Colloque : « Les chemins de l’accès au droit : exclusion et droit » organisé par le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE le 10/3/2017 à Paris


Colloque organisé par le groupe de travail sur l’accès au droit et la médiation du SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE le vendredi 10 mars 2017 à l’auditorium Site Olympe de Gouges/Millénaire 3, 35 rue de la Gare 75019 PARIS

Pour tenir les promesses de la République, l’accès au droit exige une politique ambitieuse afin de combattre le non-droit ou le non-recours au droit. Cette politique publique doit avoir pour objectif non seulement de faciliter l’accès à la justice pour tous mais aussi d’assurer l’effectivité des droits fondamentaux, sans recours nécessaire aux contentieux. Elle doit combattre les pratiques sociales, administratives ou judiciaires qui entravent cette effectivité, y compris par une adaptation des services publics à cet objectif et en incitant à la négociation de protocoles (par exemple, les antennes de prévention d’expulsions locatives). Elle suppose l’abandon du caractère obligatoire du recours préalable en matière d’aide sociale introduit par la loi J21. Elle doit faciliter le développement de la conciliation ou de la médiation, sans les imposer et sans renoncement possible aux droits indérogeables. Elle doit prendre les mesures nécessaires pour garantir à tous un débat judiciaire de qualité et l’efficacité de l’intervention judiciaire.

Le Syndicat de la magistrature, réuni en Congrès, appelle les pouvoirs publics et tous les acteurs de la justice à initier et développer des pratiques de nature à remplir ces objectifs. (motion adoptée, à l’unanimité, au 50e Congrès du SM, à Paris, le dimanche 26 novembre 2016)

9 h / 9h30

Ouverture des travaux par la Présidente du SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE : Clarisse TARON

Présentation de la charte de l’accès au droit en faveur des plus démunis par M. directeur du SADJAV, M. BADORC (sous réserve)

9h30/10h45 : Table ronde : Droit ou non droit ! Sujet ou objet de droits ? Modérateur : Antonio FULLEDA (VP TGI Narbonne)

Quel ressenti ont les justiciables sur les acteurs et décisions de justice ? :Marie Cecile RENOUX (ATD Quart Monde)

Quelles pratiques en matière de lutte contre les violences intrafamiliales : Antoine BOUVET (Droit d’urgence)

Invisibles et handicap : Anne Sarah KERTUDO (droit pluriel)

10h30/10h45 : Echange avec la salle

10h45/11h : Moment artistique : lecture extrait par Bertrand LECLAIR (auteur de l’ouvrage « par la ville hostile » aux édition Mercure de France) 

11h15/12h : Les dynamiques contemporaines de l’accès au droit et de la médiation : Jacques FAGET (Directeur de recherche émérite au CNRS, Centre Emile Durkheim, auteur de l’ouvrage les médiations, les ateliers silencieux de la médiation ed Eres)

12h/12h30 : Échange avec la salle

12h30-14h : PAUSE (restaurant administratif)

14 H : reprise des travaux 

Vers un accès au droit et à la justice effectif !

Animateur : Benjamin PIERRE (juge au tribunal d’instance de Douai)

14h-14h 15: La conciliation par le juge : un autre temps, mais toujours un moment de Justice : Simone Gaboriau (magistrate honoraire ancienne présidente du SM)

14h15/14h30h : Échange avec la salle

14h30/16h00h : Table ronde : Citoyens, professionnels, associations : ensemble construisons un accès effectif au droit : Modérateur : Dominique  Schaffhauser (Magistrat honoraire)

Les expulsions locatives et la mise en réseau des acteurs : Marie Rothhahn, (Chargée de mission accès aux droits à la Fondation Abbé Pierre)

Les groupes de défense avec les avocats : Jean Louis DEMERSSEMAN (Avocat à Montpellier, membre du SAF)

Accès au droit et citoyenneté (ré appropriation du droit et des conflits par l’ensemble des citoyens, acteurs et sujets de droit) et la médiation une fausse bonne solution? une contre culture?par Virginie TOSTIVINT (Presidente du RENADEM) et Jean-Charles BISCARLET, (président de la maison René Cassin point d’accès au droit/médiation de Béziers)

16h/16h15 : Échange avec la salle et clôture des travaux

INSCRIPTION PAR COURRIEL

colloqueaccesaudroit10mars@gmail.com 

(information transmise par Antonio Fulleda)

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