La médiation dans les sociétés agricoles : retour d’expériences


Terra - le journal hebdomadaire agricole et rural

« Depuis 2003, dans le Morbihan, il existe un relais départemental médiation, créé par treize organisations agricoles et animé par la chambre d’agriculture. Quatorze médiateurs agriculteurs formés à la médiation interviennent en binôme pour réaliser ces médiations. L’un d’entre eux répond à nos questions sur ce service apporté aux exploitants qui rencontrent des difficultés relationnelles.

Dans quelles situations intervenez-vous ?

Les situations sont diverses. Par exemple, un associé ne trouve pas sa place sur l’exploitation, il a le sentiment que son avis pèse moins que celui des autres associés, il ressent la pression du leader. Il peut s’agir aussi de désaccords ur l’organisation du travail et sur les remplacements des week-ends, des vacances, sur le choix des investissements. On peut intervenir également lorsqu’un associé veut se retirer en étant en désaccord sur la valeur des parts sociales.

Quelles conséquences ont ces conflits dans la vie des sociétés ?

Lorsque les associés ont du mal à se parler, faire la traite ensemble matin et soir peut être l’enfer. Dans le cas des Gaec familiaux, en se disant qu’on s’entend forcément bien en famille, on met moins les choses à plat. Là, les conséquences de ces conflits sur les relations familiales sont encore plus graves. Par exemple des frères qui ne se parlent plus, des parents et des enfants qui ne se voient que pour « s’engueuler ». Les conflits mettent aussi en jeu la pérennité des exploitations dans le cas où ils aboutissent à la dissolution de la société ou à la disparition de l’exploitation.

Comment voyez-vous le rôle des médiateurs ?

Pour être médiateur, il faut savoir rester neutre, ne pas donner son avis, ne pas juger, respecter la confidentialité. On s’engage à respecter une charte de médiation et de conciliation. Les médiateurs facilitent l’expression des difficultés en particulier lors des entretiens individuels mais aussi font comprendre celles vécues par les autres associés. On favorise la formulation de solutions par les associés eux-mêmes. Nous prenons le temps et privilégions l’écoute. Nous reformulons ce que nous avons entendu, nous questionnons.

Vous, vous êtes-vous formé pour exercer ce rôle ?

Oui, pour être médiateur il est important de se former sur les conflits, la conduite de médiation, les aspects juridiques. Analyser ses pratiques au sein du groupe de médiateurs est aussi très formateur.

Quels sont les résultats des médiations que vous réalisez ?

Dans 90 % des situations, les associés prennent des décisions et s’y engagent, nous faisons un bilan à trois mois. Les médiations permettent de recréer du lien et du dialogue entre associés, d’apaiser les tensions. Quant aux clés de réussite d’une médiation, nous retenons l’importance de la réaliser le plus tôt possible suite aux premières difficultés, tensions rencontrées. Plus le conflit sera pris tôt, moins les griefs seront accumulés, et plus il sera facile de gérer le conflit et de repartir sur de nouvelles bases. (Extrait de terra.reussir.fr du 17/02/2017)

En savoir plus sur http://terra.reussir.fr/actualites/la-mediation-dans-les-societes-agricoles-retour-d-experiences:4787N3ZT.html

Le Centre National de Médiation des Avocats


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« Le Centre National de Médiation des Avocats est un centre d’information et de mise en relation dédié à la promotion de la médiation.

Il poursuit un triple objectif :

  • Promouvoir la médiation, faciliter l’accès du justiciable à l’avocat médiateur ainsi qu’à l’avocat qui les accompagnera durant la médiation ;
  • Mettre à disposition des avocats les outils susceptibles de leur permettre de développer et de parfaire leur pratique de la médiation, qu’il s’agisse de l’information relative aux formations dispensées en matière de médiation, d’outils techniques, de modèles types ou d’espaces d’échanges entre avocats médiateurs ;
  • Etre une force de proposition auprès des pouvoirs publics, promouvoir la médiation et les garanties apportées par la présence de l’avocat dans le cadre d’un processus de médiation.

