COLLOQUE : Dévouement, dévotion, engagement: servir la Cité 16, 17, 18 novembre 2017 – Université Lyon II


 

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« Faut-il, un siècle après la conférence de Weber sur la naissance des partis politiques modernes et les formes l’engagement partisan, souscrire au cliché actuel de la disparition du militantisme classique, de la désyndicalisation et du recul des organisations partisanes au profit de coalitions électorales animées par de simples supporteurs, d’entreprises politiques à durée de vie limitée et sans doctrine précise, de Think Tank et de fondations ? Ne doit-on pas au contraire observer le succès de nouvelles formes de mobilisation et d’action et la substitution –lente ou soudaine- de certains modes de construction des causes à d’autres, plus anciens ou plus institutionnalisés, plus encadrés et moins décentralisés ? Comment penser, autrement que sur les modes symétriques de la déploration (« la fin des militants ») ou de l’enchantement, ces nouveaux engagements et ces nouvelles figures militantes ? Et que nous disent ces changements des manières de faire cause et de ce qui fait qu’une cause –environnementale, animaliste, humanitaire- prend ou ne prend pas ? Cet événement qui conjugue colloque universitaire, tables-rondes, forums publics, installation artistiques majeure entend apporter de nouvelles réponses à ces questions en sollicitant chercheurs, associations, militants, étudiants et enseignants, artistes. » (Extrait univ-lyon2.fr )

Programme et inscription sur http://www.univ-lyon2.fr/actualite/agenda/devouement-devotion-engagement-servir-la-cite-736432.kjsp

La médiation dans le contentieux des baux commerciaux


La médiation dans le contentieux des baux commerciaux

« Hirbod Dehghani-Azar est avocat associé au sein du cabinet RSDA Société d’avocats. Il est aussi médiateur et c’est avec l’œil de l’homme de l’art qu’il analyse le bienfondé de la médiation dans le contentieux des baux commerciaux. – Propos recueillis par Boris Stoykov (affiches-parisiennes)

Affiches Parisiennes : Vous êtes avocat, médiateur et intervenez dans vos deux fonctions dans le domaine de l’immobilier. Quel retour pouvez-vous nous faire sur le bienfondé de la médiation dans le domaine des baux commerciaux ?

Hirbod Dehghani-Azar : Il est inhabituel de prendre l’immobilier commercial et plus particulièrement la problématique des baux commerciaux pour traiter du bienfondé de l’utilisation du processus de médiation. En effet, le régime légal du statut des baux commerciaux est très largement imprégné d’ordre public et on pourrait être tenté d’écarter le recours à la médiation dans ce domaine puisque l’on ne peut transiger sur l’application d’une règle d’ordre public.

En fait, il y a un très large champ de négociation dans le régime des baux commerciaux car les parties, en dehors du cadre régie par l’ordre public, peuvent librement discuter une très grande partie des clauses (loyer initial, travaux, franchise, échelonnement, etc.). De plus, l’expérience nous démontre qu’à l’inverse, c’est une matière particulièrement propice aux modes amiables de résolution des différends car elle touche avant toute chose la patrimonialité des personnes physiques et morales et que les parties sont amenés à prendre des engagements, se côtoyer et à collaborer pendant longtemps.

A.-P. : Vous parlez de l’expérience, à quoi faites-vous référence, avez-vous des éléments précis ?

H. D.-A. : Il ne s’agit pas de l’expérience au sens d’une expérimentation mais plutôt du retour que je peux faire de l’évolution des pratiques devant la 18e chambre du Tribunal de grande instance de Paris. En effet, sous l’impulsion des magistrats de cette chambre spécialisée dans les litiges relatifs aux baux commerciaux parmi lesquels le Conseiller Isabelle Rohart-Messager, une réelle politique de promotion de la médiation a été mise en œuvre. J’ai eu la chance de faire partie des médiateurs de cette chambre et j’ai pu constater une réelle évolution des pratiques et des mentalités.

« Certains bailleurs ont intégré la médiation dans leur stratégie de négociation, preuve que le processus est particulièrement adapté »

Même si dans un premier temps les confrères se montraient assez résistants, devant l’insistance des magistrats pour promouvoir la médiation, des médiations ont été ordonnées à partir du mois de décembre 2012. Dans les premières médiations, les parties et leurs conseils venaient « pour ne pas contredire les magistrats » puis progressivement, les mêmes ont pris l’habitude de solliciter directement les médiateurs en dehors de toute procédure judiciaire.

