Suisse : 2 motions développées par les députés Verts du canton de Vaud en faveur de la médiation


« Convaincus que la médiation est un outil indispensable à la résolution de conflits et préoccupés par la surcharge des tribunaux civils, les députés Verts Raphaël Mahaim et Nathalie Jaccard ont développé deux motions lors de la séance du Grand Conseil de ce jour.

Les 2 motions développées aujourd’hui par les députés Verts ont pour titre :
« Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage » (Raphaël Mahaim)
« Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès » (Nathalie Jaccard)

La motion de Raphaël Mahaim demande au Conseil d’Etat d’engager une réforme législative pour que les frais d’une médiation civile puissent être couverts par l’assistance judiciaire. Cette couverture pourrait être assortie de certaines conditions afin, notamment, que le recours à la médiation ne puisse pas faire office de manœuvre dilatoire pour une partie qui chercherait à retarder l’avancement du procès. Cette motion fait suite à la démarche de nombreux cantons (AG, AR, FR, GE, GR, JU, ZH) qui ont déjà franchi le pas en prévoyant l’assistance judiciaire pour la médiation. Dans notre canton, une personne qui choisirait la voie de la médiation ne verrait pas ses frais couverts alors que, si elle fait le choix de poursuivre une procédure judiciaire, plus longue et plus coûteuse, les frais inhérents (frais judiciaires, avocats) le seraient. C’est pour contrer ce non-sens que cette motion a été déposée.

La motion de Nathalie Jaccard demande au Conseil d’Etat d’élaborer un article de loi prévoyant que les juges recommandent systématiquement aux parties à un conflit familial, de voisinage et autres, le recours à une médiation civile. En effet, bien souvent dans les procès civils, le passionnel, l’affectif et autres formes d’émotions prennent le dessus et ce n’est généralement pas une décision de justice qui permet aux esprits de s’apaiser. Utiliser la médiation comme alternative permettrait de prendre en compte les situations respectives. Cet espace donne la possibilité, comme par exemple dans les cas de conflits familiaux, de séparer le conjugal du parental et ainsi de déboucher sur la recherche des meilleurs intérêts et solutions pour les enfants. La médiation permet aux parties de s’exprimer pleinement sur le conflit, de confier leurs frustrations, d’entendre le point de vue adverse, de mieux comprendre les enjeux et de quitter certaines positions afin de trouver un compromis.  Elle donne également accès à une possible responsabilisation en évaluant le rôle de chacune et de chacun et met l’accent sur la réparation de la relation entre les protagonistes. Ceci en vue de restaurer une communication et de pouvoir ensemble trouver un accord gagnant-gagnant » (Extrait de verts-vd.ch du 24/10/2017)

En savoir plus sur http://www.verts-vd.ch/blog/2017/10/la-mediation-judiciaire-encourager-une-modalite-non-violente-de-resolution-des-conflits/

Vidéo : la médiation pénale au Sénégal


 

Capture.PNG14.PNGJUSTICE : C’EST QUOI LA MÉDIATION PÉNALE – 2STV – Publié le 25 octobre 2017

Vidéo à consulter sur http://www.yama.tv/2stv/video-justice-cest-quoi-la-mediation-penale-2stv–162733/

TGI de Dieppe : les couples en rupture doivent tenter un règlement amiable via la médiation familiale.


Me Sandrine Dorange, bâtonnier du barreau de Dieppe, avec Me Sylvie Amisse-Duval du CJA. Maxime Denis, coordinateur et médiateur familial au sein de Trialogue, aux côtés d’Anne Aublant-Thomas, juge des affaires familiales au tribunal de Dieppe

« Justice. C’est une obligation. Avant tout recours contentieux dans les affaires familiales, Ce qui permet d’ouvrir le dialogue.

Il a fallu s’adapter et surtout se former, mais au tribunal de Dieppe, la médiation familiale a fait son chemin, aussi bien du côté du juge en charge des affaires familiales que des avocats. « Depuis juin 2016, un courrier est adressé systématiquement aux justiciables qui ont recours au juge des affaires familiales les enjoignant à passer par la médiation familiale », explique Anne Aublant-Thomas, juge aux affaires familiales à Dieppe depuis septembre 2015. Un décret de mars 2015 portant sur la résolution amiable des conflits incite en effet, les justiciables, avocats, magistrats, greffiers, huissiers de justice et conciliateurs de justice à y recourir.

