Formation : Comment l’avocat doit-il intégrer la médiation dans sa pratique ? 14/03/2017 à Paris


Gazette du Palais

Formation organisée par la Gazette du Palais
14/03/2017 – 09h00 à 13h00
Maison de la Chimie

28 rue Saint-Dominique
75007 Paris
FRANCE

Programme 

08h45 Accueil des participants

09h00 La maîtrise de la technique de la médiation, nouvel enjeu pour les avocatspar François-Xavier CHARVET, président de la Gazette du Palais, avocat au barreau de Paris, ancien Secrétaire de la Conférence, AMCO.

9h20 Dans quels cas l’avocat doit-il mettre en place une médiation ?par Martine BOURRY D’ANTIN, avocat au barreau de Paris, responsable de la commission ouverte « Modes Amiables de Résolution des Différends » et de la sous-commission « Médiation » du barreau de Paris, coresponsable de l’Ecole internationale des modes alternatifs de règlement des litiges (EIMA), AMCO.

10h20 Pause

10h45 Quelles techniques suivre pour mener à bien une médiation ?par Stephen BENSIMON, directeur de l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation de l’Institut catholique de Paris (IFOMENE ICP), partenaire de l’ordre des avocats du barreau de Paris, membre du comité pédagogique de l’EIMA.

11h45 Comment l’avocat et le juge doivent-ils concerter leur action ?

par Fabrice VERT, conseiller à la cour d’appel de Paris, en charge de la médiation et de la conciliation.

12h45 Débat avec la salle (Extrait de weezevent.com)

Hôpitaux: Edouard Couty, ancien directeur des hôpitaux, est nommé médiateur national


Ministre des Affaires sociales et de la Santé

« La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a nommé l’ancien directeur des hôpitaux Edouard Couty comme médiateur national, dans le cadre d’un plan d’action pour prévenir le malaise des soignants et les situations conflictuelles à l’hôpital, a-t-elle annoncé aujourd’hui.

Accusation de harcèlement, changements de poste imposés… « Certaines situations qui peuvent prendre la forme de conflits entre les personnes sont particulièrement complexes », a expliqué la ministre devant des directeurs d’établissements de la fonction publique hospitalière. Ces situations ne trouvant « pas toujours de solution au niveau local », la ministre a « souhaité instaurer un système de médiation au niveau régional et au niveau national, pour favoriser (…) la résolution des conflits par des pairs ».

La mise en place de conciliations locales et de médiations doit permettre d’intervenir sur ces conflits « au plus tôt, dans un cadre approprié, afin d’éviter leur aggravation et leurs conséquences en termes de risques psychosociaux », précise le ministère dans un communiqué.

En tant que médiateur national, Edouard Couty, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est « chargé de préfigurer l’organisation de ces médiations qui sera ensuite formalisée par décret », est-il indiqué. La ministre a ajouté qu’il aurait « pour mission de mettre en place avant la fin du mois de janvier un comité national de pairs permettant d’examiner d’ores et déjà les situations » qui lui ont été signalées.

Cette nomination s’inscrit dans la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, dont le premier volet, adressé aux personnels hospitaliers, a été dévoilé début décembre. » (Extrait de lefigaro.fr du 10/01/2017)

En savoir plus sur  http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/01/10/97001-20170110FILWWW00308-hopitaux-un-mediateur-national-nomme.php

Médiation scolaire : Quand les jeunes jouent les médiateurs, quelle sérénité au collège de BRUAY-LA-BUISSIÈRE (62)


Les jeunes se réunissent une fois par semaine, le mardi, pour discuter en toute confidentialité des médiations à venir et des projets à accompagner.

« Ils s’appellent Thomas, Dan, Kevin, Lucie, Élise, Mathieu, Marie, Faustine, Satine, Léa D., Maelys, Léa G., Youri, Nolann, Léa L. et Lucas et tous se sont portés volontaires pour devenir médiateurs au sein de leur établissement. Certains, comme Dan, ont découvert la fonction en CM2 quand les grands de Signoret sont venus, l’an dernier, se présenter. D’autres comme Élise et Satine rempilent pour la seconde année : «  Parce que c’est intéressant et que l’on parle à des gens à qui on aurait jamais parlé.  » Et une partie a été inspirée par l’efficacité du groupe de l’an dernier.