L’avocat, qui est à la fois prescripteur de médiation, conseil de son client engagé dans un processus de médiation ou encore médiateur, est en effet la pierre angulaire du développement de la médiation qu’il promeut dans le cadre d’une approche qualitative, en ce qu’il garantit l’efficacité du processus et la sécurité juridique de l’accord.

Dans ce cadre, le CNMA, animé par des membres du Conseil national des barreaux, des représentants de centres de médiation, des universitaires, des magistrats et des avocats médiateurs, a créé la présente plateforme.

Cette plateforme met à disposition du grand public et des avocats des informations relatives à la médiation, au rôle de l’avocat en médiation, à la déontologie de l’avocat médiateur ou encore des vadémécum et guides pratiques pour accompagner les avocats qui interviennent en qualité de médiateur ou d’avocat conseil des parties à la médiation.  » (Extrait de cnma.avocat.fr )

En savoir plus sur https://cnma.avocat.fr/

Médiation citoyenne : Des médiateurs bénévoles pour les conflits de voisinage à Oloron


Des médiateurs bénévoles pour les conflits de voisinage à Oloron »

Trois Oloronais s’investissent bénévolement dans la médiation citoyenne. Leur objectif : désamorcer les mésententes entre voisins, en tentant de renouer le dialogue. (Extrait de larepubliquedespyrenees.fr du 17/02/2017)

En savoir plus sur http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2017/02/17/des-mediateurs-benevoles-pour-les-conflits-de-voisinage-a-oloron,2098611.php

Avocats médiateurs : un référencement auprès du Centre national de médiation des avocats


Conseil national des barreaux

« Lors de son Assemblée générale des 9 et 10 décembre 2016, le Conseil national des barreaux a adopté une décision à caractère normatif n° 2016-002 portant modification des articles 6 et 19 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN).

Le RIN dispose désormais, en son article 6.3.1 « Missions de justice, d’arbitrage, d’expertise ou de médiation », que : l’avocat peut recevoir des missions de justice. Il peut également être investi d’une mission de professionnel qualifié, d’arbitre, d’expert, de médiateur dont il peut faire état dès lors qu’il est référencé auprès du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA), de praticien du droit collaboratif, de liquidateur amiable ou d’exécuteur testamentaire.

Le Centre national de médiation des avocats est un centre d’information dédié à la promotion d’une médiation qualitative pour nos clients ainsi qu’à la place de l’avocat dans le processus de médiation.

Il poursuit un triple objectif :

  • celui de promouvoir la médiation auprès des justiciables et de leur faciliter l’accès tant à l’avocat médiateur qu’à l’avocat qui les accompagnera durant la médiation ;
  • celui de promouvoir la formation des avocats en médiation et de mettre à leur disposition les outils susceptibles de leur permettre de développer et de parfaire leur pratique de la médiation, qu’il s’agisse d’informations relatives aux formations dispensées en matière de médiation que d’outils techniques ou d’espaces d’échanges entre avocats médiateurs ;
  • celui d’être une force de proposition auprès des pouvoirs publics pour les accompagner dans le développement de la médiation et faire valoir les garanties apportées par la présence de l’avocat dans le cadre d’un processus de médiation.
Comment être référencé sur l’annuaire des avocats médiateurs du CNMA ?
Pour être référencé sur l’annuaire des avocats médiateurs, vous devez :

  • faire valoir une formation qualifiante de 200 heures, réparties en 140 heures de formation pratique et en 60 heures de formation théorique et incluant certains modules essentiels ;
  • soit 140 heures de formation et des expériences pratiques en matière de médiation permettant de combler le déficit de 60 heures (précision faite qu’une médiation est regardée comme équivalente à 14 heures de formation et un accompagnement en médiation équivaut à 7 heures de médiation) ;
  • soit 4 ans de pratique de la médiation et 10 médiations, en lieu et place des 200 heures de formation.
    La formation des médiateurs, en ce qu’elle est un gage de qualité de la médiation, est une garantie indispensable pour que le justiciable s’approprie ces nouveaux modes alternatifs de règlement des différends.