Ainsi, il y a eu sous l’impulsion de cette chambre une évolution de la pratique dans cette matière très spécialisée.

A.-P. : Avez-vous des détails sur la pratique de la médiation devant cette chambre ?

H. D.-A. : A mon avis, cette expérience est une réussite et elle a changé profondément la pratique de certains cabinets spécialisés parce que notamment il y a eu dès le début une réelle implication des magistrats et un suivi de l’évolution de la pratique avec la mise en place de réunions de coordination des médiateurs avec des échanges sur la pratique et les difficultés rencontrées, ainsi que la mise en place d’outils statistiques.

A titre d’exemple, au mois de décembre 2016, après 49 mois, il y avait eu 378 médiations qui avaient été ordonnées. Sur ce nombre, il ressort que le taux de participation est de 93 % (à savoir que 7 % des médiations ordonnées n’ont pas été mises en œuvre par absence de consignation ou par le fait que les parties ont pu trouver des solutions avant même de participer à la première réunion) et le taux d’accord total ou partiel est de l’ordre de 77 % avec un coût moyen, pour ces médiations judiciaires, inférieur à 2 000 euros HT. Cette question du coût est primordiale dans un contentieux qui fait très souvent appel à des expertises techniques coûteuses.

Autre avantage indéniable, la durée maitrisée car la durée moyenne des médiations était de 110 jours à partir de la première réunion (pour rappel la durée de la médiation judiciaire est de trois mois renouvelable une fois).

A.-P. : Quels sont les domaines les plus propices selon vous ?

H. D.-A. : Je ne crois pas qu’il puisse exister des domaines où le recours au processus de médiation soit inapproprié mais des situations et surtout des parties qui ne souhaitent pas y avoir recours et c’est leur droit. L’objectif de la médiation étant en premier lieu de permettre aux parties de (re)nouer un dialogue constructif afin de chercher ensemble les moyens de sortir d’un conflit, là où il peut y avoir discussion et négociation il peut y avoir médiation.

En pratique, on se rend compte que très souvent le juge a besoin d’avoir recours à une expertise judiciaire afin de l’assister techniquement alors même que les parties produisent aussi de chaque côté des rapports d’experts qui ne servent pas à entamer le dialogue mais à figer des postures judiciaires. En fait, ces situations sont très propices à la médiation car elles permettent à chaque partie de passer outre les revendications tout en pouvant se baser sur des éléments objectifs pour motiver sa position. L’effet de la médiation est qu’on ne revendique pas obligatoirement un droit contre l’autre mais qu’on clarifie des besoins motivés et qu’on prend en considération ceux de la partie avec qui on collabore.

Pour répondre plus précisément à votre question, je crois que la médiation trouve naturellement sa place dans l’ensemble du champ du contentieux du loyer (fixation, révision ou renouvellement), celui du recouvrement (charges, loyers, contestations) ainsi que les actions dit de droit commun relatif à la résiliation ou aux événements venant modifier l’équilibre des relations contractuelles.Hirbod Dehghani-Azar, avocat associé et médiateur, analys

A.-P. : A quel moment conseillez-vous d’avoir recours à la médiation ?

H. D.-A. : Là encore, le processus peut être intégré à tout moment mais on voit une évolution des pratiques et un recours de plus en plus fréquent à la médiation conventionnelle soit en application d’une clause prévue au bail soit à l’initiative des parties et de leurs conseils. à l’usage, on se rend compte que certains bailleurs ont intégrés la médiation dans leurs stratégies de négociation, c’est, selon moi la preuve que le processus est particulièrement adapté à la matière.

En pratique, j’ai même eu un cas où, à l’initiative de leurs conseils, les parties ont souhaité mettre en place une médiation après jugement en pensant discuter de l’exécution et qu’à l’aide du processus de médiation ils ont signé un nouveau bail !

A.-P. : Que pensez-vous de la médiation obligatoire avant la saisine du juge ?

