Médiation administrative : Le tribunal administratif de Besançon met en place un service de médiatio


Le tribunal administratif de Besançon

« C »est une autre dimension de la justice. Il s’agit d’une procédure véritable, d’un système parajuridictionnelle qui a toute sa place dans notre société » précise Xavier Faessel, président du tribunal administratif de Besançon lors de l’audience solennelle de la juridiction.
Le médiateur ne rend pas d’avis comme peut le faire le conciliateur, il intervient pour « rétablir la communication entre les parties, pour que les personnes trouvent elles-mêmes une solution à leurs problèmes ». Un vrai travail de médiation peut soit être bénévole mais, selon le président du tribunal administratif, il vaut mieux qu’il soit rémunéré par les deux parties, car c’est un engagement qui prend du temps. Faire appel à un médiateur, peut permettre à la justice d’être « plus fluide, moins tranchante ».

Une justice « plus fuide, moins tranchante »

La médiation des litiges administratifs va se mettre progressivement en place en Franche-Comté. Xavier Faessel prévoit de réunir avocats, élus, magistrats d’ici mars 2018 pour présenter ce dispositif. Le développement de la médiation peut permettre de désengorger les tribunaux mais « les bénéfices ne se verront que dans une dizaine d’années ».

Une solution humaine qui pourrait être une alternative à une justice qui a du mal à traiter rapidement des dossiers. Dans certains dossiers, comme ceux qui traitent des questions de l’urbanisme, « on l’impression de faire de l’archéologie, déplore le président. Juger une affaire au delà d’un an d’instruction est inacceptable ».

Le poids des procédures d’urgence

La bête noire des magistrats est justement l’allongement du temps de la procédure. Entre août 2015 et août 2016, le délai est passé de 10 mois et 25 jours à 11 mois et 3 jours. Autre signal d’alarme, le nombre de dossiers présents dans le « stock » depuis plus de deux ans,est passé, pour la même période, de 119 à 206 affaires…

Pour comprendre cet engorgement, il faut savoir qu’un tiers des affaires jugées concernent des procédures d’urgence. ll s’agit du contentieux du séjour des étrangers. Environ 80 à 90%  de ces requêtes sont rejetées car l’administration a instruit « correctement » les dossiers. Pour les 10 à 20% restants, les avocats ont pu fournir des pièces indisponibles au moment de l’examen du dossier par la préfecture.

Ces requêtes de référé traitées en urgence ont progressé en un an de 67% ! Elles occupent une grande partie du temps des magistrats. Qui plus est, les effectifs ne sont pas au complet, il y a un décalage entre effectif théorique et réalité. A Besançon, il n’y a que 7,7 magistrats pour 9 postes attribués et 12 agents pour 13,5 emplois au greffe. Malgré tout, les magistrats ont amélioré leur productivité de 25% entre 2001 et 2016. » – I. Brunnarius – (Extrait de france3-regions du 28/09/2017)

En savoir plus sur http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/tribunal-administratif-besancon-met-place-service-mediation-1336763.html

« Les litiges entre exploitants de salles de cinéma et distributeurs se multiplient » Entretien avec Laurence Franceschini, médiatrice du cinéma.


Le médiateur du cinéma

« Les distributeurs et les patrons de salle de cinéma se disputent de plus en plus. L’enjeu : les films d’auteur que tout monde veut (Woody Allen, Quentin Tarantino…) et les œuvres primées à Cannes, alors que le nombre de copies est compté. À l’occasion du congrès de la Fédération des cinémas français, entretien avec Laurence Franceschini, médiatrice du cinéma.

LE FIGARO. – Recevez-vous davantage de plaintes que d’habitude depuis le début de l’année?

Laurence FRANCESCHINI. – Il y en a davantage puisque nous avons déjà été saisis 63 fois à ce jour. Sur la même période l’an dernier, nous en étions à 47 saisines. Cela correspond au niveau moyen atteint ces dernières années. Ce chiffre s’explique par la situation concurrentielle dans certains quartiers à Paris et dans certaines villes qui rend l’accès aux films dits porteurs plus difficiles pour certains établissements.

Les plaintes proviennent surtout des exploitants de salles d’art et essai?

En 2017, deux tiers des demandes proviennent d’exploitants de salles d’art et essai. Près de la moitié des demandes sont issues de Paris intramuros.

Quel est leur souci le plus fréquent?

L’accès aux films, qu’ils soient art et essai porteurs ou plus commerciaux. Il s’agit de films visant un large public, dont les cinémas ont besoin notamment pour leur équilibre financier et pour pouvoir prendre des risques sur des œuvres plus difficiles ou plus confidentielles. Il peut aussi s’agir des conditions d’exploitation du film demandées par le distributeur (nombre de séances, de durée) ou encore de modalités d’accès aux films dans la zone de chalandise (exclusivité, tandem…)

Sur quels films portent les litiges?

