Publication du N° 11 Juillet Août Septembre 2017 de « Média-Lyon » la newsletter de la Médiation à Lyon


 

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(Extrait de mediation.alagybret.com 29/08/2017)

En savoir plus sur http://mediation.alagybret.com/details-mediation+les+faits+marquants+a+lyon-2183.html

Bénin : Compte rendu de la journée de sensibilisation sur la médiation, tenue le vendredi 18 août 2017 à Cotonou


« Organisée par l’Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin) sous le haut parrainage de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), avec la participation du Médiateur de la République, du Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CAMeC-CCIB) et du Rassemblement des Arbitres, Médiateurs et Conciliateur du Bénin (RAMEC), cette journée visait à rassembler tous les acteurs du secteur autour de deux (2) grands panels, dans le but de démontrer l’efficacité de ce mode de règlement des conflits.

Cette journée de sensibilisation s’est tenue dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB), et a permis de réunir pour les échanges quarante-cinq (45) professionnels (juristes d’entreprises, inspecteur de douane, Avocats, Huissiers, Responsables commerciaux, chefs d’entreprises, responsable administratif, Arbitres et Médiateurs).

Deux (2) grands panels ont été abordés avec en leur sein, des points spécifiques.

Panel 1 : Les enjeux de la médiation

  • La médiation, un mode alternatif de règlement des différends
  • L’intérêt de la médiation
  • Les enjeux pour les parties à la médiation
  • L’effet des clauses de médiation dans les contrats
  • L’Institution du « Médiateur de la République » : rôle, importance et statistiques

Panel 2 : L’encadrement légal de la médiation

  • Historique de la médiation et cadre légal actuel au Bénin
  • Le futur Acte uniforme sur la médiation dans l’espace OHADA

L’Association IDC-Bénin a fait intervenir quatre experts/praticiens spécialisés en médiation.

  • Madame Gwladys GANDAHO, Chargée de mission du Médiateur de la République du Bénin ;
  • Monsieur Karel DOGUE, Chef de service études et recherches à l’ERSUMA, Médiateur certifié ;
  • Monsieur Wilfried SAGBOHAN, Assistant du Secrétaire Permanent du Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CAMEC-CCIB) ;
  • Monsieur Fructueux ASSOGBA, Président du Rassemblement des Arbitres, Médiateurs et Conciliateur du Bénin (RAMEC), ex Secrétaire Permanent du CAMEC-CCIB, Médiateur certifié.

photo3Cette journée s’est tenue dans le cadre de la promotion des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) et en prélude à l’adoption par la prochaine session du Conseil des Ministres de l’OHADA de l’Acte Uniforme relatif à la Médiation dont les travaux sont très avancés.

Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont des instruments permettant de régler tout type de litige sans avoir recours à la justice étatique dont chacun se plaint comme étant trop lente et parfois détachée des préoccupations du justiciable.

Pour ce qui concerne la médiation qui nous intéresse, elle est aussi pratiquée comme mode alternatif de règlement des conflits non seulement dans le domaine commercial, mais aussi social, familial, pénal et même politique dans les conflits étatiques. Il s’agit d’un processus structuré, reposant sur la responsabilité et l’autonomie des parties qui tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel. Car le Médiateur « formé au processus de la Médiation » aide et accompagne les parties dans la recherche de la solution la plus satisfaisante possible pour eux pour mettre fin au litige. Il ne décide pas, reste neutre et ne propose aucune solution, contrairement au conciliateur qui peut donner ses avis et proposer des solutions. La médiation favorise le maintien et la continuité des relations entre les parties et leur évite les aléas et délais d’un procès. Ce processus peut être engagé par les parties, suggéré ou ordonné par une juridiction.

