Formation : « Médiation civile et commerciale » – Université de Sherbrook à Longueuil- Québec


« L’Université de Sherbrooke offrira quatre fois cette année une formation sur la prévention et règlements des différends intitulée « Médiation civile et commerciale » à Longueuil. Diffé…

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Formation : « Médiation civile et commerciale » – Université de Sherbrook à Longueuil- Québec


Université de Sherbrooke

« L’Université de Sherbrooke offrira quatre fois cette année une formation sur la prévention et règlements des différends intitulée « Médiation civile et commerciale » à Longueuil. Différentes dates sont d’ores et déjà prévues pour février, mars, mai et août.

Il s’agit d’une formation de base qui vise à former des médiateurs compétents capables de maîtriser l’approche de résolution de problèmes de la médiation, de la première à la dernière étape du processus, explique Nicolas Ouimet, Coordonnateur à la formation continue, coordonnateur à la Maîtrise en droit, type recherche (LL.M. ‘R’) et coordonnateur au Doctorat en droit (LL.D.) à la Faculté de droit de Sherbrooke. » (Extrait de droit-inc.com du 19/1/2017)

En savoir plus sur http://www.droit-inc.com/article19496-Quid-de-la-mediation-civile-et-commerciale

Hôpital : un médiateur pour prendre soin des médecins


« Depuis plus de trente ans, il suit la vie des hôpitaux, soit comme directeur d’établissement, soit au cabinet de ministres ou à la Cour des comptes. Il a écrit plusieurs rapports sur l’avenir du monde hospitalier. A la retraite depuis peu, Edouard Couty est un des meilleurs connaisseurs du milieu. Surtout, en cette époque où chacun aime adopter des positions conflictuelles, il reste mesuré, précautionneux même, résistant aux tentations des discours dominants. Il vient d’être nommé médiateur national dans le cadre de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé. (…)

« J’ai trois mois pour envisager des dispositifs, dit Edouard Couty. Je vais m’inspirer de ce qui se passe dans l’Education nationale.» Là, il existe un médiateur, «une instance qui peut être sollicitée en cas de désaccord avec une décision ou de conflit avec un membre de l’administration». «Tout est possible, poursuit Edouard Couty. On me demande de m’occuper des médecins hospitaliers, mais aussi des cadres de santé, comme des directeurs d’hôpitaux. Mais peut-être que l’on va ouvrir au personnel soignant. Mais là, c’est 1,2 million de personnes, et cela voudrait dire une tout autre organisation. » (Extrait de liberation.fr du 16/1/2017)

En savoir plus sur http://www.liberation.fr/france/2017/01/16/hopital-un-mediateur-pour-prendre-soin-des-medecins_1541771

Le Médiateur de l’énergie alerte sur une escroquerie


Logo du médiateur national de l'énergie

« Le médiateur national de l’énergie alerte les consommateurs de pratiques frauduleuses de la part de démarcheurs se faisant passer pour des membres de son organisme. Un moyen pour les escrocs de s’introduire chez les consommateurs en prétextant évaluer des besoins de rénovation énergétique. » (Extrait de batiactu.com )

En savoir plus sur http://www.batiactu.com/edito/mediateur-energie-attention-a-arnaque-47697.php

Conflit VTC (suite) : médiation du gouvernement dans le conflit opposant les chauffeurs aux plateformes


« A l’issue de la rencontre organisée par le médiateur désigné par le gouvernement, la CFDT a mis en avant les « analyses différenciées » des deux camps, qui …

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Conflit VTC (suite) : médiation du gouvernement dans le conflit opposant les chauffeurs aux plateformes


« A l’issue de la rencontre organisée par le médiateur désigné par le gouvernement, la CFDT a mis en avant les « analyses différenciées » des deux camps, qui ont néanmoins permis d’aboutir à un « constat incontestable » sur la difficulté des chauffeurs à gagner leur vie, « une vraie révolution » pour le syndicat.
« L’ensemble du secteur a acté qu’un travailleur VTC qui fait 40 heures par semaine ne peut pas gagner sa vie et que, quand il fait 60 heures, il touche un petit peu plus que le Smic », a résumé Fabian Tosolini, porte-parole de la CFDT-Transport.
Interrogé par l’AFP, le patron de la plateforme Marcel a tempéré cette analyse. « Le constat de la réunion, c’est qu’un chauffeur doit travailler beaucoup pour gagner correctement sa vie, mais il peut le faire sous certaines conditions », notamment « en ayant une approche prudente sur les charges et une pratique optimisée de sa profession », a dit Bertrand Altmayer.
Les plateformes ont exposé des situations « très diverses » entre « chauffeurs débutants ou peu expérimentés et ceux disposant d’une connaissance fine du métier et possédant des +trucs+ leur permettant d’accroître leur revenu horaire et de maîtriser leurs charges », rapporte sur son blog Jacques Rapoport, le médiateur, qui avait reçu en amont les remarques des participants.
L’ancien haut responsable à la SNCF a évalué le revenu mensuel moyen d’un chauffeur à « environ 1.800? (3.800? de recettes moins 2.000? de charges) pour 60h de travail hebdomadaires ».
Selon lui, « un tiers » de ces revenus vont dans les caisses du régime social des indépendants (RSI). Conclusion: il leur « reste un revenu net disponible de 1.200? » pour 60 heures, ou seulement « un peu plus de 300? pour 40h ».
« Pour 60h, le revenu net est proche du SMIC, le chauffeur n’étant couvert ni pour les accidents du travail, ni pour le chômage et ne prend pas de congés annuels », écrit-il.
Après une nouvelle réunion consacrée mardi à la protection sociale notamment, le médiateur transmettra « l’ensemble de ses préconisations au Premier ministre » le 1er février, d’après la CFDT.
Le gouvernement avait lancé fin décembre une médiation après plusieurs actions de chauffeurs de VTC, notamment aux abords des aéroports parisiens, principalement dirigées contre les conditions imposées par le leader du marché, Uber. » (Extrait de leparisien.fr du 20/1/2017)

