Belgique : une conférence internationale sur la médiation comme moyen essentiel pour la gestion des conflits


Le roi Philippe et Didier Reynders

« Le roi Philippe a ouvert mardi au Palais d’Egmont (Bruxelles) une conférence internationale sur la médiation. Le but est d’examiner la médiation comme moyen essentiel pour la gestion des conflits, a souligné le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders. La conférence doit, tout comme la conférence de vendredi dernier sur les enfants dans les conflits armés en présence de la reine Mathilde, appuyer la candidature de la Belgique pour un siège au Conseil de sécurité de l’ONU.

Quelque 300 experts et une douzaine de ministres prennent part à la rencontre, comme l’ancien président finlandais Martti Ahtisaari, qui a mené des opérations de médiation notamment en Irlande et au Kosovo.

Didier Reynders avait annoncé la tenue de cette conférence à l’assemblée générale des Nations Unies l’an dernier. La conférence permet un échange d’expériences: quels éléments ont mené à un succès ou à un échec? Doit-on travailler via des médiateurs ou via des représentants d’institutions internationales telles que l’ONU ou des ONG? Une liste de bonnes pratiques devrait être élaborée sur cette base.

Didier Reynders a également souligné l’importance de travailler en équipe pour assurer la continuité. Il est donc important de créer des réseaux de médiation au sein des organisations internationales. Le ministre a aussi pointé la nécessité de la prévention pour éviter les conflits. » (Extrait de rtbf.be du 14/02/2017)

En savoir plus sur https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-roi-philippe-ouvre-une-conference-internationale-sur-la-mediation?id=9530075

Québec : « Quel est le moment le plus propice pour entreprendre une médiation? » par Jean H. Gagnon (Droit-Inc)


Me Jean H. Gagnon a plus de 40 années d’expérience à titre d’avocat de négociateur, de médiateur et d’arbitre

« Il n’y a pas un, mais bien cinq moments particulièrement propices pour entreprendre une médiation. Voici lesquels…

Dans le nouveau Code de procédure civile, le législateur a choisi, à son article 1, le moment le plus propice pour entreprendre une médiation, soit « avant de s’adresser aux tribunaux ».

Est-ce là vraiment le meilleur moment?

Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette formulation ne fait pas du tout l’unanimité, autant parmi les avocats que parmi les praticiens de la médiation et des autres modes privés de prévention et de règlement des différends.

Une médiation peut en effet être propice à tout moment, à partir du moment où l’on négocie un contrat (afin de pouvoir en arriver à une entente sur des points plus délicats ou en cas d’impasse) jusqu’après un jugement final sur un litige (afin d’en assurer une meilleure exécution ou de régler certains aspects d’une situation à l’égard desquels le jugement n’apporte pas une réponse complète ou vraiment satisfaisante aux parties).

Ceci étant, il y a quand même cinq moments particulièrement propices à la médiation.

Le premier de ces moments survient dès qu’une personne devient mal à l’aise dans sa relation avec une autre personne (par exemple, un associé avec un autre associé) ou dès les toutes premières phases d’un différend.

Il est toujours plus facile de solutionner un différend dès sa naissance que plus tard et la gamme de solutions qui peuvent y être apportées est plus large au début du différend que lorsque les parties s’y sont fortement engagées et y ont investi temps, argent et émotions.

Le deuxième moment est celui prévu à l’article 1 du nouveau Code de procédure civile, soit le moment où, après que les négociations initiales entre les parties et leurs procureurs se soient avérées infructueuses, l’une des parties souhaite engager une procédure judiciaire (idéalement avant l’institution d’une telle procédure, quoique cela demeure aussi possible après que la procédure judiciaire initiale ait été déposée).

Une fois que le différend est devenu un litige judiciaire, le troisième moment arrive après les interrogatoires alors que chaque partie et son avocat ont lu, entendu et compris la position de l’autre partie et les éléments que cette dernière entend soumettre au tribunal.

En effet, plusieurs avocats sont (un peu à tort à mon humble avis) hésitants à engager leurs clients dans une médiation avant de bien connaître la position et la preuve de l’autre partie.
À ce propos, j’attire votre attention sur le protocole préjudiciaire, lequel est un autre outil de gestion des différends qui permet aux avocats d’obtenir cette information sans avoir à engager un recours judiciaire qui, entre autres choses, rendra le litige public. Voici d’ailleurs le lien vers un article fort pertinent au sujet de cet outil fort intéressant.

