Le médiateur national de Pôle emploi a reçu plus de 30 000 plaintes en 2016


Pôle emploi : plus de 30 000 plaintes en 2016

« Les plaintes reçues par le médiateur national de Pôle emploi sont en légère hausse en 2016. Plus de 60 % concernent l’indemnisation des allocataires.

31 278. C’est le nombre de réclamations dont a fait l’objet Pôle emploi en 2016, rapporte le 8erapport du Médiateur national de l’agence, Jean-Louis Walter, rendu public jeudi 30 mars. Si elles sont en légère augmentation par rapport à 2015 (+ 6 %), il faut toutefois mettre ce chiffre « au regard des 10,8 millions de demandes d’allocations reçues (9,2 millions en 2015, en progression de 17 %) ».

Créé en août 2008, le Médiateur national vise à favoriser et améliorer les relations entre Pôle emploi et l’ensemble des usagers (demandeurs d’emploi, employeurs et partenaires). Il dispose de 19 médiateurs régionaux chargés de traiter les réclamations individuelles. La plupart des plaintes sont traitées au niveau régional, le médiateur national s’occupant des situations les plus complexes. » (Extrait de dossierfamilial.com du 31/03/2017)

En savoir plus sur http://www.dossierfamilial.com/emploi/chomage/pole-emploi-plus-de-30-000-plaintes-en-2016-84830

Belgique : un site sur la médiation scolaire, MEDISCOLA- Mouvement de la médiation scolaire, asbl


MEDISCOLA - Médiation scolaire en mouvement

« MEDISCOLA est un mouvement en faveur de la pratique et du développement de la médiation au sein des écoles en Belgique francophone. Celui-ci réunit des médiateurs scolaires professionnels, des praticiens occasionnels de la médiation dans le cadre de leur travail au sein des écoles, des bénévoles et d’autres encore intéressés par la démarche. Le choix de « mouvement » plutôt que « association » manifeste la volonté d’ouverture et de dynamisme dont ses membres fondateurs, issus de différents horizons veulent faire preuve. » (Extrait de mediation-scolaire.be )

En savoir plus sur http://mediation-scolaire.be/maison/

ouvrage : La médiation sociale dans les transports collectifs et terrestres – Guide méthodologique, Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, 2016, 39p.


« Le ministère de l’Environnement, en charge des transports, vient de rendre public un « Guide de la médiation sociale dans les transports collectifs terrestres », troisième volet d’une étude nationale menée avec le réseau France Médiation. Conçu comme un outil d’aide à la décision, il rassemble les meilleures expériences locales menées sur les réseaux de transport en France. Il a vocation à accompagner les autorités organisatrices et les entreprises de transport qui souhaitent mettre en place un dispositif de médiation sociale ou améliorer une structure déjà existante.

Acteurs de la prévention de la délinquance dans les transports publics, les médiateurs sociaux évoluent dans une ombre relative. Avec des missions centrées sur la prévention des incivilités et du sentiment d’insécurité, leur nombre a pourtant considérablement grimpé dans les réseaux de transport urbain des villes de plus de 100.000 habitants mais aussi des plus petites. Recrutés majoritairement par l’opérateur de transport, plus rarement par l’autorité organisatrice, ils sont plus de 2.000 agents à exercer cette activité, qui reste pourtant peu connue. Ce chiffre, issu d’un premier état des lieux publié à la fin 2015, est à mettre en rapport avec les 12.000 médiateurs sociaux recensés tous secteurs confondus (voir notre article sur leur professionnalisation dans l’édition du 25 janvier 2017).

Le troisième volet

Diminution des actes transgressifs commis sur les réseaux, apaisement des situations tendues, contribution à la qualité et à l’efficacité du service, intégration territoriale de l’entreprise de transport… Les apports de l’activité sont multiples. Ils ont d’ailleurs fait l’objet d’une seconde phase d’étude et d’un document publié en mars 2016.
Le nouveau guide fraîchement publié et réalisé par le réseau France Médiation est donc le troisième volet de cette étude menée sur plusieurs années et qui associe plusieurs partenaires. Un comité technique national a été en effet mis en place pour suivre et nourrir ces travaux. Il est composé de représentants des autorités organisatrices de transport et d’opérateurs – Agir, Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), Groupement des autorités responsables de tranport (Gart), Keolis, Optile, RATP, SNCF, Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif), Union des transports publics et ferroviaires (UTP).

