Belgique : 14ème Carrefour de la Médiation à Namure : LA MEDIATION DANS LES QUARTIERS.


« Qu’est-ce que le Carrefour de la médiation? Le Carrefour de la Médiation est un collectif de bénévoles qui est ouvert à tous. Nous sommes un groupe de réflexion dont l’objet est d’unir tous ceux qui s’intéressent à la médiation dans un partage de valeurs et d’expériences. Carrefour de la médiation édite un « Carnet de la médiation » qui fait la synthèse des travaux du XIIIème Carrefour de la médiation sur la médiation scolaire

DATE ET LIEU : 09/05/2017 9h à 13h à Namur, Moulins de Beez, rue du moulin de Meuse 4  – RENSEIGNEMENT / CONTACT : pn@nexos.be DROIT D’INSCRIPTION : Inscrivez-vous maintenant sous le lien suivant http://tinyurl.com/z5hqcst

(Extrait de  la lettre d’information n°3– mai juin 2017 de l’UBMP)

Belgique : Publication de la lettre d’informations n°3 – mai juin 2017 de l’Union Belge des Médiateurs Professionnels


 

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En savoir plus sur http://ubmp-bupb.org/fr/membres/news/

Audiovisuel : Mise en place d’une mission de médiation entre auteurs et producteurs audiovisuels confiée à Francine Mariani-Ducray.


« La SACD accueille avec satisfaction l’annonce faite par Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, de la mise en place d’une mission de médiation entre auteurs et producteurs audiovisuels confiée à Francine Mariani-Ducray.

Face à l’impasse des concertations et négociations engagées depuis plusieurs années entre les auteurs, scénaristes et réalisateurs, et les organisations de producteurs audiovisuels, la SACD avait sollicité une implication accrue du ministère de la Culture et de la Communication, que ce soit directement ou via la nomination d’un médiateur indépendant.

Le choix de Francine Mariani-Ducray, conseillère d’État et ancienne conseillère du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, pour mener à bien cette mission répond pleinement à cette demande et à la nécessité de nommer une personnalité dotée d’une solide expertise de l’audiovisuel et de qualités d’indépendance reconnues. La SACD n’oublie pas non plus qu’en organisant cette médiation, la ministre respecte l’engagement qu’elle avait pris, en février 2016, d’accompagner les négociations pour favoriser la conclusion d’un accord.

La SACD est également en phase avec le périmètre et le cadre définis pour cette médiation. Ils correspondent à des discussions gelées et au point mort. Or, qu’il s’agisse de la transparence des comptes d’exploitation et de la définition de l’assiette de rémunération des auteurs comme des négociations autour de l’encadrement des relations et pratiques contractuelles entre les auteurs et les producteurs, il est urgent de parvenir à des avancées effectives pour les créateurs.  » (Extrait de sacd.fr

En savoir plus sur https://www.sacd.fr/une-m%C3%A9diation-pour-mieux-encadrer-la-relation-auteurs-producteurs-audiovisuels-une-mesure-utile-et

Suisse : La médiation de la police va s’ouvrir aux agents municipaux à Genève


Dès juillet, un conflit entre un citoyen et un agent de police municipal pourra être soumis à l'organe cantonal de médiation de la police.

« En fonction depuis un an, l’organe de médiation de la police a traité 46 dossiers. Il couvrira bientôt les litiges avec des APM.

La médiation est un outil de résolution de conflits qui s’étend peu à peu à Genève dans l’administration. Innovation inscrite dans la nouvelle Loi sur la police, l’Organe de médiation de la police (OMP) dresse un premier bilan après un an de fonctionnement. Fabienne Bugnon, médiatrice principale, est pleinement satisfaite de ce premier exercice durant lequel l’OMP a été sollicité 74 fois, ce qui a débouché sur l’ouverture de 46 dossiers.

«L’organe peut être saisi par un citoyen ou par un policier, une symétrie qui n’existe nulle part ailleurs en Suisse, explique Fabienne Bugnon. Nous ne traitons pas les faits graves, impliquant par exemple de la violence, qui sont du ressort de la justice ou de l’Inspection générale des services. Pour les dossiers qui nous concernent, l’expérience a montré que, très souvent, la racine du conflit est le contexte relationnel, le langage utilisé ou la mauvaise compréhension de la manière de travailler de la police.»

