Suisse : un projet pilote de médiation civile au tribunal de Lausanne


Ils encouragent la médiation. De g. à dr.: Katia Elkaim, juge au Tribunal de Lausanne, Eric Kaltenrieder, vice-président du Tribunal cantonal, et Cinthia Lévy, avocate et médiatrice.

« Depuis avril dernier, les juges civils de Lausanne encouragent les ennemis qui se retrouvent en audience pour un divorce ou un litige financier à se rendre dans une salle spéciale du Tribunal de Montbenon. Munis d’un «bon» pour une séance gratuite de vingt minutes le mardi, ils rencontrent un médiateur inscrit sur une liste de quarante professionnels agréés, souvent juristes, mais pas tous. Ensemble, ils tenteront de s lancer sur la voie d’une solution extrajudiciaire et négociée.

Projet pilote d’un an

Ce projet pilote doit durer un an, jusqu’au printemps prochain. Les cas où la médiation peut s’appliquer sont imprévisibles. Une magistrate raconte ainsi un conflit de voisinage. Un couple de propriétaires d’un petit immeuble est en litige avec un voisin accusé de garer sa voiture au mauvais endroit. Madame saisit la justice face au propriétaire de l’auto, à qui personne n’avait jamais rien dit. En procédure, on découvre que Monsieur, qui n’aime pas le voisin, a poussé à la dénonciation. Pour la justice, la situation est inextricable. En médiation, il serait possible d’inclure le mari dans la discussion – qui devrait aussi par ailleurs porter sur sa relation tendue avec son épouse.

Autre affaire aux gros enjeux économiques. Les deux fondateurs d’une start-up avaient signé une convention. En cas de départ de l’un d’eux, ils se partageraient la valeur de l’entreprise à raison de 50/50. Lorsque l’événement surgit, il s’avère que le montant a fortement augmenté depuis les débuts de l’entreprise. La séparation des initiateurs pourrait faire plonger l’entreprise. Histoire de compliquer le scénario, les deux patrons ont des liens amicaux et l’un est le parrain du fils de l’autre. Là où un procès aurait provoqué des dommages humains irréparables, une semaine de médiation a amené une solution.

Il faut beaucoup de souplesse et de créativité pour résoudre des situations complexes sans laisser des blessures ouvertes à jamais. Les divorces représentent un domaine d’application typique. «La médiation favorise des solutions cousues main plus créatives qu’un jugement de tribunal classique», résume Me Cinthia Lévy, présidente de la Chambre de médiation de l’Ordre des avocats vaudois (OAV), avant d’ajouter: «La médiation ne se déroule pas hors du droit. Mais elle apporte en plus la prise en compte des besoins de chacun, des ressentis et des émotions.»

Le projet pilote en cours à Lausanne est né d’un constat commun des acteurs de la justice. Reconnu par la législation depuis 2011 dans le domaine civil, ce mode alternatif de résolution des litiges peine à attirer les adversaires, qui ont tendance à se précipiter chez le juge. Les statistiques ne permettent pas de mesurer globalement l’application de la voie de la médiation. Mais un sondage effectué auprès de médiateurs en 2013 montre que 78% des participants à l’enquête n’ont pas reçu de cas par la voie du tribunal.

La médiation pourrait-elle contribuer à désengorger les voies judiciaires? A Montbenon, la nouvelle offre a séduit les protagonistes de 18 procès. Une paille en comparaison du nombre total d’affaires civiles. Les cas familiaux, à eux seuls, ont représenté près de 3000 dossiers en 2016 dans le canton. Mais vu que l’Ordre judiciaire ne proposait formellement rien jusqu’à maintenant, ce résultat provisoire est jugé encourageant: «Je ne pensais pas que la permanence de médiation aurait autant de succès après trois mois et demi de fonctionnement», déclare Eric Kaltenrieder, vice-président du Tribunal cantonal.

