Nomination : Olivier Henrard remplace Marc Schwartz comme médiateur du livre


« Pour remplacer Marc Schwartz, désormais directeur de cabinet de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen a choisi l’un des anciens conseillers « culture » de Nicolas Sarkozy.

Dans un décret daté du 28 juillet, le Ministère de la Culture a nommé Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d’Etat, médiateur du livre. Il remplace Marc Schwartz, directeur de cabinet de la ministre Françoise Nyssen depuis le 18 mai.

Olivier Henrard, 51 ans, est l’ancien conseiller « culture, industries culturelles et presse écrite » à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy (2011-2012). Il a aussi été directeur adjoint du cabinet du ministre de la Culture Frédéric Mitterrand(2009)  et conseiller juridique de la ministre de la Culture Christine Albanel (2007-2009).

Spécialiste des droits numériques et de la propriété littéraire, diplômé en droit et à l’IEP d’Aix-en-Provence puis de l’ENA, il a débuté sa carrière à la Ville de Paris en 1993. De 1996 à 1999, il a été en charge du bureau des bibliothèques et du Livre au sein de l’administration municipale. Olivier Henrard a ensuite, pour le Conseil d’Etat, été rapporteur de la commission sur le statut juridique des œuvres multimédia, rapporteur de la mission sur l’organisation administratuve des Archives nationales.

Entre 2013 et 2014, il avait été nommé secrétaire général de SFR avant de réintégrer le Conseil d’Etat.

Le poste de médiateur du livre a été créé en mars 2014 par Aurélie Filippetti. Le médiateur est chargé de la conciliation des litiges portant sur l’application de la législation relative au prix du livre. Il intervient également dans le règlement des différends portant sur l’activité éditoriale des éditeurs publics. » (Extrait de

Note de JPBSmédiation : le médiateur du livre a été créé en 1990 et non en 2014. 

Médicys et Médiateurs ad Hoc signent un partenariat pour la promotion de la médiation conventionnelle et judiciaire.


 

 

 

Extrait de DFxe5a7WsAAR5Cd.jpg

(Extrait de twitter.com du 27/07/2017)

En savoir plus sur https://twitter.com/cybermediation

Ouvrage : « Médiateur.e.s en santé : une approche reconnue, un métier à promouvoir » : les Actes du colloque de l’AŠAV


« La publication des actes du colloque « Médiateur(e)s en santé : une approche reconnue, un métier à promouvoir » de l’association pour l’accueil des voyageurs (AŠAV) retrace les échanges qui ont eu lieu lors du colloque organisé avec les membres du Programme National de Médiation Sanitaire, le 12 décembre 2016 à Paris.

Les interventions de médiateurs, d’acteurs associatifs ou institutionnels, de professionnels de santé, reviennent sur les plus-values de la médiation comme interface pour faciliter les conditions de rencontre et de compréhension entre habitants et système de santé. Elles débattent des éléments existants et à venir, qui sont nécessaires pour que les médiateurs exercent leur métier de manière neutre, indépendante et pérenne. » (Extrait de la plateforme-asv.org )

Ouvrage à télécharger sur http://www.mediation-sanitaire.org/wp-content/uploads/2016/08/M%C3%A9diateurs-en-sant%C3%A9-une-approche-reconnue-un-m%C3%A9tier-%C3%A0-promouvoir_Colloque_12d%C3%A9c2016-2.pdf

Sénégal: La médiation repose sur un « bassin de médiateurs qualifiés »


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« La crédibilité du processus de médiation repose sur « un bassin de médiateurs qualifiés » qui bénéficient d’une formation avancée, a indiqué, mercredi à Somone (Mbour,ouest) l’avocat canadien, Me Louis Marquis, médiateur et arbitre accrédité.

« Si l’on veut que la médiation s’implante de façon sérieuse et durable au Sénégal, et qu’elle contribue à l’amélioration de l’accès à une justice de qualité, il va de soi qu’à la base, l’on puisse recourir ici et là à des médiateurs qualifiés »,a-t-il suggéré .