En savoir plus sur http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/vtc-mediation-du-gouvernement-dans-le-conflit-opposant-les-chauffeurs-aux-plateformes-20-01-2017-6595545.php

Gambie : un règlement pacifique de la situation politique grâce à la médiation


 

« Voici in extenso de Guinéenews du communiqué en anglais de la CEDEAOconcernant « la situation politique en République Islamique de la Gambie » (les soulignés sont de Guinéenews)
1. À la suite de la décision du Sommet de l’Autorité de la CEDEAO prise le 17 décembre 2016 à Abuja (Nigéria), les efforts de médiation, y compris les visites à Banjul, ont été entrepris par le Président de l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, Sirleaf, le Médiateur, SE le Président Muhammadu Buhari et le Co-Médiateur sur la Gambie, Son ancien Président John Dramani Mahama, ainsi que SE le Président Ernest Bai Koroma pour méditer sur l’impasse politique avec le Cheikh Professeur Alhaji Dr. Yahya AJJ Jammeh.

2. Suite aux efforts de médiation de SE le Président Mohamed Ould Abdel Aziz de la République islamique de Mauritanie et SE le Président Alpha Conde de la République de Guinée Conakry avec SE le Cheikh Professeur Alhaji le Dr Yahya AJJ Jammeh, l’ancien Président de la République de Gambie , Et en consultation avec la Présidente de l’Autorité des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, la Présidente de l’Union africaine et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, cette déclaration a pour but de parvenir à un règlement pacifique de la situation politique En Gambie. 

3. La CEDEAO, l’UA et l’ONU saluent la bonne volonté et la diplomatie de Son Excellence l’ex-Président Jammeh qui, dans l’intérêt du peuple gambien, a pour but de préserver la paix, la stabilité et la sécurité de la Gambie La souveraineté, l’intégrité territoriale et la dignité du peuple gambien, a décidé de faciliter un processus de transition pacifique et ordonné immédiat et le transfert du pouvoir au président Adama Barrow conformément à la constitution gambienne. 

4. Pour ce faire, la CEDEAO, l’UA et l’ONU s’engagent à collaborer avec le Gouvernement de la Gambie pour veiller à assurer la dignité, le respect, la sécurité et les droits de l’ancien Président Jammeh en tant que citoyen, Leader et ancien chef de l’Etat tel que prévu et garanti par la Constitution gambienne de 1997 et les autres lois de la Gambie. 

5. En outre, la CEDEAO, l’UA et l’ONU s’engagent à travailler avec le Gouvernement de la Gambie pour garantir pleinement, assurer et assurer la dignité, la sécurité et les droits de la famille immédiate du Président Jammeh, , Responsables de la sécurité et partisans et loyalistes du parti. 

6. La CEDEAO, l’UA et l’ONU s’engagent à travailler avec le Gouvernement de la Gambie pour s’assurer qu’aucune mesure législative ne soit prise par celle-ci, ce qui serait incompatible avec les deux paragraphes précédents.
7.
La CEDEAO, l’UA et les Nations unies exhortent le Gouvernement de la Gambie à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer et assurer qu‘il n’y aura pas d’intimidation, de harcèlement et / ou de chasse aux sorcières des anciens membres du régime et des partisans, conformément à la Constitution et aux autres lois De la Gambie. 

8. La CEDEAO, l’UA et l’ONU s’engagent à collaborer avec le Gouvernement de la Gambie pour empêcher la saisie des biens et propriétés appartenant légalement à l’ancien Président Jammeh ou à sa famille et à ceux de ses membres du Cabinet, En vertu de la Constitution et d’autres lois de la Gambie. 
9. Afin d’éviter toute récrimination, la CEDEAO, l’UA et l’ONU s’engagent à collaborer avec le Gouvernement de la Gambie à la réconciliation nationale pour consolider la cohésion sociale, culturelle et nationale. 