En présence d’un adulte référent

Les premières médiations ont eu lieu une fois les jeunes formés. Sur les 451 élèves que comptait l’établissement l’an passé, une soixantaine sont passés en médiation. « Au début, les jeunes concernés n’y croyaient pas trop. Et puis comme on apporte de l’écoute et des clefs pour dialoguer, tout en leur laissant le soin de trouver leur solution, au final, ils ont été convaincus, souligne Corinne Vêche. J’ai eu des retours comme «ça m’a permis d’avancer, de mieux comprendre l’autre.»  »

Les entretiens se déroulent en présence d’un adulte référent et d’un ou deux médiateurs. «  Cette rentrée, on n’a pas eu de mal à recruter. » Les quatre anciens mènent les échanges, les nouveaux observent. Et le rôle des médiateurs ne s’arrête pas là. Ils participent à la vie du collège. Ils ont réaménagé le foyer. Ils informent sur le harcèlement. Dernièrement, ils ont lancé un atelier coiffure et esthétique pour soutenir le projet professionnel de deux élèves. » (Extrait de lavoixdunord.fr du 10/1/2017)

En savoir plus sur http://www.lavoixdunord.fr/101311/article/2017-01-10/quand-les-jeunes-jouent-les-mediateurs-quelle-serenite-au-college

« Sophie Henry : le CMAP au cœur de la médiation et de l’arbitrage » par Jean-Paul VIART (Affiches Parisiennes)


Sophie Henry : le CMAP au cœur de la médiation et de l'arbitrage

« Affiches Parisiennes : Pouvez-vous nous présenter le CMAP ?

Sophie Henry : Le CMAP a été créé par la Chambre de commerce de Paris, au moment de la promulgation de la loi du 8 février 1995 relative à la médiation judiciaire. Il a une forme associative, et le président du CMAP est, ès qualités le président de la CCI Paris Ile-de-France, représenté aujourd’hui par Didier Kling. À l’époque, la CCI a été visionnaire. C’était en effet le premier centre qui proposait aux entreprises à la fois le recours à l’arbitrage et à la médiation, deux voies de résolution alternatives des différends. Aujourd’hui, de nombreux centres d’arbitrage ont intégré ou prévoient d’intégrer un service de médiation.

L’objectif premier de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris était d’offrir aux entreprises des alternatives à la procédure judiciaire, à travers la médiation et l’arbitrage. Au départ, les deux collaborateurs qui œuvraient alors au CMAP ont entrepris la promotion de la médiation, l’arbitrage étant déjà connu des entreprises.

Vingt ans après, la médiation a toujours des difficultés à s’intégrer dans le monde des affaires. Les entreprises persistent à la percevoir comme un process un peu étrange.

Pendant les dix premières années, le CMAP a entrepris la sensibilisation des magistrats, des avocats – qui en sont les prescripteurs privilégiés – et, bien évidemment, des bénéficiaires : les entreprises. Ce travail de longue haleine a finalement porté ses fruits. Depuis le début des années 2000, la médiation commence, petit à petit, à pénétrer le secteur des affaires et à intéresser les magistrats et les avocats qui se sont progressivement formés. Les entreprises ont également pris conscience de l’intérêt de ces solutions qui accompagnent la prévention et la résolution des conflits et les directions juridiques se sont sensibilisées aux atouts de la médiation. J’en veux pour preuve la décision de
l’AFJE de nous rejoindre en 2015, en devenant membre du conseil d’administration du CMAP. Cette association des juristes d’entreprise travaille avec nous sur des actions de promotion, de sensibilisation et de formation. La médiation entre donc doucement dans les mœurs. Une génération sera sans doute nécessaire pour qu’elle prenne sa pleine mesure. En France, il faut être patient…(…)

A.-P. : Combien avez-vous de médiateurs et d’arbitres ?

S. H. : Nous avons actuellement 130 médiateurs et plus d’une centaine d’arbitres. Ils sont inscrits sur des listes “vivantes”.

Concernant les médiateurs, nous leur demandons chaque année le renouvellement de leur inscription. Nous les avons rencontrés, nous les avons observés et nous sommes en contact régulier et permanent avec eux. Le CMAP fait des propositions aux entreprises par l’intermédiaire d’une commission de médiation qui désigne les médiateurs, selon leur profil, au regard de la typologie du dossier. La personnalité des médiateurs est importante pour chaque dossier, notamment pour les dossiers de médiation intra-entreprise, où il faut gérer des conflits entre des salariés ou entre salariés et direction.

Parmi nos médiateurs, nous avons 50 % de juristes – avocats, juristes d’entreprise, anciens magistrats, professeurs de droit – et 50 % venant du monde de l’entreprise ou qui sont experts-comptables, architectes, ingénieurs… Tous ont, au minimum, dix années d’expérience professionnelle. La plupart du temps, ils ont beaucoup plus… (…)

A.-P. : Combien traitez-vous d’affaires chaque année ?

S. H. : Nous traitons environ 300 dossiers de médiation par an. En arbitrage, nous avons une quinzaine d’affaires chaque année. Dans 40 % de ces dossiers d’arbitrage, l’une des parties est étrangère. Les arbitrages que traite le CMAP sont le plus souvent issus de clauses insérées dans les contrats. » (Extrait de affiches-parisiennes.com du 10/01/2017)

En savoir plus sur http://www.affiches-parisiennes.com/sophie-henry-le-cmap-au-coeur-de-la-mediation-et-de-l-arbitrage-6907.html