Les avocats se positionnent sur le marché de la médiation


 

« Prenant conscience du marché de la médiation et du besoin des entreprises en la matière, le Conseil national des barreaux (CNB) a lancé cette semaine le site cnma.avocat.fr, consacré à ce mode alternatif de règlement des conflits. « Depuis plusieurs années, les avocats ne sont plus inscrits dans une démarche unique de gestion du contentieux. Nous avons appris à nous passer des juridictions autant que nous le pouvons », a expliqué Pascal Eydoux, président du CNB lors de la conférence de rentrée de l’instance représentative.

Une formation qualitative qui se veut rassurante

Cette plate-forme, directement rattachée au récent Centre national de médiation des avocats, devrait « aider les justiciables à développer le réflexe médiation ». Mais surtout elle constitue un annuaire d’avocats médiateurs répondant à des « critères qualitatifs ». Le site compte actuellement 260 avocats médiateurs, mais ne permet pas une interaction directe avec ces derniers. Les tarifs ne sont pas non plus affichés en raison du principe de la libre fixation des honoraires des avocats. Le Conseil national des barreaux met en avant le fait que les avocats recensés sur la plate-forme auront suivi une formation qualifiante (entre 200 heures et 140 heures) et justifieront d’une certaine pratique. La candidature de l’avocat médiateur sera aussi examinée par un comité scientifique.

Rappelons tout de même que d’autres centres, comme le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, proposent des formations qualifiantes reconnues voire diplômantes. De plus, la fonction de médiateur est d’ores et déjà encadrée par un code de déontologie adopté par la Fédération nationale des Centres de médiation. Quels intérêts auraient donc les entreprises à choisir un avocat plutôt qu’un autre professionnel tout autant formé ? « Nous sommes les mieux placés pour apporter de la sécurité juridique à nos clients. Les avocats sont des modèles en termes de déontologie, de secret professionnel et de gestion des conflits d’intérêts », insiste Pascal Eydoux. La question du manque de confidentialité, souvent mise en avant par les entreprises pour ne pas utiliser un tel mode alternatif de règlement des conflits, ne serait alors plus un sujet.

Un marché encore confidentiel

Il existe en réalité quatre types de médiation : conventionnelle – en dehors de toute procédure judiciaire -, judiciaire – proposée par le magistrat ou l’avocat de l’une des parties -, administrative et de la consommation. Depuis le 1er septembre, elle est même devenue obligatoire en matière familiale dans certains tribunaux de grande instance à titre expérimental.

Pour les entreprises, elle dispose de nombreux atouts, et en premier lieu celui de préserver la relation contractuelle. D’après les chiffres fournis en 2016 par le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, plus de 40 % des dossiers concernent un problème d’exécution des contrats, +10 % concernent les conflits entre associés. » – D. Iweins- (Extrait de business.lesechos.fr du 2I/09/2017)

En savoir plus sur https://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-des-affaires/contrats-et-clauses/030594937773-les-avocats-se-positionnent-sur-le-marche-de-la-mediation-313426.php?WkIMP9CGc8mrDz6Q.99

E

Suisse : La Maison des médiations de Genève fête ses 20 ans.


 

« La Maison des médiations genevoise fête aujourd’hui ses vingt ans d’existence. Durant cette période, elle a mené au total 1379 médiations: 997 familiales, 166 concernant le monde du travail, 91 relatives à des conflits de voisinage, 100 pénales liées à des mineurs et 25 touchant à des sujets variés. Le président de l’association, Bruno Munari, a-t-il constaté une évolution depuis la création de la maison?

«En général, la grande majorité des médiations familiales concerne des couples qui se séparent et qui se trouvent en conflit au sujet des enfants. Que ça soit au niveau financier, au niveau de l’organisation des journées ou de la garde. Mais en 2017, j’ai remarqué qu’un tiers des cas concernait d’autres types de liens familiaux. Des grands-parents qui souffrent d’être privés de leurs petits-enfants par exemple; des frères et sœurs qui ne s’entendent plus, notamment autour d’une succession; des parents qui n’arrivent plus à communiquer avec leurs enfants, adolescents ou jeunes adultes.» Le médiateur se réjouit que la pratique s’ouvre ainsi à d’autres types de conflits.

Evolution du couple

L’association compte six médiateurs et est subventionnée par l’Etat. Les personnes intéressées commencent par un entretien individuel d’une heure, dans lequel on leur explique les mécanismes de cette pratique. Si l’intérêt se maintient, les séances suivantes sont communes (les personnes en conflit et deux médiateurs) et durent une heure trente. Elles coûtent de 20 à 100 francs de l’heure en fonction du salaire des personnes concernées. On compte en moyenne de trois à cinq séances avant d’aboutir à un résultat. Mais Bruno Munari n’aime pas trop ces statistiques. Pour lui, chaque cas est différent.

Marque de fabrique de la Maison des médiations, les réunions ont lieu avec deux médiateurs. Et lorsqu’il s’agit d’une affaire de séparation ou de divorce, ces derniers sont obligatoirement un homme et une femme. Un miroir en quelque sorte du couple auquel ils font face. A entendre Bruno Munari, cette méthode favoriserait l’apaisement des conflits, «notamment grâce à la qualité de la communication entre les médiateurs, à leur capacité d’écoute et de dialogue sans se couper la parole».

A ses yeux, les relations de couple ont beaucoup évolué. «L’abandon du divorce pour faute en 2002 a renforcé la notion de parentalité.» L’instauration systématique de l’autorité parentale conjointe depuis 2014 également. «Il me semble que maintenant les parents ont à cœur d’offrir à leurs enfants une qualité de vie aussi proche que possible de celle qui existait avant la séparation, et cela quelle que soit l’intensité du conflit conjugal.» Bruno Munari note également que chaque parent reconnaît aujourd’hui beaucoup plus facilement la place et les compétences de l’autre dans son rapport aux enfants. «Il y a un changement de mentalité de part et d’autre.»

La justice civile (Tribunal de première instance, Tribunal de la protection de l’adulte et de l’enfant) fait parfois appel à la Maison des médiations. Pour certains couples, ça marche. Le dialogue reprend. «On peut même finir par rédiger une convention de divorce, le juge civil n’aura alors plus qu’à l’examiner et à l’entériner. Il gagne ainsi beaucoup de temps.»

Voisins et régies

Bruno Munari souligne que la démarche de médiation est «pratico-pratique». «On s’intéresse au comment gérer la vie après une séparation, pas au pourquoi on en est arrivé là. Lorsque l’on constate qu’un couple s’intéresse davantage aux causes du conflit, on l’aiguille vers une thérapie de couple.» La Maison des médiations se penche aussi sur les conflits de voisinage. «Si certaines régies incitent les locataires à venir nous voir, il est rare qu’elles soient d’accord de participer aux frais des séances», regrette Bruno Munari. »-C. Focas- (Extrait de tdg.ch du 21/09/2017)

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