Le quatrième moment se produit quelques mois, ou semaines, avant la date fixée pour le procès, soit avant que les avocats n’entreprennent leur travail de préparation de ce procès, lequel peut générer des coûts substantiels pour leurs clients.

Enfin, le cinquième moment est après jugement, qu’il fasse, ou non, l’objet d’un appel.
En effet, surtout en matière commerciale, il arrive souvent que le jugement tranche sur un contrat ou sur une situation sans pour autant régler l’ensemble des relations actuelles ou futures entre les parties.

Une médiation après jugement pourra, en tenant compte du jugement rendu, permettre aux parties de régler divers sujets non couverts par le jugement ou, parfois encore, permettre une exécution du jugement d’une manière qui répond mieux à leurs intérêts à ce moment-là (lequel se situe souvent plusieurs mois, voire quelques années, après les faits générateurs du différend). (Extrait de droit-inc.com du 14/02/2017)

En savoir plus sur http://www.droit-inc.com/article19690-Quel-est-le-moment-le-plus-propice-pour-entreprendre-une-mediation

Angoulême: Médiateurs, les démineurs de terrain


Angoulême: Médiateurs, les démineurs de terrain

« Les métiers de la médiation sociale ont enfin une reconnaissance officielle, par loi. C’est devenu officiel cette année. Le fruit d’un travail initié à Angoulême par Oméga. Qui demande maintenant des moyens pour agir.

Depuis près de 20 ans, les médiateurs d’Oméga arpentent les halls d’immeubles ou les cours d’écoles de l’agglomération. Ils vont à la rencontre des jeunes, apportent de l’aide aux sans-abri, forment des adultes à la gestion de conflits. Et depuis peu travaillent sur la déradicalisation.

Déminer le terrain social était jusque-là un travail peu reconnu et pas valorisé. Désormais, c’est un métier à part entière. Et Angoulême, pionnière dans ce domaine, y est pour beaucoup. « On sera sans doute l’un des premiers organismes de médiation en France à décrocher la norme Afnor », se réjouit Cédric Jégou, le directeur de l’association Oméga.

Les médiateurs sont désormais reconnus comme des travailleurs sociaux, grâce à la loi Egalité et citoyenneté. La création d’une norme spécifique permettra aux structures candidates de faire reconnaître leur niveau de qualité.

Des formations puis des diplômes

« Le territoire a toujours été précurseur en terme de médiation sociale », confirme Cédric Jégou. Oméga, organisme de médiation du Grand-Angoulême créé en 1998, souffre au démarrage d’un manque de cadrage. « On a commencé par l’épopée des grands frères, on a connu ça ici. On voyait bien que la médiation sociale avait une image négative », reconnaît Cédric Jégou. Jean Mardikian, le président de l’époque, réfléchit à la façon de redresser la barre, par le biais de la professionnalisation.

Des formations sont mises en place à Angoulême pour les médiateurs, des diplômes voient le jour. Petit à petit, l’expertise d’Angoulême est reconnue nationalement, Oméga propose des formations un peu partout, pour des organismes de médiation, des collectivités ou des entreprises qui veulent apprendre à gérer les conflits.

En 2007, le président organise à Angoulême un colloque national sur l’utilité de la médiation sociale. Première pierre d’un travail de mise en réseau des structures de médiation, qui aboutit l’année suivante à la création de France Médiation, toujours sous l’égide de Jean Mardikian, avec pour directeur Laurent Giraud, ex-directeur d’Oméga. Aujourd’hui, le réseau compte une centaine d’adhérents, et 3 000 salariés. Il a été l’une des pièces maîtresses du dispositif qui vient d’aboutir à cette double reconnaissance.

« On a tous travaillé de manière concertée pour définir ce qu’est la médiation sociale et surtout ce qu’elle n’est pas », résume Cédric Jégou. « En moins de dix ans, l’objectif a été atteint, apprécie-t-il. Oui, c’est un délai très court. D’autres métiers ont mis 30 ans à être reconnus… »

« Ça ne fait pas un projet de territoire »

Pour autant, Cédric Jégou ne veut pas se reposer sur ses lauriers: « Ce qu’il faut maintenant, c’est travailler sur des diplômes de l’Éducation nationale comme des BTS, par exemple. On plafonne à des diplômes de niveau 4, l’équivalent du bac. Ou alors, on a des formations de niveau universitaire, alors qu’on n’a pas besoin de théoriciens. » Il ajoute: « Si la médiation est reconnue par la loi, on ne peut pas appuyer nos métiers uniquement sur l’insertion et les emplois aidés. Une fois qu’on a formé les gens, il faut qu’on ait de quoi les payer en CDI. »