Aux avocats de jouer le jeu

Un frein pourrait venir des avocats, qui craignent de perdre des clients. Aujourd’hui présidente de Tribunal à Montbenon, Katia Elkaim nuance: «En tant qu’ancienne avocate, je peux dire que les avocats n’ont pas qu’un tiroir-caisse dans la tête. Ils ont surtout le souci de l’intérêt de leur client. La difficulté, c’est qu’ils ne connaissent pas bien la médiation», estime-t-elle. Pour Eric Kaltenrieder, «l’avocat dispose d’une boîte à outils pour défendre au mieux les intérêts de son client, et le procès n’est pas le seul outil. Un avocat qui ne parle pas de la médiation à ses clients commet une faute déontologique, voire professionnelle. Dans le cadre de la médiation, les avocats ne sont pas exclus du processus. Ils peuvent continuer à assister leur client, en retrait.» Le temps et les résultats diront si l’expérience s’étendra l’an prochain aux autres tribunaux du canton. – P. Maspoli-   » (Extrait de 24heures.ch du 17/08/2017)

En savoir plus sur https://www.24heures.ch/vaud-regions/justice-vaudoise-pousse-ennemis-s-entendre/story/31613209

le rapport 2016 du médiateur du RSI (régime social des indépendants)


RSI

« Alors que les modalités de la suppression du régime social des indépendants sont en cours de discussion, l’organisme a publié fin juillet le rapport du médiateur pour l’année 2016. Pour rappel, soumis à de vives critiques pour sa gestion depuis 2008, le RSI a depuis entrepris des actions d’amélioration. En 2013, il mettait ainsi en place un dispositif de médiation pour améliorer la qualité de service et le dialogue avec ses assurés. Une mesure renforcée en 2016 avec la création d’une médiation à l’échelle départementale.Le document livre donc les chiffres de ce dispositif au niveau national et départemental. Au total, se sont donc 5.001 demandes de médiations qui ont été adressées aux services de médiation du RSI en 2016 dont 3.618 à l’échelle départementale. Les demandes de médiation ont donc fortement augmenté (869 demandes de médiation en 2015). Un chiffre que le rapporttempère expliquant que le dispositif s’est installé « dans le paysage de la protection sociale du travailleur indépendant » et que les actions de communication du RSI ont participé à mieux informer les usagers de l’existence de ce nouveau service de résolutions amiable des litiges« . (Extrait de

Québec : la ville de Sherbrooke s’entend avec ses pompiers sur une nouvelle convention collective


Pompiers

« En négociations depuis près de quatre ans, les pompiers de Sherbrooke et la Ville se sont finalement entendus sur les termes d’une nouvelle convention collective. Celle-ci a été approuvée par le conseil municipal, lundi soir, et viendra à échéance le 31 décembre 2018. La nouvelle convention prévoit une hausse salariale de 2 % par année, un congé férié additionnel et l’ajustement de la prime de long service. Au total, 10 séances de négociations, dont quatre en présence d’un médiateur, ont été nécessaires pour couvrir le contrat de travail des 176 salariés. La précédente convention collective était échue depuis le 31 décembre 2013. » (Extrait de radio-canada.ca du 22/08/2017)

En savoir plus sur http://ici.radio-canada.ca/breve/93510/convention-collective-sherbrooke-sentend-avec-ses-

Dans les placards depuis 2014 : le téléfilm inédit Le Zèbre a été diffusé le 9/08 sur France 2.


Dans les placards depuis un moment : le téléfilm inédit Le Zèbre ce soir sur France 2.

« Réalisé en 2014, le pilote de série Le Zèbre, médiateur pour causes désespérées est proposé à 20h55 sur France 2 ce mercredi. Une fiction inédite et qui restera unitaire…

Alors qu’il vient d’ouvrir son cabinet de médiation à Libourne, Romain Breton a déjà fort à faire. Sollicité par la maire de la commune, qui est aussi sa belle-mère, il vole au secours de Lionel, un père de famille en instance de divorce qui s’est retranché sur le toit de l’hôtel de ville, désespéré de ne plus voir ses enfants. Non content de lui sauver la vie, Romain propose une médiation entre lui et son ex, Betty, pour redéfinir les conditions d’une garde partagée. Une connivence s’établit entre les deux hommes, car Romain est lui aussi en instance de séparation. Sa femme Valérie a voulu faire un break, qui pourrait vite devenir définitif. Mais Romain va faire une découverte surprenante : poussé par son associée Désirée, il passe un examen qui le révèle… adulte surdoué ! Ce potentiel jusque-là insoupçonné ne tarde pas à lui donner des ailes…  » (Extrait de leblogtvnews.com du 9/08/2017)

En savoir plus sur http://www.leblogtvnews.com/2017/08/dans-les-placards-depuis-un-moment-le-telefilm-inedit-le-zebre-ce-soir-sur-france-2.html

Mali : l’Association des propriétaires de maison à N’Tabacoro, a saisi le Médiateur de la république à propos de la démolitions de 24 maisons.