Les films du festival de Cannes, compte tenu de l’attractivité et de la notoriété liées au festival. Il y a ainsi eu six médiations pour Visage, villages et 120 battements par minute. Quatre médiations pour Rodin. Puis Barbara et The Square avec deux médiations chacun. La La Land a aussi fait l’objet de deux saisines.

Comment aidez-vous vos interlocuteurs à trouver des solutions?

En les écoutant et en essayant de discerner dans leurs propos les points d’accord possible! En réunion dans mon bureau, ils parlent l’un après l’autre. Je m’efforce ensuite de réduire les tensions, en construisant un accord sur la base des points de convergence qui se dégagent au cours de l’échange. Il y en a la plupart du temps heureusement! À cette occasion, il peut être d’ailleurs utile de rappeler certains principes et règles de bonne pratique. Enfin, une récurrence de demandes similaires peut me conduire à émettre des recommandations d’ordre plus général à l’ensemble des professionnels. L’objectif, c’est de trouver un point d’équilibre non seulement pour la médiation en cours mais aussi pour l’avenir des relations entre l’exploitant et le distributeur concernés.

Ce rôle de médiateur existe dans d’autres pays?

Pas à ma connaissance. Si le médiateur du cinéma a été créé en France en 1982 par Jack Lang, c’est parce que c’est le pays qui en Europe a le plus d’écrans de cinéma et produit le plus de films. » – L. Lutaud -(Extrait lefigaro.fr/cinema du 29/09/2017)

En savoir plus sur http://www.lefigaro.fr/cinema/2017/09/29/03002-20170929ARTFIG00011-les-litiges-entre-exploitants-de-salles-de-cinema-et-distributeurs-se-multiplient.php

MAROC : RAPPORT 2016 du MÉDIATEUR DU ROYAUME


Abdelaziz Benzakour, médiateur du royaume.

« L’institution du Médiateur vient de relever une dégradation dans l’action de l’Administration, et ce peu après le discours royal du 29 juillet dernier. Abdelaziz Benzakour, le Médiateur du royaume, a également met le point sur le peu de cas que fait l’Administration des interventions de cette institution constitutionnelle, rapporte le quotidien Assabah dans son édition de ce week-end du 30 septembre-1er octobre.

Selon le dernier rapport de l’institution du Médiateur, publié jeudi dernier, c’est encore le ministère de l’Intérieur et les collectivités territoriales qui font l’objet du plus grand nombre des plaintes des citoyens qui lui ont été adressées. Les deux départements totalisent ainsi 939 plaintes pendant l’année dernière, en progression de 7,3% par rapport à l’année d’avant. Ces plaintes, affirme le Médiateur, concernent aussi bien les services centraux du ministère que les administrations relevant des différentes collectivités territoriales, ainsi que la DGSN, les forces auxiliaires, les régies de distributions d’eau et d’électricité et la Protection civile.

Ces qui fait, note le rapport du Médiateur cité par le journal, que le ministère de l’Intérieur avec ses différentes dépendances et les collectivités territoriales sont concernés par 36,7% de l’ensemble des plaintes recevables devant l’institution. Entre autres griefs retenus par les plaignants contre ces administrations, le refus de délivrer des attestations administratives, leur exclusion des programmes de recasement et d’autres services sociaux, les litiges fonciers notamment ceux relatifs à l’expropriation et le refus d’exécuter des jugements en faveur des citoyens.

Après le ministère de l’Intérieur, c’est le département de l’Economie et des finance qui vient en second avec 17% des plaintes en 2016, enregistrant une baisse de 4,8% par rapport à l’année d’avant. Le ministère de l’Education national arrive en troisième position avec 10,6% des plaines, suivi de celui de l’Agriculture et de la pêche maritime avec 5,1% de l’ensemble des plaintes.

En exposant ces chiffres, Abdelaziz Benzakour n’a pas manqué d’adresser de sévères critiques à l’Administration qui « ne se montre pas suffisamment réactives face aux tentatives de médiation de son institution », sachant que l’objet des plaintes et réclamations des citoyens est, le plus souvent, on ne peut plus sérieux.

