CHENNEVIÈRES ET CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94) : 5 acteurs HLM lancent un dispositif de médiation sociale


« 6 bailleurs sociaux, Paris Habitat, Immobilière 3F, IDF Habitat, Coopération et Famille, Valophis Habitat et Toit et Joie se réunissent le 28 février pour le lancement officiel de la mission de médiation sociale au sein des quartiers des Mordacs et de Bois l’Abbé à Champigny-sur-Marne et Chennevières. Ce dispositif, dont l’objectif est d’améliorer le quotidien des locataires, s’inscrit dans les orientations du Préfet du Val-de-Marne et a été initié en partenariat avec les deux villes. Le groupement des bailleurs est coordonné par Paris Habitat.

Pour faire face et prévenir certaines situations (incivilités, dégradations, troubles de voisinage…), un groupement de 6 bailleurs a décidé de mettre en place un dispositif de médiation sociale. Cette initiative s’articule autour de deux fonctions majeures : contribuer à la tranquillité résidentielle par une présence humaine rassurante et participer à la cohésion sociale, à la création et au développement du lien social qui se délite. Les médiateurs assureront une mission de veille technique, qui consiste dans le relevé des dégradations et des dysfonctionnements techniques, une mission de gestion des situations de tensions et de conflits, une mission de prévention des situations à risque et une mission d’interface dans la dynamique partenariale pour contribuer à restaurer le lien social sur le territoire. Cette dernière, au cœur du dispositif, a pour l’objectif d’aller vers un mieuxvivre ensemble en proposant des actions collectives intergénérationnelles / interculturelles et en orientant les locataires auprès des acteurs compétents de leur ville » (Extrait de infolocs.files )

En savoir plus sur https://infolocs.files.wordpress.com/2017/02/cp_mediationsociale.pdf

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Audio – Suisse : Projet pilote de médiation au Tribunal de Boudry


Le Tribunal régional de Boudry.

« La médiation, une alternative que le Tribunal régional à Boudry souhaite développer. Il lance début avril le projet pilote « Concilier d’abord, juger ensuite ». Le but est de développer cette manière de régler les conflits à l’amiable, une option qui est actuellement peu utilisée.

Pour en parler, Jan Haesler s’est entretenu avec Isabelle Bieri, juge au Tribunal régional à Boudry et présidente de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte sur le site de Boudry . (Extrait de rtn.ch du 12/03/2017)

document audio à consulter sur https://www.rtn.ch/rtn/Actualite/Region/20170312-Projet-pilote-de-mediation-au-Tribunal-de-Boudry.html

Sahara occidental : le médiateur de l’ONU, Christopher Ross, stoppe sa mission avant la fin de son mandat


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« L’émissaire de l’ONU pour le Sahara occidental, Christopher Ross a présenté sa démission, après l’échec de sa médiation dans le conflit territorial opposant le Maroc et le Front Polisario financé et soutenu par l’Algérie.

Durant les huit ans de son mandat, le diplomate onusien Christopher Ross « n’a pas pu ramener les parties autour de la table des négociations », a confié à des journalistes à New-York, le responsable des Affaires politiques de l’ONU, Jeffrey Feltman. Ross, a-t-il ajouté, a remis « sa démission au secrétaire général pour qu’il en décide quand cela lui conviendra ».

Pour le responsable des affaires politiques de l’ONU, Christopher Ross « a travaillé pendant huit ans pour tenter de présenter un cadre qui permettrait aux parties, le Maroc et le Front Polisario », mouvement indépendantiste sahraoui, « de renouveler les négociations ».

Christopher Ross, dont le mandat s’achève fin mars, a présenté sa démission la semaine dernière au nouveau Secrétaire général de l’ONU, le portugais Antonio Guterres. Cette démission traduits aussi l’échec de l’Organisation des Nations unies conduite par le sud-coréen, Ban Ki-Moon, à trouver une solution consensuelle à ce conflit qui persiste depuis la création par les régimes algérien et libyen dans les années 70, de la soi-disant république sahraouie «RASD» qui n’a jamais été reconnue par l’ONU.