Extension du périmètre

Pierre Maudet, le conseiller d’Etat en charge de la Sécurité, est tellement convaincu par cette approche «douce» du traitement de certains litiges qu’il prévoit une extension du champ de compétence de l’OMP. «Un citoyen qui a un différend avec un représentant des forces de l’ordre en uniforme ne va pas forcément faire la distinction entre un policier et un agent de police municipale, explique-t-il. C’est pourquoi, dès juillet 2017, et en accord avec les communes concernées, l’OMP aura aussi la possibilité de traiter les cas touchant les APM.»

Mais ce n’est pas tout. A la demande du Tribunal des mineurs cette fois, l’organe de médiation a depuis peu la mission d’améliorer les relations entre la police et les jeunes, ainsi que de tenter de prévenir les comportements inadéquats. Cela peut concerner soit des interpellations qui ne se passent pas bien suite à une infraction, soit un travail plus collectif entre un groupe de jeunes et des policiers.

Enfin, le paysage en devenir de la médiation serait très incomplet si on oubliait le projet de doter l’Etat d’une prestation de médiation pour l’entier de l’administration, qui est en fait une obligation constitutionnelle. Un projet de loi du Conseil d’Etat est à l’étude en Commission législative, mais il pourrait en ressortir passablement remanié.

Les policiers réticents

La première année d’existence de l’Organe de médiation de la police devrait être un atout pour une utilisation plus large de ce processus qui assure la confidentialité, la gratuité de la prestation et l’indépendance de l’organe. On relèvera un point noir au bilan: seul un policier a saisi l’OMP, alors que 19 citoyens l’ont fait et que Pierre Maudet l’a interpellé 20 fois.

«Nous avons un gros travail d’information à faire auprès de la police, admet Fabienne Bugnon. Il faut comprendre que c’est un vrai changement de paradigme pour les policiers que de devoir s’expliquer et, parfois, d’avoir à s’excuser.»

Les motifs les plus fréquents sont la contestation d’amendes ou de contraventions (9 cas) et l’abus de pouvoir (5 cas). «En réalité, il est très souvent apparu que ce n’est pas l’amende qui est le cœur du problème, mais le comportement de l’agent à ce moment-là», conclut Fabienne Bugnon. –Eric Budry  » (Extrait de tdg.ch du 9/05/2017)

En savoir plus sur http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/mediation-police-s-ouvrir-agents-municipaux/story/31328867

Médiation santé : Décret n° 2017-816 du 5 mai 2017 relatif à la médiation sanitaire et à l’interprétariat linguistique dans le domaine de la santé


Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil
« Section 3 : Médiation sanitaire et interprétariat linguistique

La médiation sanitaire, ou médiation en santé, désigne la fonction d’interface assurée entre les personnes vulnérables éloignées du système de santé et les professionnels intervenant dans leur parcours de santé, dans le but de faciliter l’accès de ces personnes aux droits prévus au présent titre, à la prévention et aux soins. Elle vise à favoriser leur autonomie dans le parcours de santé en prenant en compte leurs spécificités.

L’interprétariat linguistique dans le domaine de la santé désigne la fonction d’interface, reposant sur des techniques de traduction orale, assurée entre les personnes qui ne maîtrisent pas ou imparfaitement la langue française et les professionnels intervenant dans leur parcours de santé, en vue de garantir à ces personnes les moyens de communication leur permettant d’accéder de manière autonome aux droits prévus au présent titre, à la prévention et aux soins.

L’interprétariat linguistique dans le domaine de la santé garantit aux professionnels de santé les moyens d’assurer la prise en charge des personnes qui ne maîtrisent pas ou imparfaitement la langue française dans le respect de leurs droits prévus au présent titre, notamment du droit à l’information, du droit au consentement libre et éclairé, du droit au respect de leur vie privée et au secret des informations les concernant.

Les référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques en matière de médiation sanitaire ou d’interprétariat linguistique mentionnés à l’article L. 1110-13 sont rendus publics par la Haute Autorité de santé. (Extait de legifrance.gouv.fr )

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=946A6298DF82E392CD2499A769382A53.tpdila18v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idSectionTA=LEGISCTA000034618309&dateTexte=20170510&categorieLien=id#LEGISCTA000034618309