Conférence-débat : La Médiation de la consommation, le 29 mars 2017 à l’Université Lumière Lyon 2


La Faculté de Droit et Science Politique et le laboratoire Droit, Contrats, Territoires de l’Université Lumière Lyon 2 vous invitent à la conférence / débat :

La Médiation de la consommation

Mercredi 29 mars 2017

Amphi Aubrac – Bâtiment Déméter

Depuis le 1er janvier 2016, un consommateur qui a vainement tenté de résoudre un différend avec un professionnel peut saisir le médiateur de la consommation que ce professionnel lui aura indiqué. Ce dispositif s’inscrit dans le sillage de la directive européenne 2013/11 sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, qui prévoit la généralisation des mécanismes de résolution amiable des litiges entre professionnels et consommateurs dans tous les secteurs d’activité. Il s’applique à tout litige entre un consommateur et un professionnel (commerçant, artisan, bailleur,…) dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services.

Un peu plus d’un an après son démarrage en France, cette conférence/débat propose d’une part d’aborder ce nouveau domaine de la médiation à travers sa mise en œuvre future en Espagne où la transposition est encore en gestation, d’autre part de revenir sur ses applications pratiques en France et les questions qu’elles posent, tant pour les professionnels que les consommateurs.

17 h 30

Conférence

Le futur de la  médiation de la consommation en Espagne :

réflexions autour de la transposition de la directive

Immaculada Barral Viñals, Professeur de droit à l’Université de Barcelone

18 h 30

Débat

La médiation dans le domaine de la consommation en France :

sa mise en œuvre contemporaine et son futur

en présence de :

– Immaculada Barral Viñals – Université de Barcelone

– un médiateur de la consommation (sous réserve)

– un représentant de la CPME du Rhône (sous réserve)

– Me Alain Grimand, huissier de justice

– M. Jean-Pierre Rochette, UFC – Que choisir ?

– M. Vincent Pérouze – Direction Départementale de Protection des Populations (DGCCRF)

modérateurs : Philippe Charrier / Stéfan Gaget

Inscription (gratuite) : nathalie.bourg@univ-lyon2.fr ; philippe.charrier@univ-lyon2.fr

N’hésitez pas à diffuser largement l’information.

Philippe Charrier
Responsable pédagogique du Master Justice, Procès, Procédures – Médiation – 2ème année
Responsable pédagogique du DU médiation
Chercheur au Centre Max Weber – CNRS – UMR 5283
Chercheur au Laboratoire Droit, Contrats, Territoires – EA4573 – Université Lyon 2
Coordonnateur de l’Étude de la prescription de la médiation judiciaire dans trois Cour d’Appel – Lyon, Paris, Pau – Mission Droit et Justice
+33 (0)4 72 72 64 13
+33 (0)7 81 84 98 26

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