Syrie : Le médiateur de l’ONU sur la Syrie sous pression lors des nouveaux pourparlers de paix à Genève


« Les nouveaux pourparlers de paix intersyriens commencent très mal pour Staffan de Mistura, l’émissaire de l’ONU pour la Syrie. A peine arrivées à Genève, plusieurs délégations ont fait savoir qu’elles déploraient l’improvisation qui présidait à la tenue du 4e round de discussions, ouvert ce jeudi. La veille, lors d’une conférence de presse, le diplomate italo-suédois avait dû démentir des rumeurs de démission relayées dans des médias arabophones. » (Extrait de tdg.ch du 23/2/2017)

En savoir plus sur http://mobile2.tdg.ch/articles/58af3436ab5c37704c000001

Québec : L’Alliance syndicale demande une médiation dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives dans l’industrie de la construction


Avec ses 175 000 ouvriers dans ses différents secteurs, l’industrie de la construction est un acteur clé de l’économie

« Les négociations pour le renouvellement des conventions collectives dans l’industrie de la construction s’annoncent décidément laborieuses cette année, du moins pour certains secteurs.

La Presse canadienne a appris que l’Alliance syndicale vient de demander la médiation pour les secteurs institutionnel, commercial et industriel. Jointe par téléphone jeudi, l’Alliance syndicale a simplement confirmé qu’une demande de médiation avait été adressée au ministère du Travail. Elle n’a pas voulu commenter plus avant.

Cette demande de médiation provenant de la partie syndicale survient après que ce fut la partie patronale de ce secteur, l’Association de la construction du Québec (ACQ), qui eut demandé la conciliation, plus tôt ce mois-ci. Le ministère du Travail avait alors nommé une conciliatrice au dossier pour faciliter les discussions entre les parties. » (Extrait de ledevoir.com du 24/02/2017)

En savoir plus sur http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/492444/negos-dans-la-construction-la-mediation-est-demandee

 

L’Association de la construction du Québec représente quelque 17 000 employeurs dans ces secteurs institutionnel, commercial et industriel. Les quatre conventions collectives dans l’industrie de la construction arriveront à échéance le 30 avril prochain.

Colloque international : « Le droit comparé au secours du développement des modes alternatifs de règlement des différends » – 16/3/2017- Faculté de droit, Besançon


Capture8.PNG« Le présent colloque rassemblera des experts universitaires et praticiens de la conciliation et de la médiation. Ils partageront les expériences asiatiques (Japon, Chine, Thaïlande), africaines (OHADA, Pays de l’Union pour la Méditerranée), nord-américaines (Canada) et européennes (France, Belgique, Suisse, Allemagne, Italie). L’étude des expériences étrangères, certaines connaissant une véritable réussite, doit permettre d’éclairer les raisons de cet insuccès relatif et d’engager une réflexion pour le développement effectif des modes alternatifs de règlement des différents (MARD) en France. » (Extrait de calenda.org du 23/02:2017)

Programme et inscription sur http://calenda.org/396112

Programme

  • 9h15 Ouverture des travaux – Catherine TIRVAUDEY, maître de conférences en droit privé, (CRJFC)et Marc DESCHAMPS, maître de conférences en économie, CRESE, Université de Franche-Comté, Compte-rendu des hypothèses et conclusions retenues par notre équipe sur la question du rapport des justiciables et des MARD en France. Problématique de la journée
  • 9h40 Perspectives historiques – Renaud BUEB, maître de conférences HDR en histoire du droit, Université de Franche-Comté
  • 10h Les MARD au prisme de la culture nippone – Tadaki MATSUKAWA, professeur de droit privé, Université Gakuin Osaka (Japon)
  • 10h20 La voie amiable en droit thaïlandais – Nontawat NAWATRAKULPISUT, professeur de droit privé, Université de Thammasat (Thaïlande)
  • 11h La médiation en Chine, Marylise HÉBRARD, directrice du Centre sino-français du notariat
  • 11h20 Les MARD dans l’espace méditerranéen – Filali OSMAN, professeur de droit privé, CRJFC, Université de Franche-Comté
  • 11h40 Les MARD dans l’OHADA – Oumar BAH et Demba MBOW, doctorants en droit privé, CRJFC, Université de Franche-Comté
  • 14h L’influence de la réforme de la procédure civile canadienne sur le développement des MARD – Louis MARQUIS, Secrétaire général de l’Ecole de technologie supérieure de Québec, Médiateur accrédité, Université de Montréal
  • 14h20 La pratique de la médiation en Suisse – Isabelle BIERI, juge de première instance canton de Neufchâtel, membre fondatrice du comité de GEMME Suisse et membre du Conseil d’administration de GEMME Europe et Marie-Pierre de MONTMOLLIN, juge au tribunal cantonal de Neuchâtel, membre du réseau international de juges de La Haye (Suisse)
  • 14h40 La typologie des litiges et des justiciables en matière de MARD en Belgique, Catherine DELFORGE, Professeure de droit privé, Université Saint-Louis (Belgique)
  • 15h20 L’expérience allemande – Boris DOSTAL, avocat au Barreau de Fribourg-en-Brisgau (Allemagne)
  • 15h40 L’Italie, une législation incitative ? – Alberto TARAMASSO, avocat au Barreau de Gênes (Italie)
  • 16h L’utilisation des nouvelles technologies au service des MARD – Camille BERTRAND, juriste au Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz, Kehl (Allemagne)
  • 16h20 Le regard du GEMME sur la pratique française des MARD, Béatrice BRENNEUR, Présidente du GEMME (sous réserve de confirmation)

