Belgique : un député veut encourager le recours à la médiation familiale


« En marge du colloque organisé par la Ligue des Familles ce vendredi et de l’enquête mettant en exergue les difficultés financières de plus en plus importantes des familles monoparentales, le cdH désire réaffirmer plus que jamais son soutien à ces familles. Dans ce cadre, Christian BROTCORNE, député fédéral, a déposé une proposition de loi permettant de financer une partie du recours à la médiation familiale.

Afin de promouvoir ce mode de règlement amiable de conflits familiaux, l’incitant financier est essentiel. Le député humaniste propose donc que 5 séances de médiation familiale soient payées par le SPF Justice pour des personnes ayant des enfants communs si le recours à la médiation intervient avant une décision judiciaire et 3 séances s’il s’agit de modifier une convention ou un jugement.

D’autres régions sont à la pointe, notamment le Québec, ce qui a permis de diminuer drastiquement la judiciarisation des conflits familiaux. Pour Christian Brotcorne, il convient de s’inspirer de ces bonnes pratiques.

A moyen terme, cet investissement devrait permettre de faire baisser considérablement les frais de Justice pour les personnes concernées et de désencombrer les tribunaux de conflits qui peuvent être réglés par un processus plus consensuel et dont les solutions seront mieux acceptées et donc plus durables.

Présentée il y a quelques semaines en Commission Justice de la Chambre, la proposition du député humaniste a reçu un accueil favorable. Christian Brotcorne espère maintenant que le Parlement joindra les actes à la parole et permettra d’avancer sur ces matières primordiales pour de nombreuses familles. » (Extrait de cdh-parlementfederal.be )

En savoir plus sur http://www.cdh-parlementfederal.be/?p=8272

 

Suisse : Bientôt des rencontres entre détenus et victimes en Suisse avec l’aide de médiateurs


« Encourager des victimes à franchir les portes d’un pénitencier pour y rencontrer leur bourreau, l’idée peut paraître troublante. C’est pourtant l’objectif que s’est fixé l’Association pour la justice restaurative en Suisse (AJURES) depuis trois ans.

À ce stade, aucune rencontre n’a encore eu lieu. «Le protocole d’intervention est très strict, explique Camille Perrier Depeursinge, sa présidente. On passe d’abord par la direction des prisons afin qu’elle transmette aux détenus la proposition de rencontre, puis on organise un entretien préalable avec deux médiateurs pour chaque détenu intéressé. Nous contactons ensuite l’avocat de la victime, et organisons également une rencontre préalable entre celle-ci et un médiateur. Et finalement la rencontre entre détenu et victime peut avoir lieu, toujours en présence d’un médiateur et pour autant que les deux parties le souhaitent.» La présidente de l’AJURES espère concrétiser les premières rencontres avant l’été.

Moins de récidives

Si tant d’efforts sont déployés pour créer ces espaces de dialogue, c’est que la méthode a fait ses preuves. «Les études montrent en effet une diminution de la récidive après ce type de processus. On constate une diminution de l’ordre de 7% du taux de récidive, explique Camille Pierrier Depeursinge.

Dans le système pénal traditionnel, le prévenu a tout intérêt à nier ou à minimiser sa responsabilité. Ici, on recherche exactement l’inverse: échanger avec sa victime peut amener l’auteur à réaliser le mal qu’il a causé et à endosser pleinement la responsabilité de ses actes.»

Pour Jacques Lecomte, expert en psychologie positive et spécialiste du sujet, la clé est d’encourager l’agresseur à «s’engager sur un chemin d’empathie, mode émotionnel auquel il n’est probablement pas habitué». La victime se découvre ainsi à lui non plus comme un «objet avec un sac à main», mais comme une dame avec une sensibilité et des besoins.

Bénéfique pour les victimes

La médiation carcérale aurait en outre également des bénéfices pour les victimes. Après avoir pu dire ce qu’elles avaient à dire à leur agresseur, celles-ci se sentent généralement soulagées, présentent moins de symptômes post-traumatiques et d’anxiété, et évoquent le sentiment d’avoir «fermé une porte». Selon Jacques Lecomte, plus que de punir leur bourreau ou d’obtenir une compensation financière, ce que souhaitent surtout les victimes est de «mieux connaître les raisons du délit et de pouvoir exprimer leur douleur à l’agresseur afin que celui-ci prenne conscience de sa responsabilité, qu’il leur présente des excuses et s’engage à changer de comportement».

