Maroc : La médiation bancaire tente de s’installer dans la région d’Agadir


« Une journée d’information a été animée, mercredi dernier à la Chambre de commerce, par le Centre marocain de médiation bancaire pour installer ce mode alternatif dans les habitudes des parties prenantes.

Bien que la médiation bancaire ne soit pas encore connue en dehors de l’axe Casa-Rabat, cette réalité n’a pas empêché le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) de multiplier ses rencontres d’informations pour installer ce mode alternatif de résolution de conflits dans le paysage régional.

À cet égard, Mohamed El Ghorfi (photo), médiateur bancaire et directeur exécutif du CMMB a indiqué que «si le fonctionnement du dispositif s’avère globalement satisfaisant à ce jour, des voies d’amélioration ont été effectuées, notamment en termes d’assouplissement de la procédure de la saisine du médiateur depuis le lancement du centre en juin 2014» à la chambre de commerce de la région Souss-Massa dans le cadre d’une rencontre initiée, mercredi dernier, par la section patronale de la CGEM à Agadir. Parmi les pistes évoquées figurent notamment la mise en place d’antennes régionales, malgré qu’elles ne sont pas une priorité pour le moment afin d’installer cet instrument au niveau régional, toutefois pour le CMMB, la médiation bancaire avec ces deux dispositifs : institutionnel (d’une durée de 30 jours) et conventionnel (délai d’intervention de 90 jours et payante pour un montant avoisinant 1 MDH), constitue une fenêtre devant les particuliers qui n’ont pas les moyens d’aller en justice ou faire appel à un avocat. C’est pourquoi la saisine du médiateur est essentiellement demandée par les clients particuliers. Le reste est saisi par les personnes morales (TPME). S’agissant de la typologie des litiges, leur nature repose essentiellement sur la clôture des comptes, la contestation d’écritures comptables et la banque-assurance.

Dans le détail, le recouvrement des créances des établissements de crédits est exclu du champ de la médiation, mais ladite médiation intervient après épuisement du recours interne au niveau des établissements de crédit. Les parties peuvent aussi aller en justice après épuisement de ladite médiation alors qu’un retrait est possible avant la signature du protocole transactionnel de médiation.

Ce dernier, rappelons-le, à une autorité de la force jugée. En ce qui concerne la non-exécution de l’une des parties, une demande d’exequatur peut être adressée auprès du président du tribunal territorialement compétent. Par ailleurs, près de 1.700 réclamations ont été déposées auprès du centre durant trois ans d’activité, dont plus de 800 l’année dernière. Et d’ajouter que sur ces 800 dossiers, près de la moitié  a été traitée alors que le reste a été déclaré irrecevable en raison de l’insuffisance de documents justificatifs pour déclencher la médiation bancaire à laquelle tous les établissements de crédit (banques, sociétés de financement, associations de micro-crédit) ont adhéré en vertu de l’article 158 de la loi bancaire n°103-12.  » -Yassine SABER – (Extrait de leseco.ma du 14/07/2017)

En savoir plus sur http://www.leseco.ma/regions/58911-agadir-la-mediation-bancaire-tente-de-s-installer-dans-la-region.html

Etude : La médiation est de plus en plus plébiscitée par les entreprises


Les Echos

« Parmi les secteurs d’activité les plus friands de ce mode de règlement des litiges, l’immobilier, la construction et l’industrie conservent une place prépondérante (37 %) dans l’ensemble des dossiers confiés à l’institution. Si cette répartition est, en 2016, relativement stable par rapport à l’année précédente, le Centre de médiation et d’arbitrage note « une introduction majeure de la distribution et de la franchise (15 %) qui souligne l’intérêt des PME pour ce type de règlement des conflits. »

Le recours à ce mode amiable de résolution des litiges a augmenté de plus de 15 % en 2016, selon le baromètre du Centre de médiation et d’arbitrage.

L’art du compromis commencerait-il à infuser au sein des entreprises ? Longtemps perçu comme un signe de faiblesse lors des contentieux, le recours à la médiation a augmenté de plus de 15 % en 2016, selon le baromètre du Centre de médiation et d’arbitrage (CMAP) de la CCI de Paris (1). Surtout, les litiges à forts enjeux financiers – supérieurs à 1 million d’euros – constituent aujourd’hui plus de 25 % des dossiers, au détriment des litiges à faible montant – moins de 30.000 euros – qui ne représentent plus que 7 % des affaires, contre 15 % en 2015. « Ce recentrage témoigne de la confiance qu’ont dorénavant les entreprises dans la médiation, se réjouit le CMAP. Elle a désormais une vraie place dans leur panel d’outils de résolution des conflits, au même titre que l’arbitrage. 

(1) – Le baromètre CMAP mesure, depuis neuf ans, les évolutions de la médiation en termes de coût, de durée, de secteurs d’activités et de typologies de conflits notamment. Ces statistiques ont été élaborées sur la base des 350 dossiers ouverts en médiation au CMAP, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016. (Extrait de business.lesechos.fr du 13/07/2017)

En savoir plus sur https://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-des-affaires/contentieux/030420500304-la-mediation-est-de-plus-en-plus-plebiscitee-par-les-entreprises-311739.php

Suisse : Andreas Geringer est le médiateur d’un projet pilote pour les gens du voyage


« Andreas Geringer est le personnage central d’un projet pilote qui teste des mesures concrètes visant à éviter les frictions récurrentes avec les Roms européens.

«Je suis un voyageur depuis toujours et fier de l’être.» Andreas Geringer se donne corps et âme pour défendre ce mode de vie nomade qu’il aime tant. Il a mis de côté son travail, la rénovation de maisons et particulièrement de toits en ardoise, afin de se consacrer aux conflits récurrents qui accompagnent le passage des gens du voyage européens en Suisse.

Depuis le début de l’année, Andreas Geringer est le médiateur en Suisse romande et en Suisse alémanique d’un projet pilote porté par la Société pour les peuples menacés et l’Association Sintis et Roms. Dans ce cadre, il se met à la disposition des gens du voyage, des autorités et de la police pour faciliter la communication. Le fait de pouvoir agir dans presque toute la Suisse lui permet de suivre les déplacements des groupes et d’anticiper les arrivées de caravanes. La démarche est soutenue par l’Office fédéral de la culture et le Service de lutte contre le racisme.

«La situation en Suisse est particulièrement tendue»

«C’est vraiment un plus d’avoir un médiateur issu de la communauté nomade, il peut mieux expliquer et est mieux entendu, ainsi on gagne du temps», constate Etienne Roy, préfet du Jura-Nord vaudois et médiateur pour les gens du voyage dans son canton. Andreas Geringer se considère comme le porte-parole de tous les groupes de nomades: «Ma mère est une Yéniche de la famille Geringer et mon père un Sinto de la famille Reinhardt. Nous sommes tous des voyageurs et devons nous battre ensemble pour obtenir des places.»

Celui que la communauté surnomme «Pancho» est un idéaliste, souvent déconcerté par la brutale réalité. Ayant épousé une Rom française et se déplaçant avec sa belle-famille, il se voit régulièrement interdire l’accès à des aires de stationnement «réservées aux Suisses» – Marie Vuilleumier -(Extrait de letemps.ch du 17/07/2017)

En savoir plus sur https://www.letemps.ch/suisse/2017/07/17/population-suisse-preuve-dune-tolerance-zero-gens-voyage