Mali Actu

« Tabakoro-wèrêda se trouve entre les anciens logements sociaux de 2009 et ceux en construction. Entre 2005 et 2006, avant même l’opération de construction des logements sociaux de  Tabkoro ATTbougou, les populations de  Tabakoro-wèrêda  ont acquis auprès de la préfecture des parcelles à usage d’habitation. Ces occupants détiennent tous  des titres de propriété, légalement délivrés par les autorités préfectorales. Elles y ont construites des maisons et actuellement presque toute la zone est habitée.

Le Jeudi 27 Juillet 2017, des Agents du service de la brigade de la Direction Nationale de l’Urbanisme, accompagnés des forces de sécurité ont procédé au marquage des concessions déjà habitées. Selon l’équipe venue tracer les lieux, cette opération vise à  rallier les logements sociaux construits en 2009 à ceux en construction de Tabakoro-ATTbougou. 24 concessions ont ainsi été tracées sans la moindre explication aux intéressés.

Pris de panique, les 24 chefs de famille ont fait recours à l’association des propriétaires de maisons de Tabakoro-wèrêda. Ainsi des démarches ont été entreprises pour savoir ce qui se trame. » (Extrait de maliactu.net du 16/08/2017)

En savoir plus sur http://maliactu.net/mali-tabakoro-wereda-le-ministre-bathily-persiste-dans-sa-decision-de-faire-de-24-familles-des-sans-abris/

Burundi : Une équipe du médiateur Mkapa séjourne à Bujumbura pour rencontrer certaines autorités burundaises


Drapeau

« Une équipe du médiateur du dialogue interburundais d’Arusha, l’ex-président tanzanien Benjamin Mkapa, est arrivée à Bujumbura ce mardi pour rencontrer certaines autorités burundaises en rapport avec l’état des lieux sur ce processus.

Jean de Dieu Ndikumana, secrétaire permanent au ministère burundais des Relations extérieures, a indiqué cette information à Xinhua. Joint par téléphone, il n’a pas donné de détails sur la composition de l’équipe de cette médiation placée sous l’égide de la Communauté est-africaine (CEA) depuis janvier 2016 pour piloter ce processus de paix interburundais conjointement facilité par M. Mkapa (médiateur adjoint) et le chef d’Etat ougandais Yoweri Kaguta Museveni (médiateur en chef).

Ce déplacement du Bureau de la facilitation régionale dans le dialogue interburundais d’Arusha à Bujumbura intervient après que M. Mkapa ait annoncé en juillet dernier son intention de « relancer ce processus de paix » après la 3ème session des consultations organisée à Arusha du 16 au 18 février dernier et le 18ème sommet de la CEA à Dar-Es-Salaam le 20 mai dernier. » (Extrait de french.china.org.cn du 17/08/5017)

En savoir plus sur http://french.china.org.cn/foreign/txt/2017-08/17/content_41423359.htm

Côte d’Ivoire : Le médiateur délégué des régions du Sud-Ouest investi à San Pedro


« L’enseignant-chercheur au département Gestion et Economie appliquée de l’Université de Bouaké, Félix Takouo Beugré, a été présenté et investi mercredi à San Pedro ‘’Médiateur délégué’’  des trois régions du Gboklè, de la Nawa et de San Pedro, par le secrétaire général du Médiateur de la République, Pannan Souleymane Coulibaly, en présence du corps préfectoral, des élus, de la chefferie traditionnelle et des guides religieux. L’investiture des Médiateurs délégués dans les régions s’inscrit dans le cadre de la politique de rapprochement du Médiateur de la république des populations, a-t-on souligné. « Où il y a la discorde/ j’apporterai l’Union », a déclaré le médiateur délégué °investi. » (Extrait de aip.ci/ du 17/08/2017)

