« L’installation de la médiation judiciaire se précise…  » par Ludovic Leplat, Médiateur (Village de la Justice)


L'installation de la médiation judiciaire se précise… Par Ludovic Leplat, (...)

« Même si la médiation connaît encore de nombreux préjugés et de freins dans sa mise en place, elle s’installe progressivement.
Les anti-médiation faisant de plus en plus le choix de se former à la médiation et d’afficher fièrement celle-ci à leur posture juridique, c’est manifestement un véritable changement qui s’opère.
Certains y verront la peur de perdre la maîtrise d’un dossier d’autres verront plutôt un retournement dans leur approche juridique du conflit, in fine ils trouveront de nombreux avantages à promouvoir ce mode alternatif de résolution des conflits (déblocage de situation difficile, retour du dialogue, aboutir à un accord, pacification des relations,…).

Dans le domaine judiciaire, tant au niveau des magistrats que des professionnels du droit, c’est le manque de connaissance de la médiation qui change l’approche et qui dégrade son usage.
Oui, il faut reconnaître que le mot « médiation » a été employé à mauvais escient, que trop souvent le mot « médiateur » qui intervenait n’en était pas vraiment un, le mot négociateur, conciliateur ou arbitre aurait dans de nombreuses situations été plus clair dans les esprits et aurait affiché une meilleure compréhension des méthodes et des décisions.

Dans une décision imposée et quelle qu’en soit l’issue, les parties resteront avec cette souffrance et dès qu’elles en auront la possibilité elles réanimeront et dynamiseront le conflit qui les oppose.
Clarifier et définir la médiation judiciaire c’est faire avancer le droit et la liberté de décision des parties en conflits, c’est un changement que de dire qu’il y a un autre champ des possibles, que la partie émotionnelle du conflit est au dessus de la décision.

J’ai dernièrement assisté à un colloque à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille II, sur le thème : « Quelles perspectives pour la médiation en droit public », une initiative en partenariat avec la Cour administrative d’appel de Douai et du Tribunal administratif de Lille, de nombreux ateliers ont été proposés (adaptation des techniques de médiation aux spécificités du droit public, la perception de la médiation par les acteurs des procès, les profils des médiateurs : quelles réalités professionnelles,…Etc…), l’intérêt de ce colloque a permis de clarifier la posture du médiateur judiciaire et de comprendre l’intérêt des magistrats à recourir à ses services, la salle a pu interagir librement avec les intervenants ce qui a suscité un véritable engouement pour cette journée d’étude.

Depuis quelques mois un véritable changement se contractualise dans l’approche de la médiation et les derniers textes confirment cette modernisation :

  • Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle – Article 5 « La médiation »
  • L’article R.621-1 du Code de justice administrative prévoit que la juridiction peut charger un expert d’une mission de médiation (décret du 2/11/2016)
  • Et récemment une dépêche du 20 janvier 2017 relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique. » (Extrait de village-justice.com du 9/02/2017)

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/installation-mediation-judiciaire-precise,24207.html#6iR4YmhblrWh6u4C.99

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