entre elles ont abouti à un accord en simplement trois mois », précise Jean-Marc Sauvé. Des chiffres confirmés par Xavier Libert nommé référent national médiation qui a notamment accompagné l’expérimentation prévue par la loi de 2016.

Celle-ci concerne, pour une durée de 4 ans, une médiation obligatoire pour les contentieux de fonction publique et les contentieux sociaux dans certains territoires.

Ainsi, 46 départements sont concernés pour les litiges de la fonction publique territoriale, sous réserve d’adhésion au dispositif des collectivités locales employeurs. Et concernant les contentieux sociaux, il s’agit de 6 départements pour les litiges relatifs à  certaines aides sociales (aides personnelles au logement et revenus de solidarité active) versées par les caisses d’allocations familiales.

« C’est un défi que nous devons relever collectivement avec les avocats mais aussi avec l’Etat, les collectivités locales et les centres de gestion » a conclu le vice-président du Conseil d’Etat avant d’apposer sa signature sur la convention nationale l’engageant ainsi que toutes les juridictions administratives à mettre en œuvre pour de bon la médiation dans les contentieux administratifs. » (Extrait de lagazettedescommunes.com du 13/12/2017)

En savoir plus sur http://www.lagazettedescommunes.com/540363/le-conseil-detat-signe-une-convention-pour-developper-la-mediation/

Compte-rendu du Grand Café de la Médiation de Lyon : Médiation et santé au travail


 

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« La seconde Table Ronde du Grand café de la Médiation qui a eu lieu en novembre à l’Université Lyon 2, portait sur cette question des relations entre la médiation et les acteurs de la santé au travail. Pour en discuter étaient ainsi réunis un médecin du travail, intervenant en collectivités, et une psychologue du travail, ainsi qu’un médiateur.

En effet, il est de plus en plus fréquent que les médecins du travail ou les psychologues fassent intervenir un médiateur dans ces situations bloquées par une difficulté de relation professionnelle. Ni le droit, ni les soins, ou l’accompagnement ne peuvent résoudre le différend, et c’est la volonté et l’engagement des personnes dans la démarche de collaborer qui permettra de trouver une issue acceptable par tous.  Ces expériences se multiplient et nécessitent de se poser les bonnes questions avant de les engager.

Cette table ronde a permis de clarifier le rôle de chacun. En voici la synthèse.

Gaëlle WALKER


 L’évocation du harcèlement, et l’expression de la souffrance au travail.

Anne JAKOWLEFF   Psychologue du travail.

Anne FABRE MARY Médecin du travail

Vincent MEYER  Médiateur

Jean Marc BRET Animateur. 

 Synthèse par Laetitia ABIA-  Master 2 Procès procédure et Médiation, à L’Université Lyon 2

Le travail est un opérateur de santé : si la santé est atteinte du fait du travail, cela signifie que les conditions de réalisation du travail sont affectées, que le travail est empêché. Il faut soigner le travail, pour indirectement permettre aux personnes de retrouver leur santé au travail.

La déontologie de la médiation requiert indépendance, impartialité et neutralité.

Le médecin du travail a une position délicate car il est le conseiller du salarié et le conseiller de l’employeur. Il peut être instrumentalisé. Cependant son statut et le code de déontologie médicale lui garantissent l’indépendance.

La psychologue, lorsqu’elle est externe à l’entreprise et intervient en tant qu’IPRP, est indépendante parce que son action s’organise dans un contexte pluridisciplinaire en relation avec le médecin du travail dont le statut est protégé. La psychologue n’est ni neutre, ni impartiale : elle se situe résolument du côté de la santé au travail, et des personnes en difficultés qui la sollicitent.

En médiation, les questions de partialité et de neutralité se posent fondamentalement au moment de la demande : et dépendront de la forme de l’information aux personnes : elle doit se faire de la même manière aux deux.

Le médecin du travail peut préconiser la médiation. Elle peut être proposée pendant l’arrêt de travail : afin de permettre la restauration de la relation et envisager le retour au travail.

En matière de harcèlement, ce n’est pas au médecin de définir cette situation ; car c’est un terme juridique. Il s’agit plutôt de s’interroger, de comprendre pourquoi cette situation a pu apparaitre et perdurer, la cause est souvent à rechercher du côté du travail, des rapports de chacun au travail, de l’organisation violente du travail. Les figures de victime et de bourreau peuvent très vite s’estomper quand le médiateur rentre dans la réalité des faits.