H. D.-A. : Ma réflexion a un peu évolué sur le sujet. Même si je suis opposé sur le principe à rendre obligatoire un processus qui tire son originalité et son efficacité de la liberté des parties et de la confidentialité des échanges, je constate que ce qui est obligatoire c’est la participation à une tentative de médiation et qu’il n’y a aucune obligation de résultat qui en résulte. De surcroît, si on prend l’exemple de la pratique de la 18e chambre, on constate qu’il peut y avoir un réel changement des habitudes.

En conséquence, même si je ne suis pas un partisan de la médiation obligatoire préalable à la saisine du juge, je ne peux que constater que c’est un outil, un peu rigide, d’accompagnement au changement des pratiques. (Extrait de affiches-parisiennes du 30/10/2017

En savoir plus sur http://www.affiches-parisiennes.com/la-mediation-dans-le-contentieux-des-baux-commerciaux-7517.html

Bénin : Journées nationales de la médiation : L’Itc et le Camec outillent les médiateurs


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Jean Baptiste Satchivi, président de la CCIB

« La Chambre du commerce international (Itc) de l’Uemoa et le Centre d’arbitrage de médiation et de conciliation (Camec-Ccib) unissent leurs efforts pour la promotion de la médiation comme mode de règlement de choix à introduire dans les clauses de contrats par les chefs d’entreprises. A cet effet, ils organisent depuis hier à la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib) à Cotonou, les journées nationales de la médiation (Jnm). L’objectif est de diffuser la culture de la médiation auprès de tous les acteurs des secteurs privé et public, de sensibiliser à la médiation les professionnels du monde économique et juridique à travers une formation de premier niveau et de renforcer les compétences des gestionnaires des centres de médiation, conciliation et d’arbitrage tels que le Camec. « Depuis 2003, la mission du Camec est de promouvoir comme mode alternatif de règlement des différends, l’arbitrage, la médiation et la conciliation. Nous devons privilégier la médiation. Ça permet de pérenniser les relations d’affaires… », a déclaré William Sourou, secrétaire permanent du Camec. En effet, les modes alternatifs de règlement des différends connaissent de plus en plus un essor favorable dans le milieu des affaires. Les parties à un contrat commercial cherchent à conserver et à renforcer leur partenariat en évitant l’intervention des juridictions étatiques dans le règlement de leurs différends. C’est à juste titre que l’Itc en partenariat avec l’Uemoa a développé et mis en œuvre des projets d’amélioration des services de médiation commerciale pour les Pme, renforcé la capacité des centres de médiation et d’arbitrage, formé les médiateurs et porte-paroles de la médiation. Au Bénin, c’est le Camec-Ccib qui a été choisi pour la mise en œuvre des activités de l’Itc. « Durant ces 4 jours, les futurs médiateurs seront outillés sur les outils de la médiation, ainsi que les opérateurs économiques de la Ccib afin d’en faire usage dans leurs entreprises… », a laissé entendre l’expert Langis Gallant qui sera secondé par la consultante et formatrice internationale Bintou Boli Djibo. » – A. DOUMANHOUN – (Extrait de fraternitebj.info du 31/10/2017)

En savoir plus sur http://www.fraternitebj.info/societe/article/journees-nationales-de-la

Québec : la médiation n’a pas donné de résultat dans l’industrie de la construction


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« La médiation demandée par le gouvernement du Québec, par le projet de loi 142, pour dénouer l’impasse dans les négociations entre l’Association de la construction du Québec (ACQ) et l’Alliance syndicale n’a pas donné les résultats escomptés.

La période de médiation s’est conclue, lundi à minuit, suggérant que l’arbitrage s’avérera nécessaire.

Dans deux différents communiqués publiés au cours de la nuit de lundi à mardi, les deux parties se relancent la balle.