Un comité scientifique examinera les demandes de référencement. L’examen de la demande se fera sur dossier. Un entretien peut néanmoins être organisé si le comité scientifique l’estime nécessaire. » (Extrait de cnb.avocat.fr )

En savoir plus sur http://cnb.avocat.fr/m/Avocats-mediateurs-demandez-votre-referencement-aupres-du-Centre-national-de-mediation-des-avocats_a2924.html

Belgique : François Bellot nommé médiateur dans le conflit relatif au bruit des avions lors du survol de Bruxelles


 

Capture.PNG« Le gouvernement bruxellois a abattu une nouvelle carte dans le dossier du survol de Bruxelles. Sa proposition faite au fédéral est simple: d’accord pour renoncer aux amendes infligées à partir de la semaine prochaine aux compagnies aériennes qui dépassent les normes de bruit, mais seulement si le fédéral accepte une série de conditions. Et là, c’est la Flandre qui n’est pas d’accord.

Des emplois menacés

Pour rappel, Bruxelles comptait exiger des amendes au moindre dépassement de bruit d’avion. Problème: cela aurait un impact financier sur l’aéroport. Selon les syndicats, on risque de voir des entreprises quitter Zaventem. Et ainsi, perdre des « centaines de jobs ». 

Jeudi soir, le gouvernement bruxellois s’est dit d’accord de ne pas appliquer cette rigueur à trois conditions, expliquées par Céline Frémault, ministre bruxelloise de l’environnement: « La suppression des vols sur la route du canal qui est très chargée, le respect strict des normes de vent principalement pour les atterrissages en 01, et bien évidemment, la suppression des vols sur le virage à gauche entre 6 heures et 7 heures du matin« .

Ces trois propositions permettraient de décharger les communes densément peuplées et celles qui sont très survolées. Elles sont adressées au gouvernement fédéral qui a désormais les cartes en main…

Mais en Flandre, le ministre-président Bourgeois a déjà réagi… négativement. Il a vivement rejeté la proposition en décrivant la démarche du gouvernement bruxellois comme « l’art de présenter une provocation comme un compromis ». 

Le ministre fédéral des Transports, François Bellot, a été nommé médiateur dans ce dossier. Il analysera les propositions bruxelloises ce week-end et tentera de déminer ce dossier avant un nouveau comité de concertation ce lundi. Le gouvernement fédéral veut en effet réunir les exécutifs flamand et bruxellois avant la réunion du comité de concertation de lundi à propos des nuisances aériennes. Le ministre de la Mobilité, François Bellot, prendra des contacts avec ses collègues régionaux cet après-midi.

François Bellot avertit néanmoins déjà: il faut être attentif à ne pas déplacer le problème, soit sur une autre région comme la Flandre, soit sur les compagnies mises à l’amende » (Extrait de .rtbf.be du 17/02/2017)

En savoir plus sur https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_survol-de-bruxelles-la-region-prete-a-un-geste-a-trois-conditions?id=9532464

Belgique : Station polaire princesse Elisabeth: l’opposition demande la désignation d’un médiateur


« L’opposition a réclamé mercredi la désignation d’un médiateur afin de sortir la Station polaire Princesse Elisabeth de l’imbroglio juridique dans lequel elle est empêtrée.

Le gouvernement fédéral et la Fondation polaire internationale de l’explorateur Alain Hubert sont engagés dans un bras de fer depuis fin 2013. Les procédures judiciaires se sont succédées en quelques mois, à tel point que la Belgique n’a pas été en mesure de mener une mission scientifique en Antarctique au cours de l’été austral.

« La Belgique ne cesse d’être ridiculisée à l’étranger« , s’est désolé le député Daniel Senesael à l’occasion d’une interpellation en commission de la Chambre.

L’opposition a exhorté la secrétaire d’Etat à la politique scientifique, Elke Sleurs, à privilégier la négociation. « On est dans un sac de noeuds. Il faudra discuter: il n’y a pas d’autre voie de salut« , a souligné Michel de Lamotte (cdH). » (Extrait de rtbf.be du 15/02/2017)

En savoir plus sur http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_station-polaire-princesse-elisabeth-l-opposition-demande-la-designation-d-un-mediateur?id=9530861