Lactalis : Le médiateur recommande une clause de résiliation amiable pour les éleveurs


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« Le médiateur des relations commerciales agricoles a recommandé que les producteurs de lait bénéficient d’une clause de résiliation amiable de leur contrat, après des ruptures unilatérales décidées par le groupe Lactalis à l’encontre d’éleveurs qui avaient témoigné leur  mécontentement dans un reportage sur France 2.

Prenant acte de la décision de Lactalis « de rompre le contrat de fourniture de lait de deux groupements d’éleveurs qui avaient publiquement témoigné de leur situation financière insoutenable », le médiateur recommande mardi dans un communiqué « que les contrats en cours de renégociation prévoient une clause de résiliation amiable protégeant mieux les intérêts du producteur ». Il recommande notamment que soient négociées des durées de préavis « opposables à chaque partie et fixées en considération des conséquences nécessairement différentes que la résiliation a sur chacune d’entre elles ».

Il souhaite également « qu’une solution équivalente bénéficie d’ores et déjà aux éleveurs dont Lactalis a tout récemment rompu unilatéralement le contrat, afin qu’ils puissent rejoindre sans pénalités tout collecteur alternatif avant le terme de douze mois ». (Extrait de web-agri.fr du 7/02/2017)

En savoir plus sur http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/le-mediateur-recommande-une-clause-de-resiliation-amiable-pour-les-eleveurs-1145-125541.html

 

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