A tout moment du conflit ; la médiation permet de réparer les blessures ;

La médiation ne peut pas résoudre un conflit si les personnes elles-mêmes ne sont pas prêtes s’y engager. » (Extrait de mediation-a-lyon.fr )

En savoir plus sur http://mediation-a-lyon.fr/mediation-et-sante-au-travail/

Publication de la La lettre de la Fenamef n°26 – Décembre 2017


 

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Extrait de fenamef.asso.fr du 15/12/2017)

En savoir plus sur http://www.fenamef.asso.fr/index.php?option=com_acymailing&ctrl=archive&task=view&mailid=51&key=QHLm6yg5&subid=409-yZwcjjXfYUD1QY&Itemid=407

 

Histoire : La médiation sous Louis XIV (CultureNego » : le blog de la négociation & gestion de conflits-juillet 2017)


« Connaissez-vous L’arbitre charitable, un moyen facile pour accorder les Procès promptement, sans peine et sans frais ? Ce livre, écrit en 1666, est le premier ouvrage connu qui expose tout au long de ses quelques 140 pages les vertus et la pratique de la médiation.

Cet écrit est passionnant à plus d’un titre. D’abord parce que nous avons très peu de traces historiques de la médiation. Ses usages, qui se traduisent dans le comportement des acteurs, comme les paroles, s’envolent. Dans les actes notariés de cette époque figurent de nombreux accords amiables, mais il est rarement précisé s’il y a eu intervention d’un tiers, si oui, qui il est, et surtout comment il est intervenu. De manière caricaturale, les juristes « positivistes » ne s’intéressent qu’au droit écrit et non à l’oralité des coutumes. C’est pourquoi leurs études concernent essentiellement la période postérieure à 1804, lorsque la création du Code Civil renforce le pouvoir des juges et affaiblit progressivement les voies de régulation amiable.

L’auteur, Alexandre de la Roche, Prieur de Saint Pierre, explique que le 6 mars 1610 le roi Henri IV avait ordonné que dans « toutes les Villes, Cours et Juridictions du Royaume, il y aurait des Consultants et Arbitres charitables, qui prendraient soin des procès des pauvres gratuitement. » Cette réforme majeure a tout juste eu le temps de s’implanter en Provence, mais est restée lettre morte dans le reste de la France du fait du régicide intervenant la même année. Une suite de conflits religieux a ensuite déchiré l’Europe centrale jusqu’en 1648 (la fameuse guerre de Trente Ans). Louis XIV règne depuis 1643 au moment où Alexandre de la Roche écrit cet ouvrage. L’auteur considère que c’est au clergé de reprendre la main sur l’ambition portée par Henri IV, il n’est donc pas surprenant dans ce contexte qu’il émaille son propos de multiples références bibliques, pour ainsi justifier que cet esprit de concorde relève en premier lieu des ecclésiastiques.

Cet ouvrage fondateur, édité à 10 000 exemplaires (ce qui est considérable pour l’époque !) est ensuite délaissé des médiateurs, avant de tomber dans l’oubli … Comme l’explique Bruno de Loynes[1], ceci tient du fait qu’on distinguait alors l’arbitre tel qu’on l’entend aujourd’hui, celui qui tranche le litige, et l’arbitrateur (dit aussi apaiseur, ou amiable compositeur) qui jouait le rôle de médiateur. Si les deux acceptions sont passées en revue par notre auteur, c’est bien pour la seconde que la découverte de « L’arbitre charitable » est la plus intéressante.

Les formules du XVIIème siècle sont particulièrement savoureuses : pour « obvier justice », pour se « délivrer des procès et de ces flammes dévorantes, de haine et d’animosité qui les accompagnent », pour « chasser la chicane de France », pour que « bonne paix et véritable amour se fasse », pour « amener à une fin amicale et paisible » …

En guise de résumé, voici ce qu’Alexandre de la Roche nous répondrait[2]  si nous lui posions ces 7 questions quelques 350 années plus tard :

  1. Pouvez-vous nous confirmer que la médiation a toujours existé ?

« Saint Louis le plus grand de nos Rois l’a dignement pratiqué, il se dépouillait de l’autorité souveraine, pour prendre la qualité de médiateur charitable parmi ses Sujets. »

« Toutes les coutumes quasi de nos provinces y convient aussi les peuples, surtout les parents, parce que disent nos lois, qu’ils sont de même sang ».

