Notaires : une clause d’information à la médiation désormais généralisée dans les actes notariés


« Pour la première fois, les centres de médiation créés par le notariat se sont réunis le 20 mars 2017 à Aix-en-Provence (voir La Quotidienne du 22 mars 2017). Cette rencontre a permis aux notaires médiateurs d’échanger sur leurs pratiques.

Combien de notaires ont participé à la journée ? Et pourquoi Aix-en-Provence ?

Jacques Beghain. 30 notaires, associés ou salariés, jeunes ou retraités. Tous étaient formés à la médiation. Le choix du Conseil régional des notaires d’Aix-en-Provence pour accueillir cet événement était important car il a été précurseur en matière de règlements amiables des litiges. Il a introduit dans les actes notariés une clause de conciliation à laquelle se substituera désormais à l’échelon national une clause d’information à la médiation.

Quels sujets ont principalement été abordés ?

JB. La médiation est en plein essor. Elle a séduit nos instances européennes, le législateur et le notariat lui-même, qui s’y engage avec la création de centres de médiation notariaux (au nombre de 14 à ce jour localisés à Aix-en-Provence, Annecy, Bordeaux, Boulogne-Billancourt, Bourg-en-Bresse, Caen, Colmar/Metz, Dijon, Evry, Lille, Paris, Rennes, Rouen, Toulouse, ndlr). Dans des régions géographiquement très étendues, il n’est pas interdit de s’adosser à d’autres professions du droit afin d’avoir un nombre suffisant de médiateurs (tel est le cas à Annecy, ndlr).

Nous avons évoqué l’actualité avec la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui prévoit la création d’une liste de médiateurs dans le ressort de chaque cour d’appel et l’extension du recours à la médiation en matière administrative.

Enfin, l’accent a été mis sur l’obligation de formation continue des médiateurs ainsi que sur celle de participer à des retours d’expérience avec d’autres sous le sceau de la confidentialité.

Quelles difficultés rencontrent les médiateurs dans l’exercice de leur mission ?

JB. La plus courante est d’éviter le piège des intentions dilatoires des médiés alors que les délais doivent être courts en médiation pour donner lieu un coût très largement moindre que celui entraîné par un procès.

Comment se faire connaître auprès des magistrats et des médiés est aussi une question récurrente.

Comment parvenez-vous à mobiliser vos confrères ?

JB. Diverses actions ont été engagées.

Le Centre de médiation des notaires de Paris (CMNP) a mis en place une journée d’information à la médiation non seulement pour en expliquer les principes, mais aussi pour montrer quels dossiers pourraient être envoyés en médiation.

Le Conseil régional de la Cour d’appel d’Amiens a créé avec des comédiens confirmés une pièce de théâtre sur la médiation. Cette initiative originale permet de faire connaître ce mode de résolution des différends tout en s’amusant.

La présence des notaires médiateurs sur les salons auxquels les chambres et les conseils régionaux participent déjà pourrait se généraliser. Les prochains Congrès des notaires vont également s’emparer du sujet.

Le développement de la prescription par les notaires passe également par la généralisation de la clause d’information à la médiation dans les actes notariés déjà évoquée et par une formation à la médiation, même pour ceux qui ne veulent pas devenir médiateurs. En effet, tous les notaires formés ont déclaré en avoir tiré un bénéfice personnel et des méthodes de communication qu’ils mettent en œuvre au quotidien dans leurs offices.   » (Extrait de efl.fr du 7/04/2017)

En savoir plus http://www.efl.fr/actualites/affaires/details.html?ref=ui-2f69bb42-a739-47fd-9fbe-a14251db8c08

 

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