La Présidente de l’Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin) Madame QUENUM POSSY BERRY PRISCILLA R. Epse KOFFI, après avoir remercié les participants et les animateurs, présenté l’Association, ses objectifs, ses activités passées et futures, a planté le décor de la matière par une brève présentation, avant de déclarer ouverte ladite journée de sensibilisation. »- Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin). (Extrait de ohada.com du 28/08/2017)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3686/compte-rendu-de-la-journee-de-sensibilisation-sur-la-mediation-tenue-le-vendredi-18-aout-2017-a-cotonou-benin.html

La Fédération du service aux particuliers (FESP) désigne l’organisme de médiation de la consommation pour ses adhérents


 

Capture.PNG1.PNG« Afin de répondre aux nouvelles obligations légales en matière de protection des consommateurs, la Fédération du service aux particuliers (FESP) a signé, le 25 août 2017, une convention avec l’Association des médiateurs européens (AME), organisme de médiation agréé par l’Etat.

Cette convention présente notamment des tarifs préférentiels pour les adhérents de la Fesp, dans le cadre d’un accompagnement sur les éventuelles questions posées dans leurs relations avec les clients-consommateurs.

Ce dispositif répond à une obligation légale, avec pour objectif d’éviter d’éventuelles procédures judiciaires. Il s’agit d’un mode de règlement extrajudiciaire des litiges par lequel un professionnel et un consommateur tentent de trouver, avec l’aide d’un médiateur, une solution amiable pour résoudre le litige qui les oppose. » (Extrait de silvereco.fr du 28/08/2017)

En savoir plus sur http://www.silvereco.fr/la-fesp-designe-lorganisme-de-mediation-de-la-consommation-pour-ses-adherents/3186492

Québec : nomination d’un médiateur dans les négociations entre le Réseau de transport de Longueuil (RTL) et le syndicat des chauffeurs


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« Le Syndicat des chauffeurs du Réseau de transport de Longueuil  (RTL) précise que la nomination d’un médiateur, tel qu’annoncé par le RTL en juillet, est un choix de l’employeur, et non une obligation de la loi.

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 Le 28 juillet, le RTL faisait savoir par voir de communiqué qu’il avait recouru, en conformité à la Loi 24, à la nomination d’un médiateur, affirmant que les deux parties n’étaient pas parvenues à une entente dans les négociations en cours depuis décembre 2016.
 Le RTL disait ainsi souhaiter en arriver à une entente négociée. Une première rencontre avec la médiatrice Lise Lavallée est d’ailleurs prévue le 8 septembre.
 La section locale 3333 du Syndicat canadien de la fonction publique, représentant les chauffeurs du RTL réitère que les temps de parcours – jugés irréalistes – demeurent l’enjeu principal de la négociation.
 Selon le rapport annuel 2016 du RTL, le nombre de plaintes concernant les déplacements des usagers a augmenté de 21 %.
«Ce n’est pas avec la création de slogans que l’on améliore le service aux usagers, comme semble le croire le RTL. C’est par des horaires réalistes, tant pour les usagers que pour les chauffeurs», souligne la présidente du syndicat des chauffeurs de la RTL, Sylvie Champagne.
Rappelons que les chauffeurs se seront prononcés en faveur du déclenchement de moyens de pression pouvant aller, au moment opportun, jusqu’à la grève. » (Extrait de brossardeclair.ca du 27/08/2017)

 

Vidéo (en anglais) : Entretien avec Chris Moore, fondateur de CDR Associates in Boulder, CO par Robert Benjamin (mediate.com – Etats-Unis)


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Biography


« Christopher Moore has worked in the field of decision making and conflict management for over twenty years and is an internationally known mediator, facilitator, dispute systems designer, trainer, and author in the field of conflict management. Moore has consulted in twenty-one countries in Asia, Western and Eastern Europe, Africa, the Middle East, and Latin America. He was trained as a mediator by the U.S. Federal Mediation and Conciliation Service (1979) and the American Arbitration Association (1976), and holds a Ph.D. in political sociology and development from Rutgers, the State University of New Jersey. » (Extrait de mediate.com du 2/08/2017)

Vidéo à consulter sur https://www.mediate.com/articles/MooreCompleteInterview.cfm#bio