  1. Quelles sont vos réserves face aux procès ?

« C’est aujourd’hui la plaie la plus déplorable de l’Etat, pire que la lèpre des Juifs, et les sauterelles d’Egypte, c’est un mal qui ruine le corps et l’âme, les biens temporels et spirituels, qui détruit les familles, qui fait mener une vie languissante aux portes des Palais et Tribunaux, et enfin qui produit ces haines et animosités irréconciliables, ces blasphèmes, désespoirs et ces vengeances funestes… »

  1. N’y-a-t-il pas des résistances au sein de la magistrature ?

« Un médecin oserait il témoigner avoir regret de ce que la peste cesse dans sa Ville ? Un chirurgien, de ce que la plaie de son voisin n’est pas gangrénée ? Le juge se sert de ce remède dans ses propres affaires ; il le conseille à ses parents et à ses amis ; il sert d’instrument tous les jours pour terminer leurs affaires à l’amiable »

  1. Quelles sont les craintes à aller en médiation ?

« La plupart de tous ceux qui ont procès dans le cœur voudraient être d’accord, du moins de deux parties qui se plaident, l’une le désire, la partie la plus faible, ou la plus sage, mais on n’ose le témoigner, de crainte comme il arrive d’ordinaire, que partie adverse ne recule, et ne se vante qu’on a peur ».

  1. Qu’est ce qui peut motiver les parties à venir en médiation ?

« Il faut avoir la prudence et la discrétion de ne rien dire qui choque d’abord celui à qui on parle, quelque mauvaise que sa cause paraisse, mais seulement on lui peut dire, que cela fait grand tort à sa réputation, que ses ennemis ou les mal informés, racontent la chose autrement, que cela donne de mauvaises impressions, et qu’enfin, s’il s’accommode, que ces bruits cesseront, et qu’il fera voir qu’il est tout autre que ses ennemis ne publient »

  1. Quelles sont les qualités d’un bon médiateur ?

« Il faut surtout patience, prudence, adresse et charité ; il faut se rendre agréable aux parties, gagner créance sur leur esprit, pour cela commencer par les plaindre, qu’on a douleur du mal, de la peine, de la dépense que leur cause leur procès, après cela écouter patiemment toutes les plaintes, qui ne seront pas courtes ».

  1. Pour conclure, auriez-vous un exemple de médiation réussie ?

« Un pauvre père demanda secours contre un fils ingrat, à qui n’avait donné tous les biens pour le mieux marier, et qui ne lui avait payé il y avait quatre ans la pension qu’il s’était réservée ; qui le laissait nu et moribond sur une poignée de paille, âgé de 85 ans »

« Cela a si bien réussi, que ce fils même, ingrat et dénaturé, qui n’aurait pas eu honte de plaider son père, et l’abandonner un si long temps, s’est rendu à une simple parole de son Curé, plus puissante que douze arrêts qu’avait fait son père contre lui, parce que la parole de ce bon Pasteur était animée de Charité ».

 

MERCI, Monsieur de la Roche !

Jean-Edouard Grésy


[1]      Bruno de Loynes de Fumichon, Histoire de la médiation. Des repères dans le temps des médiateurs, Média & Médiations, 2016, pp. 98-99.

[2]      Les réponses sont intégralement tirées de citations de son ouvrage

(Extrait de alternego.com de juillet 2017)

En savoir plus sur http://alternego.com/culturenego/mediation/histoire-mediation-louis-xiv/

Première édition du Prix Lysistrata 2017 pour le règlement pacifique des conflits par la médiation


Le prix Lysistrata 2017 pour le règlement pacifique des conflits par la médiation, pour sa première édition, a été remis, mardi, lors d’une cérémonie tenue à Beit al-Hikma à Carthage, à cinq lauréats représentant la Tunisie, l’Algérie, l’Italie et la Finlande.

“Fondé par le programme Med 21 en partenariat avec le Centre de la Femme Arabe pour la Formation et la Recherche (CAWTAR), l’Institut Médiation Guillaume-Hofnung, l’Institut Prospectives et Sécurité en Europe, l’Institut de recherches sur la Paix Tapri et le Centre d’Analyse des Différends et leurs Modes de Solutions (CADMOS), ce prix a pour objectif de récompenser les personnalités ayant contribué par la médiation à la résolution pacifique de conflits dans les pays de la méditerranée et dans le reste du monde”, a indiqué, à cette occasion, le Président du programme MED 21, Mohamed Nadir Aziza.