Dix clés de réussite

La dimension méthodologique de ce guide en fait un précieux outil d’aide à la décision, rassemblant les meilleures expériences locales menées dans des réseaux de transport. Le but de l’ouvrage ? « Il vise à accompagner les autorités organisatrices, les opérateurs et leurs personnels, dans la mise en place et l’organisation de dispositifs adaptés » et détaille « les meilleures pratiques professionnelles observées dans les transports en France », souligne en préface Thierry Guimbaud, directeur et commissaire délégué aux transports terrestres à la direction des services de transport, rattachée au ministère de l’Environnement.
Et s’ils en ont déjà ? L’outil aidera alors à « améliorer l’activité existante ». Quels réseaux sont concernés ? « Tous les types de transport et tous les types de réseaux, urbains comme interurbains », poursuit ce guide. Il livre « dix clés de réussite » réparties en trois modules correspondant aux étapes de la démarche. Stratégie et gouvernance du dispositif, mise en place d’une politique de recrutement et de professionnalisation, gestion et coordination de l’activité… La pédagogie est de mise, les étapes de la démarche et outils préconisés sont clairement exposés et illustrés par des expériences locales.

Bonnes pratiques locales

Par exemple au Mans, la société d’économie mixte qui est en charge de l’exploitation du réseau de transport (Setram), constatant des incivilités suite à l’arrivée du tramway, puis des difficultés « ne relevant pas de faits graves, mais qui étaient source d’un sentiment d’insécurité », a mobilisé dix médiateurs de la ville. Un bilan a statué sur leur efficacité, tout en pointant les limites de cette intervention : « C’est sur la base de ce nouveau diagnostic que Le Mans Métropole a pris la décision de créer un service de médiation au sein du réseau, avec six médiateurs et un encadrant recrutés. Leur périmètre d’intervention a été centré sur des secteurs prioritaires et en horaires de soirée et de fin de semaine ».
En Lorraine, c’est sur la base de constats internes puis d’échanges avec les collectivités que la SNCF a identifié six lignes TER et six gares prioritaires où un dispositif de médiation est aujourd’hui assuré par le biais d’une association et structure d’insertion, Réciprocité.
Autre exemple : un dispositif de médiation sociale résultant directement, dans le cas de la Métropole Européenne de Lille, d’une commande publique de l’autorité organisatrice. « Ses objectifs stratégiques, moyens financiers dédiés et le mode de portage des emplois sont inscrits dans le contrat de DSP des transports en commun de la métropole, ainsi que dans le contrat local de sécurité (CLS) spécifique aux transports. Le dispositif est porté par deux prestataires spécialisés en médiation sociale, les associations Citéo et Médiapole, qui emploient près de 420 médiateurs ».
Enfin, relevons à Toulouse l’initiative de formation certifiante au métier de médiateur social dans les transports, créée par l’association Medso (réseau Tisséo) » (Extrait de caissedesdepotsdesterritoires.fr du 23/03/2017)

En savoir plus sur http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278838443

Ouvrage à télécharger sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/Guide_Mediation_sociale_2016_web.pdf

Médiation familiale : Arrêté du 16 mars 2017 désignant les juridictions habilitées à expérimenter la tentative de médiation préalable obligatoire à la saisine du juge en matière familiale


Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil
Arrêté du 16 mars 2017 désignant les juridictions habilitées à expérimenter la tentative de médiation préalable obligatoire à la saisine du juge en matière familiale

NOR: JUSB1707997A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code civil, notamment son article 373-2-13 ;
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, notamment son article 7 ;
Vu l’avis du comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires en date du 8 mars 2017,
Arrête :

Article 1

Les tribunaux de grande instance de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Evry, Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours sont désignés pour mettre en œuvre à titre expérimental et pour la durée légale prévue, les dispositions de l’article 7 de la loi susvisée.

