Le blog du médiateur de l’info de France 2 à propos de Johnny Hallyday


 

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En savoir plus sur https://blog.francetvinfo.fr/mediateur-info-france-2/2017/12/07/trop-2.html

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Belgique : La Région bruxelloise sera très prochainement dotée d’un service de médiation en matière de prix de l’eau


« La Région bruxelloise sera très prochainement dotée d’un organe indépendant en mesure d’effectuer un contrôle complet du tarif de l’eau à partir de 2020. Elle proposera également un service de médiation à la population. Pour ce faire, la commission de l’Environnement du parlement régional a donné mardi son feu vert à un projet d’ordonnance de la ministre de l’Environnement Céline Fremault (cdH) qui vise à modifier plusieurs réglementations. Le tout s’inscrit dans le contexte plus large de la réforme et de la rationalisation de ce secteur voulues par le gouvernement bruxellois.

(…) Le débat en commission a été marqué par l’adoption d’un amendement déposé par les écologistes prévoyant la création d’un service de médiation de l’eau. Pour Arnaud Pinxteren (Ecolo), un tel service aurait toute son utilité pour éviter de judiciariser des litiges de paiement et d’en arriver à couper la fourniture d’eau. Il pourrait être également saisi pour connaître de problèmes de surconsommation indépendantes de la volonté du consommateur comme dans le cas de fuites sur des canalisations enterrées ou en sortie de compteurs, ou encore en cas de souci concernant la qualité de l’eau.  » (Extrait de .7sur7.be du 5/12/2017)

En savoir plus sur http://www.7sur7.be/7s7/fr/3007/Bruxelles/article/detail/3322180/2017/12/05/Un-service-independant-de-controle-du-prix-de-l-eau-a-Bruxelles.dhtml

Doc audio : Présentation du colloque sur les modes amiables de résolution des différends organisé par la Cour d’appel de Caen du 8/12


RCF, La Joie se partage

Médiation civile, médiation familiale, conciliation et procédure participative feront l’objet de tables rondes ce vendredi 8 décembre au palais de justice Gambetta, dans le cadre d’un colloque organisé par la cour d’appel de Caen. (Extrait de rcf.fr/actualite )

En savoir plus sur https://rcf.fr/actualite/un-colloque-sur-les-modes-amiables-de-resolution-des-differends-caen

La médiation notariale


Christian Lefebvre, notaire à Paris

« Régler un conflit à l’amiable

La médiation est un processus au terme duquel des parties, d’abord en conflit, vont tenter librement, au moyen d’un dialogue et avec l’aide d’un tiers impartial – le médiateur – de trouver elles-mêmes une solution satisfaisante pour chacune. Qu’elle soit conventionnelle (choisie par les intéressés) ou d’origine judiciaire (sur recommandation ou instruction du juge), le développement de la médiation répond à une demande des pouvoirs publics et à un besoin de la société. Il ne s’agit pas seulement d’un palliatif à l’encombrement des tribunaux mais également d’un complément naturel de la justice bien adapté à la résolution de certains conflits.

Avec un taux de réussite d’au moins 70 % sur les dossiers clôturés, la médiation permet d’éviter le coût, la durée, l’aléa, la publicité et les manoeuvres parfois dilatoires d’une procédure judiciaire à l’issue de laquelle les parties se quittent habituellement en toute animosité. A l’issue de la médiation, le lien est généralement rétabli dans les relations familiales, professionnelles, commerciales ou civiles entre les interlocuteurs satisfaits d’avoir, eux-mêmes, librement, en bonne intelligence et en toute confidentialité, trouvé la solution à leur mésentente ou d’avoir évité, à temps, le développement destructeur d’un conflit. C’est une démarche « gagnant-gagnant »

Le notaire, ce nouveau médiateur

Le médiateur, après avoir bénéficié d’une formation spécifique, doit répondre à un certain nombre de qualités lui permettant d’exercer efficacement cette fonction. Il doit être neutre et impartial, indépendant, bienveillant et empathique. Il doit être loyal, formé à cette méthode et soucieux de la confidentialité. Depuis un certain nombre d’années, le notariat a compris qu’il devait offrir à ses clients et à la société ce nouveau service sans y chercher un nouveau marché. Il y a été encouragé par les pouvoirs publics et par les magistrats.

Par sa formation, son éthique, sa pratique professionnelle, le notaire répond aux critères recherchés chez un médiateur. Sa fonction de prévention ou de résolution des conflits, la recherche de l’équilibre des conventions, son souci d’information des parties sur leurs droits et leurs obligations et la pratique de l’acte authentique dont la force probante et la force exécutoire sont des freins objectifs au développement des contentieux, font que la médiation correspond à son ADN professionnel.

A cet effet, après la période de réflexion nécessaire, a d’abord été créé, début 2013, le Centre de médiation des notaires de Paris (CMNP). Son objectif a été d’organiser la formation des futurs notaires médiateurs puis de les homologuer, de gérer les relations administratives avec les « médiés » et les juridictions, de promouvoir la médiation notariale. Depuis lors, 14 centres de médiation notariale ont été créés sur tout le territoire et d’autres sont en cours de création.

Le site mediation.notaires.fr permet à chacun de prendre connaissance de ce nouveau service puis, en cas de besoin, de trouver les coordonnées du centre de médiation notariale le plus proche et d’entrer en contact avec lui.

Par ailleurs, une clause d’information sur la médiation commence à être intégrée dans certains actes notariés afin que le public soit informé de son existence et, en même temps, que les notaires eux-mêmes deviennent des prescripteurs de médiation notariale lorsque cela peut rendre service à leurs clients.

Enfin, pour répondre aux prescriptions de la directive européenne transposée en droit français sur les litiges de la consommation, le notariat a désigné un médiateur du notariat actuellement en cours d’agrément par la commission compétente émanant de la DGCCRF. Il aura à connaître des litiges pouvant naître entre les clients et les notaires dans le cadre de leur activité non réglementée, essentiellement celle dans laquelle ils peuvent être en concurrence avec d’autres professions du droit ou du chiffre. Un site dédié à cette fonction particulière sera ouvert dès l’obtention de cet agrément.  » (Extrait de investir.lesechos.fr du 7/12/2017)

En savoir plus sur https://investir.lesechos.fr/placements/avis-experts/faire-appel-a-la-mediation-notariale-1723185.php#RFoAVBwXJ048HP2h.99