Acteursde leur procès

À Dieppe, ces rendez-vous d’information obligatoire auprès d’un médiateur ont ainsi été multipliés par deux depuis que cette mention est faite. Et concrètement, en un an, 10 % des couples concernés par des procédures de divorce s’engagent au-delà de ce premier entretien dans une vraie démarche de médiation familiale. « La médiation permet d’expliquer aux justiciables qu’ils ont tout intérêt à parvenir à un accord amiable. Y participer permet réellement d’apaiser les tensions, de mieux faire comprendre les décisions prises. Les couples concernés deviennent acteurs de leur procès, trouvent eux-mêmes une solution librement choisie, ce qui la rend, ensuite plus facilement applicable. La situation des couples en cours de divorce est cruelle, ils se battent souvent pour la garde des enfants. Les personnes arrivent stressées aux audiences ! Or la médiation permet vraiment de pacifier les relations pour permettre notamment aux enfants de grandir dans un climat plus serein », poursuit Anne Aublant-Thomas. La juge des affaires familiales précise : « Le but n’est pas de remettre les couples ensemble mais de restaurer, entre les parties, un dialogue pour permettre un exercice serein de l’autorité parentale ».

Les avocats du barreau de Dieppe ont répondu favorablement au développement de la médiation « obligatoire » d’autant plus que dans les affaires familiales ils étaient déjà naturellement engagés dans un rôle de médiateur. « La médiation est un mode alternatif de règlement des différends, qu’ils soient familiaux mais aussi, dorénavant, dans toute affaire de justice civile, prud’homale et commerciale. C’est une pratique qui s’étend à tous types de contentieux » explique Me Sandrine Dorange, bâtonnier du barreau de Dieppe. À tel point que le CJA, le Centre de justice amiable, participe actuellement à la formation d’une quinzaine de médiateurs locaux : des avocats, des conseillers prud’homaux, des clercs d’avocats sont engagés dans un diplôme universitaire à valider en deux ans. « C’est une vraie formation complète de plus de 100 heures de cours par an avec un mémoire de 50 pages à rendre à la fin de l’année. Nous suivons des modules de cours tous les mois à Dieppe, le vendredi et le samedi » précise Me Sylvie Amisse-Duval.

« Quel que soit le conflit, la justice devient plus simple et plus rapide par la médiation » conclut Anne Aublant-Thomas.

Ouvrir le dialogue apaise les tensions

Depuis septembre dernier, trois associations assurent des permanences de médiation familiale au sein même du tribunal de Dieppe. Installées avec pancartes et flyers dans la salle des pas perdus du palais de justice les jours des audiences des affaires familiales (mardi, mercredi et vendredi) leur présence physique est déjà un premier pas vers la médiation. On y délivre une première information ou une prise de rendez-vous. Une salle du tribunal permet d’aborder en toute discrétion les premiers entretiens individuels.
Les parties prenantes choisissent librement leur interlocuteur. Dans le courrier que le juge des affaires familiales envoie pour entamer une médiation familiale, les trois associations présentes à Dieppe sont mentionnées avec leurs coordonnées. L’association Trialogue reconnaît que son activité de médiation dans un cadre judiciaire a nettement progressé ces dernières années. « En moyenne, il faudra quatre séances sur deux à trois mois pour faire avancer une médiation familiale » témoigne Maxime Denis coordinateur et médiateur familial pour l’association Trialogue« Rédiger un accord amiable pour le juge n’est pas une obligation. Nous travaillons sur l’axe émotionnel avant tout pour ouvrir le dialogue ». L’association propose d’abord un entretien d’information sur la procédure, gratuit. Les séances suivantes sont payantes selon un barème conventionné en fonction des revenus.
Le Centre de justice amiable (CJA) une association créée par des avocats du barreau de Dieppe tient également deux permanences par semaine, les 2e et 4e vendredis de chaque mois à la Maison de l’Avocat. « Nous expliquons avant tout le processus, notre rôle neutre, confidentiel et impartial. Les parties sont obligées de passer par une médiation et souvent, effectivement, ça débloque des situations coincées sur des détails insignifiants. Une fois que le dialogue est amorcé, il apaise les tensions » témoigne Me Sylvie Amisse-Duval. « Le bénéfice d’une médiation est durable car ensuite les personnes savent comment dialoguer ».  – M. Loubet- (Extrait de paris-normandie.fr du 22/10/2017

Côte d’Ivoire : La réouverture du marché du corridor d’Azaguié préoccupe le Médiateur de la République


Abidjan.net

« Le marché du corridor d’Azaguié situé sur l’axe Abidjan-Adzopé, demeure fermé depuis le conflit intercommunautaire qui a secoué la commune d’Azaguié dans le courant du mois de mars 2017, faisant un mort et de nombreux blessés.

Ce conflit né d’une rixe entre jeunes abbey et malinké s’est étendu aux femmes de ces deux groupes communautaires, entraînant du coup la fermeture du marché fruitier du corridor par un arrêté préfectoral compte tenu de la dégradation du tissu social.

Le Médiateur de la République qui a pesé de tout son poids dans la résolution de ce conflit à l’instar des autorités administratives et politiques, y a dépêché une mission de bons offices conduite par le médiateur délégué des Lagunes 1, Kokora François N’goly, pour sensibiliser les populations au pardon, à la tolérance et à la nécessité d’une bonne cohabitation.

