Rapport 2016 du Médiateur de la MSA (Mutualité Sociale Agricole)


« En 2016, les réclamations ont porté en majorité sur les retraites (29 %), puis l’assujettissement et les cotisations (15 %), la maladie, la maternité et l’invalidité (20 %), et les prestations familiales (20 %).

Sur l’année civile 2016, la médiation de la MSA a traité 441 demandes, contre 426 pour l’exercice précédent, provenant à 83 % d’assurés. Sur les 441 saisines, 4 dossiers sur 10 ont donné lieu de la part du médiateur à des conseils sur les démarches à suivre pour sortir de difficultés de procédure ou de problèmes de gestion.

20 % des dossiers étaient recevables, mais le médiateur a estimé que la décision initialement prise était justifiée et ne nécessitait donc pas une révision. Viennent ensuite, à égalité à 20 %, les dossiers pour lesquels une saisine préalable de la CRA (commission de recours amiable) était nécessaire. Les dossiers hors compétence représentent 16 % des saisines.

4 % des dossiers ont donné lieu à une recommandation

Seuls 4 % des dossiers ont donné lieu à une proposition de réexamen dans un sens favorable à l’assuré par le médiateur. Ils donnent lieu dans la plupart des cas à une validation de la proposition par la caisse et par la tutelle. Ces chiffres proviennent du rapport de 2016 du médiateur de la MSA rendu public ce 22 juin 2017.

Le rapport fait également un bilan des 17 années écoulées depuis la création en 2000 de la médiation nationale. Celle-ci est jugée utile par la grande majorité des caisses, notamment pour dénouer des dossiers difficiles ou pour faire des propositions de modifications. Il ressort aussi que l’information aux assurés sur la possibilité de saisir le médiateur est parfois insuffisante. (Extrait de lafranceagricole.fr du 22/06/2017)

En savoir plus sur http://www.lafranceagricole.fr/actualites/gestion-et-droit/msa-441-reclamations-transmises-au-mediateur-en-2016-1%2c1%2c3347874943.html

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