Réalisées en France à titre expérimental en 2010, les rencontres entre détenus et victimes ont été consacrées par la réforme pénale de 2014. En Belgique, on pratique la médiation carcérale depuis 2001 déjà, tandis qu’au Canada, la pratique est vieille de près de 30 ans et dispose même d’une division spécifique créée à cet effet au sein du service correctionnel.

Comment expliquer un intérêt si tardif en Suisse? «Dans notre cadre juridique, rien n’interdit la médiation carcérale. Mais cette possibilité est mal connue et va surtout à contre-courant de la mouvance sécuritaire et punitive actuelle, regrette Nicolas Queloz, professeur de droit pénal à l’Université de Fribourg. Certains procureurs pensent parfois que la médiation n’est pas applicable dans les cas graves. Mais il n’y a pas de limite en matière de gravité de l’infraction, la seule condition est l’accord des parties.»

Les statistiques montrent d’ailleurs que les mesures de justice dite «restaurative», dont font partie ces rencontres victimes-détenus, sont justement plus efficaces dans les cas d’infractions graves. «Plus les affaires sont sérieuses, plus les personnes ont besoin de comprendre ce qui s’est passé dans la tête de l’auteur, pourquoi ce sont elles qui ont été visées», expose Gérard Demierre, médiateur fribourgeois.

Les limites de la démarche

Mais espérer qu’un violeur et sa victime se serrent la main en souriant au terme d’une franche discussion, n’est-ce pas risquer de se faire taxer de Bisounours? «Il faut remettre de la confiance dans l’humain, affirme Gérard Demierre. Mais aussi reconnaître que parfois la médiation est impossible.» Le critère numéro un pour que la rencontre mène quelque part est la capacité du détenu à se remettre en question et à éprouver de l’empathie. «Ce qui n’est pas possible pour les psychopathes, comme les meurtriers d’Adeline ou de Marie, concède Nicolas Queloz. Mais ceux-ci ne constituent qu’une part minime des criminels; il serait dommage d’en faire une généralité.»

Des autorités enthousiastes

Du côté des autorités cantonales, l’intérêt est manifeste. À Neuchâtel, le chef du Service pénitentiaire, Christian Clerici, se dit «extrêmement favorable à cette approche» et regrette qu’elle n’en soit qu’au stade embryonnaire en Suisse. Son homologue genevois, Philippe Bertschy, souligne, quant à lui, via son porte-parole, que la justice restaurative entre justement dans le cadre de la réflexion sur le nouveau concept de réinsertion du canton.

Camille Perrier Depeursinge ajoute que les directeurs de prison sont eux aussi très enthousiastes. «Nous cherchons maintenant le soutien des conseillers d’État afin de mettre en place notre projet pilote. Les premiers contacts se sont déjà révélés très positifs.»-Alexandra Brutsch  » (Extrait de lematin.ch du 28/07/2017)

En savoir plus sur http://mobile2.lematin.ch/articles/5901e211ab5c376e1b000001

Appel d’offres : Mise en place d’un dispositif de médiation sociale de nuit sur les communes de La Tronche et Meylan (38)


 

Intitulé du marché :  Mise en place d’un dispositif de médiation sociale de nuit sur les communes de La Tronche et Meylan (Meylan1714)
Numéro d’opération :   Meylan1714
Type de marché : Services
Lieu d’exécution:
Classification CPV :
Type de procédure : Procédure adaptée
Date de remise des offres : le 28/04/2017 à 16:00

En savoir plus sur http://www.francemarches.com/appel-offre/26-marchespublicaffiches28-04-2017miseenplacmeylan1714mairiedemeylan-28042017/mise-place-dispositif-mediation

Madagascar : renforcement des compétences pour les médiateurs du Camm


« Une douzaine de médiateurs agréés du Centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar (Camm) ont suivi depuis lundi quatre jours de formation de renforcement des compétences. La formation a été dispensée par Shabname Meralli-Ballou Monnot, avocate-médiatrice-formatrice, en activité à Paris qui dispose d’une longue expérience d’enseignement et de pratique de la médiation dans plusieurs domaines […] » (Extrait de madagascar-actualites.com du 8/04/2017)

En savoir plus sur http://madagascar-actualites.com/mediation-renforcement-des-capacites-pour-les-mediateurs-du-camm/

Rapport d’activité 2016 de la Médiation du crédit aux entreprises


Retour à la page d'accueil du portail de l'Économie et des Finances

« En 2016, la Médiation du crédit a traité plus de 1 600 dossiers avec un taux de réussite qui s’élève à 64 %. Au total, 180 M€ de crédits ont pu être débloqués, ce qui a permis de conforter plus de 1 000 entreprises employant près de 13 000 personnes.