«Depuis le jour 1 de cette négociation, la partie patronale nous a répété qu’elle irait jusqu’à l’arbitrage pour obtenir gain de cause. C’est donc sans surprise qu’ils ont conservé leurs demandes abusives jusqu’à la fin de la période de médiation», a indiqué Michel Trépanier, porte-parole de l’Alliance syndicale de l’industrie de la construction.  » (Extrait de tvanouvelles.ca du 31/10/2017)

En savoir plus sur http://www.tvanouvelles.ca/2017/10/31/la-mediation-na-pas-donne-de-resultat-dans-lindustrie-de-la-construction

Santé : Référentiel de la médiation en santé pour les personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins


Haute Autorité de santé

« La loi de modernisation de notre système de santé a confié à la HAS la mission d’élaborer un référentiel de compétences, de formation et de bonnes pratiques sur la médiation en santé en direction des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins telle que reconnue à l’article L. 1110-13 du CSP. Cette mission s’inscrit dans l’ambition de la HAS d’œuvrer à un système de santé de qualité, efficient et accessible à tous. Ce référentiel exclut de son champ la médiation institutionnelle visant à assurer le règlement de conflits avec les usagers du système de soins.

Alors que les conditions de l’égalité d’accès au système de santé sont théoriquement et globalement remplies du point de vue juridique en France via une série de dispositifs (par exemple : assurance maladie universelle, CMU-C, AME, PRAPS, PASS, ASV, etc.), l’égalité et l’accès aux droits, à la prévention et aux soins ne sont pas pleinement effectifs. Dans ce contexte, la médiation en santé est un outil porté historiquement par la société civile, puis par les institutions, afin de lutter contre les exclusions et tenter de rétablir une égalité dans l’accès à la prévention et aux soins.

La médiation en santé désigne la fonction d’interface assurée en proximité pour faciliter:

  • d’une part, l’accès aux droits, à la prévention et aux soins, assurés auprès des publics les plus vulnérables ;
  • d’autre part, la sensibilisation des acteurs du système de santé sur les obstacles du public dans son accès à la santé.

Le médiateur en santé crée du lien et participe à un changement des représentations et des pratiques entre le système de santé et une population qui éprouve des difficultés à y accéder. Le médiateur en santé est compétent et formé à la fonction de repérage, d’information, d’orientation, et d’accompagnement temporaire. Il a une connaissance fine de son territoire d’intervention, des acteurs et des publics. Le travail du médiateur en santé s’inscrit au sein d’une structure porteuse, en relation avec une équipe et des partenaires.

L’objectif de ce référentiel est de préciser le cadre d’intervention de la médiation en santé afin d’en permettre une meilleure appropriation par les publics et les partenaires, et de faciliter l’ancrage de la médiation en santé dans les territoires et dans le système de santé. Le rapport élaboré par la HAS comporte deux sections :

  • État des lieux de la médiation en santé ;
  • Orientations pour un référentiel de compétences, de formation et de bonnes pratiques dans le domaine de la médiation en santé

Pour réaliser ce référentiel, la HAS s’est appuyée sur une revue de la littérature, une réunion de parties prenantes, des entretiens individuels. Une mise en consultation publique du référentiel a été organisée pendant 3 semaines (du 20 février 2017 au 13 mars 2017).

Documents

En savoir plus sur https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2801497/fr/la-mediation-en-sante-pour-les-personnes-eloignees-des-systemes-de-prevention-et-de-soins

Newsletter UJA : AVOCATS ET MÉDIATION, UNE DYNAMIQUE POSITIVE


« Comme le soulignait, Monsieur DELMAS GOYON dans son rapport sur « Le Juge du 21ème siècle », de décembre 2013 : habitués à des modes de communication simplifiant l’accès au savoir et offrant des solutions rapides pour chaque difficulté, les citoyens attendent de l’institution judiciaire qu’elle leur laisse davantage d’autonomie ; ils souhaitent pouvoir choisir eux-mêmes la façon de résoudre leurs différends ; ils n’adhèrent plus à une modélisation uniforme du procès aboutissant à des réponses standardisées ne tenant pas compte des réelles préoccupations des justiciables.

On assiste, en effet, depuis quelques années, à une demande accrue de justice négociée et acceptée, préférée à une justice imposée et nécessairement non-satisfactoire au moins pour l’une des parties.

Les Modes Amiables de Résolution des Différends, parmi lesquels la Médiation, tendent à répondre à ces préoccupations contemporaines, libérant les justiciables des carcans :

  • procédural (donc des délais trop longs décorrélés des réalités du quotidien des justiciables, qui maintiennent voire des tensions entre les parties pendant des mois voire des années et apportent une réponse souvent trop tardives)
  • et juridique (donc de décisions tranchant des problématiques de droit, détachées des aspects humains et/ou économiques, et parfois difficilement exécutables)

Notre profession, qui a toujours su s’approprier de nouvelles missions afin d’offrir un service toujours plus complet aux justiciables, doit pleinement investir ce champ du droit (désormais consacré par de nombreux textes) afin de répondre aux attentes nouvelles de ses clients mais aussi de rester les femmes et les hommes du règlement des différends (sous toutes leurs formes).