Article 2

La directrice des services judiciaires est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des services judiciaires,

M. Thuau

Texte à consulter sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251384&dateTexte&categorieLien=id

RAPPORT 2016 DU MÉDIATEUR DU CRÉDIT : DES CHIFFRES ENCOURAGEANTS ET DES MISSIONS EN ÉVOLUTION


Fabrice Pesin, le Médiateur du crédit aux entreprises, a présenté, le 21 mars, un rapport d’activité 2016 positif avec quelques points de vigilance pour les années à venir.
Les difficultés de financement marquent le pas : en 2016, le Médiateur du crédit a enregistré une baisse des saisines de 7 %, qui fait écho à la baisse de 8 % des défaillances d’entreprises sur la même période (moins de 58 000). Cependant tout n’est pas rose pour autant.

Des chiffres encourageants

2 780 entreprises ont saisi le Médiateur du crédit en 2016 : 1 884 dossiers ont été acceptés, parmi lesquels 1 638 instruits et clos. Les autres dossiers ont été déposés trop tardivement pour que le médiateur puisse intervenir et ils ont été orientés vers les tribunaux de commerce.

Sur les dossiers instruits, la médiation s’est déroulée avec succès dans 64 % des cas, permettant à 1 048 entreprises de poursuivre leur activité, et de préserver ainsi près de 13 000 emplois, grâce à 183 millions d’euros de crédits débloqués.
La situation financière des entreprises s’améliore, d’autant que l’offre de crédit est relativement abondante en raison de la « politique monétaire accommodante de la Banque centrale européenne » (BCE). Cette évolution de l’offre de crédit profite tout particulièrement aux petites et moyennes entreprises (PME) de plus de 10 salariés. Mais globalement les taux de marge progressent et les investissements s’accélèrent.

Des disparités sectorielles et régionales

Toutefois, certains secteurs d’activités et la région Ile-de-France rencontrent toujours des difficultés liées à la conjoncture.
Tout d’abord, les très petites entreprises (TPE) des secteurs Hôtels Cafés restaurants (HCR), du commerce de détail et du bâtiment et travaux publics (BTP) souffrent encore en raison de la conjoncture économique. Le commerce de détail peine à trouver sa place entre le développement des galeries commerciales, et la dévitalisation des centres villes qui implique un moindre passage.

Par ailleurs, si le bâtiment bénéficie d’une reprise de la construction, la situation reste compliquée pour les travaux publics. Enfin, le secteur HCR souffre entre autres des effets économiques des attentats.

C’est également l’impact économique des attentats, couplé aux nombreux mouvements sociaux de 2016, qui explique une hausse des saisines en région parisienne, à contrecourant de la tendance générale : 10 % d’augmentation pour la région Ile-de-France et 17 % pour la seule ville de Paris.

Les entreprises ont sous-estimé l’impact des attentats, a indiqué Fabrice Pesin. Les entreprises ont pu faire face les premiers mois, mais celles qui disposent de peu de trésorerie ont fini par ne plus pouvoir absorber la dégradation économique. Il n’est d’ailleurs pas exclu que les TPE/PME de la Côte d’Azur connaissent les mêmes difficultés dans les mois à venir : l’indice mesurant le climat des affaires a  déjà baissé dans la région.

Des dirigeants de TPE pas assez investis

Les TPE de moins de 10 salariés connaissent un accès au crédit toujours moins aisé que les entreprises de plus grande taille. La première explication réside dans leur structure financière plus fragile, plus déséquilibrée.

Mais au travers des dossiers traités, la Médiation du crédit permet de dire que le comportement des dirigeants de PME n’est pas totalement étranger à cet état de fait : spécialistes de leur métier, ils consacrent peu de temps au suivi de leur trésorerie et au financement de leur développement. Par exemple, face à un carnet de commandes qui se remplit, ils n’anticipent pas suffisamment en amont les investissements qui seront nécessaires pour tenir leurs engagements.

Habitués à ne s’adresser qu’à un banquier pour le même type d’opération (facilité de trésorerie, etc.), ils doivent apprendre à maîtriser les nouvelles conditions d’octroi de financement – cofinancement à partir de montants plus faibles, demandes de garanties supplémentaires, etc. – et surtout les nouvelles sources alternatives de financement – financement participatif, placement privé, etc.