Vidéo : « La médiation pour éviter le procès » (BFM tv du 24/02/2017)


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« Aujourd’hui, faire appel à la médiation serait plus approprié en cas de conflits en tout genre (conflits commerciaux ou familiaux, divorce, conflits entre voisins, entre propriétaire et locataire, etc). Cette solution permet d’éviter les différentes procédures en justice. Le médiateur a pour rôle d’aider les deux parties à renouer le dialogue et trouver un terrain d’entente. A noter que la médiation judiciaire peut durer jusqu’à trois mois maximum (renouvelable), et en conventionnelle, elle peut se faire en deux ou trois réunions. – Avec: Maud Neukirch De Maistre, médiateur judiciaire et fondatrice d’Avenir Médiation. – C’est votre vie, du vendredi 24 février 2017, sur BFMTV. (Extrait de bfmtv.com du 24/02/2017)

Vidéo a consulter sur http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/la-mediation-pour-eviter-le-proces-2402-917553.html

 

Suisse : La création d’un médiateur administratif à Genève est toujours bloqué pour des raisons financières


« Selon la loi, l’élection du médiateur aurait dû avoir lieu «sans délai» en 2015. Mais, rappelle la Cour, on ignorait alors si on obtiendrait le financement nécessaire dans le cadre du budget cantonal 2016, lequel a d’ailleurs fini par capoter. Ayant estimé que la création d’un Bureau de médiation administrative nécessiterait 3,3 postes, représentant des salaires annuels de 750 000 francs, le Conseil d’Etat a proposé de confier cette mission de médiation à une instance déjà en place: le préposé à la protection des données et à la transparence. A cette fin, il a transmis en octobre un projet de loi aux députés. Réfutant la thèse du blocage intentionnel de la part du Conseil d’Etat que dénonçait le député, la Cour estime que ce sera au parlement de trancher. Elle renonce à un examen approfondi et ne voit rien d’illégal dans la situation présente.

La Cour juge en outre impossible de jauger les économies qui pourraient découler du travail d’un médiateur, comme le demandait Boris Calame. Qui dit sa déception: «Un tel organe fonctionne dans le canton de Vaud et permet d’économiser de l’argent en évitant des procédures judiciaires.» (extrait de tdg.ch du 22/2/2017)

En savoir plus sur  http://mobile2.tdg.ch/articles/58ad5275ab5c373112000001

Emploi : médiateur social F/H – Lyon


ALTM
« Spécialiste de la Médiation Sociale depuis plus de 10 ans, l’Agence Lyon Tranquillité Médiation (ALTM) assure une présence de proximité par des professionnels sur les territoires prioritaires de l’agglomération lyonnaise.
Sa mission s’oriente sur la réparation ou la création du lien social entre les populations et sur l’apport d’une réponse mutualisée aux problématiques de prévention de la délinquance et de cohésion sociale.
POSTE A POURVOIR :
L’ALTM recherche un(e) Médiateur(rice) Social(e), sur : poste en CDI, à Lyon, à pourvoir au 1er mars 2017.
MISSIONS ET PROFIL
Le-la médiateur-rice social-e à l’ALTM oriente ses activités sur 5 axes principaux :
  • La présence active de proximité : assure une présence régulière, dissuasive et rassurante auprès des habitants ou usagers, par l’accueil, l’information, l’accompagnement des personnes en situation de détresse sociale, l’assistance en cas d’urgence vitale et la sécurisation des espaces publics
  • La gestion des conflits : met en œuvre le processus de gestion des conflits en temps réel et en temps différé (navette et/ou table ronde).
  • La mise en relation et développement du partenariat : analyse, diagnostique, oriente les habitants ou usagers, vers les lieux ou structures adaptés à leurs besoins. Rencontre régulièrement, entretient et développe le réseau des acteurs locaux.
  • La veille technique « intelligente » : observe, repère et recense les dysfonctionnements ou dégradations susceptibles de troubler le bon ordre ou de créer un danger, évalue leurs degrés de gravité et les transmet aux services concernés. Assure des actions de sensibilisation auprès des publics, à titre individuel et collectif, en lien avec des problématiques de territoires récurrentes et les projets de bailleurs sociaux.
  • Reporting : renseigne la base de données informatique de suivi d’activité et échange les informations avec l’équipe. (Extrait de rhone-alpesolidaires.org du 22/02/2017)

