Nîmes : une médiation réussie après dix ans de conflit portant sur le paiement d’heures supplémentaires à l’Ifac (Institut de formation d’animation et de conseil)


Nîmes : une médiation réussie des salariés après dix ans de conflit

« Seize mois de médiation pour venir à bout d’un conflit social vieux de dix ans ! Depuis 2006, des animateurs et directeurs employés dans les centres de loisirs sans hébergement de Nîmes réclamaient le paiement de leurs heures supplémentaires à l’Ifac (Institut de formation d’animation et de conseil), leur employeur. Les années passant, le conflit s’était enlisé, chacune des parties restant sur ses positions.

Obtenir un accord global mais individualisé

Déboutés par le conseil des prud’hommes en 2009, les salariés – une partie d’entre eux est toujours salariée de l’Ifac – avaient fait appel. Guenaël Gallo, président de la chambre sociale de la cour d’appel, avait alors proposé aux deux parties, en mai 2015, une médiation prévue par les textes. « Cette opportunité a été immédiatement acceptée par l’Ifac », déclare Me Emmanuel Durand, représentant l’employeur. »

La dernière expertise ordonnée par la cour n’avait rien donné. Il y avait un blocage. C’était un dossier compliqué », commente Me Ève Soulier, l’avocate des salariés, favorable à cette alternative. Le centre Médiation-Net a été désigné pour conduire cette médiation atypique par le nombre de parties en litige. Chaque salarié a été reçu par les médiateurs, le but étant d’obtenir un accord global mais individualisé. En septembre dernier, 36 des 38 salariés ayant participé à cette médiation et leur employeur ont signé ce protocole d’accord individuel homologué fin décembre par la cour d’appel.  » (Extrait de midilibre.fr du 9/02/2017)

En savoir plus sur http://www.midilibre.fr/2017/02/09/une-mediation-reussie-apres-dix-ans-de-conflit,1464868.php

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s