Me Marquisau s’exprimaait au terme d’un atelier de formation sur la pratique de médiation et de conciliation, initié par l’Agence de la promotion des investissements et des grands travaux (APIX).

Selon Louis Marquis, « le monde des affaires est à la recherche de dimensions telles que la sécurité des rapports juridiques et des rapports des affaires, l’efficacité dans le cadre du règlement des différends et autres conflits qui peuvent surgir ». (Extrait de allafrica.com du 27/07/2017)

En savoir plus sur http://fr.allafrica.com/stories/201707270504.html

Québec : la ville de Laval demande une médiation dans la négociation avec le syndicat de ses cols bleus


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« La Ville de Laval et le syndicat de ses cols bleus sont passés en mode médiation après une démarche de l’administration municipale faite auprès de la ministre du Travail.

«En raison de l’atteinte de la limite légale quant à la durée des négociations et conformément à la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, la Ville de Laval a transmis vendredi le 21 juillet dernier un avis relatif à l’absence d’une convention collective avec les cols bleus à la ministre responsable de l’application du Code du travail, Dominique Vien», a expliqué la Ville dans un communiqué, lundi.

«Cette démarche enclenche la nomination immédiate d’un médiateur dont le rôle consiste à aider les parties dans la résolution des différends en vue du renouvellement de la convention collective.»

Le médiateur a 60 jours pour tenter d’obtenir une entente entre les parties. La période est renouvelable, mais une seule fois. » (Extrait de journaldemontreal.com du 30/07/2017)

 

Côte-d’Ivoire : les Commissions Nationales OHADA discutent de l’avant-projet d’Acte uniforme relatif à la médiation


 

Capture.PNG aaa.PNG« Du 24 au 27 juillet 2017, les Commissions Nationales OHADA (CNO) tiennent à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire, une réunion plénière pour échanger sur trois importants avant-projets de textes : l’avant-projet d’Acte uniforme révisé relatif au droit de l’arbitrage, l’avant-projet de Règlement d’arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et l’avant-projet d’Acte uniforme relatif à la médiation.

Outre les délégations des dix-sept (17) Etats Parties, la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI), la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) prennent part aux travaux. Organisés après que les différents Etats membres de l’OHADA aient reçu les avant-projets de textes et formulé leurs observations, conformément à la procédure législative de l’OHADA, les quatre jours de travaux visent spécifiquement à optimiser les échanges sur ces observations afin de parvenir à des projets consensuels. Les textes consolidés à l’issue de ces travaux seront transmis pour avis à la CCJA, puis inscrits pour adoption à l’ordre du jour de la prochaine session du Conseil des Ministres.

Le Secrétaire Permanent remercie les autorités de la République de Côte d’Ivoire pour les facilités mises en place en vue de l’organisation de cette réunion, et le Groupe de la Banque Mondiale qui en a assuré le financement.

Le Secrétaire Permanent,
Pr. Dorothé C. SOSSA »

(Extrait de ohada.com du 26/07/2017)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3636/droit-ohada-de-l-arbitrage-et-de-la-mediation-les-cno-peaufinent-les-textes.html

DIPLÔME UNIVERSITAIRE : Médiateur du travail – Devenir expert de la médiation des conflits inter-salariés -2017-2018 – Université Cergy-Pontoise – Place de la médiation


Le D.U de Médiateur du Travail, d’une durée totale de 21 jours, est articulé autour de 3 cycles:
 Un cycle non certifiant de 3 jours (21 heures) : « Outils et pratique de la médiation » (cycle 1)

 Un cycle certifiant de 6 jours (42 heures) : « Exercer en tant que médiateur du travail » (cycle 2)

 Un cycle diplômant de 12 jours (84 heures) aboutissant à la délivrance du D.U de Médiateur du Travail – cycle 3 (niveau de sortie bac + 5), complété par une mission de médiation.