En acceptant de donner à la médiation la place qu’elle doit avoir dans leur pratique les avocats ne trahiront en rien leur métier, au contraire.

En informant et le cas échéant en proposant le recours à la médiation dans les dossiers qui s’y prêtent, ils ne feront que remplir dûment leur devoir de conseil ; en étant aux côtés de leurs clients en médiation, ils les assisteront ce qui est bien l’une des missions essentielles des avocats ; en rédigeant l’accord trouvé, ils seront garants de la traduction juridique de la solution souhaitée.

Ainsi, contrairement à ce que certains craignent, les avocats ne perdent, dans ce processus, aucun pouvoir et ils demeurent le meilleur allié de leur client à qui ils auront, en plus, offert une meilleure écoute et une meilleure prise en compte de leurs attentes quant à l’issue du conflit qui les occupent. (et un client satisfait est un client qui revient et qui recommande !)

En médiation, l’avocat doit ajouter à sa casquette d’expert du droit celle d’expert de la relation -et ce faisant sans doute revenir à l’essence même de son métier-. En effet, bien souvent ce n’est pas le point de discorde qui fait le conflit mais la relation dégradée qui rend impossible le règlement du point de discorde.

Or à l’heure de l’intelligence artificielle, de la systématisation des activités juridiques et de la justice prédictive, l’intervention humaine, demeure essentielle pour traiter des dysfonctionnements interpersonnels sources de litiges dans tous les champs de la vie (travail, famille, affaires…)

Les avocats ont donc tout intérêt à se saisir pleinement de ce mode amiable, parfaitement complémentaire du contentieux auquel il ne se substitue pas et même à en faire un axe de développement de leurs cabinets (qui pourra séduire une clientèle rétive au contentieux et au procédures)

Les avocats peuvent pousser la diversification de l’offre de service jusqu’à devenir, aux termes d’une nécessaire formation, eux-mêmes médiateurs. Cette opportunité est en effet permise par l’article 6.3.1 du Règlement Intérieur National des Avocats, qui prévoit qu’au-delà des missions de justice, les avocats peuvent également être, entre autres, investis de missions de médiateur dont ils peuvent faire état dès lors qu’ils sont référencés auprès du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA) – créé par le CNB notamment pour positionner les avocats sur le marché de la Médiation (de nombreux autres professionnels dont les huissiers et les notaires cherchant à se positionner sur ce secteur du règlement des différends conscients du potentiel de cette activité.

La profession doit donc pleinement se saisir de ce « nouveau » champs d’activité.

Et ce champ est vaste car il recouvre non seulement le règlement des différends mais aussi l’accompagnement au changement, hors contentieux (médiation d’accompagnement au changement, médiation de projet, médiation de chantier…)

Or, l’intervention des avocats-médiateurs dans ces médiations « préventives » peut permettre aux avocats de reprendre leur place de conseil auprès des sociétés et de valoriser leur intervention en tant que partenaire de l’entreprise (qui les relèguent trop souvent au contentieux), ce qui aurait un impact positif sur le développement de l’ensemble des prestations de l’avocats à l’égard de cette clientèle.

La médiation offre donc des possibilités et des opportunités nombreuses pour les avocats. A charge pour nous de ne pas les laisser passer. A charge pour nous de nous en saisir et d’en faire bon usage dans l’intérêt de nos clients et dans le nôtre. » Anne Lise Lebreton (Extrait de uja.fr du 18/10/2017)

En savoir plus sur http://www.uja.fr/2017/10/18/newsletter-uja-avocats-mediation-dynamique-positive/

Aéroport Notre-Dame-des-Landes : Le bruit, « élément très fort » pour la médiation


Gérard Feldzer, à la sortie de la préfecture, à Nantes, le 26 septembre 2017

« D’après nos confrères de France Bleu Loire Océan, qui ont récupéré un enregistrement, elle aurait été prononcée le 27 octobre lors d’une audition menée dans le cadre de cette médiation. Certes la conversation n’est pas publique. Elle est surtout relative aux nuisances sonores que le médiateur a constatées à Bouguenais et Rezé où il a noté des « dommages pour le bruit et les conséquences sur la santé ».

