Conciliateur : Le ministère de la Justice lance le recrutement de 600 conciliateurs de justice


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« Le ministère de la Justice a annoncé, dans un communiqué du 17 mars, le recrutement de 600 conciliateurs de justice.

Le conciliateur de justice est un collaborateur occasionnel et bénévole de la justice de proximité ayant un statut d’auxiliaire de justice. Il a pour mission de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement amiable des différends qui lui sont soumis.

La loi de modernisation de la Justice du 21e siècle (J21) a renforcé son rôle en rendant la conciliation préalable obligatoire pour les litiges du quotidien inférieurs à 4000 euros (quand la juridiction est saisie par déclaration au greffe).

Cette réforme devrait entraîner 45 000 dossiers supplémentaires de conciliation, d’où la nécessité de renforcer le dispositif en recrutant de nouveaux conciliateurs sur tout le territoire.

Les personnes souhaitant exercer des fonctions de conciliateur de justice doivent adresser leur candidature par lettre au tribunal d’instance de leur juridiction de rattachement.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

•être majeur et jouir de ses droits civiques et politiques ;
•n’être investi d’aucun mandat électif dans le ressort de la cour d’appel ;
•ne pas exercer d’activité judiciaire à quelque titre que ce soit ;
•justifier d’une expérience en matière juridique d’au moins trois ans.

Le conciliateur de justice est nommé sur proposition du juge d’instance par ordonnance du premier président de la cour d’appel. Nommé au préalable pour un an, il peut, à l’issue, voir ses fonctions reconduites pour une période renouvelable de deux ans. » (Extrait de actualitesdudroit.fr du 22/03/2017)

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