A qui s’adresse cette formation ?
-Aux professionnels désirant se former ou se spécialiser dans la prévention et la gestion des conflits au travail : médiateurs, coachs, psychologues, consultants …
-Aux acteurs de la prévention au sein des organisations concernés par la gestion des conflits et le repérage des situations difficiles (RH, médecins du travail, préventeurs, managers, représentants du personnel, infirmières du travail,  Assistantes sociales, conseillers en prévention des risques psychosociaux…)  (Extrait de plaquette du DU)

En savoir plus sur https://t.co/YH5UMEkVYQ?amp=1

Article : « Les enjeux de la médiation en droit administratif (fr) » par Georgina BENARD-VINCENT (Grande Bibliothèque du Droit)


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« La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 marque assurément une ère nouvelle pour la médiation, processus dont l’objectif est de résoudre un litige par un accord amiable entre les parties. Le contentieux administratif n’échappe décidément plus aux modes alternatifs de règlement des conflits.

« L’apparition de la médiation dans le monde judiciaire à la fin du XXe siècle[1] n’est pas un hasard. Elle marque le point de départ d’une mentalité nouvelle, d’une justice nouvelle »[2]. Ces mots de Béatrice BLOHORN-BRENNEUR résonnent aujourd’hui dans le monde de la justice administrative. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, baptisée J21[3], marque assurément une ère nouvelle pour la médiation, processus dont l’objectif est de résoudre un litige par un accord amiable entre les parties. Le code de justice administrative (CJA) y consacre deux chapitres entiers[4]. Le contentieux administratif n’échappe donc pas au souhait de trouver une solution autre que le procès. L’impulsion du Conseil d’État, et de son Vice-Président, Jean-Marc SAUVÉ, y est pour beaucoup[5]. Des juges « référents médiation » ont été nommés dans les juridictions administratives[6]. Le récent décret du 18 avril 2017[7] complète le dispositif juridique.

Tout d’abord, il convient de définir la médiation. Il s’agit bien ici de la médiation portant sur des litiges juridiques, autrement dit sur des réclamations tendant à la mise en œuvre d’une règle de droit. L’article L 213-1 du CJA nous indique qu’il s’agit de « tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction. »[8]. Sans minorer l’apport de la loi J21, la médiation n’est pas un terme nouveau en matière administrative[9]. En effet, depuis la création du Médiateur de la République en 1973[10], les pouvoirs publics ont installés de nombreux médiateurs au sein des administrations[11]. C’est notamment le cas dans certains ministères[12]. On parle de médiation institutionnelle. La révision constitutionnelle de juillet 2008[13] marque une étape supplémentaire en attribuant le statut d’autorité administrative indépendante au Défenseur des droits, son successeur. Il est devenu, depuis la loi organique de 2011[14], un acteur clé de la médiation en tant que promoteur du respect des droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations[15].

Sommaire

En savoir plus sur http://www.lagbd.org/index.php/Les_enjeux_de_la_m%C3%A9diation_en_droit_administratif_(fr)

Avocats : le conflit entre le bâtonnier de Paris et son rival à propos d’un poste de médiateur


 Maître Sicard, en février 2016.