10. La CEDEAO, l’UA et l’ONU soulignent fortement le rôle important des Forces de défense et de sécurité gambiennes dans le maintien de la paix et la stabilité de la Gambie et s’engagent à travailler avec le Gouvernement de la Gambie pour prendre toutes les mesures appropriées pour Soutenir le maintien de l’intégrité des forces de défense et de sécurité et se prémunir contre toutes les mesures susceptibles de créer une division et une rupture de l’ordre. 

11. La CEDEAO, l’UA et l’ONU veilleront à ce que les pays hôtes qui offrent une « hospitalité africaine » à l’ancien président Jammeh et à sa famille ne deviennent pas des cibles indues de harcèlement, d’intimidation et de toutes autres pressions et sanctions. 

12. Afin d’aider à la transition pacifique et ordonnée et au transfert du pouvoir et à la création d’un nouveau gouvernement, l’ancien Président Jammeh quittera temporairement la Gambie le 21 janvier 2017 sans porter préjudice à ses droits de citoyen, Et un chef de parti politique. 

13. La CEDEAO, l’UA et l’ONU collaboreront avec le Gouvernement gambien pour que l’ancien président Jammeh soit libre de retourner en Gambie à tout moment de son choix, conformément au droit international des droits de l’homme et à ses droits de citoyen De la Gambie et un ancien chef de l’Etat. 

14. Conformément à cette déclaration, la CEDEAO mettra un terme à toute opération militaire en Gambie et continuera de rechercher un règlement pacifique et politique de la crise. 

Fait le 21 janvier 2017 à Banjul, en Gambie. » (Extrait de guineenews.or

En savoir plus sur http://guineenews.org/amnestie-totale-accordee-a-yaya-jammeh-la-cedeao-remercie-la-mediation-du-president-alpha-conde/

 

CAMI – Chambre d’arbitrage et de médiation des litiges de l’immobilier


« Activités

La Chambre d’Arbitrage et de Médiation (CAMI) :
La médiation, pour la recherche d’une solution amiable
L’arbitrage, pour départager les intérêts des parties

Solutionnez vos différends

Dans la logique de sa mission auprès des entreprises et des professionnels, le pôle immobilier a créé en 2005 la Chambre d’arbitrage et de médiation des litiges de l’immobilier (Cami). Ce service national d’arbitrage et de médiation se propose de favoriser le règlement alternatif des litiges en s’appuyant sur un réseau de médiateurs aux compétences reconnues. La Cami tient à jour une liste des médiateurs disponibles.

La médiation de la consommation

Il existe un cadre légal protecteur pour les médiations organisées entre un professionnel et un consommateur.
Comment procéder pour saisir un médiateur ?

La médiation traditionnelle

La médiation peut être envisagée dans de nombreuses situations.
Processus et démarche de saisine de la Cami. (Extrait de cnam-paysdelaloire.fr)

En savoir plus sur http://www.cnam-paysdelaloire.fr/cami-chambre-d-arbitrage-et-de-mediation-des-litiges-de-l-immobilier-879908.kjsp

Sénégal : UNE ANTENNE RÉGIONALE DU CENTRE D’ARBITRAGE, DE MÉDIATION ET DE CONCILIATION À TAMABACOUNDA


Une antenne régionale du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation à Tamabacounda
« L’adjoint au gouverneur de Tambacounda (est) Hamet Tidiane Thiaw a procédé samedi à l’inauguration officielle de l’antenne régionale du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation, a constaté l’APS.
Cette cérémonie s’est tenue dans les locaux de la Chambre de commerce de Tambacounda, en présence du président du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Dakar, Chérif Mbodj, et de Seydi Gassama, responsable d’Amnesty International au Sénégal, antenne sénégalaise de l’ONG Amnesty International.
Cette dernière soutient avec OSIWA, le processus de déploiement de cette structure dans les régions, dans le cadre d’un enclenché depuis 20 ans, avec la création d’un centre à Dakar.
Selon son président Chérif Mbodj, le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Dakar compte, à présent, « rapprocher les procédures alternatives de règlement des conflits » des populations des autres régions du Sénégal.
En tant que « complément aux tribunaux classiques », le Centre d’arbitrage et de médiation, connaît des affaires commerciales et civiles, à la différence des maisons de justice qui traitent les affaires pénales, a-t-il ajouté.
Il peut être saisi par les opérateurs économiques, les entreprises et les citoyens qui nouent des contrats en matière de location, dans lesquels ont été prévus des clauses compromissoires.
Beaucoup d’opérateurs préfèrent aller en médiation « pour conserver leurs relations d’affaires », a relevé M. Mbodji, soulignant la nécessité de sensibiliser les populations à l’existence de « modes alternatifs de règlement des conflits ». (Extrait de aps.sn/actualite du 21/1/2017)