En savoir plus sur http://aip.ci/cote-divoire-le-mediateur-delegue-des-regions-du-sud-ouest-investi-a-san-pedro/

Belgique : Le gouvernement flamand a désigné un médiateur dans le cadre du conflit relatif au complexe commercial d’Uplace de Vilvorde-Machele


« Le gouvernement flamand a désigné un médiateur en toute discrétion pour tenter d’extraire le futur complexe commercial Uplace de l’enchevêtrement juridique dans lequel il se trouve, rapporte De Tijd jeudi, citant le ministre flamand compétent en la matière, Philippe Muyters (N-VA).

Le conseil d’Etat doit rendre un arrêt, fin septembre, sur le plan d’affectation du sol pour la zone Vilvorde-Machelen, où devrait être construit le centre commercial. Si le plan est annulé, c’est le fondement juridique de l’ensemble du permis de bâtir qui vole en éclats.

Or, les partis du gouvernement flamand n’ont pas l’intention de repartir de zéro. Ils ont désigné un médiateur qui négocie en coulisses avec les promoteurs du centre commercial et ses opposants afin de dégager une solution qui convienne aux différentes parties. Les négociations doivent cependant aboutir rapidement, avant l’arrêt du Conseil d’Etat, pour que la plainte soit retirée.  » (Extrait de 7sur7.be du 17/08/2017)

En savoir plus sur http://www.7sur7.be/7s7/fr/1536/Economie/article/detail/3234821/2017/08/17/Un-mediateur-flamand-au-secours-d-Uplace.dhtml

Algérie : ABDELKDAER MESSAHEL EN MÉDIATEUR AU MOYEN-ORIENT


#TITRE

« Dès le début du différend entre Riyad et ses alliés contre Doha, Alger s’est empressée d’agir dans sa voie traditionnelle, qui privilégie le dialogue en toute circonstance et d’éviter les dérapages verbaux. On assista rapidement à un chassé-croisé diplomatique où la capitale algérienne a reçu tour à tour des émissaires et des officiels, iranien, qatari et émirati. Tout le monde priait l’Algérie de jouer les bons offices et d’actionner les leviers qu’elle connaît le mieux, la diplomatie secrète et la médiation. Pour certains, c’est du pain bénit pour notre pays, qui ne jouissait pas d’une bonne presse dans les régions du Golfe, au moins depuis l’épisode du wahhabisme radical au début des années 1990.

Gagner quelques points et de la confiance était primordial pour Alger, qui avait subi depuis l’émergence du mythe du « printemps arabe » des critiques acerbes et des remontrances sur ses positions « avant-gardistes » sur la Syrie et ses glissements meurtriers, sur la question yéménite et ses tragédies et sur le dossier palestinien et ses concessions. Alger n’était guère appréciée par les puissances régionales du Golfe, notamment lorsqu’il s’agissait de faire passer des résolutions par la Ligue arabe. Comment oublier que ce sont les « déplorables » résolutions votées à la va-vite au Caire par cette Ligue qui ont ouvert des brèches et autorisé les armées occidentales à bombarder, détruire les villes et soudoyer les populations de ces contrées. Faut-il rappeler que les mises en garde de l’Algérie et ses avertissements sur ces ingérences étaient même des objets de railleries par des officiels et des médias moyen-orientaux ?

Aujourd’hui, il paraît clair que la crise au Golfe vient de prendre une autre tournure, avec l’alignement de deux autres puissances régionales dans la région et leur propension à soutenir militairement et politiquement le petit poucet qatari. L’intrusion dans cette crise d’Ankara et de Téhéran lui a donné une nouvelle dimension, et pourrait bien créer d’autres foyers de tension dans la péninsule arabique, désormais assise sur une poudrière.