 » (…)Après une campagne de dix-huit mois particulièrement âpre – quelques articles de presse n’hésitaient pas à filer la métaphore guerrière – les résultats du premier tour tombent le 23 juin 2015 : Frédéric Sicard fait la course en tête avec 24,6 % des voix, suivi par le tandem David Gordon Krief et Hubert Flichy à 24 %. Vient enfin Jean-Louis Bessis à 18,4 %. Le dépouillement est à peine clos que l’outsider change déjà de stratégie. Il appelle désormais avec véhémence à voter… Sicard ! Les couloirs du palais bruissent alors d’une folle rumeur : la conversion soudaine de Bessis s’expliquerait par une offre inavouable faite par Sicard, via l’intermédiaire d’une consœur, Florence Achache. Une sorte de pacte secret pour s’assurer la victoire en s’adjugeant les voix de Bessis. Contacté par Libération, Frédéric Sicard livre, lui, une version aux antipodes : le matin du 23 juin, c’est Bessis qui l’aurait approché via Florence Achache pour lui proposer un rendez-vous «sur terrain neutre». «Il me dit alors qu’il a déjà vécu plusieurs campagnes. Qu’il a eu toutes sortes de promesses et il me demande ce que je peux faire pour lui. Je lui réponds « rien »», tonne Sicard. Rien, sauf une chose, et non des moindres : la création d’un médiateur indépendant chargé de résoudre les dysfonctionnements au barreau. Et à qui réserve-t-il l’aubaine ? A Jean-Louis Bessis. Lassé des promesses sans lendemain, ce dernier exige de la part de Sicard un engagement écrit.

C’est chose faite dans les heures qui suivent. Frédéric Sicard écrit une lettre à celui qu’il appelle encore «mon cher confrère, cher Jean-Louis»pour lui confirmer «les termes de [leurs] échanges du matin». Il précise aussi que «quel que soit le sort des urnes», qu’il «soit ou non au second tour», Jean-Louis Bessis sera en charge de la mise en place d’un «contre-pouvoir», «équivalent à une autorité indépendante».Les modalités sont les suivantes : elle sera installée à partir du 1er mars 2016 et le détenteur du titre, autrement dit Bessis, bénéficiera de «l’indice le plus élevé de la grille de rémunération de l’ordre que nous ferions préalablement voter». Prudent, Bessis consigne le document chez Florence Achache. C’est là que l’histoire s’emballe. A l’issue du vote donc, Bessis lâche le trapèze dans l’espoir, dit-il, d’obtenir ce que Sicard lui aurait promis. Le bâtonnier, lui, jure n’en être pas revenu de voir Bessis rendre son tablier. «Ce fut une immense surprise. Je n’ai jamais accepté quelque type de transaction, ce n’est pas mon genre», se défend-il. (…) –Willy Le Devin Julie Brafman » (Extrait de liberation.fr du 28/07/2016)

En savoir plus sur http://www.liberation.fr/france/2017/07/28/avocats-le-conflit-entre-le-batonnier-et-son-rival-fait-desordre_1586953

Médiation du travail : fin de conflit à l’Ehpad des Opalines à FOUCHERANS (39) après 117 jours de grève


Stéphane Cavaillon, directeur d’exploitation, Anne-Sophie Pelletier, porte-parole des grévistes, Vincent Chagué, médiateur, Véronique Stef, directrice de l’établissement et quatre des grévistes, hier, lors de l’annonce de la fin du conflit qui aura duré près de quatre mois.  Photo P.L.

« Au terme de près de quatre mois de conflit, un accord a enfin été trouvé. « Ça n’a pas été facile, les discussions ont été souvent vives mais nous y sommes arrivés », indique Vincent Chagué, le médiateur qui, mercredi et jeudi, a arbitré les ultimes négociations.

Au final ? Il y avait déjà eu les deux postes supplémentaires d’aides-soignants promis par l’ARS (Agence régionale de santé), en mai dernier, pour renforcer l’équipe des 48 équivalents temps plein qui accompagnent au quotidien les 77 résidents de l’Ehpad (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) de Foucherans. Dans l’accord conclu ce jeudi, les grévistes, qui réclamaient une indemnité exceptionnelle « pour reconnaissance du travail en sous-effectif pendant six mois », ont obtenu le versement d’une prime d’environ 450 € net (contre 591 € revendiqués)-Pierre LAURENT  » (Extrait de estrepublicain.fr du 29/07/2017)

En savoir plus sur http://www.estrepublicain.fr/actualite/2017/07/29/fin-de-conflit-aux-opalines