Le Médiateur du crédit peut les accompagner lors du traitement de leur dossier, mais à plus long terme les dirigeants de TPE/PME doivent apprendre à consacrer du temps à la gestion de leur trésorerie et au financement de leurs investissements. Et pour certains à la transmission de leur entreprise : de nombreux babyboomers ont repoussé cette échéance en raison de la crise financière. Mais les banques rechignent à accorder un crédit à un entrepreneur vieillissant, ce qui peut mettre l’activité en danger comme le montrent certains dossiers. À noter sur ce point de la transmission d’entreprise, et plus spécifiquement de son financement, que l’Observatoire du financement des entreprises, présidé par le Médiateur, a remis un rapport en décembre dernier.

L’avenir : le financement de la transition numérique

Créé en 2008 en pleine crise financière, le Médiateur du crédit aux entreprises a toujours un rôle à jouer aujourd’hui et de nouveaux défis à relever. Le Conseil économique social et environnemental (CESE) s’est d’ailleurs récemment prononcé en faveur de son maintien (Avis CESE, « Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité », 15 mars 2017).

Outre les effets sur le crédit des nouvelles règles prudentielles (Bâle 3, etc.), le Médiateur du crédit devra être vigilant en matière d’investissements immatériels, pour que les TPE/PME françaises réussissent leur transition numérique.

À l’heure actuelle, le financement des actifs immobiliers et des équipements matériels pose peu de problèmes car ces dépenses offrent des garanties tangibles, contrairement aux investissements immatériels (formation, innovation, intelligence artificielle, etc.). Si les TPE/PME veulent réussir leur transformation digitale, sous peine de disparaître parfois en quelques mois, elles doivent pouvoir financer ce type d’investissements. L’autofinancement qu’elles ont tendance à pratiquer dans ce domaine ne suffira pas, le financement devra évoluer. Et le Médiateur du crédit sera là pour les accompagner. » (Extrait de actualitesdudroit.fr du 21/03/2017)

En savoir plus sur http://www.actualitesdudroit.fr/browse/affaires/banque-et-finance/5779/rapport-2016-du-mediateur-du-credit-des-chiffres-encourageants-et-des-missions-en-evolution

Emploi : Médiateur adulte relais H/F à EVRY


1Taf, Bourse d'emploi et de CV

« Sous la responsabilité des membres du bureau, vous aurez pour missions les tâches suivantes : – renforcer les activités existantes de l’association au niveau local – rédiger et développer les projets politiques de la ville – d’accueillir physiquement et téléphoniquement les usagers – de suivre et de mettre à jour le planning des activités de la structure (atelier de cuisine, manifestation culturelles…) – de gérer la réservation de la salle : l’espace accueil – de rédiger des courriers et des comptes rendus – de participer à l’organisation des manifestations ***Vérifier votre éligibilité auprès d’1 conseiller Pôle Emploi pour un contrat adulte-relais*** (avoir + de 30 ans et résider dans les quartiers prioritaires de la ville)

CDDDurée du contrat : 12 Mois
Expérience minimum : 1 à 2 ans  (Extrait de 1taf.com )

Dieppe : Les avocats relancent le centre de médiation


Stephen Bensimon, le formateur, aux côtés de Me Voisin-Dambry, du bâtonnier Me Dorange et d’Anne-Marie Nos.

« Tenter de trouver une solution à l’amiable pour régler un conflit : tel est l’objectif de Dieppe médiation. Cette structure avait été créée voilà plus de 10 ans par les avocats dieppois mais était restée en sommeil. Aujourd’hui, le barreau de Dieppe (Seine-Maritime) représenté par son bâtonnier Me Dorange et Me Voisin-Dambry ont décidé de la mettre effectivement en service. « En effet, un décret de mars 2015 oblige tout justiciable qui veut aller au tribunal de justifier une tentative de solution à l’amiable », explique le bâtonnier.

Des avocats en formation

Mais qui dit centre de médiation, dit médiateur. Pour le moment à Dieppe, seule Me Voisin-Dambry dispose du diplôme. Elle assurera dès le vendredi 24 mars 2017 les premières permanences, avec l’appui d’Anne-Marie Nos. Mais pour l’épauler, elle aura bientôt du renfort. Car plus de 20 personnes – avocats du barreau de Dieppe, de Lille, du monde de l’entreprise… – suivent actuellement une formation pour obtenir leur précieux sésame leur permettant de faire de la médiation. » (Extrait de lesinformationsdieppoises.fr du 20/03/2017)

En savoir plus sur http://www.lesinformationsdieppoises.fr/2017/03/21/les-avocats-relancent-le-centre-de-mediation/