Il prévient: « C’est une sacrée avancée, mais ça ne fait pas un projet de territoire. » Oméga, qui a perdu 100 000 € de subventions annuelles de la part de l’agglo, a dû licencier six salariés et donc réduire sa présence d’autant sur le terrain. « Il y a des besoins partout. Etre reconnu, ça ne fait pas le travail de terrain. On est confrontés à de plus en plus d’agressivité, de menaces. Si les élus veulent y aller, on les regardera faire. »

« Il y a urgence dans les écoles »

« Le vivre ensemble, c’est à l’école que ça se joue. Au collège, c’est déjà trop tard », alertent Cédric Jégou, le directeur d’Oméga, et Emmanuel Lambert, le référent en matière de médiation scolaire.

Angoulême a été pionnière en France dans ce domaine. George-Sand, à La Grand-Font, a bénéficié de la première expérience en 2007, ce qui a permis d’apaiser les tensions. Les enfants sont initiés à la gestion de conflit, et deviennent médiateurs pour leurs pairs. D’autres écoles en ont profité par la suite.

Mais depuis 2014, les baisses de subventions ont obligé Oméga à sacrifier ces missions. « Alors que la médiation scolaire se développe partout, et qu’Emmanuel Lambert forme des médiateurs dans toute la France, s’agace Cédric Jégou. On est la seule ville où la médiation n’a pas été poursuivie. »

Il tire la sonnette d’alarme: « La situation se dégrade, le décrochage scolaire explose, il faut mettre en place des actions très vite, et on sait faire. Il y a urgence à intervenir dans les écoles. »

Emmanuel Lambert glisse: « Le constat est le même partout. Sur une heure d’enseignement, les profs passent plus de la moitié du temps à gérer les conflits. J’ai 15 ans de boutique. Ça ne va pas en s’améliorant. Eviter la radicalisation, ça commence à l’école » (Extrait de charentelibre.fr du 13/02/2017)

En savoir plus sur http://www.charentelibre.fr/2017/02/13/mediateurs-les-demineurs-de-terrain-il-y-a-urgence-dans-les-ecoles,3084936.php

« Le règlement des différends commerciaux franco-japonais » par Jean-Claude BEAUJOUR, avocat au barreau de Paris, Smith D’Oria et Laurent DUBOIS, avocat au Barreau de Paris et de Tokyo, TMI Associates (Médium.com)


Smith D'Oria

« Comment gérer au mieux le différend commercial franco-japonais lorsqu’il survient ?

Alors que les relations commerciales bilatérales franco-japonaises repartent à la hausse, la question se pose avec une nouvelle acuité.

Au pays du Soleil Levant, le règlement amiable des litiges est très généralement privilégié dans la relations d’affaires. En effet, les solutions par jugement d’un tribunal, technique tranchante empruntée des Occidentaux, sont perçues comme ayant des conséquences trop lourdes. C’est pour cette raison qu’à la différence de la France, le recours à la médiation est très souvent le préalable obligatoire à l’engagement d’une procédure judiciaire. Ou quand il ne l’est pas, la médiation reste une option ouverte et à vrai dire, systématique tout au long des procédures contentieuses.

Une forte tradition culturelle du règlement amiable

La préférence pour le règlement amiable a pour origine une conception moins antagoniste des relations sociales et humaines qu’en Occident. Elle prend sa source principalement dans les doctrines confucianistes e bouddhiste au travers desquels les concepts de vérité et de justice sont perçus de manière moins absolue. L’idée qu’il puisse n’y avoir qu’une vérité n’est pas privilégiée. C’est au contraire une conception plus pragmatique, qui tend à faire prévaloir l’idée de “torts partagés”; la question n’étant plus de savoir qui a raison ou tort, mais quel pourcentage attribuer à la vérité de l’un par rapport à la vérité de l’autre. Le médiateur ou le conciliateur est donc d’emblée bien compris comme celui qui par son intervention va susciter sans forcément l’imposer un équilibre acceptable par les parties concernées.

Les mécanismes de règlement amiable

Le règlement amiable peut être extrajudiciaire, nécessitant alors l’intervention d’un organisme reconnu par les Pouvoirs Publics japonais, ou judiciaire lorsque le juge intervient en tant que médiateur ou conciliateur.