Après avoir succédé au début de cette année à Ban Ki-Moon, le nouveau S.G de l’ONU, Antonio Guterres envisage incessamment, la nomination de ses nouveaux émissaires dans le monde, dont celui qui prendra en charge le dossier du Sahara.

Les relations entre le médiateur démissionnaire Christopher Ross et les autorités marocaines ont été souvent houleuses. Ancien ambassadeur américain à Alger et à Damas, Ross a été durement critiqué par le Maroc qui l’accusait d’être partial en faveur du Front Polisario et de son parrain algérien.

Rabat a fait les mêmes reproches à l’ex-patron de l’ONU, Ban Ki-Moon lorsqu’il avait parlé « d’occupation » du Sahara occidental, allusion faite à la présence marocaine, lors de son voyage dans les camps de Tindouf et dans la zone tampon de Bir Lehlou. En représailles, Rabat avait expulsé la majeure partie des membres civils de la mission de l’ONU au Sahara «Minurso», avant d’accepter le retour d’une partie de ces 75 experts. » (Extrait de legriot.info du 7/03/2017)

En savoir plus sur http://www.legriot.info/21352-onu-sahara-occidental-le-mediateur-christopher-ross-jette-leponge-avant-la-fin-de-son-mandat.html

article : Médiation : To be ou not to be ? par Françoise Housty et Pierrette Aufière, Médiatrices (Village de la Justice)


Médiation : To be ou not to be ? Par Françoise Housty et Pierrette Aufrière, (...)
« Pas qu’une question d’humeur mais bien une question de fond : être Médiateur ou ne pas l’être ?
Faire de la Médiation ou faire de l’indifférencié amiable – telle est la question du jour…

Les Modes Amiables de Règlement des Différends intéressent le législateur au point qu’une floraison de textes intervenus particulièrement depuis 2016, introduisent la Médiation comme un recours possible dans l’ensemble des branches du Droit.
Assurément nous nous en réjouissons ; aveuglément nullement pour celui qui se lance dans une lecture approfondie de ces textes. Sans revenir sur chacun d’eux (Article de fond paru à l’AJ Famille juin 2016 p 324 et à paraitre dans AJ Famille mars 2017) l’essentiel est de noter un amalgame déjà dénoncé, fort préjudiciable, d’avec des fonctions connexes telles que la conciliation et l’expertise sans préjudice de l’avocat ou du notaire …

Entre la rédaction d’acte, les pouvoirs d’instruction et la remise d’un rapport, la même cohorte législative s’ébranle et poursuit sa route toujours guidée par ce même paradoxe : favoriser la médiation tout en s’en méfiant.

Pour dernier exemple, l’article 18 du décret du 27 décembre 2016 relatif à l’aide juridique en son chapitre IV intitulé « De l’aide à la médiation » qui stipule en son article 118-10 en particulier :
« Dès lors que l’une des parties à la médiation bénéficie de l’aide juridictionnelle, une rétribution est versée par l’État au médiateur, en cas de médiation ordonnée par le juge ou en cas de saisine du juge aux fins d’homologation d’un accord intervenu à l’issue d’une médiation conventionnelle. »

Une belle avancée… mais le texte poursuit :
« Cette rétribution est versée après transmission par le médiateur au juge d’un rapport de présentation exposant les termes de l’accord et permettant à ce dernier d’apprécier l’importance et le sérieux des diligences accomplies. »
… termes auxquels s’ajoute de surcroît l’option seconde de présenter au juge le résultat d’une médiation conventionnelle en le saisissant aux fins d’homologation et percevoir ainsi l’indemnité correspondante.

1. Une question : To be or not to be ?

Médiation ou pas médiation ?

