Rapport 2016 du médiateur de l’Île-de-France


Negotiations

« Chargé depuis 2014 de proposer une voie de recours amiable, gratuite et indépendante pour régler les différends entre les citoyens ou les personnes morales (entreprise, association, collectivité) et l’administration régionale, Jean-Pierre Hoss, le médiateur francilien, intervient en cas de litige avec une décision prise par la région. Vendredi 5 mai, il a remis à Valérie Pécresse son rapport d’activités 2016. On peut y lire que toute une série de chiffres qui démontre notamment une progression du nombre de saisines du médiateur : ainsi, en 2016, ce dernier a reçu 103 saisines en 2016, soit 27 % de plus qu’en 2015.

« Je suis satisfait de cette progression même si en valeur absolue, une marge de progrès est à espérer » analyse Jean-Pierre Hoss. Selon ce dernier, ses saisines pourraient encore augmenter si sa fonction était davantage connue des franciliens : « mais j’y travaille avec la présidente de la région qui est sensible à ce sujet et j’espère que le coup de projecteur mis sur la médiation par la toute nouvelle loi de justice pour le XXIème siècle nous y aidera ».

Un espoir qui pourrait être réalité grâce notamment à l’effet suspensif du délai contentieux qu’offre ce nouveau régime juridique à toute saisine d’un médiateur. « Concrètement, quand les citoyens nous saisissent, le délai de recours contre une décision de l’administration devant un juge est alors suspendu » explique le médiateur francilien. Une mesure non négligeable quand on sait que le délai de recours contentieux en droit administratif est de seulement de deux mois. – Brigitte Menguy  » (Extrait de lagazettedescommunes.com du 12/05/2017)

En savoir plus sur http://www.lagazettedescommunes.com/505483/le-mediateur-de-lile-de-france-dresse-un-bilan-positif-de-son-activite-2016/

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