Madagascar : l’arbitrage et la médiation préconisés pour le règlement des litiges dans l’entreprise


NewsMada

« Le Centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar (CAMM), avec l’appui de l’Union européenne par le biais du Programme d’appui à l’emploi et à l’intégration régionale (Procom) entreprend une étude sur les possibilités de renforcer l’utilisation de l’arbitrage et de la médiation comme outil de règlement des conflits au sein du secteur privé à Madagascar. Un atelier de lancement de cette nouvelle étude  a été organisé hier à Ankorondrano. La rencontre a réuni les acteurs dans ce domaine et permis de poser ce qui servira de base à cette étude.

La médiation et l’arbitrage restent peu adoptés par les entreprises malgaches. Alors que le développement des Modes alternatifs de règlement de litiges (MARL) aide à améliorer le climat des affaires et la sécurité juridique des investisseurs tant nationaux qu’étrangers, selon le Camm. D’après  Me Gérard Ramangaharivony, secrétaire général du centre, « La médiation et l’arbitrage doivent être encouragés et facilités à Madagascar. Ces processus sont caractérisés par l’accord de volonté des parties, la rapidité, la spécialisation et la confidentialité sont non seulement une alternative crédible à la justice étatique mais surtout permettent aux entreprises et aux opérateurs économiques de régler rapidement et efficacement les litiges qui affectent leurs transactions ».

20 affaires traitées chaque  année

Le Camm a été  créé en 2001, puis restructuré et rattaché à la Chambre de commerce et d’industrie d’Antananarivo depuis 2012. Ce centre propose le moyen de sécuriser les échanges et les affaires grâce à l’institutionnalisation des procédures MARL. Conçu pour le secteur privé et incluant à cet effet tous les groupements économiques, le centre aide les entreprises à prévenir et régler les litiges des entreprises.  Depuis sa restructuration en 2012, le Camm traite près de 20 affaires par an. « Ce sont surtout  les entreprises étrangères qui font appel au centre pour résoudre les cas de litige. Les entreprises malgaches sont encore réticentes à cette procédure. Pourtant 90% des affaires traitées par le centre ont été tous réglés », a avancé le Sg du Camm. » (Extrait de newsmada.com du 26/01/2017)

En savoir plus sur http://www.newsmada.com/2017/01/26/vie-dentreprise-reglement-de-litiges-larbitrage-et-la-mediation-preconises/

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