Le règlement amiable extrajudiciaire a été favorisé par une loi du 1er décembre 2004 en faisant agréer par le ministère de la Justice des professionnels dans les fonctions de conciliateurs ou de médiateurs privés.

S’agissant des mécanismes de règlement amiable judiciaire, il en existe trois, deux qui précèdent l’action contentieuse et un qui peut intervenir en cours de procédure contentieuse :

– La procédure de conciliation ou kisozen no wakai

Cette procédure peut être engagée par toute partie devant le tribunal d’instance du lieu de la future partie défenderesse, quels que soient les montants en jeu et la nature de la demande. Le juge, après avoir convoqué les deux parties, les encourage à trouver une solution amiable. Lorsque les parties parviennent à s’entendre, un accord est établi et inscrit au registre du tribunal, ce qui lui donne les mêmes effets qu’un jugement.

– La médiation judiciaire ou chôtei

cette médiation est organisée par le comité de conciliation du tribunal de district (l’équivalent de notre TGI). Le comité qui n’est pas obligé d’observer les règles de droit substantiel et de procédure, sauf celles d’ordre public, suggère un projet de solution. Si les parties acceptent la proposition faite par le comité, un accord est établi et inscrit au registre du tribunal avec les mêmes effets qu’un jugement. Si aucun accord n’est trouvé, le juge rédigera lui-même une proposition de règlement qui vaudra jugement si aucune partie ne s’y oppose.

– Au termes de l’article 89 du code de procédure civile japonais,

le juge a la faculté d’initier une procédure de conciliation ou wakai à tous les stades de la procédure. En usant de toute son autorité, il aura un rôle essentiel dans la réalisation de l’accord. Ce juge conciliateur est, dans ce cas, celui qui jugera si la conciliation échoue, ce qui a inévitablement pour effet d’exercer une forte pression sur les parties et leurs conseils.

On voit bien que tout est mis en oeuvre au Japon pour qu’un différend soit réglé amiablement et notamment par la voie de la médiation. Tout partenaire étranger dans une relation franco-japonaise doit se préparer, au nom du respect d’une forme d’équilibre dans la relation entre les parties, à ce que l’on cherche à concilier plutôt qu’à trancher le litige par un juge. Par souci d’efficacité, nous ne pouvons qu’inciter tout partenaire étranger à y prêter la plus grande attention et à inclure la médiation dans sa stratégie de gestion contentieuse pour le cas où un différend commercial viendrait surgir. » (Extrait de medium.com du 13/02/2017)

En savoir plus sur https://medium.com/@SO_SmithDOria/le-r%C3%A8glement-des-diff%C3%A9rends-commerciaux-franco-japonais-c28313033f55#.y5wy2qosb

Médiation scolaire : Des élèves du collège Jean Macé de Châtellerault formés à la médiation


Une vingtaine d'élèves bénéficient des cours. - Une vingtaine d'élèves bénéficient des cours.

« Il n’y a pas que les mots qui comptent. Le ton de la voix rentre en compte dans la gestion des conflits. Ça peut éviter les malentendus. Hier midi, une vingtaine de délégués de classe et d’élèves volontaires de tous âges du collège Jean-Macé ont eu un cours de médiation. Depuis le début le mois dernier, c’est comme ça tous les lundis. Ils ont aussi une autre heure le jeudi. Et ils continueront à ce rythme jusqu’à la fin de l’année scolaire.

«  On est dans une démarche citoyenne  »

Ces cours sont donnés par l’association Médiation (*) dans le cadre du dispositif « Médiation par les pairs ». Un dispositif initié par l’Éducation nationale dans les années quatre-vingt-dix. « Ça consiste à former les élèves sur la médiation, explique le directeur de l’association Smaïl Ben Djilali. Il y a plusieurs modules : communication, écoute active, gestion de conflit… L’objectif est d’avoir des médiateurs dans l’établissement qui vont proposer leurs services aux autres collégiens. »
L’association était déjà intervenue à Jean-Macé en 2013 et 2014. Après un an d’interruption, le collège lui a demandé de revenir cette année. Parce qu’il y avait davantage de conflits dans l’établissement ? Non, répond catégoriquement son conseiller principal d’éducation Ali Moussaoui. « On est dans une démarche citoyenne avant toute chose, explique Smaïl Ben Djilali. La démarche citoyenne, être acteur dans son établissement, c’est important. » « Ça peut par exemple aider des élèves responsables de clubs à tenir leur rôle », ajoute Ali Moussaoui.
En dehors des collèges, l’association peut aussi intervenir dans les écoles primaires et les lycées. Pour l’instant, le dispositif est seulement utilisé par Jean-Macé. L’association aimerait à l’avenir « que les autres établissements s’en emparent ».