A l’issue de cette mission qui a vu la volonté de la grande majorité des populations d’entamer un processus de réconciliation vraie, des recommandations ont été formulées dans le sens du retour de la paix. Mais après plusieurs mois et au regard de la non ouverture du marché du corridor, constituant un réel manque à gagner des femmes commerçantes, il est apparu nécessaire à la même délégation du Médiateur de la République de revenir dans la localité avec une mission d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations formulées. » (Extrait de abidjan.net/ du 25/10/2017)

En savoir plus sur https://news.abidjan.net/h/624738.html

Médiation scolaire : ils règlent les petits conflits sur la cour de récréation à l’école de Cérans-Foulletourte (72)


« L’école Camille Souchu de Cérans-Foulletourte expérimente pour la première année, quasiment en précurseur, la médiation par les pairs. Une initiative qui permet à des élèves volontaires de gérer les petits conflits.

« Aux récréations, quand on veut faire du ping-pong, je vois que ça pose des problèmes car on ne peut pas jouer tous ensemble. Alors certains ne sont pas contents et ça provoque des disputes », indique Mathis, 10 ans, élève de CM2 et médiateur.

C’est pour régler ces petits conflits du quotidien que la municipalité, par l’intermédiaire de sa commission Affaires scolaires et restauration, a décidé l’an passé de se lancer dans ce projet de médiation par les pairs.

Elisabeth Moussay, adjointe en charge de la commission affaires scolaires explique

« Il a impliqué au départ les agents municipaux qui interviennent auprès des enfants, l’équipe enseignante et l’association Génération médiateur. »

Munis d’un brassard jaune, les petits « gendarmes » sont facilement identifiables sur la cour. Et ils prennent, malgré leur jeune âge, leur rôle très au sérieux. « On essaie de régler les problèmes d’insultes ou de bagarres », précise Carla, élève de CM2. « Quand il y a un problème, je demande aux enfants qui s’opposent, s’ils veulent entamer une médiation », ajoute-t-elle.

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Et si tous sont disposés à discuter, ils se rendent à la bibliothèque (après avoir demandé l’autorisation à un adulte) pour entamer une discussion « de sortie de crise », arbitrée par le médiateur. « Les deux partis s’expliquent mais le médiateur ne donne pas de solution. Il est là pour encadrer les échanges. Dans certains cas, les enfants peuvent régler leurs différends seuls », rappelle Elisabeth Moussay. » (Extrait de

En savoir plus sur https://actu.fr/pays-de-la-loire/cerans-foulletourte_72051/ils-reglent-petits-conflits-sur-cour-recreation-cerans-foulletourte_13057331.html

Audio : Nicolas Jacobs, médiateur de France Télévisions : « Je reçois entre 15 000 et 25 000 courriels de téléspectateurs chaque année » (FranceInfo)


Nicolas Jacobs, médiateur de l’info de France Télévisions. 

« Celyne Baÿt-Darcourt reçoit Nicolas Jacobs, le médiateur de France Télevisions. Il était le médiateur de France 2 et depuis la rentrée il est donc médiateur du groupe. Nicolas Jacobs définit ainsi son rôle : « Pour résumer, je suis la voix de nos téléspectateurs, de notre public. On parle d’interface, je n’aime pas trop ce terme, mais ma première mission est d’entendre ce que veulent nous dire notre public et de transmettre cette voix à la rédaction, aux journalistes. Je fais partie de France Télévisions, je ne fais pas partie de la rédaction. Je suis sorti de la rédaction depuis que j’ai pris mes fonctions. Je suis strictement indépendant, je ne dépends que de la présidence. Je n’ai aucun rapport hiérarchique avec la rédaction. »

C’est un exercice qui n’est pas toujours facile mais je suis persuadé que j’oeuvre pour le bien public ou en tout cas le bien de l’entreprise

Nicolas Jacobs

sur franceinfo

France Télévisions reçoit de très nombreux messages, Nicolas Jacobs :« Je reçois dans l’année entre 15 et 25 000 courriels de téléspectateurs. Je ne réponds pas à tout mais je lis tout. Régulièrement je reçois des courriels injurieux. Beaucoup de courriels expriment un avis. C’est ce que j’appelle les courriels fermés et qui ne nécessitent pas de réponses. Environ un tiers des courriels demandent une réponse. Ça fait partie de ma mission et je réponds et ce qui est important je leur explique, parce que c’est vraiment ça l’essence de ma mission. C’est expliquer aux gens comment se prennent les décisions. » (Extrait francetvinfo.fr du 25/10/2017)

Entretien à écouter sur http://www.francetvinfo.fr/replay-radio/info-medias/info-medias-nicolas-jacobs-mediateur-de-france-televisions-je-recois-entre-15-et-25-000-courriels-de-telespectateurs-chaque-annee_2413121.html