  • Que le législateur exprime un souci de qualité des médiations judiciaires est très compréhensible. La communauté des médiateurs par la voix des associations et/ou fédérations s’en préoccupe en préférant des formations plus longues que quelques 40 heures intégrant la connaissance des éléments y compris judiciaires permettant d’asseoir une posture spécifique de médiateur.
  • Cependant que le législateur exprime à ce point une suspicion et un besoin de contrôle voyant dans le médiateur un auxiliaire autorisant une supervision du rapport remis au juge – possiblement différent du contenu de l’accord – et des diligences accomplies favorisent une confusion réelle avec d’autres Modes Alternatifs de Règlements des Conflits (notons qu’il ne s’agit en rien de contester le pouvoir du Juge de l’homologation chargé de vérifier l’adéquation des termes d’une entente aux dispositions d’Ordre Public et de la sauvegarde de l’intérêt des personnes).
  • Or à ce stade la sémantique MARD ou MARC reprend toute son acuité et l’articulation entre le processus de médiation et la procédure judiciaire se colorera de couleurs différentes selon le choix.

La démarche législative et réglementaire est d’autant plus surprenante que les fondamentaux de la Médiation, ceux qui la rendent performante même en situation de haute intensité conflictuelle, ceux qui font d’elle un formidable outil de paix sociale, s’énoncent en trois principes : impartialité, confidentialité et indépendance.
Ces trois principes déontologiques sédimentent la communauté des Médiateurs qui sont pour la grande majorité, porteurs d’une éthique tendant vers l’agir communicationnel (Jurgen Habermas : Théorie de l’agir Communicationnel – Ed Fayard).

En l’état des textes, l’exercice de la médiation devient alors délicat, le médiateur se faufilant entre ce qu’il veut faire, de la médiation, pour éviter ce que le texte lui impose mais qu’il ne veut pas faire, rompre ses obligations déontologiques.
Et selon nous, il ne suffit pas que diverses circulaires ou dépêches (AJ- médiation – note GDS – Dépêche médiation -2017-01-20 tenant aux précisions de l’article 118-10 alinéa 2 déjà cité), viennent éclairer la lecture du texte en relativisant la remise au juge d’un rapport, pour lever toutes difficultés et toutes confusions. Le paradoxe s’installe et réduire la Médiation à un traitement négocié du litige ne peut que soulever le mécontentement des métiers du Droit et au-delà du justiciable qui reste attaché à la justice et à la valeur symbolique du Droit.

Pourtant le législateur reste sourd aux suppliques des médiateurs, aux commentaires d’auteurs éminents exhortant le législateur à penser et à concrétiser sans ambiguïté, un statut du médiateur.

2. Un choix s’impose alors : To do or not to do ?

Faire de la Médiation ou ne pas en faire ?

Or la Médiation appréhendée comme un MARD susceptible d’être utilisée par le juge ou préférée en amont de toute action en justice par le justiciable, doit s’accompagner du strict respect de son essence même : la faculté de s’entendre avec l’Autre pour solutionner une situation tensionnelle grâce à la reprise d’un dialogue facilité par l’installation d’un cadre spécifique et rigoureux ; cadre que tient le médiateur et dans lequel sont posés en pierres angulaires les principes déontologiques d’impartialité, de confidentialité et d’indépendance insufflant ainsi par la liberté et le respect réciproque retrouvés, un échange constructif pour le futur après que le cas échéant, les personnes aient pu conscientiser leur propre responsabilité.

Concluons donc en avançant que malheureusement si l’intention du législateur est bonne, nous sommes bien contraints de constater que loin « d’aider la médiation », les textes poursuivent dans l’appauvrissement du concept et dans ce qui fonde l’efficacité de la médiation.

Alors nous l’écrivons à nouveau : Justice et Médiation ni ne s’opposent, ni n’empiètent l’une sur l’autre et ni ne se comparent. Chacune dans sa fonction originelle un processus pour l’une, une procédure pour l’autre, œuvre pour un même but : rendre ou restaurer une justice éclairée favorisant pour le futur, une bonne compréhension du vivre ensemble.