En savoir plus sur http://www.rhone-alpesolidaires.org/offres-emploi/l-altm-recrute-un-mediateur-social-fh-lyon-cdi

Québec : pas de fusion entre entre les partis politiques Renouveau Brossard et Brossard Ensemble malgré une médiation


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« POLITIQUE MUNICIPALE. Le projet de fusion entre les deux partis d’opposition à Brossard n’aura finalement pas lieu. Les dirigeants de Renouveau Brossard ont officiellement mis fin, le 17 février, aux discussions avec l’équipe du parti Brossard Ensemble dirigé par la conseillère municipale indépendante Doreen Assad. Une discussion qu’ils avaient eux-mêmes amorcée au début du mois de janvier. (…)

« À l’évidence, après trois rencontres sous la supervision d’un médiateur, nous avons estimé que Renouveau Brossard n’avait rien à gagner avec une telle fusion», ajoute le chef de Renouveau Brossard Antoine Assaf. » (Extrait de brossardeclair.ca du 23/02/2017)

En savoir plus sur http://www.brossardeclair.ca/actualites/politique/2017/2/23/pas-de-fusion-entre-renouveau-brossard-et-brossard-ensemble.html

Régime Social des Indépendants (RSI) et paradis fiscaux: la réponse du médiateur du RSI


Un nouvel exemple d’une conception particulière de la médiation et de son instrumentalisation : 

Décider et Entreprendre

« Notre article sur le RSI et les paradis fiscaux a suscité de nombreuses réactions. Nous en profitons pour déplorer sans la moindre ambiguïté la confusion qui peut exister dans l’esprit de certains lecteurs entre la responsabilité personnelle des salariés du RSI et les problèmes de structure.

Nous publions aujourd’hui une interview de Jean-Philippe Naudon, médiateur du RSI, sur ces sujets. Compte tenu du climat très passionnel qui règne sur ces dossiers, nous rappelons notre position sur le sujet: le monopole du RSI est, de notre point de vue, l’un des symptômes du déclin français. Il ne peut en aucun cas justifier des attaques ad personas contre les salariés du régime (dont on me dit qu’elles auraient également porté contre leurs enfants, ce qui est inadmissible).

Le RSI est représenté au sein de la gouvernance d’un OPCVM d’Amundi. Cette représentation signifie-telle que le RSI investit dans cet OPCVM? Quelle est la pertinence, pour le RSI, d’être représenté dans cette structure financière?

Non, le RSI n’investit pas cet OPCVM d’Amundi dont il est, par ailleurs, administrateur.

L’intérêt pour le RSI d’assister aux séances du CA de cette structure financière est uniquement de bénéficier d’informations de marché sur les actifs sous-jacents (obligations convertibles), dans le cadre de la gestion de nos réserves. Il s’agit d’un canal d’informations parmi d’autres. Enfin, les jetons de présence perçus par la participation à ce CA sont intégralement reversés au  régime complémentaire retraite des artisans et des commerçants. » (Extrait de entreprise.news du 23/02/2017)

En savoir plus sur https://www.entreprise.news/rsi-paradis-fiscaux-reponse-mediateur-rsi/

Rapport public « L’avenir de la profession d’avocat » Rapport confié par Monsieur Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice à Monsieur Kami Haeri, Avocat au Barreau de Paris , février 2017, La documentation Française, 138 p.


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« Elaboré par un groupe de travail paritaire et représentatif des diversités de la profession, mené par Kami Haeri, Avocat associé, ce nouveau rapport est construit sur la base de plus de 130 auditions d’avocats et d’acteurs de l’économie et des nouvelles technologies et propose des réflexions sur les domaines et les modalités d’exercice de la profession. Le rapport a été demandé par le Ministre de la justice dans le but de faire un état des lieux de ce que sera le métier d’avocat à l’avenir, visant donc avant tout étudiants et jeunes avocats.

LISTE DES PROPOSITIONS (extraits)

« Donner force exécutoire à l’acte authentique d’avocat dans le cadre des transactions conclues à la suite d’une médiation ou d’une procédure participative (Extrait de ladocumentationfrancaise.fr p.124)

Rapport à télécharger sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000100-l-avenir-de-la-profession-d-avocat?xtor=EPR-526

Santé : le projet de référentiels sur l’interprétariat et la médiation en santé pour les personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins


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Projet à télécharger sur http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2746031/fr/consultation-publique-sur-le-projet-de-referentiels-sur-l-interpretariat-et-la-mediation-en-sante-pour-les-personnes-eloignees-des-systemes-de-prevention-et-de-soins