Dans ce même enregistrement, le médiateur précise son rôle qui se limite à « mettre des arguments ». Que le bruit en est un, et constitue « un élément fort ».

La mission de médiation, composée également d’Anne Boquet et Michel Badré, doit rendre son rapport le 1er décembre. » (Extrait de .alvinet.com du 30/10/2017)

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/infos/climat-environnement/document-exclusif-quand-le-mediateur-gerard-feldzer-1509124917

Conférence : « Régler rapidement les litiges : le réflexe de la médiation !  » le 21/11/2017 à Sion (Suisse)


58ème CAFE DE LA MEDIATION : LES FINANCEMENTS DE LA MEDIATION par Institut Catholique de Paris – 9/11/2017


 

DESCRIPTION

Ariane Vennin
Avocat, (A7 Avocats)
Médiateur
Fondatrice de la Pépinière de Médiateurs

Hirbod DEHGHANI-AZAR,
Past Président de l’Association des Médiateurs Européens,
Responsable des formations de formateurs ifomene, animera les débats
Avec le concours de Stephen Bensimon et Laurence Villeneuve, Directeurs de l’IFOMENE

La justice est pauvre.
Les justiciables ne sont pas tous riches.
Et surtout l’accès à la justice doit être abordable pour tous.

La conciliation est et reste bénévole, avec les avantages et les inconvénients qu’on lui connaît.
La médiation est une activité rémunérée.

La médiation est une approche de pacification des relations et de résolution des litiges présentée à juste titre comme peu onéreuse.
Son coût direct est faible.
Et des raisons complémentaires renforcent son attractivité : un montant mesuré, fixe, pour un processus court et de haute efficacité au vu des pourcentages d’accords.

La médiation est une plus-value apportée par un professionnel formé. Elle a donc un coût.
Mais ce coût s’ajoute à celui des procédures en cas d’absence d’accord en médiation.

La situation d’aujourd’hui est diverse. Ya-t-il et doit-il y avoir des normes et des critères ?
Si oui lesquels ? Et qui en fixera les règles éthiques et économiques ? Si non comment faire ? » (Extrait de eventbrite.fr )

Programme et inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-58eme-cafe-de-la-mediation-les-financements-de-la-mediation-39329091371

 

Le TGI de Montpellier expérimente la médiation familiale préalable obligatoire


Justice : Le TGI de Montpellier expérimente la médiation familiale préalable obligatoire

« Signature ce vendredi matin de l’expérimentation de la tentative de médiation familiale obligatoire (TMFPO) au Tribunal de Grande Instance de Montpellier entre le TGI, la CAF de l’Hérault, le Centre de médiation du Barreau, l’APMF (Médiation Familiale) et l’Ordre des avocats.

Onze tribunaux en France participent à cette expérimentation dont celui de Montpellier, jusqu’au 31 décembre 2019.

La mise en place de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) est prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, promulguée le 18 novembre 2016.

Ce dispositif va rendre obligatoire la consultation d’un médiateur familial pour toute famille séparée, avec enfant(s) souhaitant revenir sur un jugement rendu en première instance. Cela s’impose pour toutes les personnes qui voudraient trouver un accord sur les modalités de résidence d’un enfant, le droit de visite ou le montant d’une pension alimentaire.

Ce passage obligatoire en médiation, en vigueur depuis le 1er octobre, va permettre à de nombreuses familles de trouver un accord, avant de passer une nouvelle fois devant le juge aux affaires familiales (JAF).

« Cette expérimentation vise également à rapprocher l’accès à la justice pour le justiciable », explique Éric Maréchal, président du Tribunal de Grande Instance de Montpellier.

En cas d’absence de demande de médiation familiale, la demande pourra être jugée irrecevable.  » (Extrait de lagazettedemontpellier.fr du 27/10/2017)

En savoir plus sur http://www.lagazettedemontpellier.fr/13448/justice-le-tgi-de-montpellier-experimente-la-mediation-familiale-prealable-obligatoire.html