“Ce prix qui porte le nom d’une femme grecque qui s’est révoltée contre la guerre pendant l’antiquité, vient symboliser l’importance du rôle des femmes à travers les âges pour promouvoir la lutte contre les guerres et la résolution pacifique des conflits par la médiation”, a souligné la secrétaire exécutive du prix Lysistrata et la Présidente de Médiation Guillaume-Hofnung, Michèle Guillaume-Hofnung.

Le prix national Lysistrata 2017 a été décerné à l’ambassadeur de Tunisie à l’UNESCO, Ghazi Ghérairi qui est également représentant de la Tunisie auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Secrétaire Général de l’Académie Internationale du droit Constitutionnel, il est titulaire de la chaire de la gouvernance des institutions publiques au Maghreb de la Fondation Europ-arabe et de l’Université de Grenade et expert senior pour la rédaction des constitutions du Yémen et de la Libye.

Ghérairi est membre et porte-parole de la Haute Instance de Réalisation des Objectifs de la Révolution, de la Réforme Politique et la Transition Démocratique en Tunisie.

Un prix Lysistrata a été décerné à titre posthume à feu Mongi Slim, homme politique et diplomate tunisien. Décédé en 1969, il a été le premier ambassadeur de Tunisie aux Etats-Unis et au Canada.

Il a été nommé ambassadeur de la Tunisie auprès des Nations Unies et élu membre du comité spécial de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Il a également occupé le poste de représentant permanent de la Tunisie au conseil de sécurité entre janvier 1959 et décembre 1960. Mongi Slim a été élu également Président de l’Assemblée générale des Nations Unies en 1962. Il a par la suite été nommé ministre des Affaires Etrangères de Tunisie puis ministre de la Justice entre 1966 et 1969.

Le prix Lysistrata “Rive Sud” il a été remis à l’algérien Cheikh Khaled Bentounès qui est le guide spirituel de la confrérie soufie Alawiyya depuis 1975. Il a lancé à travers l’Association Internationale Soufie Alâwiyya (AISA) qu’il a fondée , “la journée internationale du vivre ensemble en paix”, adoptée par les Nations Unies en décembre 2017.

Ecrivain, pédagogue, conférencier et acteur du dialogue inter-religieux, il est également connu pour avoir créer en 1999 l’association terre d’Europe, trait d’union entre l’islam et le monde occidental afin de favoriser un dialogue de paix et de réconciliation. En 2000, le cheikh Bentounès a initié le colloque international pour un islam de paix qui se déroule à l’UNESCO.

Le prix Lysistrata “Rive Nord” a récompensé la communauté italienne de Sant’Egidio et remis à son représentant, Paolo Ciani.

Fondée par le professeur Andrea Riccardi à Rome en 1968, cette communauté œuvre pour la solidarité et s’emploie à apporter de l’aide humanitaire aux populations civiles qui souffrent le plus à cause de la guerre.

Des initiatives humanitaires ont été menées par cette communauté telles que l’aide aux réfugiés et aux victimes des guerres et des famines comme dans le Soudan du Sud et au Kosovo.

Le prix Lysistrata “Reste du monde” a, quant à lui, été attribué à la finlandaise Helena Ranta, dentiste médico-légale. Elle occupe un poste de professeur à l’université d’Helsinki. Ella a contribué à plusieurs enquêtes médico-légales internationales sur des situations de conflit telles que celles du Kosovo. Elle a travaillé en tant qu’experte en médecine légale à la Fédération Internationale pour la Défense des Droits de l’Homme au Cameroun en 2002 et présidé l’équipe d’évaluation des massacres de Bagdad.

La deuxième édition du prix Lysistrata se tiendra le 24 octobre 2018 à Beyrouth au Liban.

Lancé à Rome en 2010, le Programme MED 21, à l’origine du Prix Lysistrata, est un réseau regroupant, à l’heure actuelle, 12 prix destinés à promouvoir l’excellence et la coopération en Méditerranée.

Les prix qui composent ce réseau distinguent des personnes physiques ou morales ayant contribué, de manière significative, au renforcement de la coopération méditerranéenne dans des domaines aussi variés que la philosophie, les sciences humaines, l’économie, l’architecture, l’urbanisme, la traduction, la musique, le journalisme, la littérature et les sciences exactes. (Extrait de .webmanagercenter.com du 13/12/2017)

En savoir plus sur https://www.webmanagercenter.com/2017/12/13/413731/premiere-edition-du-prix-lysistrata-les-cinq-primes/

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