Françoise HOUSTY
Juriste – Médiateur
Président fondateur de l’AMMP et
du Centre méridional de Médiateurs DACCORD
DR ANM Midi-Pyrénées

Pierrette AUFIERE
Avocat Honoraire
Médiateur
Président fondateur du Centre de Médiation Patrimoniale Toulouse

(Extrait de village-justice.com du 9/03/2017)
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Mediation-not,24450.html#P6DCDKOhE7VqHwWx.99

Formation Belgique : Médiation en institution de soins, les 25 mars et 22 avril 2017 à Ganshoren


mediations asbl

« Une formation professionnelle de « médiation en institution de soins » dans le cadre de la loi « droits du patient »

2 jours sur la médiation en hôpital général et 2 jours sur la médiation spécifique

• Les samedis 25 mars-22 avril et les 6 et 20 mai 2017
• De 9h30 à 16 h 30 avec Marie-Françoise Meurisse, médecin, médiateure et Sophie Hustinx,juriste, médiateure HIS

Lieux : Hôpital d’Ixelles 3 jours et Hôpital Molière le 22 avril.

• Publics concernés : Les médiateurs hospitaliers et les autres médiateurs agréés ou non, les prescripteurs de médiation à savoir ; les médecins, les infirmiers, les Directeurs des services, les personnes travaillent en maison de soins et de repos, les psychologues, les ergothérapeutes, les kinés, etc.…( Extrait de pro.guidesocial.be )

En savoir plus sur http://pro.guidesocial.be/formations/mediation-institution-soins,19661.html

Conférence-débat : La Médiation de la consommation, le 29 mars 2017 à l’Université Lumière Lyon 2


La Faculté de Droit et Science Politique et le laboratoire Droit, Contrats, Territoires de l’Université Lumière Lyon 2 vous invitent à la conférence / débat :

La Médiation de la consommation

Mercredi 29 mars 2017

Amphi Aubrac – Bâtiment Déméter

Depuis le 1er janvier 2016, un consommateur qui a vainement tenté de résoudre un différend avec un professionnel peut saisir le médiateur de la consommation que ce professionnel lui aura indiqué. Ce dispositif s’inscrit dans le sillage de la directive européenne 2013/11 sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, qui prévoit la généralisation des mécanismes de résolution amiable des litiges entre professionnels et consommateurs dans tous les secteurs d’activité. Il s’applique à tout litige entre un consommateur et un professionnel (commerçant, artisan, bailleur,…) dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services.

Un peu plus d’un an après son démarrage en France, cette conférence/débat propose d’une part d’aborder ce nouveau domaine de la médiation à travers sa mise en œuvre future en Espagne où la transposition est encore en gestation, d’autre part de revenir sur ses applications pratiques en France et les questions qu’elles posent, tant pour les professionnels que les consommateurs.

17 h 30

Conférence

Le futur de la  médiation de la consommation en Espagne :

réflexions autour de la transposition de la directive

Immaculada Barral Viñals, Professeur de droit à l’Université de Barcelone

18 h 30

Débat

La médiation dans le domaine de la consommation en France :

sa mise en œuvre contemporaine et son futur

en présence de :

– Immaculada Barral Viñals – Université de Barcelone

– un médiateur de la consommation (sous réserve)

– un représentant de la CPME du Rhône (sous réserve)

– Me Alain Grimand, huissier de justice

– M. Jean-Pierre Rochette, UFC – Que choisir ?

– M. Vincent Pérouze – Direction Départementale de Protection des Populations (DGCCRF)

modérateurs : Philippe Charrier / Stéfan Gaget

Inscription (gratuite) : nathalie.bourg@univ-lyon2.fr ; philippe.charrier@univ-lyon2.fr

N’hésitez pas à diffuser largement l’information.

Philippe Charrier
Responsable pédagogique du Master Justice, Procès, Procédures – Médiation – 2ème année
Responsable pédagogique du DU médiation
Chercheur au Centre Max Weber – CNRS – UMR 5283
Chercheur au Laboratoire Droit, Contrats, Territoires – EA4573 – Université Lyon 2
Coordonnateur de l’Étude de la prescription de la médiation judiciaire dans trois Cour d’Appel – Lyon, Paris, Pau – Mission Droit et Justice
+33 (0)4 72 72 64 13
+33 (0)7 81 84 98 26