 (*) Créée en 1998, elle est financée par Auchan, Grand Châtellerault, l’État, Habitat 86, Sem Habitat, les Tac (Transports de l’agglomération châtelleraudaise) et la Ville. » (Extrait de lanouvellerepublique.fr du 14/02/2017)

En savoir plus sur http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/24-Heures/n/Contenus/Articles/2017/02/14/Des-eleves-de-Mace-formes-a-la-mediation-3002035

Proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale


Vie publique - au coeur du débat public

La proposition de loi vise à renforcer l’effectivité des alternatives aux poursuites. Elle propose notamment de rendre systématique l’engagement des poursuites, lorsque l’auteur de l’infraction ne répond pas à la convocation en vue de la mise en œuvre d’une mesure alternative aux poursuites ou ne respecte pas les obligations pouvant assortir celle-ci. Elle impose leur inscription temporaire au bulletin n° 1 du casier judiciaire afin d’assurer une meilleure information des Parquets.

La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 31 janvier 2017.

Elle avait été déposée au Sénat le 15 novembre 2016 par MM. François-Noël Buffet et Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues. (Extrait de vie-publique.fr )

En savoir plus sur http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-renforcer-efficacite-justice-penale.html?xtor=EPR-56

Emploi : Coordinateur / Coordinatrice d’équipes de médiation à Loiré (49)


Pas de logo d’entreprise disponible

Descriptif du poste

Sous la responsabilité hiérarchique de la Directrice d’Etablissement, vous gérez l’activité d’un dispositif de médiation sociale, sur un territoire défini : Encadrement et accompagnement de Médiateurs sociaux Organisation de l’activité Relations avec les partenaires ressources Lien avec le client Transmission et analyse des informations Mise en ½uvre des règles de qualité Présence terrain Participation à l’évolution et au développement du service Vous êtes un manager de proximité, et vous pilotez et gérez des projets en lien et en co production avec les partenaires des territoires. Vos qualités relationnelles, votre rigueur et vos compétences à accompagner le changement dans un principe d’amélioration continue seront des atouts pour réussir dans ce poste. Vous disposez d’une expérience confirmée dans le management de proximité. ORGANISATION:1 sem. à 39h du mardi au samedi, et 1 sem. à 31h du mardi au vendredi / 1jour par semaine 10h-12h30 -13h30-18h et les autres 14h-22h

OPTIMA. Coordonnées : v.pagano@optima.tm.fr

OPTIMA a pour vocation de contribuer au mieux vivre ensemble et au lien social. OPTIMA, présente en Bretagne, Pays de la Loire et Ile de France, propose ses services aux personnes et aux collectivités locales (interventions diurnes et nocturnes, notamment en médiation sociale, )  (Extrait de linkedin.com 11/02/2017)

Environnement : Médiation environnementale à cheval, sur les espaces naturels sensibles du Département du Finistère


Centrale des marchés

« Marché public ou privé
Référence du marché : 2633539

Date de clôture estimée : 17/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/17)
17-19779
Mégalis (13/02/17)

Liste des lots :

  • Les prestations concernent :- Des vacations journalières récurrentes assurées par un binôme de 2 cavaliers et 2 montures, dont la durée pourra s’étendre de 4 à 6h à cheval maximum. Elles seront réalisées sur les sites précisés sur les cartographies, sur des itinéraires retenus par le Conseil départemental. Elles pourront s’effectuer sur l’ensemble des jours calendaires, semaine, week-end et fériés, sur des plages horaires allant de 7h à 19h – Des vacations particulières, à l’occasion de manifestations ou sur des itinéraires spécifiés. Les plages horaires seront définies d’un commun accord entre les 2 parties, en fonction des besoins et des disponibilités. Ces vacations feront l’objet d’une tarification adaptée définie dans le bordereau des prix. » (Extrait de centraledesmarches.com )

En savoir plus sur http://centraledesmarches.com/cctp/Conseil-general-du-Finistere-Mediation-environnementale-a-cheval-sur-les-espaces-naturels-sensibles-du-Departement-du-Finistere-eco-garderie-a-cheval/2633539

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