La médiation koweitienne vient de tomber à l’eau suite aux récentes accusations de ce pays contre les agissements d’un groupuscule chiite rallié à l’Iran. Les Américains, avec le style à la hussarde de Trump, ne semblent point être efficaces et leurs déclarations, pourtant soignées, cachent mal des contradictions. Déjà, des analystes avaient estimé qu’il existait une maigre chance d’une réconciliation arabe, au moins au sein du CCG (Conseil de coopération du Golfe). Ni la Ligue arabe n’a la crédibilité pour le faire, ni l’OCI (Organisation de la Conférence islamique) devenue appareil satellite Saoudien, ni encore l’ONU, affaiblie et complètement « out » sur les questions moyen-orientales depuis bien longtemps. On avait également spéculé, récemment, sur de possibles médiations lancées par des membres influents de l’organisation de l’Union africaine.

Or, il semble bien que les concernés par le conflit eux-mêmes viennent de solliciter Alger pour une médiation. Fidèle à son principe de non-ingérence et rompue aux crises les plus complexes et les plus rudes, Alger s’implique officiellement dans cette entreprise délicate. Messahel, le ministre des Affaires étrangères, sait qu’il ne prêche pas dans le désert.

Il a déjà pris le pouls et entrepris récemment une virée dans la région (Emirats unis), avant d’entamer une nouvelle tournée qui va le conduire de l’Arabie saoudite à Oman, à l’Egypte, à la Jordanie, à l’Irak, au Koweït, à Bahreïn et au Qatar. Il est porteur de huit messages du président Bouteflika aux souverains et chefs d’Etat de ces pays. Reste à savoir si ce ballet diplomatique algérien va mettre sur la table des pourparlers les enjeux du dossier palestinien et les agressions israéliennes contre le Lieu Saint d’El Aqsa. -Mohamed Kouini- (Extrait de jeune-independant.net du 2/08/2017)

En savoir plus sur http://www.jeune-independant.net/Abdelkdaer-Messahel-en-mediateur.html

Emploi : Médiateur social (H/F) à Épinay-sur-Seine(93)


Recherche d'Emploi Mobile Indeed

« ADEF – Montreuil (93)

L’ADEF, acteur majeur du secteur du logement accompagné en Ile-de-France avec 46 établissements (Résidences Sociales et Foyers de Travailleurs Migrants) et 280 salariés, loge en permanence plus de 9 500 personnes.

Soucieuse du bien-être de ses résidants, l’ADEF travaille constamment à l’amélioration de la qualité de service en s’appuyant sur des équipes professionnelles et dynamiques. L’ADEF recherche un(e) :

Médiateur Social (H/F)

En CDI à temps plein, à pourvoir dès que possible

Poste à mi-temps sur l’établissement de Épinay-sur-Seine(93)

et à mi-temps sur l’établissement de Montreuil (93)

Missions :

Rattaché(e) au Directeur de Secteur, vos principales missions sont :

Accueillir et orienter les résidants vers les services de droit commun, notamment dans le cadre de permanences dédiées.Définir, mettre en œuvre et évaluer les projets en matière de prévention et de promotion de la santé, d’accès aux droits sociaux, d’intégration par le logement, d’insertion sociale et professionnelle (accès à la culture et aux loisirs, accès à l’emploi, accès aux cours de français et d’informatique).Mobiliser les résidants et leurs représentants pour favoriser leur participation à ces projets.Animer un réseau partenarial avec les acteurs de proximité.

Profil :

De formation initiale en sciences humaines de type BAC + 3 minimum, vous avez acquis idéalement une première expérience probante d’un an dans le domaine de la médiation et du développement social. Vous avez une bonne connaissance des dispositifs sociaux. Vous êtes sensibilisé(e) à l’approche interculturelle et aux publics en difficulté.

Vous êtes autonome, dynamique avec une aisance relationnelle et des qualités rédactionnelles (élaboration de bilans de médiation et rapports d’activités).

Bonne maîtrise du Pack Office.

Comme tous nos postes, cette offre est ouverte aux personnes en situation de handicap.

Conditions :

CDI – Statut Employé

Rémunération selon profil sur 13.5 mois + Tickets restaurant + Mutuelle

Type d’emploi : CDI

Formation(s) exigée(s) : Licence  » (Extrait de indeed.fr 3/08/2017)

En savoir plus sur https://www.indeed.fr/m/viewjob?jk=42c2da65344090cc