Tourcoing : un médiateur pour résoudre les litiges avec la ville et le CCAS


Capture.PNG32.PNG

« La mairie de Tourcoing vient de se doter d’un médiateur en la personne de Geoffrey Mercier. Son rôle ? Résoudre à l’amiable les litiges opposant des Tourquennois (particuliers, associations, commerces et entreprises) aux services de la ville ou du CCAS.

Pour quoi et pour qui ?

Vous avez contesté sans succès un permis de construire, une facture périscolaire, une inscription dans une école, un réaménagement de voirie, un espace de livraison… Avant de recourir à la justice, il reste une alternative (gratuite) : le médiateur. Portée par Geoffrey Mercier, 41 ans, la fonction a été créée fin octobre. Et elle ne s’adresse par uniquement aux particuliers en litige avec la ville ou le CCAS, «  mais aussi aux associations, entreprises et commerces  ».

Quels litiges sont exclus ?

«  Je peux être saisi pour tout litige relevant de la compétence de la ville  », explique G. Mercier. Et pour ceux qui relèveraient de la MEL ou d’une autre collectivité ? «  On réoriente vers un interlocuteur auprès duquel on s’assure d’un suivi.  » Mais pour éviter toute confusion le médiateur prévient : «  Je ne traite pas les demandes d’emploi, de logement ou de crèche.  » Il n’intervient pas non plus pour les litiges d’ordre privé (traités par le médiateur de la Maison de justice). «  Je n’interviens pas non plus quand une procédure juridictionnelle est en cours ou si la justice s’est déjà prononcée.  »

Comment ça marche ?

Après une contestation infructueuse auprès des services, les personnes souhaitant saisir le médiateur «  doivent formuler une demande écrite en constituant un dossier  ». Si besoin, il conviendra d’un rendez-vous «  pour recueillir le maximum d’éléments concrets  ». Après avoir fait la même démarche du côté de l’administration, «  j’analyse et j’établis les points de convergence : jusqu’où peut-on se mettre d’accord ?  » G. Mercier insiste : « Je n’ai pas de parti pris pour la ville, je travaille en toute indépendance. Je ne juge pas, je n’arbitre pas : je rends mes conclusions.  » Avec l’idée d’arriver à un consensus, un accord.

Les objectifs ?

Ils sont trois : outre la résolution à l’amiable, le médiateur fait de la pédagogie et travaille à l’amélioration du service public via des propositions de réformes. Depuis cette mise en service (fin octobre), neuf demandes ont déjà été reçues. Combien aboutiront à une entente ? «  C’est un métier neuf qui se nourrit d’expériences de terrain : seules une trentaine de collectivités en France adhèrent à l’association des médiateurs  », termine Geoffrey Mercier. »  – F. Moreau- (Extrait de nordeclair.fr du 21/11/2017

En savoir plus sur http://www.nordeclair.fr/113956/article/2017-11-21/un-mediateur-pour-resoudre-les-litiges-avec-la-ville-et-le-ccas

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s