Concrètement, affirme le Médiateur cité par Assabah, le nombre des plaintes et requêtes  que l’Administration a traitées et auxquelles elle a décidé de donner suite ne dépasse guère 31% de l’ensemble des doléances qui lui ont été soumises. Cela dit, l’institution, elle-même, n’a encore pu traiter, faute de moyens, pas moins de 743 plaintes qui sont toujours en phase d’étude et d’enquête. »  – A. Asmlal- (Extrait de le360.ma du 29/09/2017)

En savoir plus sur http://fr.le360.ma/politique/le-mediateur-au-chevet-de-ladministration-136753

Dieppe : la médiation familiale se développe au tribunal de grande instance


Á Dieppe, les magistrats exerçant au tribunal de grande instance, sont très majoritairement des femmes

« C’est une audience solennelle de « représentation » au cours de laquelle, les quatre nouveaux magistrats qui ont pris récemment leurs fonctions à Dieppe, sont officiellement installés (…). Mais le protocole de l’audience est respecté dans sa forme. Le président du tribunal a pris la parole en premier et a présenté quelques-unes des nouveautés du tribunal.

Notamment, la stratégie déployée pour favoriser la médiation familiale, depuis le milieu de l’année 2016, grâce à un long travail de partenariat avec le barreau dieppois et l’Union départementale des associations familiales (Udaf 76). « Le premier bilan effectué en mai dernier montre que les rendez-vous d’information sur cette médiation familiale sont deux fois plus nombreux en un an et que 10 % des couples acceptent cette procédure de médiation », précise le président du tribunal Thierry ReveneauLa médiation se retrouve d’ailleurs au centre des pratiques de la justice localement, puisque douze avocats de Dieppe et un conseiller prud’homal suivent actuellement une formation au diplôme universitaire de médiation !. « – M. Loubet – (Extrait de paris-normandie.fr du 29/09/2017)

En savoir plus sur http://www.paris-normandie.fr/region/dieppe–les-nouveautes-du-tribunal-de-grande-instance-GA11007634

Algérie – médiation familiale: net recul du nombre de pensionnaires des foyers pour personnes âgées à Alger


Mécanisme de médiation familiale: net recul du nombre de pensionnaires des foyers pour personnes âgées à Alger

« L’activation du mécanisme de médiation familiale a induit un recul du nombre de pensionnaires des trois foyers pour personnes âgées de la capitale au cours de l’année 2017, a-t-on appris  auprès de la Direction de l’action sociale (DAS) de la wilaya d’Alger.

Le nombre de personnes âgées hébergées au niveau des trois centres de la  capitale a connu en 2017 un « net » et « remarquable » recul à 76% avec 380 pensionnaires contre 500 en 2016, et ce grâce à la mise en œuvre du décret  exécutif 2016 définissant les modalités de la médiation familiale et sociale pour garder la personne âgée dans son milieu familiale conformément  à la loi portant protection des personnes âgées, a indiqué l’APS la Directrice de l’action sociale de la wilaya d’Alger, Saliha Maiouche la veille de la journée internationale des personnes âgées, célébrée le 1er octobre.

Elle a tenu à saluer, dans ce sens, les efforts des cadres de la DAS pour  la réinsertion de ces personnes en faisant prévaloir la solution familiale et sociale au lieu des instances judiciaires. » (Extrait de aps.dz du 30/09/2017)

En savoir plus sur http://www.aps.dz/regions/63451-mecanisme-de-mediation-familiale-net-recul-du-nombre-de-pensionnaires-des-foyers-pour-personnes-agees-a-alger

Table ronde sur l’efficacité de la médiation pour les PME à Paris -10/10/2017


 

Table ronde sur l'efficacité de la médiation pour les PME

Le 10 octobre prochain se tiendra au Centre de médiation et d’arbitrage de Paris une table ronde dédiée aux entrepreneurs et PME en présence de Denis Jacquet, fondateur de Parrainer la croissance, de l’Observatoire de l’Uberisation et président d’EduFactory, de Sophie Henry, déléguée générale du CMAP, et d’Anne Bourdu, avocat associé du cabinet Lext Avocats et médiateur.

Cette rencontre vise à échanger et mettre en lumière l’efficacité de ce mode alternatif de règlement des litiges pour les entreprises en phase de croissance.

En effet, l’accélération des échanges nécessite de l’agilité et de la réactivité de la part des dirigeants.

L’anticipation et la résolution de conflits par des processus peu coûteux, rapides et confidentiels, deviennent un enjeu de développement majeur pour ces entreprises à la recherche de solutions efficientes.

Programme :

8h15 : accueil des participants
8h30 : début des échanges
9h30 : questions / réponses
9h45 : fin des échanges

Table ronde Médiation Croissance
mardi 10 octobre à 8h15
Evénement ouvert et non payant
Inscription obligatoire en ligne sur Eventbrite
CMAP, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.

(Extrait de http://www.affiches-parisiennes.com/table-ronde-sur-l-efficacite-de-la-mediation-pour-les-pme-7429.html )