Globalement, les difficultés de financement sont en retrait, une offre de crédit relativement abondante couplée à une amélioration de la situation financière des entreprises conduisant à un tassement des saisines de la Médiation en 2016 (-7% par rapport à 2015).

Pour autant, des difficultés subsistent plus particulièrement au niveau des TPE et du financement de l’investissement immatériel, notamment dans le cadre de la transition numérique. A l’opposé de la tendance nationale, la Médiation du crédit a enregistré une hausse des saisines dans certaines régions, notamment en Île-de-France (+10%), reflet de l’impact économique des attentats. » (Extrait de economie.gouv.fr)

Rapport à consulter sur https://www.economie.gouv.fr/mediateurcredit/rapport-activite-2016

Sénégal : des magistrats sensibilisés sur la médiation par le groupement ivoirien des magistrats pour la médiation (GIMME) et USAID-ProJustice.


Abidjan.net

« Des magistrats ont été sensibilisés, jeudi, à Abidjan, sur le règlement des conflits par la médiation en tant que « justice au-delà du juridique » à l’occasion d’un atelier impliquant le groupement ivoirien des magistrats pour la médiation (GIMME) et USAID-ProJustice.

Il s’est agi pour les magistrats, au cours de cet atelier présidé par le ministre de la Justice, M. Sansan Kambilé, de revisiter les modes alternatifs de règlement des conflits et particulièrement la médiation, les instruire sur la médiation légale, leur rôle dans le règlement des conflits par la médiation, les avantages et limites et les différentes phases de la médiation.

Car la Côte d’Ivoire s’est dotée d’une loi relative à la médiation judiciaire et conventionnelle (N° 2014-389 du 20 Juin 2014). Celle-ci offre diverses opportunités, a relevé le ministre Kambilé, soulignant que la médiation est une procédure reconnue au niveau international avec des avantages certains, notamment, la rapidité, l’efficacité, la confidentialité, la pérennisation des relations contractuelles et la responsabilisation des acteurs.

« L’introduction de la médiation dans le dispositif législatif en vigueur dans notre pays, à côté de l’arbitrage et des Tribunaux de Commerce, devrait permettre le développement de ces procédures et rapprocher la justice des aspirations des justiciables, en privilégiant la voie du règlement amiable des différends », a-t-il poursuivi, rapportant les propos du vice-président, Daniel Kablan Duncan, tenus lors du colloque international sur la médiation, du 4 au 5 juin 2015. » (Extrait de news.abidjan.net du 28/04/2017)

En savoir plus sur http://news.abidjan.net/h/614120.html

Québec : JOURNÉE PROVINCIALE DES MÉDIATEURS BÉNÉVOLES avec 150 médiateurs à Drummondville


 

« Ce sont 14 médiateurs  bénévoles de Pacte Bois-Francs qui ont participé à cette journée  en compagnie de Josianne Pouliot, responsable du service de médiation citoyenne de Pacte Bois-Francs.

Environ 250 médiateurs sont engagés bénévolement en médiation citoyenne auprès de leur communauté, et ce, dans différentes régions du Québec. L’événement du 22 avril a permis de réunir près de 150 de ces médiateurs.  Cette journée est une occasion de formation, d’échanges et de rencontres entre médiateurs engagés dans différents projets de médiation citoyenne partout en province.  Cette année, les médiateurs ont pu assister à différents ateliers en lien avec leur pratique.  Outre les nouvelles provinciales, les participants ont pu échanger sur l’accès à la justice et la participation citoyenne, la médiation citoyenne et les personnes aînées, l’approche relationnelle et le contact avec les personnes impliquées.

Le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ) est une association à but non lucratif qui existe depuis 1989 et qui regroupe 23 organismes de justice alternative (OJA) membres à travers le Québec. Le ROJAQ et ses membres contribuent à développer et à soutenir des projets collectifs dans différents milieux (quartiers, communautés, garderies, écoles, organisations, HLM, COOP, etc.) visant la promotion d’une saine gestion des conflits basée sur la communication et le dialogue.

Depuis plus de 15 ans, nous formons, encadrons et soutenons des groupes de médiateurs citoyens bénévoles qui accompagnent leurs concitoyens dans la gestion de diverses situations. Par l’entremise des OJA, un service gratuit de médiation citoyenne est offert à toute personne souhaitant établir un dialogue relativement à une situation conflictuelle avec la ou les personnes concernées. Des médiateurs bénévoles formés en gestion de conflits et en médiation sont disponibles pour accompagner les citoyens dans l’établissement du dialogue constructif. » (Extrait de lanouvelle du 24/04/2017)